L'hébergement

Si votre procédure de demande d’asile est en cours et que vous n’avez pas encore un statut de protection, c’est la ville qui vous loge. En principe, durant les premiers mois suivant votre arrivée, vous serez logé dans une réception initiale (“Erstaufnahmeeinrichtung” ou “EAE”).

De là, vous serez envoyé dans un centre d'hébergement collectif appelé «Gemeinschaftsunterkunft», «Asylbewerberheim» ou encore «Wohnheim» en langue allemande. Vous pouvez aussi être envoyé dans un appartement privé. Dans les deux cas, le gouvernement couvrira les coûts de votre logement. Normalement, ce processus est réglementé différemment selon les États fédéraux.

En fonction de la répartition initiale des demandeurs d'asile (EASY), vous pouvez également passer d'un état fédéral à un autre. Le centre d’accueil qui vous sera attribué dépendra des capacités actuelles mais aussi de la succursale du BAMF responsable de votre dossier.

En tant que demandeur d'asile, le principe de la «compétence selon le pays d'origine» s'applique à vous. Cela signifie qu'en fonction de votre pays d'origine, vous pouvez être hébergé dans des structures d'accueil pendant six mois ou jusqu'à ce que votre cas soit décidé. Dans certaines circonstances vous pouvez également être affecté à un autre établissement pendant cette période. C’est le cas du regroupement familial par exemple. Si vous venez d'un soi-disant «pays d'origine sûr» (Ghana, Sénégal, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine, Monténégro, Albanie et Kosovo à partir de novembre 2017), normalement vous devriez rester dans le centre de réception initial pendant toute votre procédure d'asile.

Si vous êtes autorisé à déménager dans un appartement privé pendant votre procédure d'asile, sachez que l'appartement doit répondre aux conditions spécifiques requises par le bureau d'aide sociale (Sozialamt) de votre ville de résidence.

Cela signifie qu’avant de commencer à chercher un appartement, vous devez chercher à avoir un certificat de prise en charge de loyer (Mietübernahmeschein) auprès des bureaux d'aide sociale ou des ministères en fonction de l'état fédéral où vous vivez. Une fois que vous avez ce document, vous pouvez vous inscrire, par exemple, auprès du centre évanquélique du ministère de la protection de l'enfance (EJF) (à Berlin, Brandenburg, Saxe-Anhalt, Thuringe, Bavière, Basse-Saxe et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie) pour chercher un appartement ou demander des conseils.

Après la reconnaissance de votre droit d’Asile, (“Asylberechtigung”, “Flüchtlingsschutz” oder “subsidiärer Schutz”), vous pouvez, et même dans la plupart des cas, vous devez quitter les anciens logements collectifs.  Les autorités locales du Sozialamt et le bureau du logement (Wohnungsamt) vous aideront à trouver une nouvelle maison. Mais dans certaines villes, en raison de la rareté des logements, certaines personnes sont obligées de passer beaucoup de temps dans ces logements sociaux.

Une fois votre droit d'asile reconnu, vous ne recevrez plus de prestations du bureau de protection sociale (Sozialamt), mais plutôt du Jobcenter. Selon la loi sociale allemande, Jobcenter est responsable du paiement de ce qu’on appelle « soutien de base pour les demandeurs d'emploi » (Grundsicherung für Arbeitssuchende). Si vous souhaitez déménager du logement collectif vers un appartement privé, n'oubliez pas que l'appartement doit remplir les conditions préalables spécifiées par cette loi et par le bureau Jobcenter. Les conditions préalables, souvent appelées limites maximales de loyers (Mietobergrenzen), peuvent varier en fonction du district ou de la ville où vous habitez.

L'employé de Jobcenter en charge de votre dossier vous fournira un document sur lequel est mentionné combien il est prêt à payer par personne, par appartement et par mètre carré dans votre région ou dans votre ville.

Lorsque vous trouvez un appartement, le propriétaire doit vous faire une offre officielle et écrite ("Wohnungsangebot") que vous devez soumettre à Jobcenter. Retenez que vous ne devez pas signer un contrat de location, ni effectuer un paiement avant que Jobcenter ne donne son accord. Si Jobcenter accorde votre déménagement dans un appartement privé, il doit alors dégager pour vous un budget supplémentaire (Kosten für Erstausstattung) pour l’achat des meubles et autres objets de base nécessaires pour votre nouvelle maison.

Tant que votre demande d'asile est en cours, vous n'êtes pas autorisé à quitter la ville ou la commune dans laquelle l'agence fédérale pour les migrations et les réfugiés (BAMF) vous a assigné.

En outre, depuis août 2016, une mesure de résidence appelée «Wohnsitzauflage» ou «Wohnsitzzuweisung» s'applique à tous les personnes avec protection de réfugié, protection subsidiaire ou le droit d'asile.

Cela signifie qu’ils doivent vivre dans la ville ou lieu de résidence mentionnée sur leur permis de séjour. Si vous souhaitez déménager dans une autre ville allemande parce que vous y avez trouvé un emploi ou que vous y avez un conjoint ou des enfants mineurs, vous devriez vous mettre en rapport avec l'autorité locale qui a émis votre restriction de résidence. Pour plus d'informations, confiez-vous à un avocat ou visitez les centres de consultation de proximité.

Trouver un appartement parfait n’est pas du tout  facile. Les candidats aux logements sont partout nombreux. C’est pourquoi, vous devez préparer les documents nécessaires et les soumettre très tôt. A cet effet, nous vous proposons ici une liste de documents que les propriétaires de logements demandent souvent :

• Un formulaire de demande, souvent disponible en ligne ou remis aux locataires lors de la visite de la maison ou de l’appartement,

• Des copies de votre carte d'identité ou passeport et de votre carte de séjour,

• Une preuve de revenu. C'est-à-dire le bulletin de salaire des trois derniers mois pour les salariés.

Si vous avez commencé le travail à peine, votre employeur peut fournir un document attestant votre position et votre salaire. Si vous êtes un pigiste, vous pouvez soumettre des factures, des relevés bancaires, des contrats de travail et autres. Si vous recevez des prestations sociales, vous pouvez soumettre un document de Jobcenter attestant qu'il paiera votre location.

• Un certificat appelé « Mietschuldenfreiheit » délivré par votre ancien logeur. Dans ce document, il confirme que votre loyer a toujours été payé à temps. Cela constitue une preuve substantielle de votre fiabilité.

• Une preuve de votre solvabilité appelée «Schufa». Cette attestation montre si vous êtes endetté ou pas.

Le meilleur endroit pour commencer votre recherche de logement est celui en ligne, c’est-à-dire sur internet. Certains journaux et magazines publient encore des annonces, mais celles sur Internet les dépassent de loin. Sur les sites Web immobiliers, vous pouvez spécifier la fourchette de location, l'emplacement et d'autres caractéristiques de l'appartement que vous recherchez. Vous pourrez également parcourir les détails de votre résultat de recherche un par un. Beaucoup de sites Web vous offrent aussi la possibilité de mettre en place une alarme, par laquelle le site Web vous envoie automatiquement un message à chaque fois qu'un appartement qui correspondant à vos termes de recherche est ajouté à leur base de données.

Sur des sites comme eBay Kleinanzeige, Immobilienscout24 et Immonet, vous pouvez trouver de nombreuses annonces et rechercher ce qui vous convient. Si vous cherchez une chambre dans un appartement collectif, WG-gesucht est l'un des sites que vous pourriez consulter. Il existe également un autre site Web très utile appelé www.fluechtlinge-willkommen.de. Ce site vise à mettre en contact les habitants des appartements collectifs et les réfugiés.

Les annonces en ligne incluent souvent des images de l’appartement, de l'endroit et de toutes les informations nécessaires, y compris le loyer, les coûts d'exploitation (Betriebskosten) et la date à laquelle vous pouvez déménager. Lisez attentivement la description dans chaque annonce et en cas de besoin, contactez le propriétaire.

Certains propriétaires publient leur numéro de téléphone dans le profil. Par contre, certains préfèrent la communication par message et par courriel. Retenez que vous devriez réagir rapidement lorsque vous trouvez un endroit qui correspond à vos besoins.

Dans le cas contraire, un autre nécessiteux pourra vous devancer et l’annonce pourrait aussitôt disparaitre du fil internet.

Votre loyer total ("Warmmiete") comprend un loyer de base ("Kaltmiete"), les coûts d'exploitation ("Betriebskosten") pour l'entretien, la collecte des déchets et autres, ainsi que tous les frais supplémentaires ("Nebenkosten") dont le gaz éventuellement.

Vous devez personnellement trouver un fournisseur d'électricité et payer séparément votre consommation. Gardez à l'esprit qu'une fois que vous signez un contrat de location et vous y déménagez, le propriétaire n’a le droit de d’augmenter le prix que sous certaines conditions.

Le montant maximal que votre logeur peut demander comme dépôt de garantie ou caution, équivaut à trois mois du loyer de base («Kaltmiete»). Vous pouvez payer cette caution durant 3 mois, à compter de la date de signature de votre contrat. Cette caution et son intérêt vous seront retournés si vous souhaitez mettre terme à votre contrat et s’il se trouve que vous n’avez pas causé des dommages au propriétaire. Cela sous-entend, si vous n’avez pas gâté quelque chose dans l’appartement et qui va entrainer des dépenses pour le propriétaire.  

Beaucoup d'appartements sont sans provision pour les locataires. Cela signifie que la provision pour l'agent immobilier qui négocie l'affaire est payée par le propriétaire. Lorsqu'une provision est exigée, la part que le locataire doit payer ne doit pas dépasser deux mois du loyer de base («Kaltmiete»), plus la taxe sur le chiffre d'affaire. Vous pouvez également payer personnellement un agent immobilier ou une entreprise pour vous trouver un appartement. Mais dans ce cas, soyez prudent et cherchez une personne ou une entreprise légitime et crédible.

Les annonces de location sont publiées par des propriétaires privés ou des agences immobilières. Les propriétaires individuels et agents utilisent largement les publicités sur Internet pour trouver de nouveaux locataires. Vous pouvez également voir des locataires qui publient une annonce pour leur appartement et essayer de trouver un nouveau locataire ("Nachmieter"). Retenez que la sous-location d'un appartement ou d'une chambre ("Untermiete") sans le consentement de son propriétaire n'est pas autorisée par la loi. Si vous souhaitez sous-louer un appartement ou une chambre directement avec le locataire, assurez-vous qu'il a tous les dossiers nécessaires pour la sous-location. Un contrat écrit et en cours de validité est essentiel dans ce cas de figure.

Les appartements loués par des coopératives d'habitation ("Genossenschaftswohnung") sont aussi une autre option: il s'agit d'immeubles résidentiels auxquels vous devriez adhérer en tant qu'actionnaire avant de pouvoir y louer un appartement. Malgré l'investissement initial nécessaire qui varie d'un cas à un autre, les coopératives d'habitation sont souvent moins chères. Étant donné que les investisseurs, qui sont également les locataires, possèdent collectivement le bâtiment, ils peuvent ensemble décider des coûts et des conditions de location de manière à garantir leur bien-être en tant que locataires.

Si vous êtes un réfugié reconnu à faible revenu ou sans emploi, vous avez droit au logement social. Ces logements sont moins chers que d'autres, car ils sont subventionnés par l'Etat allemand. Pour louer de tels appartements, vous devez faire la demande d’obtention d’un certificat appelé "Wohnberechtigungsschein" ou WBS auprès de votre ville ou autorité municipale. Le WBS prouve que votre revenu n’atteint pas un certain seuil. Vous devez le présenter au propriétaire lors de la visite d’un local.

Actuellement en Allemagne,  le nombre de personnes à la recherche de logement est en constante augmentation. Donc, lors de vos différentes recherches, vous devez être prudent surtout lorsqu'une opportunité semble être «trop belle pour être vraie». N'oubliez pas que vous ne devez jamais payer avant de signer le contrat de location et de recevoir les clés de l'appartement. Lors d'une recherche en ligne, vous pouvez vérifier si l'appartement est offert par un individu ou une entreprise. Il est beaucoup plus facile de vérifier si une société immobilière est légitime. Dans le cas où l'offre a été faite par un individu, vous devez être plus prudent et étudier soigneusement les conditions.

Si vous engagez un agent immobilier pour vous trouver un appartement, ne le payer jamais avant de vous assurer que votre argent va dans une bonne destination et pour un but clair. Et surtout n’engagez jamais votre argent sans une preuve écrite. Ne financez pas votre argent avant de trouver le logement.

Il est important de faire enregistrer son nouveau logement dès le déménagement. Pour se faire, contactez les autorités d'enregistrement les plus proches. Normalement, vous avez entre une et deux semaines pour le faire. Passé ce délai, une amende pourra vous être imposée.

En général, les Allemands préfèrent souvent vivre dans la paix et la tranquillité. La musique si bruyante, les fêtes bruyantes et tout ce qui s’y rapporte peuvent créer des conflits entre les personnes qui vivent dans le même bâtiment. En langue allemande, déranger les voisins en émettant trop de bruits s'appelle "Ruhestörung". Pour éviter ces problèmes, assurez-vous de respecter les heures de silence ("Mittags- und Nachtruhe"), le volume de la pièce ("Zimmerlautstärke") et les heures de repos du dimanche ("Sonntagsruhe"), souvent spécifiés dans les contrats de location ou les règles de la maison.

En tant que locataire, vous pouvez toujours résilier un contrat de location indéfini en informant le propriétaire par écrit trois mois avant la fin de votre contrat. La lettre d'annulation doit parvenir au propriétaire au plus tard le troisième jour ouvrable d'un mois, (dans les 3 mois précités). Il y a des cas où le locataire a une période de préavis plus courte que les trois mois habituels. La période d'annulation dépend de ce qui se trouve dans votre contrat.

Les propriétaires des bâtiments peuvent également annuler un contrat de location. Mais il faut savoir qu’il y a des textes juridiques pour garantir les droits des locataires. Jusqu'à une période de location de 5 ans, les propriétaires peuvent résilier le contrat en envoyant un avis trois mois à l'avance. Mais si vous y avez résidé pendant plus de trois ans, la période de préavis pour le propriétaire peut aller jusqu’à neuf mois.

En dehors du soutien et des conseils spécifiques aux réfugiés, il existe des services publics de soutien à la location. Ces services sont souvent appelés «Mieterschutzbund» ou «Mieterverein».  Dans plusieurs villes, ils offrent aux citoyens des conseils en matière de logement et selon le besoin.

Tout locataire vulnérable qui éprouve des difficultés à gérer son logement, peut bénéficier d’options de conseils, qu’il soit réfugié ou pas.

Mais en retour, ces organisations exigent souvent des frais d'adhésion annuels. Lorsque vous devenez membre, en tant que locataire, on vous offre des conseils spécialisés sur de nombreuses questions liées au logement, y compris des différends juridiques et des désaccords financiers avec le propriétaire ou la société qui gère le logement pendant votre location.