RETRAITE et DROIT INTRACOMMUNAUTAIRE

Madame, Monsieur

J'ai travaillé à Munich une année complète (2010) avec un contrat local et j'ai donc cotisé pour le régime de retraite allemand en conséquence (4 trimestres). Agé de 59 ans, travailleur sur le sol français depuis toujours, excepté en 2010, je suis  en liaison avec la CNAV (France) qui gère mon dossier de futur retraité.

Au vu de la lecture sur votre site, j'ai noté dans un premier temps que pour prétendre à une pension de retraite allemande, il fallait avoir travaillé au minimum 5 années : est-ce bien cela ?

Aussi, j'ai demandé à la CNAV de rapatrier mes 4 trimestres effectués en Allemagne pour obtenir 172 trimestres et me permettre de partir à la retraite dès mes 60 ans (année de naissance 1966 équivaut à 172 trimestres retenus). Sur ce point, deux agents de la CNAV avaient des avis divergents (rapatriement de trimestres et pension de retraite).

Le premier agent m'indique que les 4 trimestres travaillés en Allemagne seront rapatriés selon les accords bilatéraux entre la France et l'Allemagne, que le déclenchement de la pension de retraite cotisée en Allemagne se fera automatiquement à travers l'action menée par la CNAV, que cela me permettra de partir à la retraite dès 60 ans et sans décote. Sur cette base, cet agent est allé se renseigner auprès d'un département de la CNAV spécialisé sur ce sujet et qui a confirmé ses propos en indiquant qu'un amendement avait été produit à ce titre en 2024. Autrement dit, à partir de 2024, il est possible de rapatrier 4 trimestres et obtenir une pension de retraite en conséquence de la part de l'État allemand.

Le second agent me dit que les 4 trimestres cotisés en Allemagne ne seront pas rapatriés à la CNAV, que je n'aurais pas de pension de retraite allemande, que je pourrais prétendre à un départ à la retraite dès mes 61 ans...

Comme vous l'avez compris, je suis en carrière longue et qu'une année supplémentaire travaillée sans compensation financière en revenus de retraite n'est pas acceptable, de mon point de vue.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire quel agent tient des propos en phase avec les règles intracommunautaires, et notamment entre la France et l'Allemagne ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l'étude de mon cas.