Puis-je faire la demande de regroupement familial ?

La possibilité de faire une demande de regroupement familial dépend de votre statut de résidence. Vous avez besoin d'au moins un permis de séjour. Vous devez cependant remplir d'autres conditions. Dans la section "Quelles sont les conditions à remplir pour le regroupement familial“, vous aurez des détails à ce sujet ?

Quels membres de la famille peuvent me rejoindre en Allemagne ?

Vous ne pouvez faire venir que les membres de votre famille suivants :

  • Votre époux ou épouse ou votre partenaire enregistré. Ils doivent avoir plus de 18 ans au moment du mariage. Important : si vous vous êtes marié après votre arrivée en Allemagne, vous devez avoir un permis de séjour d'au moins 2 ans pour faire venir votre conjointe ou conjoint en Allemagne.
  • Vos enfants mineurs (célibataires)
  • Dans le cas où vous êtes mineur et célibataire, vos parents ou un autre adulte qui ont droit à votre garde. Les frères et sœurs mineurs ne peuvent vous rejoindre en Allemagne que si votre revenu suffit à couvrir leurs frais de subsistance et que vous avez de la place dans votre appartement pour leurs hébergements.

Dans le cas contraire, les frères et sœurs mineurs et les autres membres de la famille ne peuvent vous rejoindre en Allemagne qu’en cas de forces majeures (außergewöhnliche Härte). Pour ces rares cas, il est possible de demander un visa selon l’article § 36 alinéas 2 ou l’article § 22 de la loi sur la résidence. Cette possibilité est souvent appelée cas d'urgence (Härtefallregelung). Il s'agit d'une clause d'urgence de la loi sur la résidence. En pratique, il est assez difficile d'obtenir un visa pour les membres de la famille qui utilisent cette loi. Il doit y avoir un danger imminent qui pèse sur la vie du membre de la famille en question. Et vous devez remplir de nombreux prérequis : être en mesure de sécuriser leurs moyens de subsistance, par exemple. Pour en savoir plus, demandez conseils à un centre de consultation ou à un avocat qualifié. Vous trouverez des informations là-dessus dans la section "Où puis-je trouver des conseils et de l'aide“ ?

Quels sont les critères à remplir pour le regroupement familial ?

Pour faire venir votre famille en Allemagne, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Vos moyens de subsistance et ceux de votre famille doivent être garantis : Cela signifie que vous gagnez suffisamment d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Vous ne devez pas recevoir d'argent de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du Bureau d'aide sociale (Sozialamt). Cela signifie que vous devez gagner suffisamment d'argent pour ne pas être autorisé à recevoir de l'argent de l'agence pour l'emploi ou du bureau d'aide sociale. La somme d'argent que vous devez gagner dépend du nombre des membres de votre famille. L’Office de l’immigration vérifiera soigneusement vos revenus.

2. Votre logement est assez grand : votre appartement doit être assez grand pour votre famille. En règle générale, vous avez besoin de 12 mètres carrés par membre de la famille âgé de 6 ans ou plus. Pour les enfants de moins de 6 ans, 10 mètres carrés sont suffisants. Les bébés jusqu'à 2 ans ne sont pas inclus. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez réussir avec un appartement un peu plus petit.

3. Vous avez une assurance maladie pour vous et votre famille : en règle générale, vous pouvez également assurer votre famille par le biais de l'assurance dite "familiale". Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Assurance maladie en Allemagne".

4. Les membres de votre famille parlent allemand : si les conjoints ou conjointes souhaitent venir en Allemagne dans le cadre du regroupement familial, ils doivent prouver qu'ils parlent allemand d’un niveau A1. Pour cela, vous avez besoin d'une Attestation d'une école de langues. Cette règle ne s'applique pas aux enfants de moins de 16 ans. Si votre enfant a déjà plus de 16 ans, il doit prouver qu'il parle l'allemand d’un niveau C1 ou qu'il a suivi avec succès des études. Exception : Certains groupes de personnes sont exemptés de l'obligation de parler allemand :

  • Si vous êtes titulaire d'une carte bleue européenne ou d'un permis de séjour en tant que spécialiste, chercheur ou travailleur indépendant hautement qualifié, votre famille n'a pas à prouver qu’elle parle allemand.
  • Si votre conjoint (e) est titulaire d'un diplôme universitaire, aucune connaissance de l'allemand n'est requise.
  • Si votre famille vient d'Australie, du Canada, d'Israël, du Japon, de Corée, de Nouvelle-Zélande ou des États-Unis, aucune connaissance de la langue allemande n'est requise.Si votre famille ne peut obtenir un certificat allemand dans votre pays d'origine, l’Office de l’immigration peut faire une exception. C'est ce que l'on appelle un "règlementation des cas de rigueur " (Härtefallregelung).
  • Si un membre de la famille n'est pas en mesure d'apprendre l'allemand en raison d'une maladie ou d'un handicap physique, mental ou psychologique, une exception peut-être aussi faite. §  Cependant, vous aurez besoin d'une note du médecin.

Y a-t-il des conditions plus faciles si j'ai la nationalité allemande ?

Oui, si vous avez vous-même la citoyenneté allemande, votre famille peut venir en Allemagne suivant  des conditions plus faciles. Dans ce cas, vous n'avez pas à prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille de manière indépendante. La taille de votre appartement n'a pas d'importance non plus. Toutefois, votre famille doit remplir les conditions susmentionnées concernant ses connaissances en allemand.

Où et comment introduire la demande de regroupement familial ?

Votre famille doit déposer la demande de regroupement familial en personne auprès de la représentation diplomatique allemande (ambassade ou consulat général) de votre pays d'origine ou du pays dans lequel vous séjournez. Votre famille doit prendre rendez-vous et apporter avec elle tous les documents nécessaires. Vous trouverez les documents requis dans la section suivante.

Une fois la soumission de la demande de regroupement à l'ambassade par votre famille, celle-ci l'envoie à l’Office de l'immigration compétent pour vous. L’Office vérifie si les conditions du regroupement familial sont remplies et donne son avis. La procédure prend souvent plusieurs mois, parfois plus d'un an. Si l’Office de l’immigration émet un avis favorable, votre famille recevra un visa et pourra alors se rendre en Allemagne légalement.

Quels sont les documents que ma famille doit apporter au rendez-vous à l'ambassade ?

Votre famille doit apporter au moins les documents suivants :

  • La confirmation du rendez-vous de l'ambassade
  • Les demandes de visa pour tous les membres de la famille
  • Un extrait du registre de la famille (si ce document existe dans votre pays)
  • Les actes de naissance de tous les membres de la famille
  • Votre acte de mariage
  • Une copie de votre permis de séjour allemand

Ces documents peuvent éventuellement être légalisés par l'ambassade allemande. Cela signifie que leur authenticité doit être confirmée. Cette légalisation peut être effectuée lors de votre rendez-vous.

L'ambassade peut vous demander d'autres documents. Avant votre rendez-vous, veuillez consulter le site web de l'ambassade où votre famille a rendez-vous pour plus d’informations.

Que faire si l’Office de l’immigration n’accepte pas ma demande de regroupement familial ?

Si l’Office des étrangers rejette votre demande de regroupement familial, il est tenu de vous envoyer une lettre et de justifier sa décision. “Ausländerbehörde“ peut le faire, par exemple, parce qu'il soupçonne que le mariage est fictif. La mission diplomatique allemande (ambassade ou consulat général) refusera alors de délivrer un visa à votre famille. Dans ce cas, vous avez deux options :

1. Les membres de votre famille peuvent contester cette décision par écrit dans un délai d'un mois. La plainte doit être soumise à l'ambassade d'Allemagne concernée. Dans la lettre, ils doivent expliquer pourquoi le refus n'est pas justifié. Dès réception de cette lettre, la demande sera réexaminée. Soit, on leurs accorde de visas, soit le recours est rejeté. Ensuite, les membres de votre famille recevront un “Remonstrationsbescheid“, un avis qui explique les motifs du refus. Dans cet avis, les raisons du rejet seront expliquées en détail. Les membres de votre famille pourront en fin faire appel de cette décision devant le tribunal administratif de Berlin dans les quatre semaines qui suivent. Pour cela, il est utile d’avoir un avocat qui peut les représenter.

2. Vous pouvez déposer une plainte directement devant le tribunal administratif de Berlin dans un délai de quatre semaines. Pour en savoir plus, demandez conseil à un avocat.

Où puis-je obtenir des conseils et du soutien ?

Les conseils en migration ou le service de migration des jeunes peuvent vous aider. Le personnel parle différentes langues et connaît bien la loi sur la résidence. Ce personnel peut également vous recommander des avocats.

Que dois-je faire après l'arrivée de ma famille en Allemagne ?

Tout d'abord, votre famille doit s'inscrire auprès du Bureau d’état civil (Bürgeramt / Einwohnermeldeamt). Plus d’informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration de domicile en Allemagne“. Ensuite, votre famille doit se présenter à l’Office d’immigration (Ausländerbehörde) pour faire une demande d’un permis de séjour pour regroupement familial (§§27-36 AufenthG). La procédure est généralement rapide parce que l’Office de l’immigration a déjà vérifié tous les documents relatifs à la demande de visa. D’ailleurs, vous pouvez y prendre rendez-vous avant l'arrivée de votre famille.

Si vous avez des enfants en âge scolaire, vous devrez vous occuper de leur inscription à l'école. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "L’école en Allemagne".