Résidence tolérée (Duldung)

La  résidence tolérée n'est pas un titre de séjour, mais un papier de séjour. Son détenteur réside légalement en Allemagne, mais le devoir de quitter le pays reste en vigueur. Une tolérance n'est généralement accordée que pour quelques jours, voire quelques semaines ou mois. Si l'obstacle à l’expulsion ou toute autre cause de tolérance persiste, votre “Duldung“ sera prolongée. Mais si tout est entré en ordre, votre tolérance ne sera pas prolongée. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section "Quelle est la durée de validité de ma tolérance (Duldung) ?"

Si votre demande d'asile est refusée ou si vous êtes entré en Allemagne sans un visa ou permis de séjour et que vous ne demandez pas l'asile, vous devez généralement quitter l'Allemagne. Cependant, dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une résidence tolérée.

C’est le cas si :

• Pour des raisons juridiques ou factuelles, votre expulsion n'est pas possible. C’est à dire, s’il existe un obstacle à l'expulsion. C’est par exemple le cas si vous n’avez pas de passeport, si vous n’êtes pas en mesure de voyager pour des raisons de santé ou s’il n'y a pas de lignes de vol disponibles vers votre pays d'origine. Dans ces cas, vous devez obtenir une résidence tolérée. En d’autres termes, le bureau des étrangers est obligé de vous délivrer une toléreance (Duldung).
• Vous devez rester en Allemagne pour des raisons humanitaires ou personnelles importantes. C'est le cas, par exemple, lorsque vous êtes en situation de classe, lorsque que vous devez suivre des traitements médicaux, prendre soin d'un membre de votre famille malade en Allemagne, suivre des cours préprofessionnels préparatoires ou faire des études dans une université. Dans de telles situations, le bureau des étrangers peut vous accorder une "Duldung", bien qu'il ne soit pas obligé de le faire (Ermessensduldung).
• L'intérêt public requiert votre présence prolongée en Allemagne. C'est le cas, par exemple, lorsque vous êtes témoin d'un procès.
• Vous avez entamé une formation en milieu scolaire (schulishe Ausbildung) ou en alternance (duale Ausbildung), ou encore un programme d’études en alternances (Duales Studium). Dans de tels cas et certaines conditions, vous recevrez une tolérance pour formation professionnelle (Ausbildungsduldung) ou pour études. À la différence des autres formes de tolérance, celle pour les études est valable pour toute la durée de la formation qui est de deux ou trois ans, en général. Pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à notre chapitre "Ausbildungsduldung“.
• Vous avez une résidence tolérée pendant au moins 12 mois, vous avez des papiers d'identité de votre pays, vous travaillez au moins 35 heures par semaine depuis au moins 18 mois, vous ne recevez pas de prestations sociales, vous avez des connaissances en allemand d’un niveau A2 ou supérieur et vous êtes entré en Allemagne avant le 01.08.2018. Si vous répondez à toutes ces exigences, vous recevrez une tolérance de 30 mois. Cette tolérance est appelée "Beschäftigungsduldung“ ou "Tolérance en matière d'emploi".
• Le ministère de l'Intérieur de votre État fédéral ou le ministère fédéral de l'Intérieur a émis une interdiction d'expulsion pour les personnes de votre pays. Cependant, une telle décision est rarement prise. Elle n’est prise uniquement qu’en cas de catastrophe grave. Cela peut arriver si, par exemple, il y a une famine dans votre pays d'origine. 

Contactez un centre de conseil ou un cabinet d'avocats pour savoir si vous avez droit à une résidence tolérée ou pas. Vous trouverez un avocat ou un centre de conseil sur le site www.rechtsberaterkonferenz.de ou sur le site Web de ProAsyl.

Il existe plusieurs réglementations spéciales pour les personnes ayant une résidence tolérée. Les droits de ces personnes sont limités :

• Vous ne pourrez travailler que si le bureau des citoyens étrangers vous délivre un permis de travail. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Permis de travail“. 
• Vous pouvez prendre part à des programmes de formation professionnelle et à des études. Toutefois, pour la formation en alternance, vous devez également obtenir un permis de travail.
• Vous n'êtes pas autorisé à prendre part à un cours d'intégration. Cependant, vous pouvez faire la recherche d’une place libre dans un cours d'intégration et soumettre une demande d’obtention de la place auprès du BAMF. Plus de détails dans notre chapitre “Cours d'intégration“.
• Vous recevrez des prestations de demandeur d'asile à la place des avantages du “Jobcenter“.
• En principe, vous n’aurez droit à aucune allocation parentale (Elterngeld) ou à une allocation familiale (Kindergeld).
• Vous n'êtes pas autorisé à déménager tant que vous recevez des prestations de l'État.
• En principe, vous n'êtes pas autorisé à voyager à l'étranger. Voyager hors l'Allemagne peut entraîner la révocation ou la résiliation de votre "Duldung".
• Vous devez fournir à l’Office des citoyens étrangers des informations sur votre identité et votre citoyenneté et présenter les documents nécessaires.
• L’Office des citoyens étrangers peut analyser les données de votre smartphone ou de votre ordinateur si cela est nécessaire pour établir votre identité. 

Les personnes ayant une tolérance sont obligées de coopérer pour que leur identité soit clarifiée et que leur expulsion soit possible. C'est ce qu'on appelle "l'obligation de coopérer". Par exemple, vous pouvez être obligé par les autorités de faire la demande d’un passeport de votre pays d'origine. Si vous ne faites pas la demande, l'Office des citoyens étrangers peut vous délivrer une Duldung conformément à l’article §60b AufenthG. Il s'agit d'une forme de tolérance qui a de nombreuses conséquences négatives pour vous. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Tolérance pour les personnes dont l’identité n’a pas pu être prouvée". En outre, les lignes de votre demande d'asile peuvent être coupées. Et vous pouvez même faire l'objet de poursuites judiciaires.

Important : demandez conseil à un centre de conseil ou à un cabinet d'avocats si l’Office des citoyens étrangers exige votre coopération. Vous n'êtes pas obligé de prendre toutes les mesures dans tous les cas. Le cabinet d'avocats ou un centre de conseil peut vous dire ce que vous devez réellement faire et quelles conséquences cela peut avoir pour vous. Vous trouverez des avocats ou un centre de conseil, par exemple sur www.rechtsberaterkonferenz.de ou chez ProAsyl.

Une tolérance n'est généralement valable que pour une courte période. Souvent, les tolérances sont valables pour un, trois ou six mois et doivent ensuite être prolongées. Si votre expulsion n'est toujours pas possible, elle sera prolongée. Une Duldung peut donc être prolongée encore et encore pendant de nombreuses années. Si la raison initiale de votre tolérance n'est plus valable et qu'il n'y a pas de nouvelle raison pour une Duldung, elle ne sera pas prolongée. Dans ce cas, la déportation est imminente.

Veuillez noter que : la date indiquée dans la tolérance ne garantit pas que vous ne serez pas expulsé avant cette date. Dans de nombreuses tolérances, il est indiqué que la Duldung perd sa validité lorsqu'un certain événement se produit. Cet événement peut être, par exemple, la fin de votre traitement médical ou l'arrivée de votre passeport. L’Office des citoyens étrangers peut également révoquer votre Duldung à tout moment si les raisons de votre tolérance n'existent plus. Ainsi, si, par exemple, vous avez obtenu une tolérance parce qu'il n'y avait pas de liaison aérienne avec votre pays d'origine et que cette liaison aérienne existe désormais, le service des étrangers peut révoquer votre tolérance. La tolérance perd alors sa validité et vous pouvez être expulsé.

Une tolérance n'est pas un permis de séjour, mais une suspension de l'expulsion. Une Duldung ne supprime donc pas l'obligation de quitter le pays, mais l'interrompt seulement jusqu'à un certain moment. Si votre Duldung expire, devient invalide ou est révoqué, vous pouvez être expulsé.

Si votre Duldung expire, devient invalide ou est révoquée, vous pouvez généralement être expulsé. Votre expulsion peut alors être exécutée immédiatement et sans autre menace d'expulsion. Toutefois, si vous avez déjà été toléré pendant plus d'un an, vous devez recevoir un préavis d'expulsion d'au moins un mois. Dans ce cas, vous recevrez à nouveau une menace d'expulsion. Toutefois, ceci ne s'applique pas aux personnes qui ont une Duldung selon l’article §60b. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Tolérance pour les personnes dont l'identité n’a pas été établie".

Vous pouvez faire la demande d’obtention d’une résidence tolérée (Duldung) auprès du bureau des étrangers responsable de votre dossier. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous et apporter tous les documents nécessaires à votre demande. Par exemple, si vous souhaitez faire la demande d’une tolérance en matière de formation (Ausblidungsdudldung), apportez votre contrat de formation professionnelle et, si nécessaire, une confirmation de la Chambre des métiers (Handwerkskammer) ou de la Chambre de commerce et d’industrie (Industrie- und Handelskammer).

Si votre expulsion est impossible pour des raisons pratiques ou juridiques, vous recevrez automatiquement une résidence tolérée. Ce qui signifie que vous n’avez pas à en faire la demande vous-même.

Il est donc essentiel que vous informiez toujours l'Office des citoyens étrangers de tous les événements pertinents. Il est également préférable de demander conseil au préalable à un centre de conseil ou à un cabinet d'avocats. Vous trouverez l'autorité des étrangers dont vous dépendez sur le site bamf.de.

Une résidence tolérée (Duldung) n'est pas en soi un obstacle au mariage. Toutefois, pour pouvoir vous marier dans un bureau d'état civil allemand, vous aurez besoin d'un certain nombre de documents, dont un passeport. Si la raison de votre tolérance est l'absence de passeport, vous devez absolument demander conseil à l'avance à un centre de conseil ou à un cabinet d'avocats. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Mariage en Allemagne".

En Allemagne, plusieurs personnes vivent d’une tolérance à une autre  tolérance pendant des années. Cependant, il existe également des possibilités pour les personnes tolérées d'obtenir un permis de séjour. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Droit de séjour des personnes tolérées".

Si vous avez une tolérance, vous devez absolument demander conseil à un centre de conseil ou à un cabinet d'avocats. Chaque cas est unique. Vous trouverez des avocats ou un centre de conseil, par exemple sur www.rechtsberaterkonferenz.de ou chez ProAsyl.