Autorisation provisoire de séjour (Duldung) en Allemagne

Quelles sont mes perspectives ?

Nous incluons le contenu de {videoservice} à ce stade. Pour plus d'informations, voir {socialhintlink_begin} ici {socialhintlink_end}.

En Allemagne, une autorisation provisoire de séjour (Duldung) n’est accordée à une personne que lorsqu'elle doit effectivement quitter le pays, mais que pour une raison ou pour une autre son départ du pays ne peut être effectif. Quitter le pays n’est pas possible s'il y a des obstacles à l’expulsion ou s'il existe d'autres raisons qui pouraient justifier une présence prolongée en Allemagne (§ 60a AufenthG). Des obstacles à l’expulsion peuvent être liées à une maladie grave ou à un manque de papiers, par exemples. Suivre une formation ou prendre en charge un membre de la famille malade en Allemagne, sont également d’autres raisons qui pourraient empecher une expulsion.

L’autorisation provisoire de séjour n'est pas un titre de séjour, mais un papier de séjour. Son détenteur réside légalement en Allemagne, mais le devoir de quitter reste en vigueur. Une autorisation provisoire de séjour n'est généralement accordée que pour quelques jours, voire quelques semaines ou mois. Si l'obstacle à l’expulsion ou toute autre cause d'autorisation provisoire de séjour persiste, votre “Duldung“ sera prolongée. Mais si tout est entré en ordre, votre autorisation provisoire de séjour ne sera pas prolongé. Dans ce cas, si vous ne pouvez pas obtenir un permis de séjour pour d’autres motifs, vous devrez quitter l'Allemagne. Vous trouverez de plus amples informations sur les permis de séjour pour d’autres motifs dans notre chapitre "Migration en Allemagne".

Questions et réponses sur le thème Duldung

Puis-je obtenir une autorisation provisoire de séjour (Duldung) ?

Quels sont mes droits et devoirs avec mon Duldung ?

Peut-on m’expulser en dépit de mon “Duldung“ ?

Où et comment faire la demande d’obtention d’une "Duldung" ?

Dans plusieurs cas, une autorisation provisoire de séjour est prolongée pour plusieurs années. Mais il faut aussi rappeler que les détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour (Duldung) peuvent également obtenir un permis de séjour normal. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions préalables. Si vous ne répondez pas à toutes les exigences, demandez conseil à un centre de consultation. Vous trouverez de l'aide, par exemple, auprès du Conseil des réfugiés de votre État fédéral.

Remarque : Depuis le 1er août 2019, il existe un nouveau type d’autorisation provisoire de séjour (Duldung) pour les personnes dont l'identité n'a pas été clarifiée. Si vous n'avez pas de papiers d'identité de votre pays, vous recevrez probablement ce nouveau type de d’autorisation provisoire de séjour conformément au §60b AufenthG. Pour les personnes bénéficiant de cette tolérance, les dispositions relatives au droit de séjour ci-dessous ne s'appliquent pas.

Puis-je avoir un permis de séjour malgré mon "Duldung" ?

Permis de séjour pour des raisons humanitaires

Permis de séjour pour adultes bien intégrés

Permis de séjour pour jeunes et adolescents bien intégrés

Permis de séjour pour personnes qualifiées bénéficiaires de “Duldung“

Permis de séjour pour formation professionnelle

Où et comment faire la demande d’un permis de séjour ?

Important

De nouvelles lois sur les bénéficiaires de l’autorisation provisoires de séjours (Duldung) et les personnes dont les demandes d'asile ont été rejetées ont été adoptées en 2019. Toutefois, ces nouvelles lois n'entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2020.

Dû à certaines difficultés techniques, veuillez bien actualiser la page si le contenu ne se charge pas.

Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été généralement choisie dans nos textes. Néanmoins, les informations concernent tous les genres.