Lexique

Abréviation d’Ausländerbehörde (Office de l'immigration): Voir à l'entrée de l’office.

Les demandeurs d’asile rejetés sont priés par écrit de quitter le pays. Si le demandeur ne le fait pas volontairement dans le délai imparti, il sera expulsé - une sortie forcée du pays, éventuellement sous escorte policière. La déportation empêche également le demandeur de revenir pour une période limitée. Toute tentative de retour dans cette période peut faire l'objet de poursuites.

L'asile est une protection garantie par l'État aux personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine. La demande d'asile est une demande d'autorisation permanente de résider dans le pays d'accueil afin de sauver des vies. Une demande de protection est requise. Les autorités examinent chaque cas pour décider si une protection est justifiée et, le cas échéant, de quel type. Les personnes admises en Allemagne reçoivent un permis de séjour.

En Allemagne, l'immigration est réglementée par la loi sur la résidence. Cette loi définit également les conditions légales d'entrée et de sortie, de résidence, de règlement et d'emploi. Les mesures d'intégration sont également régies par cette loi.

Les immigrés qui souhaitent rester en Allemagne doivent obtenir un permis de séjour. Cela peut s’agir d’un permis de séjour ou d’un permis d'établissement. Le permis de séjour n'est valable que pour une certaine période (résidence temporaire). Le permis d'établissement est permanent et permet aux immigrants de vivre et de travailler n'importe où en Allemagne.

L'autorité de l'immigration (Ausländerbehörde) est l'agence responsable des immigrés. Les succursales sont situées dans tout le pays. Les autorités de l'immigration sont le premier point de contact pour toutes les questions concernant la résidence en Allemagne. L'agence prend des décisions concernant les titres de séjour et la permission de résider, réglemente le déplacement et l'expulsion des demandeurs rejetés, et émet des mandats d'expulsion et des visas.

La carte bleue européenne pour l'Allemagne est un titre de séjour délivré à des travailleurs hautement qualifiés. La carte leur permet d'entrer et de résider en Allemagne. Pour être éligible à la carte bleue de l'UE, les immigrants doivent avoir :

•  un diplôme universitaire reconnu en Allemagne
•  une offre d'emploi concrète ou un contrat de travail signé
• un revenu annuel d'au moins 39 624 € (positions ouvertes) ou plus de 50 600 € / an brut.

Des informations supplémentaires sont disponibles auprès de l'autorité d'immigration et des réfugiés .

Abréviation de Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral des migrations et des réfugiés): L'office fédéral des migrations et des réfugiés est responsable du traitement des demandes d'asile et de la protection des réfugiés. Il fournit des informations sur l'asile et la migration et offre des conseils pertinents. Il gère également des cours et des projets pour promouvoir l'intégration.

La République fédérale d'Allemagne est divisée en 16 États fédéraux, chacun avec son propre gouvernement. Certaines questions politiques sont des préoccupations de l'État, ce qui signifie qu'elles sont décidées dans les différents États et sont traitées différemment selon les États. Cela inclut, par exemple, l'éducation et la culture. Les États fédéraux appliquent également le droit national et jouissent d'une grande liberté dans la manière dont ils le font. En conséquence, même les lois régissant l'asile - une préoccupation nationale - sont soumises à des différences régionales significatives.

La résidence permanente de l'UE est selon l’UE, une résidence pour les immigrants ayant une résidence légale de cinq ans dans un État membre de l'Union européenne. Ce titre permet aux immigrants de rester indéfiniment dans un État de l'UE ou de migrer vers un autre État membre.

La procédure de Dublin fait partie du droit de l'Union européenne. Le règlement Dublin III définit quel État membre de l'UE traite une demande d'asile déposée au sein d’un pays membre de l’union. L'État initial dans lequel le demandeur est entré doit exécuter la procédure d'asile, conformément à l'une des dispositions du règlement et sous réserve de certaines exceptions humanitaires. Seuls les mineurs ont le droit de se déplacer pour se reconnecter avec leur famille ailleurs.

Cette mesure suspend temporairement une procédure d'expulsion. Ce qui signifie que la demande a été rejetée et que le demandeur ne recevra pas de permis de séjour, mais ne sera pas non plus expulsé immédiatement. Cela pourrait être pour diverses raisons: cas de grave maladie et incapacité de voyager, manque de passeport qui permettrait le retour, ou situation ne permettant pas le retour dans le pays d'origine. L'immigrant peut rester en Allemagne tant que le mesure de suspension temporaire est valable.

L'immigrant reçoit un document de suspension temporaire du statut d'expulsion comme moyen d'identification. Ce n'est pas un titre de séjour, mais seulement certifie que l'immigrant n'est pas passible de poursuites pour rester en Allemagne, même s'il est autrement obligé de partir. L’obtention d’un permis de séjour est possible si la suspension temporaire du statut d'expulsion reste en vigueur pendant plusieurs années, en raison de considérations humanitaires.

Abréviation de “Erstaufnahmeeinrichtung“ (réception initiale ou installation d'accueil initiale): Ces installations sont le premier point de contact pour les nouveaux arrivants, leur offrant un hébergement pendant les trois premiers mois en Allemagne.

Le système informatique BAMF qui distribue les nouveaux arrivants dans les 16 États fédéraux allemands.

La naturalisation désigne l'attribution de la nationalité allemande. Vous êtes alors un citoyen allemand avec tous les droits et toutes les responsabilités. Vous pouvez demander la nationalité allemande après huit ans de résidence, à condition que vous n'ayez pas de casier judiciaire, maîtrisiez l'allemand et soyez indépendant financièrement. Depuis 2000, les enfants nés en Allemagne de parents non allemands ont généralement la double nationalité.

C’est une personne nommée par le tribunal qui s'occupe d'une partie des soins parentaux d'un mineur. Cette personne peut représenter une personne mineure en matière d'asile.

La Convention de Genève sur les réfugiés exige que les États garantissent la protection des réfugiés si leur vie ou leur liberté est menacée dans leur pays d'origine. Les menaces fondées sur la race, la religion, la citoyenneté ou l'opinion politique, ainsi que l'appartenance à un groupe social donné, sont des motifs d'asile. En Allemagne, le statut de réfugié est obtenu en étant reconnu par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) en tant que personne ayant le droit à l’asile ou en tant que réfugié, conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés.

Une demande de suivi est une nouvelle demande d'asile que le demandeur peut déposer si la première demande est rejetée ou retirée. Une deuxième demande n'est possible que si de nouvelles raisons justifient l'examen de l'asile - par exemple, si le demandeur peut présenter des preuves pour convaincre les autorités d'une nouvelle demande d'approbation ou si la situation dans le pays d'origine s'est fondamentalement détériorée. Une demande de suivi ne donnera pas lieu à un droit de séjour tant que l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) n'aura pas confirmé à l'autorité d'immigration que de nouvelles raisons existent.

Une preuve d'identité, telle qu'une carte d'identité ou un document de voyage, sert à vérifier l'identité d'une personne. Pour établir son identité, les autorités responsables peuvent vous photographier et prendre des empreintes digitales. Ils documenteront des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance et l'origine.

Les cours d'intégration visent à faciliter la vie  en Allemagne. La connaissance de la langue allemande est essentielle pour assurer sa subsistance: les germanophones trouvent plus rapidement de travail et apprennent à connaître les gens plus rapidement. En plus de l'enseignement des langues, les cours d'intégration enseignent l'histoire, le système juridique et la culture du pays, ainsi que ses habitants.

La clé de Königstein est un accord définissant le nombre de personnes qu'un État fédéral doit absorber, en fonction de la recette fiscale et de la population de l'État.

Le permis d'établissement est l'un des deux titres de séjour qu'une personne peut recevoir après avoir été admise avec succès à résider en Allemagne. Contrairement au permis de séjour, le permis d'établissement n'a pas de limite de temps. Il permet aux immigrants de résider, de travailler et de gagner de l'argent en Allemagne de façon permanente. Les réfugiés reconnus reçoivent un permis d'établissement après trois ans auprès de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF), à condition que le statut n'ait pas été révoqué.

Les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ou d'autres ressortissants étrangers peuvent obtenir un permis d'établissement si elles ont obtenu un permis de séjour pendant cinq années, si elles parlent bien l’Allemand, n'ont pas de condamnations antérieures et ont travaillé pendant toute cette période. Les immigrants hautement qualifiés peuvent obtenir un permis d'établissement même plus tôt.

La loi fondamentale allemande (Grundgesetz) stipule que les personnes persécutées dans leur pays d'origine ont droit à l'asile. Le droit au statut de réfugié a été largement remplacé par le droit de l'UE (Convention de Genève sur les réfugiés) et seulement 1 à 2% des demandeurs d'asile obtiennent un statut en Allemagne sur la base de la loi fondamentale allemande.

De nombreux pays sont présumés être libres de toute persécution politique et classés comme tels par la loi allemande. Cette classification n'est pas uniforme dans l'ensemble de l'UE. Ceux qui demandent le statut de réfugié avec ces pays peuvent voir leurs dossiers rapidement traités et refusés. Les demandeurs rejetés ont une semaine pour faire appel et peuvent être expulsés dans les quatre semaines. Cette liste de pays d'origine sûrs comprend la Bosnie-Herzégovine, le Ghana, la Macédoine, le Sénégal et la Serbie.

Si vous n'êtes pas considéré comme menacé de persécution politique et ne remplissez pas les conditions d'asile, vous pouvez tout de même obtenir un permis de séjour en Allemagne si vous bénéficiez d'une protection subsidiaire conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce type de protection est assuré par l'État lorsque l'immigrant risque de subir un préjudice grave dans son pays d'origine en raison de la torture, de la peine de mort ou d'un conflit armé, entre autres. L'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) en décide au cours du processus de candidature.

Si un demandeur d’asile est rejeté, il peut faire un recours au tribunal contre la décision.

Un visa est utilisé par un État pour confirmer le droit légal d'une personne d'entrer, de voyager ou de rester dans un pays donné. Le visa est généralement inséré comme un document dans le passeport et n'est valable que pour une certaine période de temps.