Coronavirus et travail

Fondamentalement, vous devez continuer à travailler. Toutefois, votre employeur a un devoir de diligence envers vous. Cela signifie qu'il doit faire tout son possible pour vous maintenir en bonne santé.  Par exemple, il peut vous laisser travailler à domicile si votre travail le lui permet. Si cela n'est pas possible, une distance suffisante doit être maintenue pendant le travail ou un masque doit être porté. Parlez directement à votre supérieur hiérarchique et demandez-lui quelles sont les mesures prises pour vous protéger, vous et vos collègues. Dans certains cas, cela est également réglementé par des comités d'entreprise ou des conventions collectives.

Si votre employeur ne se préoccupe pas de la sécurité de ses employés, vous devez contacter le comité d'entreprise de votre entreprise ou informer l'autorité sanitaire locale. Vous trouverez le bureau de santé compétent en suivant le panneau indicateur des autorités.

On parle d'heures supplémentaires si le temps de travail normal convenu est dépassé. La nécessité de faire des heures supplémentaires dépend des dispositions de votre contrat de travail ou de votre convention collective. S'il existe un règlement sur les heures supplémentaires, vous devez vous y conformer. S'il n'y a pas de règlement à ce sujet, vous pouvez généralement refuser de faire des heures supplémentaires. Dans des cas exceptionnels, c'est-à-dire en cas de catastrophes et d'urgences (par exemple, une inondation dans l'entreprise) ou d'exigences particulières de l'entreprise (par exemple, si un travail très important pour la survie de l'entreprise doit être effectué à court terme et que de nombreux collègues sont malades), tous les employés doivent faire des heures supplémentaires. Quel que soit votre contrat de travail ou votre convention collective.

La question de savoir si les heures supplémentaires sont compensées par de l'argent ou du temps libre supplémentaire est généralement réglée dans le contrat de travail. Toutefois, si votre contrat de travail ne vous paie ni en espèces ni en temps libre pour les heures supplémentaires effectuées, celles-ci ne peuvent dépasser 10 % de la durée de travail convenue contractuellement. Si votre contrat de travail ne contient pas de dispositions à ce sujet, vous recevrez normalement votre salaire horaire normal pour les heures supplémentaires effectuées. Toutefois, cela est soumis à la condition que vos supérieurs aient ordonné les heures supplémentaires et que vous ayez documenté par écrit les heures supplémentaires effectuées. Pour ce faire, vous devez noter vos heures supplémentaires et faire signer ce papier par votre supérieur.

Remarque : les employés qui perçoivent un salaire très élevé (à partir de 5800 euros bruts en Allemagne de l'Est et de 6500 euros bruts en Allemagne de l'Ouest) ne sont pas payés en plus pour les heures supplémentaires.

Quand les écoles et les garderies ferment ou ne sont ouvertes que temporairement à cause de la pandémie de Coronavirus, les enfants sont à la maison toute la journée. Et si les parents travaillent, ils sont confrontés à la question de savoir qui va s'occuper des enfants. 

Pour les parents qui s'occupent de leurs enfants à la maison et ne peuvent donc pas travailler, il existe la règle suivante : 

Les indemnités de maladie pour enfants (Kinderkrankengeld) : 

• L'indemnité de maladie pour enfants est en fait destinée aux parents qui doivent s'occuper de leur enfant malade à la maison et ne peuvent donc pas travailler. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre “Arrêt de travail pour maladie“. Toutefois, en raison du Coronavirus, les dispositions suivantes s'appliquent en 2021 : Les parents peuvent également bénéficier d'une allocation de maladie pour enfant si l'institution de leur enfant (école, crèche, garderie, etc.) est fermée à cause du Coronavirus et que leur enfant doit donc être gardé à la maison.
• Chaque parent peut obtenir jusqu'à 20 jours d'indemnités de maladie par enfant en 2021. Si une famille a plusieurs enfants, chaque parent peut bénéficier d'un maximum de 45 jours d'allocations de maladie pour enfants. Les parents isolés peuvent obtenir jusqu'à 40 jours d'allocations de maladie par enfant. S'ils ont plusieurs enfants, ils peuvent bénéficier au maximum de 90 jours d'allocations de maladie pour enfants au total.
• L'indemnité de maladie pour les enfants s'élève à environ 90 % de votre salaire net.
• La demande de l'allocation de maladie pour enfants se fait directement auprès de votre caisse d'assurance maladie.
• Cette règle s'applique à tous les bénéficiaires de l’assurance obligatoire ainsi qu’aux fonctionnaires. Elle ne s'applique pas aux personnes qui ont un mini-emploi ou qui sont assurées par une assurance privée. Vous trouverez de plus amples informations sur l'assurance maladie dans notre chapitre "Assurance maladie".

Compensation :

• Les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture de garderies, d'écoles, etc. et qui reçoivent donc un faible salaire ou qui n’ont aucun salaire peuvent recevoir une compensation conformément à l'article 56 de la loi sur la protection contre les infections.
• La compensation s'élève à 67 % de votre salaire net, sans dépasser 2 016 euros, et est versée pendant dix semaines au maximum. Important : chaque parent peut recevoir la compensation pendant un maximum de 10 semaines. Les parents isolés peuvent bénéficier de la compensation pendant 20 semaines au maximum.
• Cette règle s'applique à vous dans les conditions suivantes : 1) Votre enfant a moins de 12 ans ou doit être gardé en raison d'un handicap. 2) Vous n'avez pas la possibilité de faire garder votre enfant par une autre personne de votre foyer. Et 3) Vous avez déjà fait des heures supplémentaires et pris vos vacances.
• Pour les salariés*, l'employeur demande une indemnisation. Les travailleurs indépendants doivent s'adresser à l'autorité sanitaire dont ils relèvent. Vous trouverez le bureau de santé dont vous dépendez dans Behördenwegweiser.
• Ce règlement est actuellement valable jusqu'au 31 mars 2021. Une prolongation du règlement est en cours de discussion.

Si vous êtes malade, votre employeur doit vous renvoyer chez vous. Pendant que vous êtes malade, vous continuerez à recevoir votre salaire. Vous pouvez en savoir plus sur les congés de maladie dans notre chapitre "Arrêt de travail pour maladie".

Si votre employeur vous renvoie chez vous par mesure de précaution alors que vous êtes en bonne santé, il devra tout de même vous verser votre salaire. Vous n'aurez pas non plus dans ce cas à rattraper les heures de travail perdues.

Non. En tant qu'employé, vous êtes obligé de vous occuper vous-même de la façon dont vous vous rendez au travail.

La quarantaine signifie que l'autorité sanitaire responsable ordonne que vous ne puissiez pas quitter votre domicile. Cela est fait lorsque vous pourriez être exposé à un risque d'infection. Si vous êtes mis en quarantaine, vous continuerez à recevoir votre salaire normal pendant six semaines. Votre employeur sera remboursé par les autorités. Si votre quarantaine dure plus de six semaines, vous recevrez une indemnité de maladie à partir de la septième semaine. Vous pouvez en savoir plus sur les indemnités de maladie dans notre chapitre "Arrêt de travail pour maladie".

Remarque : si vous vous êtes rendu sciemment dans une zone à risque, votre employeur n'est pas tenu de vous verser un salaire pour la période de la quarantaine. Sauf si vous pouvez travailler depuis votre domicile (Télétravail). La question de savoir si vous avez droit à une indemnisation de la part des autorités est actuellement contestée sur le plan juridique et varie d'un État à l'autre. Si c'est le cas, demandez conseil. Vous trouverez de l'aide, par exemple, sur Fair Integration.

Important : si vous êtes déjà en quarantaine à l'étranger et que vous ne pouvez pas travailler à partir de là-bas en faisant le télétravail, votre employeur n'est pas tenu de vous payer. Dans ce cas, vous n'avez pas non plus droit à une indemnisation de la part des autorités allemandes.

Si vous ne pouvez pas rentrer des vacances parce qu'une frontière est fermée et que vous ne pouvez donc pas venir travailler, votre employeur n'est pas tenu de vous payer. Vous ne recevrez aucune compensation du gouvernement. Mais, si votre employeur menace de vous licencier, n'hésitez pas à demander conseil. Vous trouverez de l'aide auprès des centres de conseil de Faire Intégration.

Oui, tant que vous êtes malade, vous continuerez à recevoir votre salaire normal pendant six semaines. À partir de la septième semaine, vous recevrez ce que l'on appelle une indemnité de maladie. Vous pouvez en savoir plus sur les indemnités de maladie dans notre chapitre "Arrêt de travail pour maladie".

Si votre employeur doit fermer temporairement ses portes en raison de la pandémie de Coronavirus, vous continuerez à recevoir votre salaire. La condition préalable est que vous soyez capable et désireux de travailler. En règle générale, les heures de travail perdues ne doivent pas être compensées plus tard. Toutefois, si votre contrat de travail contient des dispositions à cet effet ou des réglementations différentes, celles-ci seront applicables.

Toutefois, si une entreprise ferme pour une période plus longue, cela peut entraîner un chômage partiel ou des licenciements pour des raisons opérationnelles. Vous trouverez plus d'informations sur la réduction du temps de travail dans les sections suivantes. Vous pouvez en savoir plus sur la cessation d'emploi dans notre section "Résiliation de contrat".

si votre séjour dépend de la poursuite de votre activité professionnelle et que vous perdez votre emploi, il se peut que vous soyez amené à quitter le pays. S'il n'est pas possible de quitter le pays, une tolérance vous sera accordée. À ce sujet, vous aurez plus d’informations dans notre chapitre "Résidence tolerée (Duldung)".

Appelez le bureau de l'immigration responsible de votre dossier. Vous trouverez le bureau de l'immigration qui vous concerne sur le site webgis.bamf.de.

Si une entreprise doit fermer à cause du coronavirus ou ne peut continuer à travailler que de façon limitée, l'employeur peut faire la demande du chômage partiel, appelé “Kurzarbeit“ auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi. Le travail à temps partiel signifie que tous ou une partie des salariés travaillent moins ou ne travaillent plus du tout. Cependant, ils restent employés par leur entreprise et continuent à recevoir une partie de leur salaire. C'est ce qu'on appelle "Allocation de chômage partiel" (Kurzarbeitsgeld). L'allocation de chômage partiel est versée pour une période maximale de 24 mois et s'élève à 60 ou 67 % (si vous avez des enfants) de votre salaire net. Si votre temps de travail est réduit d'au moins 50 %, vous recevrez une indemnité de chômage partiel plus importante après 4 ou 7 mois de chômage partiel : Après 4 mois de chômage partiel, l'allocation de chômage partiel s'élève alors à 70 % ou 77 % de votre salaire net (si vous avez des enfants). À partir du 7e mois, vous recevrez 80 % ou 87 % de votre salaire net (si vous avez des enfants). Cette règle s'applique jusqu'au 31.12.2021.

L'allocation de chômage partiel est versée par l'Agence fédérale pour l'emploi et vise à protéger contre les licenciements pour raisons opérationnelles. L'employeur doit en faire la demande. Vous pouvez en savoir plus sur le travail à temps partiel sur le site de l'Agence fédérale pour l'emploi.

Notez que : le fait de bénéficier de l'indemnité de chômage partiel n'a pas d'effet négatif sur votre droit de séjour. Si votre permis de séjour indique que vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent de l'État et que vous bénéficiez maintenant d'indemnités pour travail de courte durée, vous n'avez pas à vous inquiéter. Votre permis de séjour reste valable.

Si votre allocation de chômage partiel est trop faible pour couvrir vos frais de loyer, de nourriture et autres, vous pouvez faire la demande de l'allocation de chômage II (ALG 2). Votre allocation de chômage partiel sera partiellement compensée par votre allocation de chômage. En règle générale, cependant, la combinaison de l'allocation de chômage partiel et de l'allocation de chômage vous donnera un peu plus d'argent que sans allocation de chômage. Vous trouverez de plus amples informations sur les allocations de chômage dans notre chapitre "Coronavirus et soutiens de l'État", dans la section "Que faire si je suis licencié ou si je ne gagne que peu d'argent ?

Oui, vous pouvez travailler à temps partiel pendant le chômage partiel. Toutefois, les règles diffèrent pour les personnes qui avaient déjà un emploi à temps partiel avant le chômage partiel et pour celles qui n'ont pris un emploi à temps partiel qu'après le chômage partiel.

J'avais déjà un emploi à temps partiel avant le chômage partiel : Vous pouvez continuer à travailler dans votre emploi à temps partiel. Le salaire de votre emploi à temps partiel ne sera pas déduit de l'allocation de chômage partiel.

Je n'ai commencé un travail à temps partiel qu'après le chômage partiel : Vous pouvez prendre un emploi à temps partiel. Toutefois, le salaire de votre emploi secondaire sera déduit de votre allocation de chômage partiel. Exception : Le salaire d'un mini-job ne sera pas déduit de votre allocation de chômage partiel. Cette exception s'applique jusqu'au 31.12.2021.

Veuillez noter que : pour que l'allocation de chômage partiel soit calculée correctement, vous devez remettre à votre employeur les fiches de salaire de l'emploi à temps partiel.

Si vous n'avez pas de permis de travail général valide, renseignez-vous auprès du bureau de l'immigration compétent pour savoir si vous êtes autorisé à faire un travail secondaire.

Vous trouverez l’Office des citoyens étrangers dont vous dépendez sur le site bamf.de. Plusieurs Offices des citoyens étrangers ne sont actuellement ouvertes que de manière limitée. Veuillez appeler ou écrire un e-mail.

Vous aurez plus sur le travail secondaire (Nebenjob) dans notre chapitre "Droits des employés". Quant au "Minijob", vous aurez plus d’informations dans notre chapitre "Mini-emploi".

Depuis la crise du Coronavirus, les travailleurs intérimaires peuvent également bénéficier d'une allocation de chômage partiel. Vous avez des détails sur le chômage partiel dans la section "Que signifie le passage de mon entreprise au chômage partiel ?

Remarque : les travailleurs intérimaires ont également droit à des allocations de chômage. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Que dois-je faire si je suis licencié ou si je ne gagne que peu d'argent ?

En règle générale, ceux qui suivent une formation ne sont pas concernés par le chômage partiel. L'entreprise doit d'abord envisager d'autres options, telles que le changement de programme d'études ou le transfert vers un autre service. Ce n'est que lorsque tout a été essayé que l'on peut également commander du travail à court terme pour les apprentis stagiaires. Dans ce cas, vous continuerez à recevoir votre rémunération complète de formation pendant au moins six semaines. Ce n'est qu'après ces six semaines que vous recevrez une indemnité pour travail de courte durée. Si l'allocation de chômage partiel ne suffit pas pour la subsistance, vous pourrez alors faire la demande de l’allocation de chômage supplémentaire 2. Dans la section "Que dois-je faire si je suis licencié ou si je ne gagne que peu d'argent“, vous aurez plus d’informations à ce sujet. 

En ce qui concerne le thème “ Corona et Formation“, vous aurez des informations sur le site ausbildung.de.