Est-ce que j’ai le droit de d'emménager dans un logement ?

  • J'ai droit à l'asile, au statut de réfugié reconnu ou à la protection subsidiaire : vous avez le droit d'emménager dans votre propre logement.
  • Je suis un demandeur d'asile : En tant que demandeur d'asile, déterminer si vous pouvez emménager dans un logement ou non dépend de votre pays d'origine, du temps que vous avez vécu en Allemagne et des réglementations de votre État. En règle générale, les demandeurs d'asile doivent vivre dans un centre d’hébergement pour réfugiés pendant au moins six semaines et au plus vingt-quatre mois. Pendant que vous vivez dans un centre d’hébergement pour réfugiés, vous n’avez pas le droit d’emménager dans un logement. Retenez que : Les demandeurs d'asile originaires des "pays d'origine sûrs" doivent résider dans un centre d’hébergement pour réfugiés pendant toute la durée de leur procédure d'asile et en cas de rejet de leur demande d'asile jusqu'à leur sortie du pays ou leur expulsion.
  • J'ai une résidence tolérée (Duldung) : les personnes ayant une autorisation provisoire de séjour n'ont généralement pas le droit d'emménager dans un logement. Officiellement, elles sont logées dans des logements collectifs pour personnes ayant une autorisation provisoire de séjour. En partie, cette condition figure sur votre consentement. Cependant, dans certaines communautés, il y a trop peu de logements collectifs pour accueillir tous les détenteurs d’autorisation provisoire de séjour. Dans ce cas, on vous attribuera un logement ou on vous autorisera de chercher vous-même un logement. S’il est stipulé que vous ne devez vivre que dans un logement collectif, vous pourrez dans ce cas demander l’annulation de cette condition auprès du bureau de l’immigration. Après, vous devez faire une demande auprès du bureau social pour lui demander de couvrir les frais de location de votre logement. Ces autorités peuvent être favorables à votre demande, tout comme elles peuvent la refuser. En général, vos chances sont plutôt faibles si vous n’avez pas de raisons valables pour justifier votre démarche. Cela peut être, par exemple, pour cause de maladie mentale ou physique. Demandez plutôt conseil à un centre de conseil ou à un avocat. Par exemple, vous trouverez de l'aide avec Pro Asyl. Le personnel parle allemand et anglais et est joignable au +49 (0) 69-242 314 20 et à proasyl@proasyl.de.

Veuillez remarquer que : Si vous gagnez votre revenu par votre propre travail et vivez dans un logement collectif, vous devrez vous attendre à payer à partir de votre salaire le loyer du logement collectif.

Où puis-je emménager ?

  • Les bénéficiaire du droit d’Asile, du statut de réfugié et de la protection subsidiaire qui perçoivent des prestations de sécurité sociale du bureau social ou du “Jobcenter“ doivent généralement rester pendant une période de trois ans dans le Land dans lequel leur procédure d'asile a eu lieu. Les Länder ont également la possibilité de créer des règlements supplémentaires dans lesquels vous pouvez, par exemple, préciser que la personne doit rester dans la municipalité où elle a vécu pendant la procédure d'asile. Ces restrictions de résidence sont controversées. Si vous avez de bonnes raisons pour déménager dans une autre municipalité de votre Land, vous pouvez soumettre une "demande d'annulation de la restriction de résidence " (conformément à l'article 12a, paragraphe 5, phrase 2c AufenthG) auprès du bureau de l'immigration responsable de votre dossier. Demandez conseil à un centre de conseil dans votre entourage. Par exemple, vous pouvez trouver de l'aide avec Pro Asyl. Le personnel parle allemand et anglais et est joignable au +49 (0) 69-242 314 20 et à proasyl@proasyl.de.
  • Les demandeurs d'asile et les bénéficiaires d’une résidence tolérée (Duldund) doivent généralement rester dans la municipalité dans laquelle ils ont été affectés. Ils ne peuvent déménager que s’ils subviennent à leurs besoins avec leurs propres revenus et ne bénéficient d’aucune allocation des services sociaux. Pour les bénéficiaires d’allocations sociales, il existe peu de possibilités pour obtenir la permission de déménager dans une autre municipalité. En règle générale, le Bureau des étrangers n'accepte une demande de leur part que s’ils sont très malades et il n’y ait pas de médecin spécialisé pour leur maladie dans leur municipalité, ou s’ils doivent s’occuper d’un membre de leur famille malade dans une ville donnée. Vous devez prouver les raisons de votre souhait de déménager par une attestation. Demandez conseil à un centre de conseil dans votre entourage. Par exemple, vous pouvez trouver de l'aide avec Pro Asyl. Le personnel parle allemand et anglais et est joignable au +49 (0) 69-242 314 20 et à proasyl@proasyl.de.