Lorsque vous êtes obligé de quitter le pays en vertu d'une décision exécutoire (vollziehbar ausreisepflichtig), vous pouvez être expulsé. Mais cela ne s’applique que si votre expulsion est réellement possible, donc non interdite pour des raisons juridiques avant la date indiquée pour votre expulsion. Pour mieux comprendre les circonstances dans lesquelles l'expulsion est interdite ou impossible, lisez notre chapitre "Demande d'asile rejetée". Si vous n'avez pas de permis de séjour, si votre demande d’obtention de permis de séjour a été rejetée de manière incontestable et que vous êtes entré illégalement en Allemagne, vous êtes obligé de quitter le pays en vertu d'une décision exécutoire (vollziehbar ausreisepflichtig). Une telle obligation s’applique à vous lorsque, par exemple, votre demande d’asile est rejetée et que vous avez épuisé toutes les voies de recours ou que vous avez raté votre chance, car vous n’avez pas agi dans le délai imparti pour interjeter appel. Tant que votre procédure de demande d'asile n'est pas close, votre expulsion n'est pas exécutoire et, par conséquent, vous ne pouvez pas être expulsé.
En principe, les groupes suivants sont obligés de quitter l'Allemagne et leur expulsion est exécutoire :
- Les demandeurs d’asile dont le dossier a été incontestablement rejeté. Il s'applique également aux demandeurs d'asile dont la demande est rejetée en raison du règlement de Dublin.
- Les clandestins, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas ou plus enregistrées en Allemagne.
- Les citoyens étrangers dont le permis de séjour est expiré ou a été révoqué.
- Les citoyens étrangers qui doivent être expulsés pour avoir commis des crimes graves ou similaires.
- Les personnes ayant une résidence tolérée (Duldung). Dans ce cas, cependant, l'exécution de l'obligation de quitter le pays est suspendue et un sursis est accordé jusqu'à nouvel ordre. Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet ci-dessous dans la partie "Puis-je être expulsé malgré un en dépit de mon Duldung" ?
Remarque : Les parents ne peuvent être expulsés qu’avec leurs enfants. Si un enfant mineur reste introuvable au moment de l'expulsion, le reste de la famille ne doit pas être expulsé.