Réfugiés particulièrement vulnérables

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Mettre à jour 02.11.2022

Quels sont mes droits ?

Toute personne qui demande une protection au sein de l'Union européenne (UE) a droit à une procédure d'asile équitable, à un logement et à des soins de base pendant l'examen de son dossier. Certains groupes de personnes, comme les enfants, les femmes enceintes, les victimes de torture ou les personnes malades et traumatisées, bénéficient en outre d'une protection spéciale dans l'UE. C'est pourquoi on les appelle "réfugiés vulnérables". Tous les États membres de l'UE sont tenus de bien s'occuper particulièrement de ces groupes de personnes.

Vous apprendrez ici qui fait partie de ce groupe de personnes et quels sont les droits des réfugiés particulièrement vulnérables.

Que dois-je savoir ?

Qui fait partie du groupe des réfugiés particulièrement vulnérables ?

Les personnes suivantes font partie du groupe des réfugiés particulièrement vulnérables :

  • les mineurs

  • les réfugiés mineurs non accompagnés

  • les personnes handicapées

  • les personnes souffrant de graves maladies physiques ou psychiques

  • les personnes âgées

  • les femmes enceintes

  • les familles monoparentales avec enfants mineurs

  • les victimes de la traite des êtres humains

  • les personnes ayant subi des tortures, des viols, des violences ou des mutilations génitales féminines (MGF).

Si vous appartenez à l'un de ces groupes de personnes, vous êtes ce que l'on appelle une "personne ayant des besoins particuliers de protection", conformément à l'article 21 de la directive européenne 2013/33/UE.

Qui détermine si je suis un réfugié particulièrement vulnérable ?

Dès qu'une personne dépose une demande d'asile, les autorités doivent vérifier si cette personne fait partie du groupe des réfugiés particulièrement vulnérables. Pour cela, il y a généralement des questionnaires ou de brefs entretiens avec des employés. Il est important de mentionner le plus tôt possible que vous êtes par exemple enceinte, malade ou traumatisée.

Si vous êtes identifié comme réfugié particulièrement vulnérable, vous avez des droits particuliers. Vous avez droit à un hébergement et à des soins adaptés à votre situation. Et aussi à un soutien particulier pendant votre entretien.

Important : si les autorités ne vous considèrent pas comme un réfugié particulièrement vulnérable alors que vous faites partie des groupes mentionnés ci-dessus, vous devriez vous adresser immédiatement à un centre de conseil. Vous trouverez par exemple du soutien auprès du conseil des réfugiés ou de Pro Asyl. Sur fluechtlingsrat.de, vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous. Vous pouvez contacter Pro Asyl à l'adresse e-mail beratung@proasyl.de en anglais et en allemand. Vous pouvez également chercher un centre de conseil près de chez vous sur proasyl.de ou sur notre moteur de recherche Informations locales.

En tant que réfugié particulièrement vulnérable, de quel soutien puis-je bénéficier dans le cadre de la procédure d'asile ?

Les réfugiés particulièrement vulnérables ont le droit à ce que leur audition soit menée par quelqu’un que l'on appelle un "représentant spécial" ou “Sonderbeauftragten“ en allemand. Les représentants spéciaux sont des décideurs spécialement formés à l'audition de réfugiés particulièrement vulnérables. L'entretien est la partie la plus importante de votre procédure d'asile. Vous y expliquez pourquoi vous avez fui votre pays pour venir en Allemagne.

L'audition est menée par l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés. Faites savoir que vous êtes un réfugié particulièrement vulnérable. Vous pouvez par exemple le faire si vous y déposez votre demande d'asile. Si vous avez des certificats médicaux ou d'autres preuves, remettez-leur une copie.

Vous trouverez plus d'informations sur l'entretien dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile".

Quels sont mes droits en matière d'hébergement ?

Les réfugiés particulièrement vulnérables devraient rester le moins longtemps possible dans les centres d’accueil pour réfugiés et être rapidement répartis dans des logements plus petits ou des appartements.

Vous avez également la possibilité d'introduire une "demande de levée anticipée de l'obligation de rester dans le centre d’accueil" auprès de votre centre d’hébergement. Demandez aux travailleurs sociaux de votre centre d’accueil. Ou demandez conseil à un service de consultation. Vous trouverez par exemple du soutien auprès du conseil des réfugiés ou de Pro Asyl. Sur fluechtlingsrat.de, vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous. Vous pouvez contacter Pro Asyl à l'adresse e-mail beratung@proasyl.de en anglais et en allemand. Vous pouvez également chercher un centre de conseil près de chez vous sur proasyl.de ou sur notre moteur de recherche Informations locales.

Quels sont mes droits en matière de soins médicaux et financiers ?

Les réfugiés particulièrement vulnérables, qui ont des besoins médicaux ou financiers spécifiques, peuvent recevoir une aide supplémentaire de l'État.

Par exemple, les femmes enceintes ont droit à des soins médicaux de qualité et à plus d'argent. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans peuvent par exemple recevoir une aide supplémentaire grâce au "paquet d'éducation et de participation".

Pour obtenir ces aides supplémentaires, vous devez faire une demande auprès du service social compétent pour vous. Les assistants sociaux de votre logement ou les employés des services de conseil peuvent vous aider à remplir cette demande. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur proasyl.de ou sur notre moteur de recherche Informations locales.

Vous trouverez plus d'informations sur les soins médicaux pour les réfugiés dans notre chapitre "Soins de santé pour les réfugiés".

Où trouver de conseils et du soutien ?

Vous trouverez par exemple du soutien auprès du conseil des réfugiés ou de Pro Asyl. Sur fluechtlingsrat.de, vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous. Vous pouvez contacter Pro Asyl à l'adresse e-mail beratung@proasyl.de en anglais et en allemand. Vous pouvez également chercher un centre de conseil près de chez vous sur proasyl.de ou sur notre moteur de recherche Informations locales.

Important

Tant que vous êtes encore dans la procédure d'asile, il y a de nombreuses règles à respecter. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Autorisation provisoire de séjour (Aufenthaltsgestattung)".

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