Demande d’asile rejetée

Demande d’asile rejetée, que faire?

L'office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) peut rejeter votre demande d'asile après l'interview. Selon les décideurs, vous n'avez donc droit à aucune des formes de protection. Cela peut s’agir du droit d'asile, de la protection des réfugiés, de la protection subsidiaire ou de l’interdiction d'expulsion). Il existe deux types de rejet de la demande d'asile: le simple rejet (einfache Ablehnung) et le rejet manifestement infondé ou inadmissible (Ablehnung als „offensichtlich unbegründet“ oder „unzulässig). Dans l’un ou l’autre cas le bureau fédéral vous envoie par courrier une "décision négative" avec une menace d’expulsion.

Mais contre ce rejet, vous avez le droit de faire appel (faire le recours) auprès d’un tribunal. Si vous avez une décision négative, vous avez généralement un délai de deux semaines pour faire votre recours. Mais en cas de rejet comme « manifestement non fondé » ou « inadmissible » vous n’avez seulement que 7 jours.  Dans ce cas, vous devez faire une demande d'urgence auprès du tribunal compétent pour le report de l'expulsion.

L’expulsion est souvent accompagnée d'une interdiction d'entrée et de séjour dans le pays. Si votre expulsion n'est pas possible pour des raisons légales ou de santé, les autorités de l'immigration peuvent vous accorder une autorisation de séjour provisoire. Vous avez également la possibilité de déposer une autre demande d'asile si la situation dans votre pays d'origine change de manière significative et s'il existe de nouvelles preuves des raisons de votre fuite. Si la situation change de façon positive et qu'il n'y ait plus de danger dans votre pays d'origine, le Bundesamt doit révoquer votre statut de protection. Si vous faites de fausses déclarations pendant la procédure d'asile par exemple, le bureau fédéral peut retirer votre statut de protection.

Du refus à la nouvelle demande d’asile

Le simple rejet

Rejet comme "manifestement infondé" ou "inadmissible"

Action judiciaire et première instance

Date limite du dépôt de la plainte

Recours, Entretien (Audit) et Doléance

L’expulsion

Permis de séjour temporaire

Interdiction d’entrée et de séjour

Procédure d’annulation et de retrait

Qu’appelle-t-on « réintroduction de demande d’asile » (Asylfolgeantrag)?

Important

Vous avez le droit de faire le recours contre le refus du bureau fédéral (BAMF). Quel tribunal en est compétent et jusqu’à quand le recours est possible? Vous trouvez ces réponses toujours sur la dernière page de votre décision.