Lexique

Abréviation d’Ausländerbehörde (Office de l'immigration): Voir à l'entrée de l’office.

BAföG est l'abréviation de "Bundesausbildungsförderungsgesetz" qui est la loi fédérale sur l’aide à la formation. La loi réglemente l'assistance aux élèves et étudiants dans le besoin.

Dans le langage courant, le terme BAföG est souvent utilisé pour désigner la pension alimentaire versée en vertu de la loi. En fonction de différents facteurs, tels que les revenus des parents, on calcule s'il existe un droit à ce soutien financier. Pour plus d'informations, voir notre chapitre "Financement des études".

Cette allocation appelée en Allemand Berufsausbildungsbeihilfe (BAB) est un soutien financier pour les stagiaires en formation en alternance.

Les stagiaires peuvent recevoir l’allocation s'ils ne vivent pas avec leurs parents pendant leur formation et ne reçoivent pas un salaire suffisant. Cette allocation est également accordée pendant un cours de préparation professionnelle. Plus d'informations à ce sujet dans le chapitre "Formation professionnelle en alternance".

L'asile est une protection garantie par l'État aux personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine. La demande d'asile est une demande d'autorisation permanente de résider dans le pays d'accueil afin de sauver des vies. Une demande de protection est requise. Les autorités examinent chaque cas pour décider si une protection est justifiée et, le cas échéant, de quel type. Les personnes admises en Allemagne reçoivent un permis de séjour.

En Allemagne, l'immigration est réglementée par la loi sur la résidence. Cette loi définit également les conditions légales d'entrée et de sortie, de résidence, de règlement et d'emploi. Les mesures d'intégration sont également régies par cette loi.

Les immigrés qui souhaitent rester en Allemagne doivent obtenir un permis de séjour. Cela peut s’agir d’un permis de séjour ou d’un permis d'établissement. Le permis de séjour n'est valable que pour une certaine période (résidence temporaire). Le permis d'établissement est permanent et permet aux immigrants de vivre et de travailler n'importe où en Allemagne.

L'autorité de l'immigration (Ausländerbehörde) est l'agence responsable des immigrés. Les succursales sont situées dans tout le pays. Les autorités de l'immigration sont le premier point de contact pour toutes les questions concernant la résidence en Allemagne. L'agence prend des décisions concernant les titres de séjour et la permission de résider, réglemente le déplacement et l'expulsion des demandeurs rejetés, et émet des mandats d'expulsion et des visas.

BAföG est l'abréviation de "Bundesausbildungsförderungsgesetz" qui est la loi fédérale sur l’aide à la formation. La loi réglemente l'assistance aux élèves et étudiants dans le besoin.

Dans le langage courant, le terme BAföG est souvent utilisé pour désigner la pension alimentaire versée en vertu de la loi. En fonction de différents facteurs, tels que les revenus des parents, on calcule s'il existe un droit à ce soutien financier. Pour plus d'informations, voir notre chapitre "Financement des études".

BAMF est l'abréviation de "l’Office fédéral des migrations et des réfugiés". Le BAMF est responsable de la conduite de la procédure d'asile.

L'office appartient au ministère de l'intérieur et est situé à Nuremberg. Il compte 22 succursales.

La carte bleue allemande de l’Union européenne est un permis de séjour pour les spécialistes hautement qualifiés. Pour plus d'informations, voir le chapitre "Immigration en l'Allemagne".

La clé de Königstein ou “Königsteiner Schlüsse“ est une clé de répartition qui régit la répartition des réfugiés dans les États fédéraux.

Les recettes fiscales de l'État fédéral et la population des États fédéraux sont les critères décisifs pour calculer le nombre de personnes que chaque État doit accueillir.

Le cours de langue professionnel, appelé en Allemand Berufssprachkurs, Deutsch für den Beruf ou Berufsbezogene Deutschsprachförderung fait suite au soutien linguistique du cours d'intégration.

Il permet d'acquérir des compétences linguistiques liées à l'emploi qui vont au-delà de la langue courante. En outre, le cours prépare les étudiants au marché de l’emploi en leur fournissant des qualifications spécialisées. Plus d'informations à ce sujet dans le chapitre "Cours d’Allemand professionnel".

Le cours d'intégration est un cours sur la langue et la vie allemande.

Ce cours vise à permettre aux personnes qui viennent en Allemagne de s'orienter de manière autonome dans la vie quotidienne, de trouver un emploi et d'établir des liens avec la communauté d'accueil. Il se compose de deux parties : le cours de langue et le cours d'orientation. Le cours de langue comprend généralement 600 heures de cours et se termine par l'examen B1. Il est suivi par le cours d'orientation, dans lequel les participants apprennent entre autres choses sur l'histoire, la culture, la société et le système juridique en Allemagne. Le cours d'orientation se termine également par un examen. Il existe des cours à temps plein et à temps partiel. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre “Cours d'intégration“.

BAMF est l'abréviation de "l’Office fédéral des migrations et des réfugiés". Le BAMF est responsable de la conduite de la procédure d'asile.

L'office appartient au ministère de l'intérieur et est situé à Nuremberg. Il compte 22 succursales.

La procédure de Dublin fait partie du droit de l'Union européenne. Le règlement Dublin III définit quel État membre de l'UE traite une demande d'asile déposée au sein d’un pays membre de l’union. L'État initial dans lequel le demandeur est entré doit exécuter la procédure d'asile, conformément à l'une des dispositions du règlement et sous réserve de certaines exceptions humanitaires. Seuls les mineurs ont le droit de se déplacer pour se reconnecter avec leur famille ailleurs.

Cette mesure suspend temporairement une procédure d'expulsion. Ce qui signifie que la demande a été rejetée et que le demandeur ne recevra pas de permis de séjour, mais ne sera pas non plus expulsé immédiatement. Cela pourrait être pour diverses raisons: cas de grave maladie et incapacité de voyager, manque de passeport qui permettrait le retour, ou situation ne permettant pas le retour dans le pays d'origine. L'immigrant peut rester en Allemagne tant que le mesure de suspension temporaire est valable.

L'immigrant reçoit un document de suspension temporaire du statut d'expulsion comme moyen d'identification. Ce n'est pas un titre de séjour, mais seulement certifie que l'immigrant n'est pas passible de poursuites pour rester en Allemagne, même s'il est autrement obligé de partir. L’obtention d’un permis de séjour est possible si la suspension temporaire du statut d'expulsion reste en vigueur pendant plusieurs années, en raison de considérations humanitaires.

Abréviation de “Erstaufnahmeeinrichtung“ (réception initiale ou installation d'accueil initiale): Ces installations sont le premier point de contact pour les nouveaux arrivants, leur offrant un hébergement pendant les trois premiers mois en Allemagne.

Le système informatique BAMF qui distribue les nouveaux arrivants dans les 16 États fédéraux allemands.

La naturalisation désigne l'attribution de la nationalité allemande. Vous êtes alors un citoyen allemand avec tous les droits et toutes les responsabilités. Vous pouvez demander la nationalité allemande après huit ans de résidence, à condition que vous n'ayez pas de casier judiciaire, maîtrisiez l'allemand et soyez indépendant financièrement. Depuis 2000, les enfants nés en Allemagne de parents non allemands ont généralement la double nationalité.

C’est une personne nommée par le tribunal qui s'occupe d'une partie des soins parentaux d'un mineur. Cette personne peut représenter une personne mineure en matière d'asile.

La République fédérale d'Allemagne est divisée en 16 États fédéraux. 

En plus du gouvernement fédéral, chaque État a également son propre gouvernement d'État. Certaines questions politiques sont traitées différemment d'un État à un autre. Il s'agit, par exemple, des domaines de l'éducation et de la culture.

Les 16 États fédéraux sont : Bavière, Bade-Wurtemberg, Sarre, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Thuringe, Hesse, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Saxe-Anhalt, Berlin, Brandebourg, Basse-Saxe, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Brême, Hambourg, Schleswig-Holstein.

La Convention de Genève sur les réfugiés exige que les États garantissent la protection des réfugiés si leur vie ou leur liberté est menacée dans leur pays d'origine. Les menaces fondées sur la race, la religion, la citoyenneté ou l'opinion politique, ainsi que l'appartenance à un groupe social donné, sont des motifs d'asile. En Allemagne, le statut de réfugié est obtenu en étant reconnu par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) en tant que personne ayant le droit à l’asile ou en tant que réfugié, conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés.

Une demande de suivi est une nouvelle demande d'asile que le demandeur peut déposer si la première demande est rejetée ou retirée. Une deuxième demande n'est possible que si de nouvelles raisons justifient l'examen de l'asile - par exemple, si le demandeur peut présenter des preuves pour convaincre les autorités d'une nouvelle demande d'approbation ou si la situation dans le pays d'origine s'est fondamentalement détériorée. Une demande de suivi ne donnera pas lieu à un droit de séjour tant que l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) n'aura pas confirmé à l'autorité d'immigration que de nouvelles raisons existent.

Sont illégaux ceux qui se trouvent en Allemagne sans enregistrement ou qui se sont cachés. Il s'agit souvent de personnes sans papiers ou sans permis de séjour.

Les personnes en situation irrégulière ont droit à des prestations sociales en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile. Dans la pratique, cependant, elles ne peuvent généralement pas prétendre à cette prestation car elles seraient dans ce cas enregistrées et risquent donc d'être arrêtées, emprisonnées et finalement expulsées.

Une infraction administrative ou un délit est une violation mineure de la loi.

L’infraction n'est pas sanctionnée, mais punie d'une amende. Il peut s'agir par exemple d'une infraction au code de la route ou du défaut d'enregistrement de votre adresse.

La clé de Königstein ou “Königsteiner Schlüsse“ est une clé de répartition qui régit la répartition des réfugiés dans les États fédéraux.

Les recettes fiscales de l'État fédéral et la population des États fédéraux sont les critères décisifs pour calculer le nombre de personnes que chaque État doit accueillir.

Le permis de séjour permanent ou “Niederlassungserlaubnis“ en Allemand est un permis d'établissement ou un permis de séjour indéterminé.

Pour obtenir le permis d'établissement, de nombreuses conditions doivent être remplies. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre sur les “Permis de séjour permanent“.

Le permis de séjour permanent est un permis d'établissement ou un permis de séjour indéterminé.

Pour obtenir le permis d'établissement, de nombreuses conditions doivent être remplies. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre sur les “Permis de séjour permanent“.

La loi fondamentale allemande (Grundgesetz) stipule que les personnes persécutées dans leur pays d'origine ont droit à l'asile. Le droit au statut de réfugié a été largement remplacé par le droit de l'UE (Convention de Genève sur les réfugiés) et seulement 1 à 2% des demandeurs d'asile obtiennent un statut en Allemagne sur la base de la loi fondamentale allemande.

La prise en charge signifie que le Service d’assistance aux jeunes gère l'hébergement et la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Les réfugiés mineurs non accompagnés sont pris en charge par le Service d’assistance aux jeunes dès leur arrivée en Allemagne, c'est-à-dire que ce service s'occupe de l'hébergement et des autres questions liées à l'enfant ou à l'adolescent. Les réfugiés mineurs qui se trouvent en Allemagne avec leurs parents (ou tuteurs légaux) ont également le droit d'être pris en charge si nécessaire, par exemple en cas de violence familiale.

Les réfugiés contingents sont des personnes qui sont amenées directement en Allemagne en provenance d'une zone de crise. Ceci, par une action de secours du gouvernement / de l'UE.

Les réfugiés contingents ne doivent pas demander l'asile, mais reçoivent un permis de séjour immédiatement après leur arrivée, conformément à l'article 23 ou 24 de la loi sur le séjour. Le nombre de ce type de réfugiés qui peuvent venir en Allemagne est limité.

De nombreux pays sont présumés être libres de toute persécution politique et classés comme tels par la loi allemande. Cette classification n'est pas uniforme dans l'ensemble de l'UE. Ceux qui demandent le statut de réfugié avec ces pays peuvent voir leurs dossiers rapidement traités et refusés. Les demandeurs rejetés ont une semaine pour faire appel et peuvent être expulsés dans les quatre semaines. Cette liste de pays d'origine sûrs comprend la Bosnie-Herzégovine, le Ghana, la Macédoine, le Sénégal et la Serbie.

Si vous n'êtes pas considéré comme menacé de persécution politique et ne remplissez pas les conditions d'asile, vous pouvez tout de même obtenir un permis de séjour en Allemagne si vous bénéficiez d'une protection subsidiaire conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce type de protection est assuré par l'État lorsque l'immigrant risque de subir un préjudice grave dans son pays d'origine en raison de la torture, de la peine de mort ou d'un conflit armé, entre autres. L'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) en décide au cours du processus de candidature.

Si un demandeur d’asile est rejeté, il peut faire un recours au tribunal contre la décision.

Un visa est utilisé par un État pour confirmer le droit légal d'une personne d'entrer, de voyager ou de rester dans un pays donné. Le visa est généralement inséré comme un document dans le passeport et n'est valable que pour une certaine période de temps.