Retour volontaire

En principe, vous pouvez faire la demande d’un soutien financier pour l’aide au retour si:

• vous avez droit à des prestations en vertu de la loi §1 sur les prestations de demandeurs d'asile. Si votre demande d'asile est en cours ou si vous avez un séjour temporaire, mais vous voulez quitter l'Allemagne.
• vous êtes reconnu, selon la Convention de Genève, comme réfugié.
• vous avez un droit de séjour en Allemagne sur la base du droit international ou pour des raisons humanitaires ou politiques.
• vous êtes victime de prostitution forcée ou de traite d'êtres humains (y compris les citoyens européens).

Retenez que vous n'êtes éligible à l'aide financière que si vous ne pouvez pas financer personnellement votre voyage hors d'Allemagne.

Vous pouvez déposer votre demande de retour volontaire auprès de votre bureau local de la sécurité sociale ("Sozialamt") ou de l'Office de l'immigration ("Ausländerbehörde"). Les deux bureaux vérifieront si vous êtes admissible à un soutien financier par le biais du système REAG / GARP. Veuillez noter que les demandes peuvent également être déposées auprès d'autres autorités locales ou fédérales, y compris des associations caritatives, des services de conseil spécialisés, des bureaux consultatifs centraux de rapatriement, des conseils fédéraux pour les réfugiés, la Association de consultation juridique (Rechtsberaterkonferenz) ou le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR.

Si vos documents de voyage doivent être renouvelés, vous devriez payer. Les frais de votre déplacement pour l’aéroport ou pour la gare seront également à votre charge. Si vous envisagez la migration vers un pays tiers au lieu de rentrer chez vous ("Weiterwanderung"), vous devriez aussi payer vous-même les frais et chercher à obtenir un visa d'entrée valable.

Si vous n'avez pas les fonds nécessaires, le programme REAG / GARP couvrira vos frais de voyage. Que votre voyage soit par vol, par train, par bus ou par voiture, le programme s’en chargera. Une indemnité de voyage pouvant aller jusqu'à 200 euros par adulte et 100 euros par enfant (de moins de 12 ans) peut être également offerte par le REAG. Quant au GARP, il vous soutient avec une subvention de démarrage qui vous permet de prendre un nouveau départ dans un pays tiers ("Drittstaat") dont la politique migratoire est raisonnable.

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise et supervise les programmes REAG et GARP.

Le programme REAG / GARP comprend un programme de soutien financier appelé «subvention de démarrage». Si vous souscrivez à ce projet, une somme d’argent vous permettant d’avoir un nouveau départ vous sera octroyée. Le montant de la subvention dépendra de votre pays d'origine et de celui de la destination.

Si vous êtes ressortissants égyptien, algérien, arménien, azerbaïdjanais, bangladais, béninois, burkinabè, Chinois, ivoirien, congolais de la RDC, géorgien, guinéen, bissau-guinéen, indien, camerounais, kenyan, libanais, libyen, malien, marocain, mongole, nigérien, palestinien, russe, sénégalais, sierra léonais, somalien, Sri Lankais, soudanais, syrien, tadjik (du Tadjikistan), togolais, turque, tunisien, ukrainien ou vietnamien, vous recevrez jusqu'à 300 euros par adulte et 150 euros par enfant de moins de 12 ans. Le montant maximum pour une seule famille est de 900 euros.

Si vous êtes ressortissant d'Éthiopie, d'Afghanistan, d'Érythrée, de Gambie, du Ghana, d'Irak, d'Iran, du Nigéria ou du Pakistan, vous recevrez jusqu'à 500 euros par adulte et 250 euros par enfant. Pour ces ressortissants, le montant maximal de l'aide au rapatriement pour une famille est de 1 500 euros.

En 9 langues dont l’Anglais, vous pourrez trouver des informations à propos du REAG et du GARP sur www.returningfromgermany.de.

Si vous souhaitez quitter volontairement l'Allemagne alors que votre demande d'asile est encore en cours ou dans les délais prévus par les autorités, vous avez droit à la « subvention de démarrage Plus ». Pour plus d’informations, cliquez ici. 

Mais pour bénéficier de ce programme, vous aurez besoin d'une autorisation de rapatriement du programme REAG / GARP. Voici les avantages du programme de la Subvention de démarrage Plus (“StarthilfePlus”):

Étape 1: Vous recevrez 1.200 euros, si vous faites une demande de rapatriement volontaire avant la fin de votre demande d'asile.

Étape 2: Vous recevrez 800 euros, si vous faites une demande de rapatriement volontaire dans le délai de départ indiqué par les autorités, après le rejet de votre demande d'asile.

Soutien familial: Si vous et plus de 4 membres de votre famille avez droit à la subvention de démarrage Plus, vous recevrez une aide familiale supplémentaire de 500 euros.

Étape S: Si vous avez droit à la protection selon la loi allemande, mais que vous souhaitez retourner volontairement dans votre pays d'origine, vous recevrez, dans le cadre du «StarthilfePlus», une aide financière de 800 euros. Contrairement aux étapes 1 et 2, l'étape S s'applique aux réfugiés de toutes les nationalités spécifiées dans le REAG.

Étape Ü: Vous recevrez l’argent en deux tranches: lors de votre départ de l’Allemagne, vous aurez tout d’abord la première moitié de la bourse de démarrage obtenue avec le GARP. Quant à la seconde moitié, elle vous sera transférée dans votre pays de destination. Et cela peut attendre jusqu'à 8 mois. Les enfants de moins de 12 ans ont droit à la moitié de ce fonds.

Si vous venez des pays suivants (pays du GARP) ou si vous détenez leurs nationalités respectives, vous pourriez postuler pour la « Subvention de démarrage Plus » : Afghanistan, Egypte, Algérie, Éthiopie, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Chine, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Erythrée, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Inde, Irak, Iran, Cameroun, Kenya, Liban, Libye, Mali Maroc, Mongolie, Niger, Nigéria, Pakistan, Territoires palestiniens, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Togo, Tunisie et Vietnam.

Importante Note: Si vous venez d’Armenie, d’Azerbaijan, de la Georgie, de la Russie, de la Turquie ou d’Ukraine, vous ne pourrez pas bénéficier de la « Subvention de démarrage Plus ».

Pour bénéficier de la « Subvention de démarrage Plus », l'Office fédéral des migrations et des réfugiés vous demandera de signer une déclaration confirmant que vous annulez votre demande d'asile et que vous abandonnez les recours déjà engagés.

Rappel: Si vous voulez un rapatriement volontaire en Syrie, en Libye et au Yémen en raison de la situation sécuritaire, vous ne pourriez pas bénéficier du programme REAG / GARP et non plus de la « Subvention de démarrage Plus ». Mais si vous prévoyez résider dans un autre pays, vous pourriez avoir un soutien. Si vous venez de la Syrie ou de la Libye, vous pouvez demander de l’aide à travers le programme GARP (voir la liste des pays du GARP). Si vous venez du Yémen, vous ne pourrez postuler que pour le programme REAG.

Entre le 1er Décembre 2017 et le 28 Février 2018, vous avez le droit de demander un supplémentaire «soutien à la réintégration». Cela signifie que si vous avez une famille, vous pouvez obtenir une aide pour le loyer, la construction ou la rénovation mais aussi l'équipement nécessaire pour une cuisine ou une salle de bain pouvant aller jusqu'à 3000 euros - soit plus de 1000 euros par membre de famille- si vous décidez de rentrer volontairement.

La demande de soutien à la réintégration s'intitule : "Votre pays, votre avenir, maintenant!" ou «Dein Land, Dein Zukunft, Jetzt! » en langue allemande. Vous devez soumettre cette demande avec celle la « Subvention de démarrage Plus ». Avec l’OIM, vous conviendrez de la forme concrète de soutien après votre retour dans le pays de destination. Une brochure d'information en sept langues peut être consultée sur le site web du BAMF. Les formulaires de demande peuvent être trouvés sur la page de l'OIM.

Remarque: Si vous êtes titulaire de « l’Etape S » ou si vous décidez de déménager dans un pays tiers prêt à vous réinstaller, vous n'aurez pas droit à une aide à la réintégration dans le logement.

Les ressortissants des États membres de l'Union Européenne ne peuvent pas participer au programme du REAG / GARP. Vous n'êtes pas éligible à une aide ou à des bourses de démarrage si vous venez d'un pays tiers européen et si vous pouvez bénéficier d'un voyage en Allemagne sans visa. C’est le cas de la Yougoslavie, de la Macédoine, du Monténégro, de la Serbie, de la Bosnie-Herzégovine, de l’Albanie, de la Moldavie ou du Kosovo (selon la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité de l'ONU). Si vous venez de ces pays, seuls vos frais de voyage seront couverts. Mais si vous êtes victime de la traite et de la prostitution forcée, les programmes REAG et GARP s'appliqueront à vous.

Si vous décidez de rentrer volontairement en Syrie, en Libye et au Yémen, en raison de la situation sécuritaire actuelle, vous ne bénéficierez pas du programme REAG / GARP et de Starter Grant Plus. Mais si vous prévoyez résider dans un autre pays, vous pourriez bénéficier du soutien. Si vous venez de la Syrie ou de la Libye, vous pouvez demander des aides à travers le programme GARP (voir la liste des pays du GARP). Si vous venez du Yémen, vous ne pouvez postuler que pour le programme REAG.

Oui. Si vous quitter volontairement l’Allemagne, vous avez le droit de revenir à n’importe quel moment. Cependant, si vous avez été expulsé, vous n’êtes pas autorisé de revenir avant 5 ans au moins.