Autorisation provisoire de séjour (Duldung)

Quelles sont mes perspectives ?

Duldung

En Allemagne, une autorisation provisoire de séjour (Duldung) n’est accordée à une personne que si elle doit effectivement quitter le pays, mais que pour une raison ou pour une autre son départ du pays ne peut être effectif. Quitter le pays n’est pas possible s'il y a des obstacles à l’expulsion ou s'il existe d'autres raisons qui pouraient justifier une présence prolongée en Allemagne (§ 60a AufenthG). Des obstacles à l’expulsion peuvent être liées à une maladie grave ou à un manque de papiers, par exemples. Suivre une formation ou prendre en charge un membre de la famille malade en Allemagne, sont égalemnt d’autres raisons qui pourraient empecher une expulsion.

L’autorisation provisoire de séjour n'est pas un titre de séjour, mais un papier de séjour. Son détenteur réside légalement en Allemagne, mais le devoir de quitter reste en vigueur. Une autorisation provisoire de séjour n'est généralement accordée que pour quelques jours, voire quelques semaines ou mois. Si l'obstacle à l’expulsion ou toute autre cause d'autorisation provisoire de séjour persiste, votre papier de séjour sera prolongé. Mais si tout est entré en ordre, votre autorisation provisoire de séjour ne sera pas prolongé. Dans ce cas, si vous ne pouvez pas obtenir un permis de séjour pour d’autres motifs, vous devrez quitter l'Allemagne.

Questions et réponses sur le thème Duldung

Qui obtient une autorisation provisoire de séjour (Duldung) ?

Quels sont mes droits et devoirs pendant l’autorisation provisoire de séjour (Duldung) ?

Peut-on m’expulser en dépit de mon “Duldung“ ?

Où et comment faire la demande d’obtention d’une "Duldung" ?

Dans plusieurs cas, une autorisation provisoire de séjour est prolongée pour plusieurs années. Mais il faut aussi rappeler que les détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour (Duldung) peuvent également obtenir un permis de séjour normal.

Puis-je obtenir un permis de séjour malgré mon "Duldung" ?

Permis de séjour pour des raisons humanitaires

Permis de séjour pour une intégration durable

Permis de séjour pour jeunes et adolescents bien intégrés

Permis de séjour pour personnes qualifiées bénéficiaires de “Duldung“

Où et comment faire la demande d’un permis de séjour ?

Important

De nouvelles lois et réglementations concernant les permis provisoires de séjours et les demandes d'asile rejetées sont en cours de discussion en Allemagne. Certains politiciens et partis politiques veulent créer de nouvelles opportunités pour les personnes ayant un permis provisoire de séjours et les demandeurs d'asile rejetés afin qu'ils obtiennent un permis de séjour. Le débat est encore en cours et il faudra certainement attendre longtemps avant que de nouvelles lois ne soient introduites.