Permis de travail pour les réfugiés
Est-ce que j’ai le droit de travailler ?
Avant de pouvoir commencer de travailler en Allemagne, il vous faut un permis de travail. La délivrance d'un permis de travail dépend de votre permis de séjour. Dans ce chapitre, vous découvrez les règles qui s’appliquent à vous.
Si vous n'êtes pas réfugiés, vous trouverez dans notre catégorie “Migration“ des chapitres qui traitent, entre autres, du permis de travail.
Puis-je obtenir un permis de travail ?
Puis-je obtenir un permis de travail ?
Si vous avez une autorisation provisoire de séjour (Aufenthaltsgestattung), tout comme une preuve d'arrivée (Ankunftsnachweis) votre accès au marché du travail restera limité. Le travail indépendant n'est en principe pas autorisé. Pour travailler en tant qu'employé, vous devez faire la demande d’un permis de travail auprès de l’Office d'immigration (Ausländerbehörde) responsable de votre dossier.
Les demandeurs d'asile peuvent obtenir un permis de travail s'ils sont déjà en Allemagne depuis 3 mois et n'ont plus besoin de vivre dans un centre d'accueil initial. Si vous devez toujours vivre dans un centre d'accueil initial et que vous avez des enfants mineurs, vous ne pourrez obtenir un permis de travail qu’après 6 mois. Si vous n'avez pas d'enfants mineurs et que vous vivez toujours dans un centre d'accueil initial, vous pouvez obtenir un permis de travail après 9 mois.
Les demandeurs d'asile ne peuvent pas obtenir de permis de travail si leur demande d'asile a été rejetée parce qu'un autre pays de l'UE en est responsable (Règlement de Dublin) ou s'ils proviennent d'un pays d'origine sûr et que leur demande d'asile a été rejetée après le 31 août 2015. Vous pouvez en savoir plus sur les pays d'origine sûrs dans notre chapitre "Pays d'origine sûrs".
Important : votre permis de travail ne sera valable que pour un travail spécifique. Pour ce faire, votre futur employeur devra remplir un formulaire sur les conditions d'emploi, et vous devez vous-même remplir la "Demande d'autorisation de travail". Une fois que les deux formulaires sont remplis et soumis, le bureau d'immigration est obligé de réagir dans les deux semaines. Si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez contacter un centre de conseil. Vous pouvez également soumettre une demande d'urgence au tribunal administratif. Vous trouverez des centres de conseil dans votre région sur le site proasyl.de.
J’ai une tolérance (Duldung)
Si vous avez une Tolérance (Duldung) votre accès au marché du travail restera limité. Le travail indépendant n'est en principe pas autorisé. Pour travailler en tant qu'employé, vous devez faire la demande d’un permis de travail auprès de l’Office d'immigration (Ausländerbehörde) responsable de votre dossier.
Les personnes ayant une tolérance peuvent obtenir un permis de travail si elles sont déjà en Allemagne depuis 3 mois et ne doivent plus vivre dans un centre d'accueil initial. Si ces personnes doivent encore vivre dans un centre d'accueil initial, elles peuvent obtenir un permis de travail après 6 mois.
Ces personnes ne peuvent pas obtenir un permis de travail si elles ont empêché leur expulsion par un « refus de coopération » ou en « trompant les autorités » ou si elles proviennent d'un « pays d'origine sûr » et que leur demande d'asile déposée après le 31 août 2015 a été rejetée. Vous pouvez en savoir plus sur les pays d'origine sûrs dans notre chapitre "Pays d'origine sûrs".
Important : votre permis de travail ne sera valable que pour un travail spécifique. Pour ce faire, votre futur employeur devra remplir un formulaire sur les conditions d'emploi, et vous devez vous-même remplir la "Demande d'autorisation de travail". Une fois que les deux formulaires sont remplis et soumis, le bureau d'immigration est obligé de réagir dans les deux semaines. Si vous ne recevez pas de réponse, il est utile de contacter un centre de conseil. Vous pouvez également soumettre une demande d'urgence au tribunal administratif. Vous trouverez des centres de conseil dans votre région sur le site proasyl.de.
J'ai un permis de séjour
Si votre demande d'asile a été acceptée, c'est-à-dire si vous avez été reconnu comme réfugié ou une personne ayant droit à l'asile ou à la protection subsidiaire, vous pouvez travailler en tant que salarié ou travailleur indépendant sans aucune restriction. Cela signifie que vous avez les mêmes droits qu'un citoyen allemand sur le marché du travail.
Si votre demande d'asile a été rejetée, mais que vous avez un permis de séjour basé sur une interdiction nationale d'expulsion, l’office de l'immigration décidera si vous pouvez obtenir un permis de travail. Vérifiez votre permis de séjour ou les documents supplémentaires qui vous sont donnés pour voir si vous êtes autorisé à travailler en Allemagne.
Important
Il existait autrefois une réglementation selon laquelle les demandeurs d'asile et les personnes tolérées n'obtenaient un permis de travail que si aucun citoyen allemand ou européen ne pouvait être trouvé pour cet emploi. C'est ce qu'on appelle un "contrôle prioritaire". Cette règle n'existe plus.
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