Résidence tolérée (Duldung)

Si votre demande d'asile est refusée ou si vous êtes entré en Allemagne sans un visa ou permis de séjour et que vous ne demandez pas l'asile, vous devez généralement quitter l'Allemagne. Cependant, dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une résidence tolérée.

C’est le cas si :

• Pour des raisons juridiques ou factuelles, votre expulsion n'est pas possible. C’est à dire, s’il existe un obstacle à l'expulsion. C’est par exemple le cas si vous n’avez pas de passeport, si vous n’êtes pas en mesure de voyager pour des raisons de santé ou s’il n'y a pas de lignes de vol disponibles vers votre pays d'origine. Dans ces cas, vous devez obtenir une résidence tolérée. En d’autres termes, le bureau des étrangers est obligé de vous délivrer une toléreance (Duldung).
• Vous devez rester en Allemagne pour des raisons humanitaires ou personnelles importantes. C'est le cas, par exemple, lorsque vous êtes en situation de classe, lorsque que vous devez suivre des traitements médicaux, prendre soin d'un membre de votre famille malade en Allemagne, suivre des cours préprofessionnels préparatoires ou faire des études dans une université. Dans de telles situations, le bureau des étrangers peut vous accorder une "Duldung", bien qu'il ne soit pas obligé de le faire (Ermessensduldung).
• L'intérêt public requiert votre présence prolongée en Allemagne. C'est le cas, par exemple, lorsque vous êtes témoin d'un procès.
• Vous avez entamé une formation professionnelle en milieu scolaire (schulishe Ausbildung) ou en alternance (duale Ausbildung), ou encore un programme d’études en alternances (Duales Studium). Dans de tels cas et certaines conditions, vous recevrez une tolérance pour formation professionnelle (Ausbildungsduldung) ou pour études. À la différence des autres formes de tolérance, celle pour les études est valable pour toute la durée de la formation qui est de deux ou trois ans, en général. Pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à notre chapitre "Ausbildungsduldung“.
• Vous avez une résidence tolérée pendant au moins 12 mois, vous avez des papiers d'identité de votre pays, vous travaillez au moins 35 heures par semaine depuis au moins 18 mois, vous ne recevez pas de prestations sociales, vous avez des connaissances en allemand d’un niveau A2 ou supérieur et vous êtes entré en Allemagne avant le 01.08.2018. Si vous répondez à toutes ces exigences, vous recevrez une tolérance de 30 mois. Cette tolérance est appelée "Permis de séjour en matière d'emploi" (Beschäftigungsduldung).
• Le ministère de l'Intérieur de votre État fédéral ou le ministère fédéral de l'Intérieur a émis une interdiction d'expulsion pour les personnes de votre pays. Cependant, une telle décision est rarement prise. Elle n’est prise uniquement qu’en cas de catastrophe grave. Cela peut arriver si, par exemple, il y a une famine dans votre pays d'origine. 

Contactez un centre de conseil ou un avocat pour savoir si vous avez droit à une résidence tolérée ou pas. Vous trouverez un avocat ou un centre de conseil sur le site www.rechtsberaterkonferenz.de ou sur le site Web de ProAsyl.

Il existe plusieurs réglementations spéciales pour les personnes ayant une résidence tolérée. Les droits de ces personnes sont limités. Ce qui veut dire que si vous avez une "Duldung" :

• Vous ne pourrez travailler que si le bureau des étrangers délivre pour vous un permis de travail. 
• Vous pouvez prendre part à des programmes de formation professionnelle et à des études.
• Vous n'êtes pas autorisé à prendre part à un cours d'intégration. Cependant, vous pouvez faire la recherche d’une place libre dans un cours d'intégration et soumettre une demande d’obtention de la place auprès du BAMF.
• Vous recevrez des prestations de demandeur d'asile à la place des avantages du “Jobcenter“.
• En principe, vous n’aurez droit à aucune allocation parentale (Elterngeld) ou à une allocation familiale (Kindergeld).
• Vous n'êtes pas autorisé à déménager tant que vous recevez des prestations de l'État.
• En principe, vous n'êtes pas autorisé à voyager à l'étranger. Voyager hors l'Allemagne peut entraîner la révocation ou la résiliation de votre "Duldung".

Les détenteurs d’une résidence tolérée en Allemagne sont obligés de coopérer pour rendre leur expulsion possible. Par exemple, les autorités peuvent leur demander de chercher à obtenir un passeport auprès de leurs pays d'origine. S’ils ne coopèrent pas, les prestations qu’ils reçoivent de l'État peuvent être réduites. Pour éviter d'être accusé de ne pas coopérer, documentez vos efforts de tentative d’obtention d’un passeport avec des photos, une confirmation de l'ambassade ou des témoignages. Dans nos chapitres “Demande d’asile rejetée“ et “Expulsion“, vous aurez beaucoup plus de détails.

Veuillez noter que : Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir répondre aux exigences des autorités, consultez directement un avocat ou rendez-vous dans un centre de conseil. Sur le site www.rechtsberaterkonferenz.de ou sur celui de Pro Asyl, vous trouverez un avocat ou un centre de conseil.

Une "Duldung" n'est pas un permis de séjour normal mais plutôt une suspension de l'expulsion. Avoir une "Duldung" n'efface pas votre obligation de quitter l'Allemagne, mais le reporte à une période spécifique. Si votre tolérance (Duldung) expire ou est révoquée, vous pourrez être expulsé. Une résidence tolérée peut être révoquée si le motif de sa délivrance n'est plus valable. Si votre “Duldung“ a été délivrée parce que vous n'aviez pas de passeport, par exemple, et que vous êtes désormais en mesure de l’obtenir, votre "Duldung" pourra être révoquée.

Après l'expiration ou la révocation de votre "Duldung", vous pouvez en principe être expulsé. Dans ce cas, votre expulsion peut alors être effectuée immédiatement et sans préavis. Ce n'est que si vous vivez avec une "Duldung" depuis plus d'un an que les autorités sont tenues de vous informer de l'expulsion au moins un mois à l'avance. Dans ce cas, vous recevrez un ordre d'expulsion.

Vous pouvez faire la demande d’obtention d’une résidence tolérée (Duldung) auprès du bureau des étrangers responsable de votre dossier. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous et apporter tous les documents nécessaires à votre demande. Par exemple, si vous souhaitez faire la demande d’une tolérance en matière de formation (Ausblidungsdudldung), apportez votre contrat de formation professionnelle et, si nécessaire, une confirmation de la Chambre des métiers (Handwerkskammer) ou de la Chambre de commerce et d’industrie (Industrie- und Handelskammer).

Si votre expulsion est impossible pour des raisons pratiques ou juridiques, vous recevrez automatiquement une résidence tolérée. Ce qui signifie que vous n’avez pas à en faire la demande vous-même.