Que fait un comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise représente les intérêts des salariés vis-à-vis de l'employeur. Le comité d'entreprise est par exemple chargé de veiller à ce que :

  • les lois et les conventions collectives soient respectées ;
  • personne ne fasse l'objet de discrimination fondée sur le sexe, l'âge, l'origine, etc. lors de l'embauche et de la promotion ;
  • les opinions des employés concernant l'amélioration du lieu de travail soient mises en œuvre.

Les comités d'entreprise fonctionnent sur une base volontaire, c'est-à-dire que ses membres ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire pour ce qu'ils font. Toutefois, les tâches du comité d'entreprise sont effectuées pendant les heures de travail normales. En cas de nécessité, l'employeur doit donc libérer les membres du comité d'entreprise pour un certain nombre d'heures bien déterminées.

Que fait un syndicat ?

Un syndicat est une association de travailleurs. Il représente les intérêts des employés vis-à-vis des employeurs et des politiciens ; et lutte pour de meilleures conditions de travail, des salaires plus élevés ou plus de jours de vacances. Dans le cadre de la lutte pour de meilleures conditions de travail, les syndicats appellent souvent à la grève. Si votre syndicat appelle à une grève à laquelle vous participez, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour cela, mais ne doit pas non plus vous payer pour la journée de grève. Si vous êtes membre du syndicat, vous recevrez une "indemnité de grève" ("Streikgeld") à titre de compensation. En tant que membre, le syndicat vous fournira également des conseils et un soutien en matière de droit du travail au cas où vous seriez confronté à un problème avec votre employeur, par exemple si vous êtes licencié sans raison valable.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Les conventions collectives sont des accords entre les employeurs ou les organisations patronales ("Arbeitgeberverbände") et les syndicats. Les conventions collectives réglementent les conditions de travail (c'est-à-dire les heures de travail, les salaires, etc.) des employés d'une entreprise ou d'une industrie telle que l'industrie métallurgique et électrique ou l'industrie chimique. En principe, les conditions de travail fixées par une convention collective sont plus avantageuses pour les travailleurs que celles des entreprises ou des secteurs sans convention collective.

Comment puis-je adhérer à un syndicat ?

En Allemagne, différentes industries ont des syndicats distincts et la Confédération allemande des syndicats ("Deutsche Gewerkschaftsbund" ou DGB) est actuellement le plus grand syndicat en Allemagne. Sur wikipedia.de vous trouverez un aperçu des syndicats allemands. Pour adhérer à un syndicat, vous devez vous y inscrire et payer des frais d'adhésion.

Puis-je devenir membre d'un comité d'entreprise ?

S'il existe déjà un comité d'entreprise dans votre société, vous pouvez vous inscrire comme candidat à la prochaine élection. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez être âgé de plus de 18 ans
  • Vous ne devez pas avoir un poste de direction et
  • Vous devez avoir travaillé dans l'entreprise pendant au moins six mois.

Puis-je créer un comité d'entreprise dans ma société ou dans mon organisation ?

Si votre entreprise, société ou organisation ne dispose pas encore d'un comité d'entreprise, vous pouvez en trouver un dans les conditions suivantes : L'entreprise doit compter au moins cinq salariés ayant le droit de vote. Et dans ces cinq, trois doivent également être candidats.

Tous les salariés de plus de 18 ans qui n'occupent pas de poste de responsabilité ont le droit de vote. Les mini-employés, les travailleurs temporaires ("Aushilfe"), les travailleurs à temps partiel ("Teilzeitkräfte") et les travailleurs sous-traitants ou intérimaires ("Leiharbeiter") qui travaillent dans l'entreprise depuis au moins trois mois ont également le droit de vote. Tout salarié âgé de plus de 18 ans, n'occupant pas de poste de direction et travaillant dans l'entreprise depuis au moins six mois peut se porter candidat et être élu. Si l'entreprise est nouvellement créée et que personne n'y travaille depuis plus de six mois, tous les salariés actuels âgés de plus de 18 ans peuvent se présenter comme candidats.

Quelle est la durée du mandat d'un comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise est toujours élu pour quatre ans.

Combien de membres le comité d'entreprise doit-il compter ?

Cela dépend de la taille de l'entreprise. Si l'entreprise compte moins de 20 salariés, un seul membre du conseil suffit. Si l'entreprise compte plus de 21 salariés, le comité d'entreprise doit être composé d'au moins trois personnes. Si l'entreprise compte plus de 51 salariés, le nombre minimum de membres est de 5, et ainsi de suite.

Puis-je être licencié si je me présente ou si je travaille pour un comité d'entreprise ?

Les initiateurs du processus, le conseil électoral et le comité d'entreprise bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter votre syndicat.

Que faut-il exactement faire pour mettre en place un comité d'entreprise ?

Si vous travaillez pour une grande entreprise et qu'il existe déjà un comité central d'entreprise ("Gesamtbetriebsrat"), il suffit de nommer un conseil électoral ("Wahlvorstand") qui s'occupera du processus d'élection d'un comité d'entreprise.

En l'absence d'un comité central d'entreprise ("Gesamtbetriebsrat"), trois employés peuvent convoquer une assemblée des travailleurs ("Betriebsversammlung") en envoyant une invitation à tous les employés ou en collant des affiches visibles par tous les employés. L'invitation doit être envoyée au personnel au moins trois jours avant le jour de l'assemblée, et elle doit informer clairement le personnel qu'un bureau électoral doit être élu pour l'élection du comité d'entreprise lors de l'assemblée. Le conseil électoral organise l'élection du comité d'entreprise et se dissout ensuite.

L'assemblée des travailleurs doit avoir lieu pendant les heures de travail. L'employeur et les cadres ne sont pas autorisés à y participer. Après avoir choisi un modérateur informel pour l'assemblée, le bureau électoral est ensuite élu. Tous les travailleurs présents ont le droit de vote et peuvent être choisis comme membres du comité électoral.

Au moins trois personnes doivent être élues pour le conseil électoral. S'il y a plus de membres, le nombre doit être impair. Les salariés peuvent également élire des membres suppléants pour le conseil électoral. L'une de ces trois personnes est alors choisie comme président du bureau électoral.

Lors de l'élection d'un comité d'entreprise, il convient de respecter diverses règles et réglementations complexes, dont le bureau électoral doit s'informer à l'avance. Le ou les membres du comité d'entreprise doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources financières, par exemple pour acheter des livres ou assister à des séminaires sur la question.

Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous pouvez également contacter le syndicat responsable de votre branche.