Autorisation provisoire de séjour (Aufenthaltsgestattung)

Les demandeurs d'asile reçoivent un soutien financier de l'État. Ces aides sont appelées prestations de demandeur d'asile. Ils reçoivent de la nourriture et des boissons, des vêtements et des chaussures, des articles de toilette et des articles ménagers. Ils obtiennent également de l’argent appelé "argent de poche" avec lequel ils peuvent acheter une carte SIM, un billet de bus ou d'autres petites choses, par exemples. L'État paie également leur logement.

En tant que demandeur d'asile, déterminer si vous allez recevoir directement de la nourriture et des boissons, des vêtements et des chaussures, des articles de toilette et des articles ménagers ou s’il vous sera remis de l'argent pour que vous achetiez vous-même ces choses-là, dépendent de votre lieu de résidence. Généralement, dans les centres d’hébergement, on vous donne directement les articles. Si vous habitez dans un autre logement ou dans un appartement, vous recevrez généralement de l'argent liquide. Mais même là, il se peut que vous obteniez toujours une partie en articles et une autre en argent. Chaque État fédéral (Bundesland) a ses propres règles.

Le montant que vous recevez dépend, entre autres, de votre statut matrimonial (marié et / ou ayant des enfants). Chaque mois, vous recevez une notification du “Sozialamt“, qui indique le montant que vous devez percevoir. Si vous ne recevez pas cette notification, adressez-vous à la personne qui s’occupe de votre dossier. Un centre de conseil pourra vous dire si cette décision est correcte ou si le bureau d'aide sociale a commis une erreur. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur les sites BAMF NAVI, MBE et JMD.

Depuis le 16 mai 2024, il existe en Allemagne une nouvelle "carte de paiement" pour les personnes réfugiées. Avec cette carte, les demandeurs d'asile peuvent recevoir une partie de leurs prestations (prestations de base selon la loi sur les prestations des demandeurs d'asile - AsylbLG) sans argent liquide. La carte fonctionne de manière similaire à une carte bancaire et est équipée d'une puce et d'un code PIN et offre le même niveau de sécurité que les autres cartes bancaires. Les données de la carte sont strictement protégées. Une partie des prestations mensuelles de base selon la loi sur les prestations des demandeurs d'asile (AsylbLG) est comptabilisée sur cette carte de paiement. Le montant restant continue à être versé en espèces. La carte est émise par les communes en collaboration avec des banques et des prestataires de services de paiement et fonctionne sans compte bancaire. Chaque Land décide lui-même si et combien d'argent sera versé en plus en espèces. Chaque Land décide également de ce que la carte doit pouvoir faire d'autre. En outre, l'utilisation de la carte peut être limitée dans différentes régions.

Veuillez noter que l'introduction de la carte de paiement est actuellement encore en phase d'essai. Dans certains Länder, la carte est déjà disponible, dans d'autres, elle est encore en cours d'introduction. (Situation en juin 2024).

Il est bon de savoir que de nombreuses ONG comme ProAsyl, Caritas, Der Paritätische Gesamtverband et bien d'autres critiquent vivement l'introduction de la carte de paiement pour les personnes réfugiées en Allemagne. Elles critiquent l'effet discriminatoire et d'exclusion de la carte, qui est associée à des coûts élevés, des problèmes techniques et des restrictions pour les personnes en exile dans leur vie quotidienne. En outre, elles jugent l'objectif de la carte de paiement discutable et inefficace, car elle ne soutient pas l'intégration et la participation des personnes en exile, mais au contraire les met même en danger. En outre, les ONG critiquent le manque de participation des personnes en exile lors du développement de la carte et le manque de transparence dans l'attribution et l'utilisation des données. Elles demandent donc une révision fondamentale ou une suppression complète de la carte de paiement.

Les soins médicaux diffèrent selon la durée de votre séjour en Allemagne. Les demandeurs d'asile résidant en Allemagne depuis moins de 18 mois bénéficient d'un traitement d'urgence. Les demandeurs d'asile établis en Allemagne depuis plus de 18 mois bénéficient des prestations régulières de l'assurance maladie légale. Vous aurez plus d'informations dans notre chapitre "Soins de santé pour les réfugiés".

En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à exercer un travail indépendant. Si vous voulez travailler en tant qu'employé, vous avez besoin d'un permis de travail. Pour savoir comment vous pouvez obtenir un permis de travail, lisez notre chapitre "Permis de travail pour les réfugiés".

Vous êtes autorisé à étudier. Vous trouverez plus d'informations dans notre chapitre consacré au “Sytème universitaire en Allemagne". Vous pouvez également commencer une formation professionnelle en milieu scolaire. Pour une formation professionnelle en alternance, vous avez besoin d'un permis de travail. Plus de détails dans notre chapitre "Formation professionnelle en alternance".

Vos enfants ont fondamentalement droit à une place dans un jardin d'enfants. Les États fédéraux ont des réglementations différentes concernant le moment où un enfant réfugié a droit à une place en garderie. Sur landkarte-kinderrechte.de, vous trouverez les règles qui s’appliquent dans votre État. Vous pouvez également demander des conseils auprès d’un centre de conseil. Pour plus d’informations sur la crèche, lisez notre chapitre "Garderie en Allemagne".

Les enfants de plus de six ans doivent aller à l'école. Les États fédéraux ont des réglementations différentes concernant le moment où un enfant réfugié doit aller à l'école. Sur cet autre site consacré aux droits des enfants, vous pouvez demander des conseils auprès d’un centre de conseil. Pour plus d’informations sur le thème école, lisez notre chapitre "L’école en Allemagne".

Pour savoir si vous avez droit à un cours d’intégration en Allemagne, lisez notre chapitre "Cours d'intégration".

• Lors de votre inscription en tant que demandeur d’asile, il sera déterminé dans quelle ville vous allez habiter. Ce ne sont pas les autorités qui décident de votre lieu de résidence, mais un système informatique qui détermine là où il reste des places disponibles dans les centres d’hébergement et détermine en même temps la ville responsable des personnes venues de votre pays d’origine. En règle générale, vous ne pouvez rien faire contre cette décision. S'il existe néanmoins une très bonne raison pour laquelle vous avez besoin de vivre dans une ville particulière (par exemple, parce que votre père est malade), demandez assistance à un centre de conseil. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur les sites BAMF NAVI, MBE et JMD.
• Au cours des premières semaines ou des premiers mois, vous devez habiter dans un centre d'hébergement pour réfugiés. Ce centre d’hébergement est un logement pour les réfugiés qui sont nouvellement arrivés en Allemagne. Après 18 mois au plus tard, vous serez généralement envoyé dans un autre hébergement. Cela peut être dans un autre “Heim“ ou dans un appartement. Cet hébergement peut également être dans une autre ville située à proximité. En règle générale, vous ne pouvez rien faire contre cette décision. S'il existe néanmoins une très bonne raison pour laquelle vous avez besoin de vivre dans une ville particulière (par exemple, parce que votre père est malade), demandez assistance à un centre de conseil. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur les sites BAMF NAVI, MBE et JMD.
• Les demandeurs d'asile qui bénéficient des prestations de demandeurs d’asile sont tenus de vivre dans le lieu où ils ont été initialement envoyés. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas simplement se déplacer dans une autre ville tant qu’ils reçoivent des prestations de demandeur d'asile. S’ils doivent déménager pour une raison fondée, ils doivent faire une demande de rélocalisation. Un centre de conseil peut vous aider dans ce sens. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur les sites BAMF NAVI, MBE et JMD.
• Dans certains États fédéraux, les demandeurs d'asile peuvent, sous certaines conditions (comme la langue, la clarification de l’identité, le travail) quitter le centre d’hébergement et chercher leur propre logement. Pour savoir si votre État fédéral vous permet de vous installer dans votre propre appartement, vous pouvez vous adresser à un centre de conseil. La recherche d'un logement est très difficile. Pour plus de facilité, vous pouvez référer à notre chapitre "logement en Allemagne".

Au cours des trois premiers mois et tant que vous résidez dans un centre d’accueil, vous n’êtes pas autorisé à voyager même à l’intérieur de l’Allemagne. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisés à quitter votre ville. Ce règlement s'appelle "Residenzpflicht". Si vous devez quitter votre ville pour un rendez-vous important, vous devez avoir la permission de le faire. Vous pouvez obtenir cette autorisation auprès de l'Office de l'immigration (Ausländerbehörde). Si vous avez des rendez-vous avec les autorités ou devant un tribunal, vous n'avez besoin d'aucune autorisation. Ici, il suffit d'informer par écrit l'Office des étrangers et le BAMF. Si vous quittez votre ville sans autorisation et que vous vous faites prendre, vous devrez payer une amende. Si vous vous faites prendre plus souvent sans autorisation, vous pouvez être condamné à une amende ou à une peine d'emprisonnement. Et cela peut constituer un problème pour votre futur droit de résidence.

Vous ne devez pas voyager à l'étranger pendant votre procédure d'asile. Vous aurez plus d'informations dans notre chapitre "Voyage à l'étranger pour les réfugiés".