L’asile familial

L'asile familial a des avantages et des inconvénients : votre famille obtient le même statut que vous et tous les droits qui y sont associés. Cela signifie, par exemple, que votre famille a également droit à ce qu’on appelle “Regroupement familial privilégié“. C'est intéressant, par exemple, dans la mesure où vous, en tant que réfugié mineur non accompagné vous êtes autorisés à faire venir vos parents en Allemagne. Et ce, à l’exception de vos frères et sœurs. Dès que vos parents font avec succès leur demande d'asile familial, ils peuvent emmener en Allemagne leurs enfants mineurs et célibataires restants. Un autre avantage est que votre famille peut alors rester indépendante de vous en Allemagne. Ainsi, même si vous vous séparez de votre conjoint, par exemple, vous pourrez conserver votre titre de séjour ou conjointe.

L'asile familial peut également présenter des inconvénients : Dès que les membres de votre famille seront reconnus comme ayant droit à l'asile ou au statut de réfugiés, ils ne sont plus autorisés à se rendre dans votre pays d'origine. En outre, dans le cadre d'une demande d'asile familial, votre propre reconnaissance pourrait être réexaminée et révoquée en cas de considérables changements de la situation dans votre pays d'origine.

Pour vous rassurer que l'asile familial est la bonne chose pour vous et votre famille ou non, demandez le soutien d'un centre de conseil ou un cabinet d’avocats. Vous pouvez trouver un centre de conseil près de chez vous sur le site Web de Pro Asyl. Sur www.rechtsberaterkonferenz.de, vous trouverez des avocats spécialisés dans le conseil des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Les personnes suivantes peuvent demander l'asile familial :

• les conjoints et les partenaires
• les enfants mineurs célibataires (s'ils sont encore mineurs et célibataires au moment de la demande d'asile familial)
• les parents d'un réfugié mineur non accompagné (si le réfugié est encore mineur au moment de la décision sur la demande d'asile familial).
• les frères et sœurs mineurs célibataires d'un réfugié mineur non accompagné (à condition que toutes les parties concernées soient encore mineures au moment de la décision sur la demande d'asile familial)

Lorsque :

• votre mariage / famille existait déjà dans votre pays d'origine et
• vous êtes vous-même titulaire d'un titre de séjour en tant que demandeur d'asile, réfugié reconnu ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Veuillez noter que : Si vous avez un permis de séjour en raison d'une interdiction nationale d'expulsion, l'asile familial n'est pas possible.

Votre famille doit faire la demande d'asile immédiatement après son entrée dans le pays. Immédiatement signifie généralement dans les deux semaines.

La demande d'asile familial de votre famille doit être adressée à l’Office Fédérales des Migrations et des Réfugiés  (BAMF). Ici il existe deux possibilités :

1. Si votre famille dispose déjà d'un titre de séjour d'une durée de séjour de plus de six mois (par ex. le titre de séjour qui donne lieu au regroupement familial), la demande peut être déposée par écrit au siège du BAMF à Nuremberg. Vous trouverez le formulaire de demande d’asile sur le site Internet bamf.de. Envoyez la demande par fax ou par courrier recommandé et conservez soigneusement les deux coupons d'expédition comme preuves. Si vous présentez votre demande par écrit, votre famille ne sera pas tenue de vivre dans un centre d'hébergement pour réfugiés pendant les premières semaines. Cela signifie que votre famille peut vivre avec vous dans ce cas.
2. Si votre famille ne dispose pas encore d'un titre de séjour d'une durée supérieure à six mois (par exemple le titre de séjour qui donne lieu au regroupement familial), la demande doit être déposée personnellement auprès de l'agence BAMF de votre région. Dans ce cas, votre famille doit d'abord vivre dans un centre d’hébergement pour réfugiés. Si vous voulez éviter cela, vous devez faire une demande de permis de séjour aux fins de regroupement familial auprès du service des étrangers compétent avant de déposer votre demande auprès du BAMF. Étant donné que les conditions de regroupement familial ont déjà été vérifiées dans la demande de visa, le service des étrangers peut généralement délivrer immédiatement à votre famille un permis de séjour sur papier ou un certificat dit de fiction pendant plus de six mois. Un certificat de fiction est une sorte de permis de séjour temporaire. Avec ces papiers, votre famille peut alors soumettre une demande écrite et n'a pas besoin de vivre dans un un centre d’accueil. Vous trouverez le bureau local du BAMF et de l'Office des citoyens étrangers dont vous dépendez sur le site bamf.de.

Veuillez noter que : votre famille peut également demander un permis de séjour aux fins de regroupement familial auprès du Service des étrangers uniquement après avoir demandé l'asile familial. Dans ce cas, un permis de séjour ("Aufenthalterlaubnis zum Zweck der Familienzusammenfürung") sera délivré en plus du titre de séjour ("Aufenthaltsgestattung"). Les droits de votre famille en matière de prestations sociales, d'accès au marché du travail, etc. dépendront alors du permis de séjour. Cela signifie que votre famille n'aura pas les restriction des droits comme les demandeurs d'asile.

Avant de présenter une demande d’asile familial, demandez conseil à un centre de consultation ou à un avocat. Vous pouvez trouver un centre de consultation à proximité de chez vous sur le site Web de Pro Asyl. Sur www.rechtsberaterkonferenz.de, vous trouverez des avocats spécialisés dans le conseil aux réfugiés.

Si votre famille est titulaire d'un permis de séjour aux fins de regroupement familial, ce permis de séjour reste valable pendant la procédure d'asile. Malgré le titre de séjour (“Aufenthaltsgestatung“) que votre famille recevra, elle jouira également de tous les droits des personnes titulaires d'un permis de séjour. Ceci s'applique également si votre famille ne demande un permis de séjour qu'après avoir demandé l'asile familial.

Si votre famille ne dispose pas d'un titre de séjour d'une durée de validité supérieure à six mois et d'un certificat de fiction d'une durée de validité supérieure à six mois, son titre de séjour expire dès qu'elle demande l'asile familial. Votre famille reçoit alors une autorisation provisoire de séjour appelée “Aufenthaltsgestattung“ et a les droits et obligations des demandeurs d'asile. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Autorisation provisoire de séjour ".

Si une décision de votre propre demande d'asile n'est pas encore tombée ou si votre demande a été rejetée ou encore si vous avez obtenu un permis de séjour en raison d'une interdiction nationale d'expulsion, vous ne pourrez pas faire la demande de l'asile familial. Si votre enfant mineur célibataire se réfugie en Allemagne après vous, une procédure d'asile sera automatiquement engagée pour lui si :

• Vous êtes toujours dans la procédure d'asile,
• Votre demande d'asile a été rejetée ou
• Vous avez obtenu un permis de séjour en raison d'une interdiction d'expulsion (§25 paragraphe 5 AufenthG).

Dès que la procédure d'asile de votre enfant aura été engagée, vous en serez informé par écrit. Il vous sera également demandé si vous souhaitez renoncer à la procédure d'asile pour votre enfant. Demandez conseil à un centre de consultation ou à un cabinet d’avocats. Vous pouvez trouver un centre de consultation à votre proximité et sur le site Web de Pro Asyl. Sur www.rechtsberaterkonferenz.de, vous trouverez des avocats spécialisés dans le conseil aux réfugiés.

Si votre propre demande d'asile a été rejetée, il est probable que la demande d'asile de votre enfant le soit également. À moins qu'il n'ait ses propres raisons de s'enfuir, qui sont indépendantes des vôtres. Si votre enfant n'a pas d'échappatoire, il sera probablement débouté tout comme vous. Cependant, il ne recevra pas un simple rejet, mais un rejet comme "manifestement non fondé". Un rejet comme "manifestement infondé" a de graves conséquences sur le délai de départ et une éventuelle réadmission ultérieure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Demande d'asile rejetée".

Retenez que : pour les enfants célibataires qui entrent dans le pays avec leurs parents, une procédure d'asile est automatiquement lancée lorsque les parents demandent l'asile.