Le système électoral allemand

Mettre à jour 26.07.2022

Comment fonctionne le processus ?

Des élections libres sont essentielles dans une démocratie. Grâce aux élections, tous les citoyens peuvent facilement participer au processus électoral et avoir leur mot à dire en politique. Les partis élus par la majorité des électeurs sont autorisés à former le gouvernement pour une période bien déterminée. Si les citoyens ne sont pas satisfaits des politiques du gouvernement, ils peuvent alors voter pour son départ lors des prochaines élections.

Que dois-je savoir ?

Quels types d’élections existent-il ?

En Allemagne, il y a plusieurs types d’élections : Les élections au Bundestag, les élections au Landtag (élections régionales), les élections municipales et les élections européennes.

  • Lors des élections du Bundestag, les membres du parlement sont élus. À leurs tours, ils élisent le chancelier fédéral.
  • Les élections du Landtag (élections régionales) ont lieu tous les cinq ans dans les 16 États fédéraux, mais pas au même moment. Bremen est la seule ville où l'élection a lieu tous les quatre ans. Les parlements ont des appellations selon les villes : À Hambourg et à Bremen, le parlement s'appelle "Bürgerschaft". À Berlin, on l'appelle “Chambre des représentants“ (Abgeordnetenhaus) et dans tous les autres États fédéraux, on l'appelle “Landtag“.
  • Lors des élections municipales, les citoyens élisent des représentants politiques pour les conseils locaux et les conseils municipaux, ainsi que pour les maires et les administrateurs de district.
  • Le Parlement européen est élu tous les cinq ans lors des élections européennes. Cette élection a lieu simultanément dans tous les pays de l'UE.
Qui a le droit de vote ?

Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et ayant la nationalité allemande peuvent voter aux élections du Bundestag.

Lors des élections régionales (Landtagswahlen), toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et ayant la nationalité allemande peuvent voter. À Brandenburg, Schleswig-Holstein, Bremen et Hambourg, les gens peuvent voter dès l'âge de 16 ans. La citoyenneté allemande reste une condition préalable.

Tous les citoyens allemands et les citoyens de l'UE qui vivent en Allemagne depuis plus de trois mois peuvent voter aux élections municipales (Kommunalwahlen). L'âge minimum dépend de l'État fédéral. À Sachsen, Saarland, Rheinland-Pfalz, Hessen et Bayern, seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent voter. Dans les autres États fédéraux, les personnes âgées de 16 ans peuvent voter aux élections municipales.

Lors des élections européennes, tous les citoyens de l'UE majeurs peuvent voter.

Qui est éligible ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans et ayant la nationalité allemande peut être élue. Une exception est l'élection régionale à Hessen. Là, toute personne souhaitant être élue doit être âgée d'au moins 21 ans et avoir la citoyenneté allemande.

À quel moment ont lieu les élections ?

En principe, les élections ont lieu les dimanches, car la plupart des gens ne travaillent pas et ont le temps de se rendre au bureau de vote. Toutefois, il est toujours possible de voter par anticipation à travers le vote par correspondance. Le vote par correspondance doit être fait par demande. La manière de procéder est indiquée sur l’avis de vote (Wahlbenachrichtigung) que tous les électeurs reçoivent par courrier quelques semaines avant l'élection respective.

De combien de voix disposent les électeurs ?

Aux éléctions du Bundestag, tous les électeurs disposent de deux voix : Pour la première voix, les électeurs choisissent un candidat de leur circonscription (élection directe ou “Direktwahl“). Ils donnent leur deuxième voix à la liste d'un parti (représentation proportionnelle ou „Verhältniswahl“). La seconde voix est la plus importante car elle décide de la répartition des sièges dans les parlements. Ce système est également appelé “personalisierte Verhältniswahl ".

Lors des élections régionales, la loi électorale et donc aussi le nombre de voix diffèrent selon l'État fédéral. Dans la plupart des États fédéraux, le système de représentation proportionnelle personnalisée s'applique également aux élections régionales. Les électeurs ont donc une première voix et une deuxième voix.

Lors des élections municipales, la loi électorale et donc le nombre de voix diffèrent selon l'État fédéral.

Aux élections européennes, on a qu'une seule voix. Et cette voix, c’est pour élire un parti.

Comment fonctionne le processus électoral ?

Tous les électeurs recevront un "avis de vote" par courrier avec l'adresse du bureau de vote respectif au moins trois semaines avant le jour du scrutin. Les bureaux de vote sont installés temporairement dans les écoles ou autres bâtiments publics. Des isoloirs sont installés à l'intérieur des bureaux de vote. En entrant dans le bureau de vote, les agents de vote demandent le nom, la carte d'identité et l'avis de vote afin de barer les électeurs de la liste. Cela garantit que chacun ne vote qu'une seule fois. Les électeurs reçoivent le bulletin de vote, se rendent à l'un des isoloirs et font leur marque. Les isoloires servent à préserver la vie privée des autres électeurs afin qu'ils ne puissent pas voir ce qui est voté. Lorsque les électeurs font leurs choix, ils plient le bulletin de vote et le jettent dans l'urne scellée.

Important : si vous ne recevez pas de bulletin de vote malgré votre droit de vote, contactez votre administration municipale.

Que faire si je n'ai pas le temps d’aller au bureau de vote le jour des élections ?

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux bureaux de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de faire la demande d’un vote par correspondance. Vous recevrez alors vos documents de vote par la poste et pourrez les remplir chez vous avant le jour du scrutin, puis les renvoyer.

Au dos de votre bulletin de vote, vous trouverez un formulaire et souvent aussi une adresse électronique (Email), une adresse internet ou un code QR. Vous pouvez l'utiliser pour faire la demande d’un vote par correspondance. Suivez la vidéo ci-dessous pour savoir comment se déroule le vote par correspondance.

Quel est le rôle des assesseurs ?

Pendant une élection, une main d’œuvre importante est nécessaire. Les assesseurs sont des personnes qui travaillent volontairement et qui ont elles-mêmes le droit de vote. Ils distribuent les bulletins de vote, vérifient si l'électeur est au bon bureau de vote et comptent les voix après la fermeture des bureaux de vote. Si vous avez le droit de voter et voulez être assesseur, vous pouvez vous inscrire au niveau de votre mairie, au bureau de consultation des citoyens ou au bureau de district.

Quels sont les principes qui 'appliquent à toutes les élections ?

En Allemagne, les élections doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Suffrage universel : Tous les citoyens allemands peuvent élire ou être élus s'ils ont au moins 18 ans.
  • Direct : les membres du parlement sont élus directement ou par listes de partis et non par des électeurs. C’est par exemple le système des collèges électoraux aux États-Unis.
  • Libre : il n'y a pas de vote obligatoire et personne ne peut être contraint de voter.
  • Égal : Chaque voix compte comme toutes les autres.
  • Secret : seul le résultat total est publié. Les choix individuels des électeurs restent secrets.
Qu'est-ce que le "seuil des cinq pour cent" ?

Le "seuil de cinq pour cent" existe pour les élections au Bundestag et, dans une certaine mesure, pour les élections au niveau des Länder. Ce règlement signifie ce qui suit : Pour être représenté au Parlement, un parti doit obtenir au moins cinq pour cent des votes exprimés ou trois mandats directs. Cette règle vise à éviter la fragmentation en un trop grand nombre de petits partis au Parlement.

Que signifient mandats excédentaires ?

Les mandats dits excédentaires ou „Überhangmandate“ sont la raison pour laquelle le nombre de députés au Bundestag varie après chaque élection. 

La seconde voix des électeurs détermine le nombre de sièges auxquels un parti a droit au Parlement. Toutefois, si, avec la  première voix un parti obtient plus de sièges qu'il n'en a le droit au niveau de la seconde voix, il obtient des mandats excédentaires. Cela signifie qu'il peut envoyer des délégués supplémentaires au Bundestag. Afin de maintenir l'équilibre des pouvoirs entre tous les partis, les partis restants reçoivent ce que l'on appelle des "mandats compensatoires". Cela veut dire qu’ils peuvent également envoyer des députés supplémentaires au Parlement.

De ce fait, le nombre envisagé de 598 députés est généralement dépassé. Après les élections du Bundestag de 2021, il y aura 736 députés au Bundestag - plus que jamais auparavant.

Le nombre de mandats excédentaires et de mandats compensatoires que les partis reçoivent est calculé à l'aide de formules compliquées. Notre film d’animation sur les mandats excédentaires vous facilitera la compréhension.

Comment est formé le gouvernement ?

En raison du système électoral particulier en Allemagne, il n'est guère possible qu'un parti unique forme un gouvernement. Pour que cela soit possible, il devrait gagner plus de 50% des sièges. La coalition entre les partis est donc une norme. Ce qui signifie que deux partis rivaux ou plus peuvent former une coalition et gouverner ensemble le pays. C'est pourquoi les partis échangent souvent sur leurs éventuels partennariat de coalition avant les élections.

Quel est le taux de participation ?

Pour chaque élection, le taux de participation est mesuré, c'est-à-dire la proportion d'électeurs admissibles qui sont effectivement allés voter. En Allemagne, le niveau de participation aux élections du Bundestag est traditionnellement élevé. Dans les années soixante-dix, c'était plus de 90 pour cent. Depuis la réunification en 1990, il était de 80 pour cent. En 2021, le taux de participation était de 76,6 pour cent.

Comment devenir politiquement actif ?

Même si vous n'êtes pas autorisé à voter, il existe de nombreuses façons de devenir politiquement actif en Allemagne.

  • Par exemple, vous pouvez vous joindre à une initiative citoyenne. Dans les initiatives citoyennes, les gens s'engagent ensemble pour une cause, par exemple pour la construction d'une route ou la protection d'un parc. Une fois l'objectif atteint, l'initiative citoyenne se dissout généralement à nouveau.
  • Si vous souhaitez vous engager dans la politique à long terme, un groupe d'intérêt pourrait être une possibilité. Là, vous pourrez vous engager pour une question spécifique, par exemple pour une meilleure protection de l'environnement ou des droits des travailleurs.
  • Cependant, vous pouvez également adhérer à un parti, trouver un partenaire ou des sous-organisations de partis allemands ou travailler dans les municipalités au sein d'organisations de migrants ou de conseils consultatifs pour l'intégration. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Les partis politiques en Allemagne“.

Important

Si vous habitez Berlin ou prévoyez d’y effectuer une visite, vous pouvez faire un tour au parlement allemand (Bundestag). Pour ce faire, vous devez vous faire inscrire sur www.reichstag-fuehrung.de.

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