Coronavirus et soutiens de l’État

Das Bild zeigt einen Mann auf einer Straße in einer großen Stadt. Er zieht hinter sich einen orangen Einkaufstrolley und trägt eine FFP-Schutzmaske.
Mettre à jour 01.09.2022

Quelle est l'aide qui m'est offerte par l’État ?

La pandémie de coronavirus continue à avoir des implications sur la vie sociale et économique. C'est pourquoi l'État apporte son soutien à certaines personnes ou entreprises. Dans ce chapitre, vous trouverez toutes les formes de soutiens que l'État a mis à votre disposition à cet effet.

Qu’est-ce que l’État peut faire pour moi ?

Que dois-je faire si je suis licencié ou si je gagne très peu d'argent ?

Si vous gagnez peu ou pas d'argent, vous pouvez recevoir des allocations de chômage sous certaines conditions. Il existe deux types différents d'allocations de chômage : Allocation de chômage 1 et allocation de chômage 2.

Allocation de chômage I

Vous ne pouvez percevoir l'allocation de chômage 1 que si vous avez travaillé en Allemagne pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois et si vous avez cotisé à l'assurance chômage. Vous pouvez faire la demande de l'allocation de chômage 1 directement auprès de votre agence locale pour l'emploi. Depuis janvier 2022, vous pouvez également vous inscrire au chômage en ligne. En cas de licenciement, votre employeur vous fournira les informations nécessaires. Vous trouverez plus d'informations sur le sujet du préavis de licenciement dans notre chapitre "Résiliation de contrat".

Allocation de chômage II (Hartz IV)

Pour recevoir l'allocation de chômage 2, il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé à l'assurance chômage pendant 12 mois. L'allocation de chômage 2 (également appelée "Hartz 4" ou "ALG 2") est une prestation de base du service public de l'emploi, appelé Jobcenter. Cette allocation comprend l'argent pour les dépenses personnelles, c'est-à-dire pour la nourriture, les vêtements, l'hygiène, etc. Une personne adulte vivant seule reçoit actuellement 449 euros par mois (Niveau 2022). Pour vos enfants, vous recevrez entre 285 et 376 euros par mois, en fonction de leur âge. En outre, les frais de location - c'est-à-dire le loyer net, les charges et les frais de chauffage - sont également couverts. Pour en savoir plus sur l'allocation de chômage II et sur “Jobcenter“, consultez notre chapitre "Service d’emploi".

Remarque : Actuellement, le service public pour l'emploi (Jobcenter) ne demande pas la taille de votre appartement ni si votre loyer est trop élevé.  Il ne demande pas non plus le montant de votre patrimoine. Cette exception s'applique aux périodes d'autorisation qui débutent jusqu'au 31 décembre 2022 et peut être prolongé. Pour ce faire, introduisez une demande simplifiée. Vous la trouverez sur abeitsagentur.de.

Puis-je obtenir de l'argent supplémentaire de Jobcenter à cause de la crise du Coronavirus ?

Non, vous ne pouvez pas obtenir d'argent supplémentaire du “Jobcenter“. Le versement unique de la prime dite "Hartz 4" d'un montant de 150 euros est terminé. La distribution gratuite des masques FFP2 est également terminée.

Si vous avez besoin de plus d'argent de la part de l'agence pour l'emploi (Jobcenter), vous avez les possibilités suivantes :

  • Vous pouvez faire la demande d’un paiement anticipé allant jusqu'à 100 euros. Mais vous obtiendrez alors 100 euros de moins le mois suivant.
  • Vous pouvez faire la demande d’un prêt auprès de l'agence pour l'emploi (Jobcenter). Mais vous le rembourserez plus tard. À cette fin, 10 % de votre allocation de chômage seront déduits par Jobcenter chaque mois jusqu'à ce que le prêt soit remboursé.

Important : Si vous êtes inscrit auprès de l'agence pour l'emploi et que votre enfant a besoin d'un ordinateur portable ou d'un appareil similaire pour apprendre, vous pouvez faire la demande d’une subvention auprès de Jobcenter pour l'achat. Jobcenter paie jusqu'à 350 euros par enfant. Vous pouvez utiliser la subvention pour acheter un ordinateur portable, une tablette, une imprimante, etc. Le produit acheté doit être nécessaire à l'enseignement à domicile de votre enfant. Les agences pour l'emploi exigent une lettre de l'école indiquant que l'achat est nécessaire. Vous trouverez un modèle de cette lettre et un modèle de candidature pour l'agence pour l'emploi sur le site de l'agence pour l'emploi de Gelsenkirchen. Remarque : vous pouvez également faire la demande de remboursement si vous avez déjà acheté un ordinateur portable ou un appareil similaire à partir de janvier 2021. La possibilité d'obtenir une subvention pour l'achat d'un ordinateur portable et autre pour l'apprentissage à domicile de votre enfant est également offerte aux personnes qui gagnent très peu d'argent ou qui reçoivent de l'argent des services sociaux.

Veuillez noter qu’il y a toujours de rumeurs à propos des fonds supplémentaires qui peuvent être alloués par le service public d’emploi, appelé Jobcenter, et ceci à cause de la crise du coronavirus. Ainsi, beaucoup de personnes font des demandes d’obtention de ce dit argent supplémentaire et justifient leurs demandes en disant qu'elles se préparent à un confinement. Et du coup elles ont besoin de plus d'argent pour la nourriture ou pour une alimentation saine, par exemples. Retenez que ces genres de demandes ne sont pas fondées et seront donc rejetées.

Je suis étudiant et j'ai perdu mon emploi secondaire. Quelle aide puis-je bénéficier ?

Jusqu'en septembre 2021, les étudiants pouvaient faire chaque mois la demande d’une allocation de sauvetage. Le programme ne sera pas renouvelé.

Jusqu'à présent, il n'existe pas de soutien financier spécial pour les étudiants qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie du Coronavirus. En règle générale, les étudiants ne peuvent pas bénéficier d'allocations de chômage partiel ou d'allocations de chômage. Les seules exceptions à cette règle sont actuellement :

  • Les étudiants à temps partiel, c'est-à-dire les étudiants qui ont travaillé auparavant plus de 20 heures par semaine et qui sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale. Ce groupe de personnes peut recevoir une indemnité de chômage partiel ou une allocation de chômage.
  • Les étudiants qui ne peuvent pas bénéficier du BAföG et qui ont maintenant perdu leurs revenus peuvent faire la demande des allocations de chômage auprès de “Jobcenter“. En règle générale, vous devriez demander un congé d'un semestre. Cependant, l'argent que vous recevez de Jobcenter sera rembourser plus tard. Retenez que : vous ne pouvez pas obtenir de l'argent avec Jobcenter si vous êtes en Allemagne avec un visa d'étudiant.

Si vous avez un besoin urgent d'argent :

  • Demandez à votre “Studentenwerk“. De nombreux “Studentenwerke“ ont mis en place des fonds d'aide aux personnes en difficulté ou des fonds de prêts. Ils veulent aider les étudiants en difficulté financière.
  • Les étudiants peuvent aussi obtenir un prêt de 650 euros par mois de la part de KfW. L’argent sera remboursé plus tard. Jusqu’au 31 décembre 2021, le remboursement se fait sans intérêt. A partir du 1er janvier 2022, le taux d'intérêt normal sera à nouveau appliqué. Depuis juin 2020, même les personnes possédant un visa d'étudiant peuvent obtenir ce prêt. Vous trouverez plus d'informations sur le site kfw.de.
  • De nombreuses entreprises sont actuellement à la recherche de salariés. Renseignez-vous auprès des services de livraison de nourriture, des supermarchés, des stations d'essence, et autres de votre région. Vous trouverez plus d'informations sur les emplois d'étudiants dans notre chapitre "Travail d'étudiants".

Remarque : les étudiants qui reçoivent le BAföG n'ont pas à se soucier de la prolongation de leur financement au-delà de la période de financement maximale en raison d'examens annulés. Dans ce cas, il suffit d'appeler votre bureau BAföG et d'expliquer votre problème au personnel de ce bureau.

Vous trouverez de plus d’informations sur “ Corona et Formation“ sur le site studentenwerke.de.

Je suis travailleur indépendant et je n'ai plus, ou presque plus, de revenus. Que faire ?

Différents programmes d'aide ont été mis en place pour les entreprises. Beaucoup sont déjà arrivés à échéance. Vous découvrirez ici quels sont les programmes encore en vigueur.            

Allocation de chômage II (Hartz 4)

L'allocation de chômage II est également accessible aux travailleurs indépendants, aux professionnels indépendants s’ils ou si elles remplissent les conditions requises. Pendant que vous percevez des prestations de Jobcenter, vous n'êtes pas obligé d'abandonner votre activité de travailleur indépendant. Pour connaitre les conditions requises, consultez notre chapitre "Service d’emploi (Jobcenter)".

Indemnité de chômage partiel (Kurzarbeitsgeld)  

Si votre entreprise doit fermer à cause du coronavirus ou ne peut continuer à travailler que de façon limitée, vous pouvez faire la demande de l'indemnité de chômage partiel (Kurzarbeitsgeld) auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi. Le travail à temps partiel signifie que tous ou une partie des employés travaillent moins ou ne travaillent plus du tout. Toutefois, ils restent employés par leur entreprise et continuent à recevoir une partie de leur salaire : c'est ce qu'on appelle "Allocation de chômage partiel". Cette allocation est versée pour une période maximale de 12 mois et s'élève à 60 % ou 67 % du salaire net. L'indemnité de chômage partiel est versée par l'Agence fédérale pour l'emploi et vise à protéger contre les licenciements pour raisons opérationnelles. La demande se fait sur arbeitsagentur.de.

Si vous avez demandé une allocation de chômage partiel jusqu'au 30 juin 2022, l'allocation de chômage partiel des employés augmente sous certaines conditions. Vous en saurez plus sur arbeitsgaentur.de. 

Demande d’un allégement fiscal

Si vous êtes en difficulté financière à cause de la pandémie du Coronavirus, vous pouvez faire ajuster vos avances. Vous pouvez également faire reporter des dettes fiscales. Cela signifie que vous ne devez les payer que plus tard. Le régime de report est encore valable jusqu'au 30 septembre 2022 et uniquement pour les impôts que vous deviez payer jusqu'au 30 mars 2022. En cas de besoin, parlez à votre conseiller fiscal pour connaitre vos différentes possibilités.

Les pertes dues au coronavirus cette année et l’année suivante peuvent être compensées par les bénéfices des deux dernières années. Cela signifie que les bénéfices de l'année dernière seront réduits. Cela signifie que les entreprises et les sociétés peuvent récupérer les impôts qu'elles ont trop payés. C'est ce qu'on appelle le "report rétrospectif de pertes fiscales" ou „steuerlicher Verlustrücktrag“, en allemand. De cette façon, ils pourront bénéficier de l'argent plus rapidement que s'ils demandent une aide d'État.

Quels sont les soutiens disponibles pour les familles ?

Allocation familiale pour enfant (Kinderzuschlag) : Les familles à faibles revenus peuvent recevoir une allocation familiale mensuelle (Kinderzuschlag) allant jusqu'à 229 euros par enfant. La question de savoir comment et combien cette allocation est payée dépend de plusieurs facteurs dont le revenu propre de la famille, les coûts de logement, de la taille de la famille et de l'âge des enfants. Par exemple, une famille avec deux enfants et un loyer de 1 900 euros peut obtenir cette allocation si le revenu brut commun est d'environ 1 900 à 4 100 euros. Les personnes qui reçoivent un supplément pour enfant sont également exemptées des frais de Kita et peuvent demander des prestations supplémentaires pour la formation.

Pour vérifier si vous avez droit à un supplément pour enfants, vous pouvez vérifier avec le KiZ-Lotsen de la caisse d'allocations familiales. Ce guide est disponible sur le site de l’Agence pour l’emploi.

Bonus pour enfant : Pour l'année 2022, le gouvernement fédéral a de nouveau décidé d'accorder un bonus pour enfants de 100 euros par enfant. Le bonus pour enfants est versé aux familles qui perçoivent des allocations familiales. Le paiement pour 2022 a commencé en juillet 2022.

Le bonus pour enfants n'est pas versé en même temps que les allocations familiales, mais comme un paiement séparé. Vous n'aviez pas à soumettre une demande. L'argent a été transféré directement sur votre compte bancaire. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web de Arbeitsagentur.de.

Les indemnités de maladie pour enfants (Kinderkrankengeld) : Si l'école ou la garderie de votre enfant est fermée à cause du Coronavirus et que vous ne pouvez pas travailler, vous pouvez bénéficier de ce qu'on appelle "l'indemnité de maladie pour enfants" pendant un certain nombre de jours. Vous recevrez alors environ 90 % de votre salaire net. La demande de l'allocation de maladie pour enfants se fait auprès de votre caisse de maladie. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre "Coronavirus et travail".

Compensation (Entschädigung) : Les parents qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils s'occupent de leurs enfants reçoivent une indemnité sous certaines conditions. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre “Coronavirus et travail“.

Je ne peux plus payer mon loyer. Que faire ?

Si vous n’avez pas pu payer votre loyer entre le mois d'avril et le mois de juin 2020 en raison du coronavirus, le propriétaire de votre logement n'est pas autorisé à vous donner un préavis. Malheureusement, cette règle n'a pas été étendue comme le souhaitaient certaines personnes. Ce qui veut dire que depuis juillet 2020 vous devez à nouveau payer votre loyer normalement. Vous devriez donc payer le loyer impayé dans les 24 prochains mois, c'est-à-dire avant le 30 juin 2022. Si vous vous n’avez pas payez le loyer jusque là, le propriétaire de votre logement peut résilier votre contrat de location.

Si vous ne pouvez toujours pas payer votre loyer en raison de la pandémie de Coronavirus, vous pouvez demander au propriétaire un report de paiement. Sachez qu’il n’est pas obligé de le faire. Mais plusieurs propriétaires comprennent la situation de leurs locataires et peuvent leur accorder de payer le loyer plus tard. Veuillez noter que la même règle s'applique aux locataires des locaux de commerce.

Je ne peux plus payer mes factures. Que faire ?

Si vous n'avez pas pu payer votre facture de téléphone, d'électricité, de gaz ou votre prime d'assurance entre les mois d'avril et de juin 2020, vous n'avez pas à vous inquiéter. Les consommateurs avaient été autorisés à différer le paiement de ces factures et de les payer plus tard. Cette règle ne s'applique plus. Depuis juillet 2020, vous devez payer à nouveau directement vos factures. Si vous trouvez que vous ne pouvez pas payer vos factures, contactez rapidement un centre de conseil de l’Association des consommateurs.

Cette règle s'applique également aux prêts. Mais désormais, vous devrez à nouveau rembourser directement vos prêts. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, veuillez contacter votre banque.

Mon permis de séjour est-il menacé si je reçois des aides de l'État ?

Pour certains permis de séjour, il faut que les moyens de subsistance soient assurés sans assistance. C'est le cas, par exemple, des permis de séjour pour études, formation ou travail.

Néanmoins, vous pouvez obtenir les aides suivantes sans compromettre votre droit de séjour :

  • Allocation de chômage partiel
  • Allocation de chômage I
  • Allocation supplémentaire pour enfant (Kinderzuschlag)
  • Allocation parentale (Elterngeld)
  • BAföG
  • Allocation de formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) / BAB
  • Avances sur pensions alimentaires (Unterhaltsvorschuss)
  • Aide d'urgence pour les travailleurs indépendants
  • L'allocation de logement (Wohngeld), si vous n'avez pas droit à Hartz 4 ou à l'aide au revenu de base au moment de la retraite ou en cas de réduction de la capacité de gain, même sans allocation de logement.

Toutefois, si vous bénéficiez de la part de de l'État des aides suivantes, votre droit de séjour est menacé :

  • Allocation de chômage II / Hartz 4 / prestations pour assurer vos moyens de subsistance selon le SGB II
  • Prestation de base pour les personnes âgées et en cas de capacité de gain réduite selon le SGB XII
  • Aide à la subsistance selon le SGB XII
  • Prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile
  • Prestations visant à assurer la subsistance selon le SGB VIII pour l'aide stationnaire à la jeunesse
  • Allocation de logement (Wohngeld), si vous n’avez pas droit à Hartz 4 ou à la prestation de base au moment de la retraite ou en cas de réduction de la capacité de gain uniquement en raison de l'allocation de logement

Veuillez noter que : peu importe que vous souhaitiez vraiment obtenir ou pas cette aide de l'État. Il suffit simplement que vous y ayez théoriquement droit. Ce qui veut dire que votre droit de séjour est mis en danger par le simple fait d'y avoir droit. Toutefois, l’Office d’immigration responsable de votre dossier peut également prolonger votre permis de séjour malgré le droit à ces aides si vous-en avez eu besoin qu'en raison de la crise liée au Coronavirus. Mais cela ne relève que de la décision de l’Office d’immigration responsable de votre dossier.

Important

Si vous pensez avoir été infecté par le coronavirus, appelez votre médecin ou le numéro 116117. Ils vous diront quoi faire. En aucun cas, vous ne devez vous rendre chez le médecin sans avoir préalablement passé un coup de fil.

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