Le système électoral allemand

En Allemagne, il y a différents types d’élections : Les élections au Bundestag, les élections au Landtag (élections régionales), les élections municipales et les élections européennes.

•   Lors des élections du Bundestag, les membres du parlement sont élus. À leurs tours, ils élisent le chancelier fédéral. Les élections fédérales ont lieu tous les quatre ans.

•   Les élections du Landtag (élections régionales) ont lieu tous les cinq ans dans les 16 États fédéraux, mais pas au même moment. Bremen est la seule ville où l'élection a lieu tous les quatre ans. Les parlements ont des appellations selon les villes : À Hambourg et à Bremen, le parlement s'appelle "Bürgerschaft". À Berlin, on l'appelle “Chambre des représentants“ (Abgeordnetenhaus) et dans tous les autres États fédéraux, on l'appelle “Landtag“.

•   Lors des élections municipales (Kommunalwahl), les représentants politiques sont élus dans les conseils municipaux ou urbains et dans les districts ruraux (conseils de district). En outre, dans la plupart des États fédéraux, les maires et les administrateurs de district sont élus directement par les électeurs, mais dans certains, ils sont élus par le conseil de district.

•   Le Parlement européen est élu tous les cinq ans lors des élections européennes. Cette élection a lieu simultanément dans tous les pays de l'UE.

En outre, des élections sont organisées pour les conseils consultatifs municipaux en matière d'intégration et de migration. Ils représentent les intérêts des personnes ayant une histoire d’immigration vis-à-vis de la politique et de l’administration de la ville/municipalité. Dans certains États fédéraux, ils sont élus directement par des personnes de nationalité « étrangère ». Dans d’autres États fédéraux, les membres sont élus par les représentants/organisations de migrants. Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de votre autorité locale.

Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et ayant la nationalité allemande peuvent voter aux élections du Bundestag. Sur notre page thématique « Naturalisation », vous pouvez en savoir plus sur les conditions d’acquisition de la nationalité allemande.

 Lors des élections régionales (Landtagswahlen), toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et ayant la nationalité allemande peuvent voter. À Brandenburg, Schleswig-Holstein, Bremen, Baden-Württemberg, Mecklenburg-Vorpommern et Hambourg, les gens peuvent voter dès l'âge de 16 ans. La citoyenneté allemande reste une condition préalable.

Tous les citoyens allemands et les citoyens de l'UE qui vivent en Allemagne depuis plus de trois mois peuvent voter aux élections municipales (Kommunalwahlen). L'âge minimum dépend de chaque État fédéral. À Sachsen, Saarland, Rheinland-Pfalz, Hessen et Bayern, seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent voter. Dans les autres États fédéraux, les personnes âgées de 16 ans peuvent voter aux élections municipales.

 Lors des élections européennes, tous les citoyens de l'UE majeurs peuvent voter.

Bon à savoir : Pour pouvoir voter, vous devez également être inscrit sur les listes électorales. En règle générale, cela se fait automatiquement lorsque vous avez déclaré votre résidence principale. Si vous déménagez juste avant les élections, vous devez vous inscrire sur les listes électorales auprès de votre commune.

Tout citoyen âgé de plus de 18 ans possédant la nationalité allemande peut être élue. Une exception est l'élection régionale à Hessen. Là, toute personne souhaitant être élue doit être âgée d'au moins 21 ans.

En Allemagne, les élections ont régulièrement lieu le dimanche, car la plupart des gens ne travaillent pas et ont le temps de se rendre au bureau de vote. Toutefois, il est toujours possible de voter par anticipation à travers le vote par correspondance. Le vote par correspondance doit être demandé par l'électeur. La manière de procéder est indiquée sur l’avis de vote (Wahlbenachrichtigung) que tous les électeurs inscrits sur la liste électorale reçoivent par courrier quelques semaines avant l'élection respective.

Aux éléctions du Bundestag, tous les électeurs disposent de deux voix : Pour la première voix, vous votez pour un candidat de votre circonscription (élection directe ou “Direktwahl“). Ils donnent leur deuxième voix à la liste d'un parti (représentation proportionnelle ou „Verhältniswahl“). La seconde voix est la plus importante car elle décide de la répartition des sièges dans les parlements. Ce système est également appelé “personalisierte Verhältniswahl ".

Bon à savoir : La loi électorale a été réformée en mars 2023. A cette occasion, le nombre de députés au Bundestag a été limité à 630. Il se peut donc qu'à l'avenir, tous les candidats directs* ayant obtenu le plus de premiers votes dans leur circonscription n'entrent pas au Bundestag.

Lors des élections régionales, la loi électorale et donc aussi le nombre de voix diffèrent selon l'État fédéral. Dans la plupart des États fédéraux, le système de représentation proportionnelle personnalisée s'applique également aux élections régionales. Les électeurs ont donc une première voix et une deuxième voix.

 Lors des élections municipales, le droit de vote et donc le nombre de voix diffèrent selon l'État fédéral. 

Aux élections européennes, on a qu'une seule voix. Et cette voix, c’est pour élire un parti.

Tous les électeurs reçoivent un « avis de vote » par la poste, avec l'adresse du bureau de vote concerné, quatre à six semaines avant une élection, et au plus tard trois semaines avant le jour du scrutin. Les bureaux de vote sont installés temporairement dans les écoles ou autres bâtiments publics. Des isoloirs sont installés à l'intérieur des bureaux de vote. En entrant dans le bureau de vote, les agents de vote demandent le nom, la carte d'identité et l'avis de vote. Ils peuvent ainsi comparer le droit de vote avec la liste électorale et s'assurer que chaque personne ne vote qu'une seule fois. 

Les électeurs reçoivent le ou les bulletin(s) de vote, se rendent à l'un des isoloirs et font leur marque. Les isoloires servent à préserver la vie privée des autres électeurs afin qu'ils ne puissent pas voir ce qui est voté. Lorsque les électeurs font leurs choix, ils plient le bulletin de vote et le jettent dans l'urne scellée.

Important : si vous n'avez pas reçu de notification de vote mais que vous avez le droit de voter, vous devez vous renseigner auprès de votre commune ou de votre municipalité et demander votre inscription sur les listes électorales.

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux bureaux de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de faire la demande d’un vote par correspondance. Vous recevrez alors vos documents de vote par la poste et pourrez les remplir chez vous avant le jour du scrutin puis les renvoyer par courrier ou les apporter en personne à votre mairie. 

 Au dos de votre bulletin de vote, vous trouverez un formulaire et souvent aussi une adresse électronique (Email), une adresse internet ou un code QR. Vous pouvez l'utiliser pour faire la demande d’un vote par correspondance. Suivez la vidéo ci-dessous pour savoir comment se déroule le vote par correspondance. 

Par ailleurs, les électeurs peuvent également voter par correspondance sur place. Pour ce faire, il vous suffit de retirer vos documents de vote par correspondance auprès de l'autorité compétente de votre commune avant la date des élections et de voter directement sur place.

Toute personne possédant la nationalité allemande et résidant ou se trouvant temporairement à l’étranger a la possibilité de voter aux élections fédérales.

Si vous résidez en permanence à l’étranger, vous avez le droit de vote :

• Si vous avez vécu en Allemagne pendant au moins 3 mois consécutifs après vos 14 ans. Ce séjour ne doit pas remonter à plus de 25 ans.

Ou bien

• si vous avez « acquis une connaissance personnelle et directe de la situation politique en République fédérale d’Allemagne pour d’autres raisons et que vous êtes concerné par celle-ci ». Cela peut inclure le personnel local à l’étranger et les personnes qui vivent à l’étranger et se rendent en Allemagne pour travailler.

Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de la “Bundeswahlleiterin“.

Vous êtes temporairement à l'étranger au moment des élections :

Vous êtes temporairement à l'étranger, pour des vacances, vous pouvez voter par correspondance. Vous trouverez plus d'informations sur le vote par correspondance dans la section « Que puis-je faire si je n'ai pas le temps de voter le jour des élections » ?

Pendant une élection, une main d’œuvre importante est nécessaire. Les assesseurs sont des personnes qui travaillent volontairement et qui ont elles-mêmes le droit de vote. Ils distribuent les bulletins de vote, vérifient si l'électeur est au bon bureau de vote et comptent les voix après la fermeture des bureaux de vote. Si vous avez le droit de voter et voulez être assesseur, vous pouvez poser votre candidature au niveau de votre mairie, au bureau de consultation des citoyens ou au bureau de district.

En Allemagne, les élections doivent répondre à des exigences. Elles sont générales, directes, libres, égales et secrètes. Cela signifie en détail :

• Suffrage universel : En général, tous les citoyens allemands peuvent voter s'ils ont l'âge minimum requis pour le vote (18 ans ou 16 ans pour les élections régionales et municipales dans certains Länder).

• Direct : les membres du parlement sont élus directement ou par listes de partis et non par des électeurs. C’est par exemple le système des collèges électoraux aux États-Unis.

• Libre : il n'y a pas de vote obligatoire et personne ne peut être contraint de voter.

• Égal : Chaque voix compte comme toutes les autres.

• Secret : seul le résultat total est publié. Les choix individuels des électeurs restent secrets.

Le "seuil de cinq pour cent" existe pour les élections au Bundestag et, dans une certaine mesure, pour les élections au niveau des Länder. Ce règlement signifie ce qui suit : Pour être représenté au Parlement, un parti doit obtenir au moins cinq pour cent des votes exprimés ou trois mandats directs. Cette règle vise à éviter la fragmentation en un trop grand nombre de petits partis au Parlement.

En raison du système électoral particulie, un parti ne peut souvent pas former seul un gouvernement. Pour que cela soit possible, il devrait gagner plus de 50% des sièges. Un gouvernement de coalition est donc la norme. Ce qui signifie que deux partis rivaux ou plus peuvent former une coalition et gouverner ensemble le pays. C'est pourquoi les partis échangent souvent sur leurs éventuels partenariat de coalition avant les élections.

Pour chaque élection, le taux de participation est mesuré, c'est-à-dire la proportion d'électeurs admissibles qui sont effectivement allés voter. En Allemagne, le niveau de participation aux élections du Bundestag est relativement élevé. Dans les années soixante-dix, c'était plus de 90 pour cent. Depuis la réunification en 1990, il était de 80 pour cent. En 2021, le taux de participation était de 76,6 pour cent.

Même si vous n'êtes pas autorisé à voter, il existe de nombreuses façons de devenir politiquement actif en Allemagne.

• Par exemple, vous pouvez vous joindre à une initiative citoyenne. Dans les initiatives citoyennes, les gens s'engagent ensemble pour une cause, par exemple pour la construction d'une route ou la protection d'un parc. Une fois l'objectif atteint, l'initiative citoyenne se dissout généralement à nouveau.
• Si vous souhaitez vous engager dans la politique à long terme, un groupe d'intérêt pourrait être une possibilité. Vous pourrez vous engager pour une question spécifique, par exemple pour une meilleure protection de l'environnement ou des droits des travailleurs.
• Cependant, vous pouvez également adhérer à un parti, trouver un partenaire ou des sous-organisations de partis allemands ou travailler dans les municipalités au sein d'organisations de migrants ou de conseils consultatifs pour l'intégration. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Les partis politiques en Allemagne“.