Centre d'hébergement des réfugiés

• Chaque foyer a un règlement intérieur. Dans ce règlement, figurent les principes qui s'appliquent au foyer. Par exemple, le moment d’une visite ou les heures de silence le soir. Le responsable du foyer est comptable du respect de ces règles.
• La sécurité (ce personnel) est responsable de la sécurité des résidents et doit assurer l'ordre. En outre, il est autorisé à contrôler les cartes d'identité des visiteurs. Au moins, une femme doit toujours être présente.
• Les travailleurs sociaux s'occupent des problèmes sociaux dans les foyers. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter ces employés. Ils vous aident par exemple lors de l'inscription à la garderie ou crèche, lors de la recherche d'un appartement ou lorsque vous aurez besoin d'adresses de médecins ou de centres de conseil.

Veuillez noter que : les employés au niveau des foyers ne sont pas responsables des questions juridiques concernant votre procédure d'asile. Ils n’ont également aucune influence sur votre procédure d'asile ou le montant de votre aide sociale. Ils n’ont le droit de divulguer aucune information à votre sujet au BAMF ou à d'autres autorités.

Le foyer doit veiller à ce que tous les résidents se sentent en sécurité dans le foyer, que leur vie privée soit respectée et qu'ils soient informés des services de soutien. C'est leur droit. En juillet 2016, le ministère de la Famille, en collaboration avec l'UNICEF et d'autres organisations telles que Plan International Deutschland e.V., a élaboré des normes minimales pour la protection des enfants, des adolescents et des femmes dans les foyers pour réfugiés, auxquelles tous les foyers devraient adhérer. Selon ces normes minimales, les enfants, les adolescents et les femmes doivent être protégés contre les menaces et la violence et se voir garantir l'accès aux soins médicaux et psychosociaux. Il devrait également y avoir des salles séparées pour les enfants et les adolescents où ils peuvent jouer et apprendre ensemble.

• En couple ou en famille, vous avez tout de même le droit de vivre ensemble dans une pièce.
• Les femmes ne peuvent être hébergées que dans une pièce occupée que par d'autres femmes.
• Vous avez droit à une pièce qu’on peut fermer et à une clé. Si vous partagez une chambre avec d'autres personnes, vous avez droit à une armoire qu’on peut également fermer.
• En général, cependant, vous n'avez aucune influence sur la chambre dans laquelle vous serez logé. En outre, si vous êtes seul, donc sans famille, vous ne pouvez pas choisir avec qui vous devez partager la chambre. Si vous avez des problèmes avec vos colocataires, veuillez contacter les travailleurs sociaux ou la direction du centre.
• Le responsable du foyer ne peut pas aller dans votre chambre sans votre permission.
• Un contrôle de chambre en votre absence ou sans préavis n'est pas autorisé.
• Vous avez le droit de recevoir des visiteurs pendant la journée.
• Chaque semaine, vous avez droit à des serviettes de bain et toutes les deux semaines, vous avez droit à des draps de lit.
• Si vous devez vous absenter la nuit, vous devez informer le responsable du foyer. Si l’absence dure pendant plus de 3 jours, le foyer peut assigner votre chambre et votre lit à une autre personne. Vos effets personnels doivent dans les cas être conservés.
• Vous avez droit à des toilettes et des douches propres, accessibles et séparées selon les sexes.
• Vous avez droit à une alimentation saine, variée et adéquate. Cette alimentation ne doit pas contenir de viande de porc.
• La direction du foyer doit vous informer quotidiennement sur le courrier que vous avez reçu.

Il y a toujours des logements (foyers) qui ne respectent pas ces règles et normes. Beaucoup des choses ont déjà été faites pour améliorer la situation dans les foyers, mais il y a encore des griefs. S'il y a des problèmes dans votre foyer et que vos droits ne sont pas respectés, contactez un centre de conseil ou le Conseil des Réfugiés de votre état régional. Sur proasyl.de, vous trouverez une liste de centres de conseil dans votre état régional.

Si vous êtes insulté, victime de discrimination, menacé ou confronté à la violence sexuelle ou physique dans votre foyer, veuillez contacter directement l'administration du foyer ou les travailleurs du bureau social.

Si ceux-ci n'aident pas ou font partie du problème, contactez un centre de conseil. Sur le site web du bureau anti-discrimination, vous trouverez des centres de conseil dans votre zone. Les femmes peuvent également consulter www.frauen-gegen-gewalt.de et frauenhauskoordinierung.de pour un centre de conseil dans votre langue et dans votre zone. Vous pouvez également appeler la ligne d'assistance https://www.hilfetelefon.de/fr.html au 08000-116016. Le personnel est disponible jour et nuit et dans de nombreuses langues.

Le droit de déménager dans un appartement dépend de votre statut de séjour :

• Je suis bénéficiaire du droit d'asile, réfugié reconnu ou je bénéficie de la protection subsidiaire : vous avez le droit de déménager dans votre propre logement.
• Je suis demandeur d'asile : le droit de déménager dans un appartement en tant que demandeur d'asile dépend de votre pays d'origine, de la durée de votre séjour en Allemagne et des réglementations de votre Land. En règle générale, les demandeurs d'asile doivent vivre dans un centre d’accueil initial pendant au moins six semaines et 24 mois au plus tard. Pendant que vous êtes obligé de vivre dans un centre d’accueil initial, vous ne pouvez pas déménager dans un appartement. Veuillez noter que si vous venez d'un pays dit "d'origine sûr", vous devez vivre dans un centre d'accueil pendant toute la durée de votre procédure d'asile et, en cas de rejet de votre demande d'asile, jusqu'à votre départ ou votre expulsion. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Pays d'origine sûrs".
• J'ai une tolérance (Duldung) : les personnes qui ont une “Duldung“ n'ont généralement pas le droit de déménager dans un logement. Officiellement, l'hébergement dans un logement collectif est prévu pour les personnes tolérées. Dans certains cas, cette condition est même inscrite sur votre permis de séjour. Mais dans certaines communes, il n'y a pas assez de places dans les logements collectifs pour y loger tout le monde. Dans ce cas, soit on vous attribue un logement, soit on vous autorise à chercher votre propre logement. Si vous devez vivre dans un logement collectif, vous pouvez essayer de demander la suppression de cette condition auprès du service en charge des citoyens étrangers. En outre, vous devez demander aux services sociaux de prendre en charge les frais de votre logement. Les autorités peuvent accepter votre demande, mais elles peuvent aussi la refuser. En général, vos chances sont plutôt minces si vous ne pouvez pas avancer des raisons importantes, par exemple des cas de maladies psychiques ou physiques. Faites-vous conseiller au préalable par un service de consultation ou par des avocats. Vous trouverez des avocats et des centres de conseil près de chez vous sur notre page Informations locales. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et cherchez asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Veuillez noter que si vous gagnez vous-même votre revenu en travaillant et que vous continuez à vivre dans un logement collectif, vous devez vous attendre à devoir payer un loyer élevé sur votre salaire pour votre place dans le foyer.

Le fait de pouvoir déménager dans d'autres villes ou communes dépend de votre statut de séjour.

• Les bénéficiaires du droit d'asile, les réfugiés reconnus et les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui reçoivent des prestations sociales du Bureau d’aide social ou du “Jobcenter“ doivent en général rester pendant trois ans dans le Land où ils ont effectué leur procédure d'asile. Les Länder ont en outre la possibilité de créer des règles supplémentaires, dans lesquelles ils stipulent par exemple que la personne doit également rester dans la commune où elle a vécu pendant sa procédure d'asile. Cette "assignation de domicile" est controversée. Si vous avez de bonnes raisons de vouloir déménager dans une autre commune, vous pouvez déposer une "demande d'annulation de l'assignation de domicile" (conformément à l'article 12a, paragraphe 5, phrase 2c de la loi sur le séjour) auprès de l’Office en charge des citoyens étrangers compétent pour vous en cette période et de l’Office en charge des citoyens étrangers de la ville de votre choix. Demandez conseil à un service de consultation ou à des avocats près de chez vous.
• En règle générale, les demandeurs d'asile et les personnes tolérées doivent rester dans la commune à laquelle ils ont été affectés au départ. Ils ne peuvent déménager que s’ils subviennent à leurs besoins grâce à leurs propres revenus et s’ils ne reçoivent pas d'aide financière des services sociaux. Les personnes qui reçoivent une aide financière des services sociaux n'ont que peu de possibilités d'obtenir l'autorisation de déménager dans une autre commune. En règle générale, le service en charge des citoyens étrangers n'acceptera votre demande que si vous êtes très malade et qu'il n'y a pas de médecins spécialisés dans votre maladie dans votre commune ou si vous devez vous occuper d'un membre de votre famille malade dans une ville. Vous devez justifier vos raisons par des certificats. Demandez au préalable conseil à un service de consultation ou à des avocats.

Notez que vous trouverez des avocats et des services de conseil près de chez vous sur notre page Informations locales. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et cherchez asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Oui. Conformément à la loi sur la protection contre la rougeole, toutes les personnes vivant dans un logement collectif doivent prouver qu'elles sont vaccinées contre la rougeole. Si vous n'avez pas encore été vacciné contre la rougeole, vous devez le faire dans les 4 semaines suivant votre arrivée. Le personnel de votre logement vous aidera à le faire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Vaccinations en Allemagne".