Coronavirus et travail

Fondamentalement, vous devez continuer à travailler. Toutefois, votre employeur a un devoir de diligence envers vous. Cela signifie qu'il doit faire tout son possible pour vous maintenir en bonne santé.  Par exemple, il peut vous laisser travailler à domicile si votre travail le lui permet. Parlez directement à votre supérieur hiérarchique et demandez-lui quelles sont les mesures prises pour vous protéger, vous et vos collègues. Dans certains cas, cela est également réglementé par des comités d'entreprise ou des conventions collectives.

Si votre employeur ne se préoccupe pas de la sécurité de ses employés, vous devez contacter le comité d'entreprise de votre entreprise ou informer l'autorité sanitaire locale. Vous trouverez le bureau de santé compétent en suivant le panneau indicateur des autorités.

On parle d'heures supplémentaires si le temps de travail normal convenu est dépassé. La nécessité de faire des heures supplémentaires dépend des dispositions de votre contrat de travail ou de votre convention collective. S'il existe un règlement sur les heures supplémentaires, vous devez vous y conformer. S'il n'y a pas de règlement à ce sujet, vous pouvez généralement refuser de faire des heures supplémentaires. Dans des cas exceptionnels, c'est-à-dire en cas de catastrophes et d'urgences (par exemple, une inondation dans l'entreprise) ou d'exigences particulières de l'entreprise (par exemple, si un travail très important pour la survie de l'entreprise doit être effectué à court terme et que de nombreux collègues sont malades), tous les employés doivent faire des heures supplémentaires. Quel que soit votre contrat de travail ou votre convention collective.

La question de savoir si les heures supplémentaires sont compensées par de l'argent ou du temps libre supplémentaire est généralement réglée dans le contrat de travail. Toutefois, si votre contrat de travail ne vous paie ni en espèces ni en temps libre pour les heures supplémentaires effectuées, celles-ci ne peuvent dépasser 10 % de la durée de travail convenue contractuellement. Si votre contrat de travail ne contient pas de dispositions à ce sujet, vous recevrez normalement votre salaire horaire normal pour les heures supplémentaires effectuées. Toutefois, cela est soumis à la condition que vos supérieurs aient ordonné les heures supplémentaires et que vous ayez documenté par écrit les heures supplémentaires effectuées. Pour ce faire, vous devez noter vos heures supplémentaires et faire signer ce papier par votre supérieur.

Remarque : les employés qui perçoivent un salaire très élevé (à partir de 5800 euros bruts en Allemagne de l'Est et de 6500 euros bruts en Allemagne de l'Ouest) ne sont pas payés en plus pour les heures supplémentaires.

Quand les écoles et les garderies ferment en raison de la pandémie de Coronavirus, les enfants sont à la maison toute la journée. Et si les parents travaillent, ils sont confrontés à la question de savoir qui va s'occuper des enfants. Si vous n'avez personne pour s'occuper de vos enfants pendant vos heures de travail, vous devez en parler à votre employeur et trouver ensemble une solution temporaire. Cela pourrait être, par exemple, la possibilité de travailler à domicile. Si cela n'est pas possible non plus, vous avez généralement droit à un congé payé de quelques jours. Toutefois, certains contrats de travail ou conventions collectives ont leurs propres règles en la matière. Si c'est le cas pour vous, ces règlements s'appliquent. Toutefois, il ne s'agit là que d'une solution temporaire si la fermeture des écoles et des garderies prend plus de temps. Ensuite, vous devrez trouver une solution à long terme avec votre employeur. Il peut s'agir, par exemple, de congés payés ou non payés ou de la réduction des heures supplémentaires.

Depuis la fin du mois de Mai, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde de leurs enfants et qui perçoivent donc un salaire faible ou nul, peuvent obtenir une compensation. L'indemnité s'élève à 67 % de votre salaire net, jusqu'à un maximum de 2 016 euros et est versée pendant dix semaines au maximum. Il est important de noter que chaque parent peut recevoir l'indemnité pendant 10 semaines au maximum. Les parents célibataires peuvent recevoir l'indemnité pendant 20 semaines au maximum.

Vous ne pouvez recevoir une indemnisation que si vous remplissez les conditions suivantes :

• Votre enfant a moins de 12 ans ou doit être pris en charge en raison d'un handicap.
• Vous n'avez pas la possibilité de faire garder votre enfant par une autre personne de votre foyer.
• Vous avez déjà réduit les heures supplémentaires et vous avez déjà pris vos vacances.

 Pour les salariés, l'employeur demande une indemnisation. Les travailleurs indépendants doivent s'adresser au bureau de santé qui les concerne. Vous pouvez trouver votre bureau local de santé avec Behördenwegweiser.

Si vous êtes malade, votre employeur doit vous renvoyer chez vous. Pendant que vous êtes malade, vous continuerez à recevoir votre salaire. Vous pouvez en savoir plus sur les congés de maladie dans notre chapitre "Arrêt de travail pour maladie".

Si votre employeur vous renvoie chez vous par mesure de précaution alors que vous êtes en bonne santé, il devra tout de même vous verser votre salaire. Vous n'aurez pas non plus dans ce cas à rattraper les heures de travail perdues.

Non. En tant qu'employé, vous êtes obligé de vous occuper vous-même de la façon dont vous vous rendez au travail.

La quarantaine signifie que l'autorité sanitaire responsable ordonne que vous ne puissiez pas quitter votre domicile. Cela est fait lorsque vous pourriez être exposé à un risque d'infection. Si vous êtes mis en quarantaine, vous continuerez à recevoir votre salaire normal pendant six semaines. Votre employeur sera remboursé par les autorités. Si votre quarantaine dure plus de six semaines, vous recevrez une indemnité de maladie à partir de la septième semaine. Vous pouvez en savoir plus sur les indemnités de maladie dans notre chapitre "Arrêt de travail pour maladie".

Remarque : si vous vous êtes rendu sciemment dans une zone à risque, votre employeur n'est pas tenu de vous verser un salaire pour la période de la quarantaine. Sauf si vous pouvez travailler depuis votre domicile (Télétravail). La question de savoir si vous avez droit à une indemnisation de la part des autorités est actuellement contestée sur le plan juridique et varie d'un État à l'autre. Si c'est le cas, demandez conseil. Vous trouverez de l'aide, par exemple, sur Fair Integration.

Important : si vous êtes déjà en quarantaine à l'étranger et que vous ne pouvez pas travailler à partir de là-bas en faisant le télétravail, votre employeur n'est pas tenu de vous payer. Dans ce cas, vous n'avez pas non plus droit à une indemnisation de la part des autorités allemandes.

Si vous ne pouvez pas rentrer des vacances parce qu'une frontière est fermée et que vous ne pouvez donc pas venir travailler, votre employeur n'est pas tenu de vous payer. Vous ne recevrez aucune compensation du gouvernement. Mais, si votre employeur menace de vous licencier, n'hésitez pas à demander conseil. Vous trouverez de l'aide auprès des centres de conseil de Faire Intégration.

Oui, tant que vous êtes malade, vous continuerez à recevoir votre salaire normal pendant six semaines. À partir de la septième semaine, vous recevrez ce que l'on appelle une indemnité de maladie. Vous pouvez en savoir plus sur les indemnités de maladie dans notre chapitre "Arrêt de travail pour maladie".

Si votre employeur doit fermer temporairement ses portes en raison de la pandémie de Coronavirus, vous continuerez à recevoir votre salaire. La condition préalable est que vous soyez capable et désireux de travailler. En règle générale, les heures de travail perdues ne doivent pas être compensées plus tard. Toutefois, si votre contrat de travail contient des dispositions à cet effet ou des réglementations différentes, celles-ci seront applicables.

Toutefois, si une entreprise ferme pour une période plus longue, cela peut entraîner un chômage partiel ou des licenciements pour des raisons opérationnelles. Vous trouverez plus d'informations sur la réduction du temps de travail dans les sections suivantes. Vous pouvez en savoir plus sur la cessation d'emploi dans notre section "Résiliation de contrat".

L'Allemagne a besoin d'aide pour la récolte. Comme les frontières ont été fermées à cause du coronavirus et que les aides à la récolte viennent principalement des pays voisins d'Europe de l'Est, les champs allemands manquent désormais de bras d'assistance. Il est donc plus facile pour de nombreux groupes d'obtenir un permis de travail. Auparavant, beaucoup d'entre eux devaient obtenir l'approbation de l'office de l’immigartion et de l'Agence fédérale pour l'emploi. La deuxième étape n'est plus nécessaire pour certains groupes. Ainsi, ils peuvent obtenir un permis de travail plus rapidement.

Cette nouvelle règle s'applique aux :

• Demandeurs d'asile, c'est-à-dire les personnes ayant un titre provisoire de séjour (Aufenthaltsgestattung)- si elles peuvent en principe obtenir un permis de travail. En principe, vous pouvez obtenir un permis de travail si vous êtes en Allemagne depuis au moins 3 mois ou 9 mois (si vous devez encore vivre dans centre d'accueil).
• Bénéficiaires d’une residence tolérées, c'est-à-dire les personnes ayant une “Duldung“ - si elles peuvent en principe obtenir un permis de travail. Vous pouvez généralement obtenir un permis de travail si vous avez été toléré pendant au moins 3 mois ou 6 mois (si vous devez encore vivre dans un centre d'accueil). Toutefois, cela ne s'applique pas si vous avez empêché votre expulsion par la tromperie ou le manque de coopération.
• Personnes titulaires d'un permis de séjour (par exemple, un visa) qui n'ont en fait qu'un permis de travail pour un emploi precis ou qui n’ont pas de permis de travail du tout.

Important : Si vous venez d'un pays d'origine sûr (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Sénégal et Ghana) et que votre demande d'asile déposée après le 31 août 2015 a été rejetée, vous ne pouvez pas obtenir de permis de travail.

Toutefois, la nouvelle règle ne s'applique que si les conditions suivantes sont remplies :

• Il s'agit d'un emploi d'assistant dans l'agriculture.
• Votre contrat de travail court du 1er avril au 31 octobre 2020 au plus tard.
• Vous recevrez au moins le salaire minimum légal. Cela signifie que vous devez gagner au moins 9,35 euros bruts par heure.

Si vous souhaitez occuper un emploi dans l'agriculture, vous pouvez postuler pour un emploi dans une exploitation agricole avec effet immédiat. Sur daslandhilft.de, vous trouverez de nombreux emplois. Lorsque vous trouvez un emploi, vous ou votre employeur devez appeler le bureau de l'immigration compétent pour vous. Vous y trouverez les documents et les formulaires que vous devez présenter pour obtenir un permis de travail pour cet emploi precis. Vous trouverez le bureau de l'immigration qui vous concerne sur le site webgis.bamf.de.

si votre séjour dépend de la poursuite de votre activité professionnelle et que vous perdez votre emploi, il se peut que vous soyez amené à quitter le pays. S'il n'est pas possible de quitter le pays, une tolérance vous sera accordée. À ce sujet, vous aurez plus d’informations dans notre chapitre "Résidence tolerée (Duldung)".

Appelez le bureau de l'immigration responsible de votre dossier. Vous trouverez le bureau de l'immigration qui vous concerne sur le site webgis.bamf.de.

Si une entreprise doit fermer à cause du coronavirus ou ne peut continuer à travailler que de façon limitée, l'employeur peut faire la demande du chômage partiel, appelé “Kurzarbeit“ auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi. Le travail à temps partiel signifie que tous ou une partie des salariés travaillent moins ou ne travaillent plus du tout. Cependant, ils restent employés par leur entreprise et continuent à recevoir une partie de leur salaire. C'est ce qu'on appelle "Allocation de chômage partiel" (Kurzarbeitsgeld). L'allocation de chômage partiel est versée pour une période maximale de 24 mois et s'élève à 60 ou 67 % (si vous avez des enfants) de votre salaire net. Si votre temps de travail est réduit d'au moins 50 %, vous recevrez une indemnité de chômage partiel plus importante après 4 ou 7 mois de chômage partiel : Après 4 mois de chômage partiel, l'allocation de chômage partiel s'élève alors à 70 % ou 77 % de votre salaire net (si vous avez des enfants). À partir du 7e mois, vous recevrez 80 % ou 87 % de votre salaire net (si vous avez des enfants). Cette règle s'applique jusqu'au 31.12.2021.

L'allocation de chômage partiel est versée par l'Agence fédérale pour l'emploi et vise à protéger contre les licenciements pour raisons opérationnelles. L'employeur doit en faire la demande. Vous pouvez en savoir plus sur le travail à temps partiel sur le site de l'Agence fédérale pour l'emploi.

Notez que : le fait de bénéficier de l'indemnité de chômage partiel n'a pas d'effet négatif sur votre droit de séjour. Si votre permis de séjour indique que vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent de l'État et que vous bénéficiez maintenant d'indemnités pour travail de courte durée, vous n'avez pas à vous inquiéter. Votre permis de séjour reste valable.

Oui, vous pouvez travailler à temps partiel pendant le chômage partiel. À partir du 1er mai, vous pouvez gagner jusqu'à concurrence de vos revenus antérieurs dans le cadre de votre emploi à temps partiel. Jusqu'à présent, le revenu supplémentaire a réduit l'allocation de chômage partiel si vous avez commencé à travailler à temps partiel après avoir reçu l'allocation de chômage partiel. Cela ne s'applique plus. Vous pouvez gagner jusqu'à concurrence de vos revenus antérieurs sans que cela ait une incidence sur le montant de votre allocation de courte durée. Ce règlement s'applique jusqu'au 31.12.2020.

Si vous n'avez pas de permis de travail général valide, renseignez-vous auprès du bureau de l'immigration compétent pour savoir si vous êtes autorisé à occuper un “Nebenjob“. Pour l'instant, vous ne pouvez le faire que par téléphone ou par courrier électronique.

Vous aurez plus sur le travail accessoire (Nebenjob) dans notre chapitre "Droits des employés". Quant au "Minijob", vous aurez plus d’informations dans notre chapitre "Mini-emploi".

Depuis la crise du Coronavirus, les travailleurs intérimaires peuvent également bénéficier d'une allocation de chômage partiel. Vous avez des détails sur le chômage partiel dans la section "Que signifie le passage de mon entreprise au chômage partiel ?

Remarque : les travailleurs intérimaires ont également droit à des allocations de chômage. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Que dois-je faire si je suis licencié ou si je ne gagne que peu d'argent ?

En règle générale, ceux qui suivent une formation ne sont pas concernés par le chômage partiel. L'entreprise doit d'abord envisager d'autres options, telles que le changement de programme d'études ou le transfert vers un autre service. Ce n'est que lorsque tout a été essayé que l'on peut également commander du travail à court terme pour les apprentis stagiaires. Dans ce cas, vous continuerez à recevoir votre rémunération complète de formation pendant au moins six semaines. Ce n'est qu'après ces six semaines que vous recevrez une indemnité pour travail de courte durée. Si l'allocation de chômage partiel ne suffit pas pour la subsistance, vous pourrez alors faire la demande de l’allocation de chômage supplémentaire 2. Dans la section "Que dois-je faire si je suis licencié ou si je ne gagne que peu d'argent“, vous aurez plus d’informations à ce sujet. 

En ce qui concerne le thème “ Corona et Formation“, vous aurez des informations sur le site ausbildung.de.