Droit de séjour pour les personnes handicapées

En raison de votre handicap, vous êtes considéré comme étant "particulièrement vulnérable" et cela vous confère des droits spéciaux. Lors de votre enregistrement pour demandeur d'asile, expliquez votre situation particulière aux employés. Si nécessaire, vous avez le droit d'être placé dans un logement spécial. Et vous avez droit à des soins médicaux adéquats. Parfois, vous pouvez aussi obtenir un peu plus d'argent pour vos besoins particuliers. Demandez conseil à un travailleur social dans votre logement ou à un centre de consultation, au cas où le personnel du centre d'accueil initial ne peut pas vous aider. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et recherchez asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Un handicap ne constitue pas à lui seul un motif pour obtenir l'asile, le statut de réfugié ou une protection subsidiaire en Allemagne. Cependant, si vous êtes persécuté parce que vous êtes handicapé, cela peut être un motif d'asile, par exemple une reconnaissance en tant que réfugié (mais il faut impérativement que le handicap soit la raison de votre persécution). Si vous êtes traité de manière dégradante dans votre pays d'origine parce que vous êtes handicapé, cela peut être une raison pour bénéficier de la protection subsidiaire. Peu importe la gravité de votre handicap. Ce qui importe pour la procédure d'asile  est le fait que vous soyez persécuté ou maltraité parce que vous êtes handicapé. Si cette situation s'applique à vous, n'hésitez pas de vous adresser à un centre de conseils ou à un avocat. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et recherchez asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Si vous avez besoin de soins médicaux réguliers que vous ne pouvez pas recevoir dans votre pays d'origine, le BAMF peut vous accorder une interdiction nationale d'expulsion. Avec une interdiction nationale d'expulsion, vous obtenez un permis de séjour d'un an. Ce permis de séjour peut être prolongé si votre situation ou celle dans votre pays d'origine ne change pas. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Permis de séjour".

Si vous n'avez pas besoin de soins médicaux mais que vous ne pouvez pas travailler en raison de votre handicap et que ni votre pays d'origine ni votre famille ne vous soutient dans votre pays d'origine, vous pouvez également obtenir une interdiction nationale d’expulsion. Avec une interdiction nationale d'expulsion, vous obtenez un permis de séjour d'un an. Ce permis de séjour peut être prolongé si votre situation ou celle dans votre pays d'origine ne change pas.

Le BAMF vérifiera pendant la procédure d'asile si vous avez droit à une interdiction nationale d'expulsion. Apportez tous vos certificats médicaux allemands et étrangers de médecins et de cliniques à votre audition. Le BAMF examinera également de près la situation dans votre pays d'origine et vos possibilités dans ce pays. N’hésitez donc pas à demander conseils à l'avance à un centre de consultation ou à un avocat. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et recherchez asile, droit de séjour ou conseil juridique.

L'État allemand soutient les personnes handicapées afin de compenser les désavantages que les personnes handicapées subissent en raison de leur handicap. C'est ce qu'on appelle la "compensation des désavantages". Mais pour obtenir une aide de l'État, vous devez d'abord vous inscrire pour obtenir une "carte d’invalidité".  Pour en savoir plus, consultez la section "L'État soutient-il les personnes handicapées ?" de notre page thématique "Personnes handicapées".

Vous pouvez également faire la demande d’une carte d’invalidité poussée pendant votre procédure d'asile ou en tant que détenteur d’une tolérance (Duldung). Si votre procédure d'asile est en cours, les règles suivantes s'appliquent toutefois : la validité de votre carte d'invalidité dépend de la validité de votre autorisation de séjour. Si votre autorisation de séjour n'est plus valable, votre carte d'invalidité n'est plus valable non plus. Pour les personnes en situation de tolérance, ce n'est plus le cas depuis 2021 : la durée de validité de votre carte pour personnes sévèrement handicapées est indépendante de la durée de validité de votre tolérance.

En règle générale, vous ne pouvez pas obtenir de permis de séjour permanent tant que vous recevez un soutien financier de l'office d'aide sociale. Toutefois, si vous êtes invalide, une exception peut être faite à cette condition : Si votre handicap est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas travailler, vous pouvez quand même obtenir un permis de séjour permanent. Toutefois, vous devez être en mesure de prouver votre incapacité à travailler avec des certificats de médecins.