Logement

Si votre procédure de demande d’asile est en cours et que vous n’avez pas encore obtenu un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis), c’est la ville qui vous loge. En principe, pendant les premiers mois suivant votre arrivée, vous serez logé dans un centre d’hébergement (“Erstaufnahmeeinrichtung” ou “EAE”). De là, vous serez envoyé dans un centre d'hébergement collectif appelé «Gemeinschaftsunterkunft», «Asylbewerberheim» ou encore «Wohnheim» en langue allemande. Vous pouvez aussi être envoyé dans un logement privé. Dans les deux cas, le gouvernement couvrira les coûts de votre logement. Normalement, ce processus est réglementé différemment selon les Länder.

Partant de la répartition initiale des demandeurs d'asile (Erstverteilung von Asylsuchenden - EASY), on peut vous envoyer dans un autre Land. L’attribution des centres d’accueil dépendra des capacités d’accueil mais aussi de l’antenne du BAMF responsable de votre dossier.

Les dossiers sont traités selon le pays d’origine du demandeur d’asile (Herkunfsländerzuständigkeit). Cela signifie qu'en fonction de votre pays d'origine, vous pouvez être hébergé dans des structures d'accueil pendant six mois ou jusqu'à ce qu’on ait statué sur votre dossier. Sous certaines circonstances – c’est le cas par exemple si un membre de votre famille vit déjà dans un autre établissement en Allemagne – vous pouvez également être transféré dans un autre établissement pendant cette période. Généralement, si vous venez d'un pays dit « d'origine sûre » (Ghana, Sénégal, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine, Monténégro, Albanie et Kosovo, selon les données de novembre 2017), vous resterez dans le centre d’hébergement initial durant toute la procédure d'asile.

Si vous êtes autorisé à emménager dans un appartement privé pendant votre procédure d'asile est en cours, sachez que le logement devra répondre aux critères spécifiques fixés par le bureau d'aide sociale (Sozialamt) de votre municipalité. Ceci, pour que vous puissiez continuer à percevoir les prestations prévues par la loi sur l’aide aux demandeurs d’asile (Asylbewerbwerleistungsgesetz).

L’institution qui vous verse l’aide sociale (en général le Sozialamt) doit donner son accord à votre emménagement. Le logement doit comporter au moins une cuisinière et un évier. Son loyer et sa surface ne doivent pas dépasser les limites fixées par le Sozialamt.

Avant de commencer votre recherche, vous devez obtenir un un certificat de prise en charge du loyer, appelé « Mietübernahmeschein » en allemand. Selon le Land où vous résidez, vous pouvez demander ce document auprès du bureau d’aide sociale (Sozialamt) ou du ministère.

Vous pouvez vous renseigner auprès du « Evangelische Jugend- und Fürsorgewerk (EJF) » si vous habitez à Berlin, dans le Brandebourg, en Saxe-Anhalt, Thuringe, Bavière, Basse-Saxe et Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour vous faire accompagner dans votre recherche de logement ou vous faire conseiller.

Après votre reconnaissance comme bénéficiaire du droit d’Asile, du statut de réfugié et de la protection subsidiaire, vous pouvez, et même dans la plupart des cas, vous devez quitter les centres d’hébergement collectifs.  Les autorités locales du Sozialamt et le bureau du logement (Wohnungsamt) vous aideront à trouver un nouveau logement. Mais dans certaines villes, en raison de la rareté des logements, certaines personnes, dont le droit d’asile a été reconnu, sont obligées de rester plus longtemps dans les centres d’hébergement collectifs.

Une fois votre droit d'asile reconnu, vous ne recevrez plus de prestations du bureau de protection sociale (Sozialamt). C’est désormais Jobcenter qui s’occupe de vous. Selon le code social allemand, Jobcenter est chargé de l’attribution et du versement du revenu minimum destiné aux demandeurs d’emploi (Grundsicherung für Arbeitssuchende). Si vous souhaitez déménager du centre d’hébergement collectif vers un logement privé, n'oubliez pas que l'appartement doit respecter les critères prévus par le code social allemand et l’antenne local du Jobcenter. Ces critères, dont le plafond maximal de loyer (Mietobergrenze), peuvent varier en fonction de la circonscription ou de la ville où vous résidez.

L'employé du Jobcenter en charge de votre dossier vous fournira un document sur lequel est mentionné combien il est autorisé à payer par personne, par appartement et par mètre carré dans votre région ou dans votre ville.

Quand vous trouvez un logement, le propriétaire doit vous fournir par écrit une offre officielle (Wohnungsangebot) que vous devez soumettre au Jobcenter. Retenez que vous ne devez pas signer un contrat de location, ni effectuer un paiement avant que Jobcenter ne donne son accord. Si Jobcenter donne son accord, il devra alors dégager un budget supplémentaire (Kosten für Erstausstattung) vous permettant d’acheter des meubles et d’autres équipements nécessaires à votre installation.

Tant que votre demande d'asile est en cours, vous n'êtes pas autorisé à quitter la ville ou la commune dans laquelle l'office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) vous a assigné.

En outre, depuis août 2016, une mesure restrictive de résidence appelée « Wohnsitzauflage » ou « Wohnsitzzuweisung » s'applique à tous les bénéficiaires du droit d’asile, du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

Cela signifie qu’ils doivent vivre dans la ville ou le lieu de résidence mentionné sur leur permis de séjour. Si vous souhaitez déménager dans une autre ville allemande parce que vous y avez trouvé un emploi ou que vous souhaitez rejoindre votre conjoint ou vos enfants mineurs, vous devez vous mettre en rapport avec l'autorité locale qui a émis votre restriction de résidence. Pour plus d'informations, confiez-vous à un avocat ou rendez-vous dans un centre de conseil de votre région.

Trouver un appartement parfait n’est pas du tout  facile. En Allemagne, les candidats aux logements sont nombreux. C’est pourquoi, vous devez réunir les documents nécessaires et les soumettre le plus tôt possible. A cet effet, nous vous proposons ici une liste de documents que les propriétaires de logements vous demandent de fournir le plus souvent :

• Un formulaire de demande, disponible en ligne ou remis aux locataires lors de la visite du logement
• Des copies de votre carte d'identité ou passeport et de votre carte de séjour
• Une justification de revenus. C'est-à-dire le bulletin de salaire des trois derniers mois pour les salariés. Si vous avez commencé à peine de travailler, votre employeur peut fournir un document indiquant la nature de votre travail, votre position et votre salaire. Si vous faites un travail indépendant, vous pouvez soumettre vos factures, vos relevés bancaires, vos contrats de travail et tout autre document attestant que vous exercez une activité génératrice de revenus. Si vous percevez des prestations sociales, vous pouvez soumettre un document justificatif du Jobcenter attestant qu'il paiera votre location.
• Un certificat appelé « Mietschuldenfreiheit » délivré par votre ancien logeur. Ce document confirme que votre loyer a toujours été payé à temps. Cela constitue une preuve substantielle de votre fiabilité.
• Une preuve de votre solvabilité appelée « Schufa ». Cette attestation indique si vous êtes endetté ou pas.

Le meilleur endroit pour commencer votre recherche de logement est sur internet. Certains journaux et magazines publient encore des petites annonces, mais celles sur Internet les dépassent de loin. Sur les sites immobiliers, vous pouvez filtrer votre recherche en fixant la fourchette de prix, d'emplacement et d'autres caractéristiques du type d'appartement que vous recherchez. Vous pourrez également parcourir les résultats de votre recherche en détails. Beaucoup de sites vous offrent aussi la possibilité de mettre en place une alarme, par laquelle le site vous envoie automatiquement un message à chaque fois qu'une annonce de logement qui correspond à vos critères de recherche est mise en ligne.

Sur des sites comme eBay Kleinanzeige, Immobilienscout24 et Immonet, vous pouvez trouver de nombreuses annonces. Si vous cherchez une chambre en colocation (appartement partagé par plusieurs locataires), le site WG-gesucht est le mieux indiqué. Le site  www.fluechtlinge-willkommen.de est également très important. Il est destiné aux réfugiés qui cherchent des colocations.

Les annonces en ligne incluent souvent des photos du logement, de son emplacement et de toutes les informations nécessaires, y compris le prix du loyer, celui des charges (Betriebskosten) et la date à laquelle commence le contrat de location. Lisez attentivement la description de chaque annonce et si vous êtes intéressé, contactez le propriétaire le plus vite possible.

Certains propriétaires publient leur numéro de téléphone dans le profil de l’annonce. Par contre, d’autres préfèrent la communication par sms ou par mail. Si vous trouvez une annonce de logement qui vous intéresse, contactez le propriétaire le plus rapidement possible.

Dans le cas contraire, un autre prétendant pourra vous devancer.

Le loyer total (Warmmiete) qui comprend un loyer de base ou net (Kaltmiete), les frais annexes (Nebenkosten) comme l’eau et les frais supplémentaires (Betriebskosten) pour l'entretien, la collecte des déchets, par exemples.

Vous devez personnellement trouver un fournisseur d'électricité et payer votre consommation séparément du loyer. Gardez à l'esprit qu'une fois que vous signez un contrat de location, le propriétaire n’a le droit de d’augmenter le prix du loyer que sous certaines conditions.

Le montant maximal que le propriétaire du logement peut demander comme dépôt de garantie ou caution, équivaut à trois mois du loyer de base (Kaltmiete). Vous pouvez payer cette caution pendant 3 mois, à compter de la date de signature de votre contrat. Cette caution et les intérêts qu’elle génère vous seront remboursés lorsque vous souhaiterez mettre un terme à votre contrat, à condition que vous n’ayez pas causé de dommages dans le logement.  Si vous avez abîmé la peinture ou cassé une vitre, par exemple, le propriétaire devra engager des frais pour couvrir les réparations et il les retiendra sur votre caution.

Plusieurs logements sont loués sans que le locataire ait à régler une provision ou une commission. Cela signifie que la commission destinée à l'agent immobilier qui négocie l'affaire est payée par le propriétaire du logement. Lorsqu'une provision est exigée, la part que le locataire doit payer ne doit pas dépasser deux mois du loyer de base ou net (Kaltmiete). Vous pouvez également payer personnellement un agent immobilier ou une entreprise pour vous aider à trouver un logement. Mais dans ce cas, soyez prudent et cherchez une personne ou une entreprise légitime et crédible.

Les annonces de location sont publiées par des propriétaires privés ou des agences immobilières. Les propriétaires privés et ces agences publient en général leurs annonces sur internet pour trouver de nouveaux locataires. Mais vous constaterez que de nombreuses annonces immobilières sont publiées par les locataires eux-mêmes : il s’agit de personnes qui souhaitent résilier leur contrat de location et sont à la recherche d’un locataire pour reprendre leur contrat de location, appelé « Nachmieter » en allemand.

Sachez que sans l’accord du propriétaire, vous n’êtes pas autorisé à sous-louer votre appartement ou votre chambre (Untervermietung). Si vous souhaitez sous-louer un appartement ou une chambre directement à un locataire, assurez-vous qu’il a reçu l’autorisation nécessaire de la part de son propriétaire. Le locataire devra également vous fournir un contrat écrit.

Pour trouver un logement, il y a également une autre option, celle des logements coopératifs (Genossenschaftswohnung) : il s’agit d’immeubles résidentiels dont les locataires possèdent des parts. Malgré l’investissement initial nécessaire (qui varie d’un lieu à un autre), cette solution peut s’avérer avantageuse financièrement. Étant donné que les investisseurs, qui sont également les locataires, possèdent collectivement le bâtiment, ils peuvent décider ensemble des coûts et des conditions de location qui sont de nature à garantir leur bien-être.

Si vous êtes un réfugié reconnu à faible revenu ou sans emploi, vous avez droit au logement social. Ces logements sont moins chers que les autres car ils sont subventionnés par l'État allemand. Pour prétendre à un logement social, vous devez faire la demande d’obtention d’une attestation appelée "Wohnberechtigungsschein" oder WBS auprès du bureau de l’aide au logement de votre ville de résidence. Le WBS atteste que votre revenu n’atteint pas un certain montant. Lors de la visite d’un logement, vous devrez présenter l’attestation au propriétaire.

En Allemagne, le nombre de personnes à la recherche de logement est en constante augmentation. Donc, lors de vos recherches, vous devez être prudent surtout lorsqu'une opportunité semble être « trop belle pour être vraie ». N'oubliez pas que vous ne devez jamais payer avant de signer le contrat de location et de recevoir les clés de l'appartement. Lors d'une recherche sur internet, vous pouvez vérifier si l’annonce est faite par une personne privée ou par une entreprise. Il est beaucoup plus facile de vérifier la fiabilité d’une société immobilière. Dans le cas où l'offre est faite par une personne privée, vous devez être plus prudent et étudier soigneusement les termes et conditions du contrat.

Si vous engagez un agent immobilier pour vous aider à trouver un appartement, ne le payer jamais avant de vous assurer de sa fiabilité. Et surtout n’engagez jamais votre argent sans une preuve écrite. N’engagez pas votre argent avant de trouver le logement et de signer le contrat de location.

Il est important de faire enregistrer son nouveau logement dès après l’emménagement. Pour se faire, contactez le bureau d’accueil des citoyens (Bürgeramt) le plus proche pour faire l’enregistrement. Normalement, vous avez entre une et deux semaines pour le faire. Passé ce délai, une amende pourra vous être imposée.

En général, les Allemands préfèrent souvent vivre dans le calme et la tranquillité. Écouter de la musique avec un maximum de volume, faire des fêtes bruyantes et tout ce qui s’y rapporte peuvent créer des conflits entre les personnes qui vivent dans le même bâtiment. En langue allemande, déranger les voisins en émettant trop de bruits s'appelle "Ruhestörung". Pour éviter ces genres de dérangements, assurez-vous de respecter les heures de repos (Mittags- und Nachtruhe), respecter un volume sonore normal (Zimmerlautstärke) et prenez garde à ne pas faire de bruit le dimanche ("Sonntagsruhe"). Pour plus d’informations sur ces règles, reportez-vous à votre contrat ou au règlement intérieur de votre immeuble.

En tant que locataire, vous pouvez toujours résilier votre contrat de location à durée indéterminée en informant le propriétaire par écrit, au moins trois mois avant de mettre fin au  contrat. Le courrier doit parvenir au propriétaire au plus tard le troisième jour ouvrable d'un mois. Dans certains contrats, le délai de préavis est plus court. Reportez-vous à votre contrat pour connaître le délai de préavis.

Les propriétaires des bâtiments peuvent également décider de résilier un contrat de location. Cependant, en Allemagne, les droits des locataires sont protégés par la loi. Si votre contrat de location est valable pour une durée inférieure à cinq ans, votre propriétaire doit respecter un préavis de trois mois pour résilier votre contrat de location. Mais si vous résidez dans le logement depuis plus de trois ans, le délai de préavis peut aller jusqu’à neuf mois.

En dehors du soutien et des conseils spécifiques aux réfugiés, il existe des associations de protection des droits des locataires. Ces associations sont appelées « Mieterschutzbund » ou « Mieterverein ».  Dans plusieurs villes, elles renseignent les locataires sur leurs droits et les soutiennent dans leurs démarches.

Tout locataire vulnérable (réfugié ou non) qui rencontre des difficultés peut consulter ces associations de locataires pour s’informer et se faire conseiller.

En retour, ces organisations vous demanderont de souscrire à une adhésion annuelle et de cotiser. En tant que membre, vous pourrez alors bénéficier de conseils personnalisés sur de nombreuses questions liées au logement, y compris le règlement de différends juridiques ou de désaccords financiers avec votre propriétaire ou l’agence à laquelle a été confiée la location de votre logement.