L'expulsion

Puis-je être expulsé ?

Lorsque votre demande d'asile est définitivement rejetée ou lorsque vous perdez votre permis de séjour ou si vous n’en avez jamais eu, vous serez obligé de quitter l'Allemagne. Dans de tels cas, l’office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) vous demandera de partir dans un délai déterminé et vous menacera d’expulsion conformément à l’article §34 de la loi sur l'asile. L’office vous enverra une mise en demeure appelée "Abschiebungsandrohung" (littéralement défini comme "menace d'expulsion"). Dans cet avis, la direction de l'expulsion doit être spécifiée. Le BAMF est obligé de vous envoyer cette lettre de mise en demeure avant de vous expulser. Cela signifie que si on ne vous l’envoie pas, vous ne devrez pas être expulsé. En principe, lorsque votre demande d'asile est rejetée, vous recevez un ordre d'expulsion accompagné de votre notification de rejet par le BAMF. Les ordres d'expulsion sont envoyés sous forme de lettres recommandées. Cela signifie que le BAMF sera suffisamment informé de l’arrivée de la lettre dans votre boîte aux lettres.

Avec un simple rejet (einfache Ablehung), vous avez 30 jours pour quitter volontairement l'Allemagne. Si votre demande d'asile est rejetée comme "irrecevable" (unzulässig) ou "manifestement infondée" (offensichtlich unbegründet), vous ne disposez que d'une semaine pour quitter l'Allemagne. Votre demande d'asile peut être rejetée comme "irrecevable", si conformément au règlement de Dublin, un autre pays de l’UE est responsable de votre procédure d’asile. Votre demande peut être rejetée comme "manifestement infondée" lorsque, par exemple, le BAMF constate des contradictions importantes dans le récit expliquant les raisons qui ont conduit à votre fuite, ou si vous avez fui pour l’Allemagne uniquement pour des raisons économiques. Consultez la décision que vous avez reçu du BAMF pour savoir combien de temps vous avez pour réagir. Ce temps commence à compter du jour où vous recevez la décision du BAMF.

Après avoir reçu un ordre d'expulsion, vous devez demander conseil à un avocat ou à un centre de conseil. Même si votre demande d'asile a été rejetée, il y a toujours des possibilités vous permettant de rester en Allemagne. Pour plus d’informations sur ces possibilités, référez-vous à chapitre "Demande d'asile rejetée".

Si vous ne quittez pas volontairement l'Allemagne dans le délai imparti et que vous ne prenez aucune autre mesure, la police pourra être appelée à intervenir. Elle pourra alors vous renvoyer de force dans votre pays d'origine ou dans un pays tiers qui vous accepte et pour lequel vous avez un lien spécifique. C’est par exemple, si vous y viviez. Ce processus s'appelle expulsion (Abschiebung) ou rapatriement (Rückführung). L’expulsion est régie par l’article 58 de la loi sur la résidence. Une expulsion ne peut avoir lieu que si le renvoi de la personne est effectivement possible et non interdit par la loi. Par conséquent, avant l'expulsion, tous les obstacles possibles (juridiques ou pratiques) sont examinés. Pour en savoir plus, lisez le chapitre "Demande d’asile rejetée". Le bureau des étrangers est responsable des expulsions. Si votre expulsion est interdite par la loi ou tout simplement impossible pour des raisons pratiques, le bureau des étrangers peut vous accorder une autorisation provisoire de séjour (Duldung) ou vous délivrer un permis de séjour. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre chapitre "Demande d'asile rejetée".

Ce qu’il faut savoir sur le thème “Expulsion“

Puis-je être expulsé ?

Quelles sont les étapes du processus d'expulsion ?

Puis-je être placé en centre de détention pour expulsion ?

Quels sont mes droits pendant la détention pour expulsion (Abschiebung Shaft) ?

Existe-t-il un autre moyen pour la police de me détenir avant mon expulsion ?

Vers quelle destination peut-on m’expulser ?

Puis-je être expulsé en dépit de mon “Duldung“ ?

Quelles sont les conséquences d'une expulsion ?

Que faire avant mon expulsion ?

Que faire après mon expulsion ?

Important

Les États fédéraux sont responsables des expulsions. Chaque État décide de façon indépendante de l'expulsion. Certains États effectuent de nombreuses expulsions, d'autres moins. Vous entendrez certainement parler d'expulsions dans d'autres États fédéraux, mais cela ne signifie pas pour autant que vous êtes concerné par ces expulsions dans votre État.