Droit de séjour pour les LGBTQIA+

Si vous êtes persécuté dans votre pays d'origine en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité sexuelle et que votre vie est en danger ou que vous risquez l'emprisonnement ou un traitement inhumain, vous pouvez bénéficier de la protection en tant que demandeur d'asile ou réfugié. Mais la poursuite doit être très sérieuse. Les insultes et autres provocations ne suffisent pas. Lors de votre entretien (interview) à l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF), vous devez donc prouver que vous êtes lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou intersexuelle et que vous êtes spécifiquement à risque dans votre pays d'origine. Le BAMF tiendra compte de la situation des LGBTQIA+ dans votre pays au moment de prendre sa décision. Vos chances d'être reconnu comme bénéficiaire du droit d'asile ou du titre de réfugié dépendent donc de la situation générale des LGBTQIA+ dans votre pays d'origine et de votre histoire personnelle de persécution. Il est important de consulter au préalable un avocat ou un conseiller spécialisé sur la question des LGBTQIA+. Vous trouverez les premiers points de contact sur le site queer-refugees.de. Dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile", vous trouverez de plus amples informations sur l'entretien. 

Notez que : le personnel du BAMF peut poser des questions très personnelles sur votre orientation ou identité sexuelle et votre vie sexuelle pendant l'audience. Cependant, vous pouvez choisir d'être interrogé par une femme ou par un homme. Il y a aussi du personnel spécialement formé pour l'interview des personnes LGBTQIA+. Informez le BAMF de vos souhaits sur votre demande d'asile.

Vous pouvez à tout moment contacter un centre de conseil LGBTQIA+. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous. 

Si vous avez des problèmes avec vos colocataires ou le personnel de votre logement, n'hésitez pas à contacter les travailleurs sociaux du logement ou le responsable du foyer pour demander de l'aide. Vous avez le droit de vivre dans votre logement sans crainte. Si les travailleurs sociaux ou la direction du foyer ne vous aident pas ou font partie du problème, contactez un centre de conseil près de chez vous. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous. Certaines grandes villes ont leurs propres refuges pour les réfugiés LGBTQIA+. Un centre de consultation peut vous indiquer s'il existe de tels logements dans votre zone d’habitation.

En général, il est compliqué de déménager quand on a une obligation de résidence (Wohnsitzauflage) ou une affectation de résidence (Wohnsitzzuweisung). La complexité dépend de votre statut de résident.

Je suis demandeur d'asile : Au début de votre procédure d'asile, vous serez assigné à une certaine commune/ville. Tant que vous recevez des allocations d'asile de l'office d'aide sociale, vous devez en principe rester dans cette commune. C'est ce qu'on appelle une "condition de résidence". Un déménagement dans une autre commune ou ville n'est possible qu'à une condition de résidence et dans des conditions très précises. Une possibilité est que votre conjoint ou votre enfant mineur habite dans cette autre municipalité ou ville. Ou si, par exemple, on ne peut pas s'attendre à ce que vous restiez à l'endroit qui vous a été assigné en raison des hostilités massives. C'est ce qu'on appelle un "cas de rigueur". Si vous avez une telle raison de déménager, vous devez présenter une demande dite "demande de redistribution" à l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous et à celui de la ville où vous souhaitez vous installer. Sur bamf.de, vous trouverez l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTQIA+. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.

J'ai une tolérance (Duldung): Vous êtes soumis aux mêmes règles que les demandeurs d'asile.

J'ai un permis de séjour : Au cours des trois premières années suivant votre reconnaissance, les réfugiés qui reçoivent des aides de l'agence pour l'emploi ou de l'aide sociale doivent généralement rester à l'endroit où ils ont été placés pendant votre procédure d'asile. C'est ce qu'on appelle "affectation de domicile“ ou “Wohnsitzzuweisung" en allemand. En cas d’affection de domicile, un déménagement dans une autre commune ou ville n'est possible que dans des conditions très précises. L'une des possibilités est de commencer un emploi soumis aux cotisations de sécurité sociale avec un salaire net d'au moins 710 € par mois, ou si vous étudiez, ou si votre conjoint ou un enfant mineur vit dans cette autre commune. Une autre raison serait si, par exemple, on ne pouvait pas s'attendre à ce que vous restiez à l'endroit qui vous a été assigné en raison des hostilités massives. C'est ce qu'on appelle un "cas difficile". Si vous avez une telle raison de déménager, vous devez présenter une demande dite "demande de redistribution" à l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous et à celui de la ville où vous souhaitez vous installer. Sur bamf.de, vous trouverez l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTIQ. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.