Déclaration de domicile en Allemagne

Toute personne qui vient en Allemagne ou qui déménage d’une ville à une autre à l’intérieur du pays doit enregistrer son nom et son adresse résidentielle auprès du bureau d'enregistrement des résidents (Einwohnermeldeamt, Bürgeramt ou Bürgerbüro) dans un délai de deux semaines. Si vous ne vous enregistrez pas ou si vous le faites trop tard, vous devriez probablement payer une amende. Si vous êtes un demandeur d'asile en Allemagne, vous devez en plus être enregistré dans une station PIK.

Les fonctionnaires du bureau d'enregistrement de votre résidence conservent vos données personnelles (Personenbezogen Daten). Les données recueillies comprennent votre nom complet, votre adresse actuelle, votre date de naissance et votre situation familiale. Le bureau d'enregistrement des citoyens exige souvent un document écrit (Einzugsbestätigung) du propriétaire ou du responsable du camp de réfugiés confirmant que vous avez déménagez. Cette confirmation a pour but d'empêcher les faux enregistrements et les actes criminels fréquemment associés.

Si vous déménagez en Allemagne, vous devez enregistrer votre nouveau lieu de résidence auprès du bureau d'enregistrement des résidents concernés. Le nouveau bureau d'enregistrement (Meldeamt ou Bürgeramt) informe généralement le précédent et donne votre nouvelle adresse. Vous n'avez donc pas besoin d'informer l'ancien bureau d'enregistrement du déménagement.

Vous pouvez avoir plus d'un appartement. Mais dans ce cas, vous devez indiquer au bureau d'enregistrement local quel est votre domicile principal (Hauptwohnsitz) et celui secondaire (Nebenwohnsitz). Si vous quittez l'Allemagne, vous devez désinscrire (abmelden) votre dernière adresse allemande au bureau d'enregistrement.

Il y a plus de 5 000 bureaux d'enregistrement de citoyens (Einwohnermeldeamt, Bürgeramt) en Allemagne et ils sont chargés de nombreux services. Ils s'occupent des inscriptions, des déménagements et des changements d'adresses, des passeports, des cartes d’impôt ainsi que de la délivrance de cartes d'identité y compris pour les enfants. En outre, les bureaux d'enregistrement des résidents peuvent également fournir des informations à partir de leur base de données si une personne a fait une demande d'inscription au Registre ou de demande d'inscription d'un résident (EMA-Anfrage). Une telle demande peut être utile si vous recherchez des amis ou des membres de la famille, ou si vous cherchez un client qui a déménagé ou qui vous doit quelque chose.

Des fournisseurs privés offrent également ce service, mais demandent souvent de l'argent en retour. Sur www.melderegister-auskunft.de, vous pouvez trouver une liste de fournisseurs privés fiables. Les bureaux d'inscription des résidents facturent également des frais qui varient d'une municipalité à une autre. Même si la personne que vous recherchez n'est pas trouvée par leurs recherches, vous devriez payer les frais. Le temps de traitement varie également d'un bureau à un autre. Parfois, cela ne prend que quelques jours, tout comme cela peut aussi prendre plusieurs semaines.

Conformément à l'article 51 de la loi fédérale sur l'enregistrement, vous pouvez demander le blocage de vos informations personnelles auprès de votre bureau d'enregistrement. Pour ce faire, vous devez prouver que l’enregistrement de la base de données peut être une source de danger pour vous. Cela pourrait être le cas si vous, par exemple, travaillez dans une zone où de nombreuses personnes sont menacées (comme une profession dans la lutte contre le racisme) ou quand quelqu'un vous harcèle. Le blocage de l'information est valide pour deux ans renouvelables sur demande. Votre bureau d'enregistrement des résidents vous informe généralement avant que le blocage ne soit automatiquement levé.

En plus des services d'enregistrement privé pour les particuliers, il existe également un registre commercial (Handelsregister) dans chaque tribunal de district. Vous trouverez des informations sur les entreprises locales si elles sont soumises à l'enregistrement obligatoire. Si vous possédez une entreprise ou travaillez comme travailleur indépendant, vous pouvez vous inscrire dans le registre du commerce.