Comment puis-je prouver que j'ai cherché à obtenir un passeport ?

Pour ne pas être accusé de ne pas avoir fait d'effort pour obtenir un passeport, vous devez faire un effort crédible. Cela signifie que vous ne devez pas nécessairement présenter un passeport immédiatement. Il suffit que vous puissiez prouver que vous faites des efforts pour en obtenir. Les preuves possibles peuvent être, par exemple, une confirmation de rendez-vous de l'ambassade, une lettre de l'ambassade ou une lettre adressée à une personne de contact dans votre pays d'origine. Vous pouvez également essayer de prouver vos efforts en fournissant des photos de vos visites à l'ambassade. Si ces éléments prouvent de manière crédible que vous faites des efforts, vous avez rempli votre obligation de coopérer. Dans ce cas, la tolérance selon l’article §60b ne s'applique pas à vous et vous obtiendrez une Duldung dite normale conformément à l’article §60a. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et devoirs en matière de tolérance selon l’article §60a dans notre chapitre "Résidence tolérée".

Si vous ne disposez d'aucune preuve, mais que l’Office des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) estime que vous avez fait un effort, il peut vous demander de faire une "déclaration tenant lieu de serment". La déclaration tenant lieu de serment appelée "Versicherung an Eides Staat" ou "eidesstaatliche Versicherung" en Allemand est une déclaration spéciale par laquelle une personne affirme qu'une certaine déclaration est vraie. En faisant la déclaration tenant lieu de serment, vous aurez rempli votre obligation de coopérer. Dans ce cas, la tolérance selon l’article §60b ne vous concerne plus. Noter que : la décision de vous donner ou non la possibilité de prouver vos efforts au moyen d'une déclaration tenant lieu de serment relève de l’Office des citoyens étrangers. Vous n'avez aucun droit sur ce point.

Important : si vous faites une fausse déclaration sous serment, vous êtes passible de poursuites. Dans ce cas, vous pouvez être puni d'une peine de prison ou d'une amende.