Contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag)
Suis-je obligé de payer cette redevance ?
Lorsque vous allumez la télévision ou la radio, vous pouvez choisir parmi une variété de stations. Les entreprises qui exploitent ces stations sont divisées en deux groupes : la radiodiffusion privée et la radiodiffusion publique. Les radiodiffuseurs privés se financent par la publicité. La radiodiffusion de service public, comme ARD et ZDF, est largement financée par la contribution audiovisuelle. Avec cette contribution, toutes les personnes enregistrées en Allemagne paient le fait qu'elles peuvent utiliser les offres de la radiodiffusion publique, qu'elles le fassent réellement ou non. Elle est régie par le Traité d'État sur la contribution audiovisuelle.
Que dois-je savoir ?
La contribution audio visuelle coûte 18,36 € par mois actuellement (mise à jour : janvier 2023). Elle est débitée pour trois mois. Cela signifie que vous devez payer 55,08 € tous les trois mois. Vous pouvez également choisir un paiement anticipé semestriel ou annuel. Une fois inscrit, vous pouvez décider si vous souhaitez virer l'argent ou s'il doit être prélevé automatiquement (par prélèvement SEPA).
En principe, chaque adulte doit payer la contribution audiovisuelle. Toutefois, la contribution est versée par ménage et non par habitant. Cela s'applique comme suit : un appartement, une contribution. Cela signifie que si vous vivez avec votre famille dans un appartement, toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus n'ont pas à payer un supplément. Une seule personne doit payer. Il en va de même si vous partagez un appartement avec d'autres colocataires. Si vous vivez seul, vous devez payer 18,36 € par mois. Si vous vivez avec plus d'un adulte, vous payez au total 18,36 € par mois. Vous pouvez ensuite répartir la redevance entre vous, mais vous devez vous mettre d'accord sur la personne qui enregistre l'appartement auprès du service de contribution.
La contribution audiovisuelle n'est pas automatiquement collectée. Vous devez vous y inscrire. Vous pouvez le faire sur rundfunkbeitrag.de. Si vous déménagez, vous devez entrer votre nouvelle adresse. Vous pouvez également le faire en ligne sur sur le site de “Beitragsservice“ dans la partie “Changement de données“ (Daten ändern). Si vous quittez l'Allemagne et abandonnez votre appartement, vous devez cliquer sur “Abmelden“ dans le même site pour vous désabonner.
Si vous ne vous inscrivez pas dans un délai d'un mois, c'est que vous agissez incorrectement. Ce délit peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1000 euros. Si vous ne payez pas malgré des rappels répétés, votre compte peut être saisi. Dans le pire des cas, vous pourriez faire face à des amendes élevées ou même à l'emprisonnement.
Vous devez enregistrer ou réenregistrer votre appartement dans un délai d'un mois. Si vous ne le faites pas, vous êtes menacé d'une amende. Vous devez payer dans les quatre semaines suivant la date d'échéance. La date à laquelle vos cotisations sont dues, c'est-à-dire qu'elles doivent être payées, dépend de ce que vous avez convenu avec le service de contribution : Si vous utilisez le système SEPA, le service de cotisation collecte automatiquement vos cotisations sur votre compte bancaire. Si vous payez par virement bancaire, veillez à transférer la prime à temps. Si vous oubliez de payer, vous recevrez un avis de fixation. Vous devrez alors payer vos cotisations majorées d'une "surtaxe de retard", c'est-à-dire d'une sorte de pénalité, car vous avez transféré votre cotisation trop tard.
Les personnes qui perçoivent des prestations sociales telles que l'allocation “Bürgergeld“, les allocations des demandeurs d'asile, la pension de vieillesse de base ou l'assistance sociale peuvent être exemptées. En outre, les personnes qui suivent une formation et les étudiants qui bénéficient d'une aide à la formation professionnelle (BAB) ou BAföG et qui ne vivent plus chez leurs parents peuvent demander une exemption.
Pour bénéficier de l'exonération, vous devez remplir une demande sur rundfunkbeitrag.de, l'imprimer et l'envoyer avec un certificat de l'autorité compétente (par ex. Jobcenter, Bafög-Amt, etc.) au service des contributions. L'adresse du service des contributions se trouve sous le lien ci-dessus.
Remarque : Si plusieurs personnes partagent un appartement et que toutes ne sont pas exemptées de la contribution audiovisuelle, elle devra quand même être payée.
Celui qui est pris en charge dans une maison de retraite ou une maison de repos entièrement stationnaire peut se désinscrire sur le site du “Beitragsservice“ en cliquant sur “Abmelden“. En outre, les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes et malentendantes peuvent faire une demande de réduction de la contribution audiovisuelle. Cette demande se fait sur le même site dans la partie “Befreiung oder Ermäßigung beantragen“.
Les demandeurs d'asile vivant dans un logement partagé ou séjournant temporairement dans un appartement n'ont pas à payer la contribution radio. Si vous recevez néanmoins une lettre du service de contribution, vous devriez répondre par une lettre type du centre de conseil aux consommateurs. Vous trouverez le modèle de lettre sur verbraucherzentrale.de.
Si vous vivez dans un appartement et que vous avez votre propre revenu - c'est-à-dire que vous n'avez plus d'allocations pour demandeurs d'asile - vous devez payer la contribution audiovisuelle. Sans vos propres revenus, vous pouvez être exempté de la redevance radiotélédiffusion. Vous en saurez plus à ce sujet dans la rubrique "Puis-je me débarrasser de la redevance radiotélédiffusion ?
Vous devez également payer une contribution audiovisuelle pour les locaux commerciaux. Le montant de la cotisation dépend du nombre de vos locaux commerciaux, du nombre de vos employés et du nombre de vos véhicules (voitures, camions,...). Sur le site rundfunkbeitrag.de vous pouvez calculer le montant de votre redevance.
Remarque : Si vous travaillez dans un bureau à domicile, vous devez également enregistrer ce bureau comme établissement stable auprès du service de contribution. Si votre bureau n'a pas d'entrée séparée, mais ne peut être accessible que par l'appartement, vous n'avez pas à payer votre propre redevance radiotélédiffusion pour cela.
Pour chaque local commercial pour lequel vous payez la contribution audiovisuelle, un véhicule à moteur qui n'est pas utilisé uniquement à titre privé reste gratuit. Ainsi, si vous avez un établissement stable et une voiture qui n'est pas seulement utilisée à des fins privées, vous n'avez pas à payer de cotisation pour la voiture. Cependant, vous devez payer une contribution (5,83 € par mois) pour chaque voiture supplémentaire qui n'est pas utilisée uniquement à titre privé.
Si vous avez des problèmes avec le service des contributions, vous pouvez contacter un centre de conseil en matière de migration. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur bamf.de et jugendmigrationsdienst.de. Les employés parlent différentes langues. Vous pouvez également obtenir des conseils en allemand auprès du centre de conseil aux consommateurs (Verbraucherzentrale). Le personnel y est expert pour ce type de problème.
Important
Lorsque vous recevez une demande de paiement du Service des contributions, vous devez vérifier s'il s'agit d'un avis authentique ou d'un faux. Il y a toujours des fraudeurs qui envoient de fausses demandes de paiement. Vérifiez donc votre numéro de cotisation et votre adresse chaque fois que vous recevez une demande de paiement. Les fraudeurs ne connaissent généralement pas votre numéro de cotisation. Si vous avez des doutes, appelez le service des contributions et demandez si la lettre vient réellement de là.
