Allocations familiales - Kindergeld

Mettre à jour 04.08.2022

Quels sont les soutiens financiers disponibles pour les familles ?

Les couches, les vêtements, les jouets, le matériel scolaire ainsi que les frais liés aux loisirs et, plus tard, à la formation ou aux études. Élever des enfants coûte de l'argent. Pour soutenir financièrement les familles, il existe en Allemagne ce que l'on appelle les allocations familiales (Kindergeld). Les allocations familiales ont pour but d'aider les parents à assurer une bonne vie et un bon avenir à leurs enfants.

Que dois-je savoir ?

À quoi servent les allocations familiales ou Kindergeld ?

Les allocations familiales visent à aider financièrement les parents à subvenir aux besoins de leur enfant. Les enfants ont des besoins (loisirs) et suivent une formation après l'école ou vont à l'université. Tout cela, ainsi que le quotidien tout à fait normal, coûte de l'argent. Pour qu'ils puissent bien s'occuper de leurs enfants, les parents en Allemagne reçoivent des allocations familiales. Indépendamment du fait qu'ils travaillent ou non.

Puis-je recevoir des allocations familiales ?

Vous pouvez recevoir des allocations familiales (Kindergeld) pour votre enfant si vous remplissez les conditions suivantes :

  • votre enfant a moins de 18 ans. Il est toutefois également possible d'obtenir des allocations familiales pour des enfants plus âgés. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Mon enfant a plus de 18 ans. Puis-je recevoir des allocations familiales ?". 
  • votre enfant vit avec vous et vous êtes responsable de son entretien. Important : l'enfant ne doit pas nécessairement être votre enfant biologique. Vous pouvez également recevoir des allocations familiales pour des enfants adoptés, des petits-enfants, des enfants placés ou des enfants appartenant à un autre conjoint. 
  • votre enfant vit en Allemagne, dans l'UE ou en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse. Important : la nationalité de votre enfant n'a aucune importance.

Vous devez également remplir l'une des conditions suivantes en matière de droit de séjour :

  • vous avez la nationalité allemande. 
  • vous êtes citoyen d'un pays de l'UE ou d'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse. 
  • vous avez un permis de séjour qui vous permet de travailler en Allemagne pendant au moins 6 mois. Peu importe que vous travailliez effectivement ou pas. Ce qui compte, c'est que vous puissiez avoir le droit de travailler en Allemagne. 
  • vous êtes ressortissant d'Algérie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Maroc, du Monténégro, de Serbie, de la Tunisie ou de la Turquie et vous avez un emploi qui vous donne droit à l'assurance sociale obligatoire en Allemagne ou vous recevez des allocations de chômage I ou des indemnités de maladie.

Notez que : en règle générale, les personnes ayant une tolérance (Duldung) ne peuvent pas recevoir d'allocations familiales (Kindergeld). Les personnes ayant une tolérance en matière d'emploi (Beschäftigungsduldung) constituent une exception. Si vous avez donc une tolérance en matière d'emploi, vous pouvez - indépendamment de votre pays d'origine - demander les allocations familiales. Cette exception n'existe pas pour tolérance en matière de formation (Ausbildungsduldung).

Dans la fiche d'information Allocations familiales dans les cas transfrontaliers, vous trouverez de plus amples informations en allemand. Vous retrouverez cette fiche d’information sur arbeitsagentur.de.

Mon enfant a plus de 18 ans. Puis-je recevoir des allocations familiales ?

Vous recevez en principe des allocations familiales (Kindergeld) pour tous les enfants jusqu'à l’âge de 18 ans.  Si votre enfant est au chômage et est inscrit comme demandeur d'emploi, vous pouvez recevoir les allocations familiales jusqu'à ce qu’il ait 21 ans. Si votre enfant est encore à l'école ou s'il suit une formation, des études ou un service volontaire reconnu, vous recevez les allocations familiales jusqu'au 25e anniversaire de votre enfant.

Quand et où puis-je faire la demande des allocations familiales ?

Vous pouvez faire la demande des allocations familiales (Kindergeld) directement après la naissance ou après votre arrivée dans le pays et si vous remplissez les conditions susmentionnées.

Vous pouvez remplir la demande d'allocations familiales en ligne sur le site web de l'Agence fédérale pour l'emploi.  Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande, l'imprimer et le remplir. Sur arbeitsagentur.de, vous trouverez le formulaire "Antrag auf Kindegeld" ainsi que le formulaire supplémentaire nécessaire "Anlage Kind zum Hauptantrag Kindergeld" dans de nombreuses langues.

Dans la demande, vous devez indiquer votre numéro d'identification fiscale et le numéro d'identification fiscale de votre enfant. Pour savoir de quoi il s'agit et où vous pouvez demander le numéro d'identification fiscale, consultez la section "Qu'est-ce que le numéro d'identification fiscale ?" dans notre chapitre "Le système fiscal allemand". Si votre enfant est né à l'étranger ou vit actuellement dans un autre pays de l'UE, vous devez également fournir l'acte de naissance étranger de votre enfant.

Vous remettez ensuite la demande remplie et les documents supplémentaires éventuellement nécessaires (par ex. l'acte de naissance de votre enfant) à la caisse d'allocations familiales (familienkasse) compétente pour vous. Sur arbeitsagentur.de, vous trouverez la caisse d'allocations familiales compétente pour vous en saisissant votre code postal.

La caisse d'allocations familiales vérifie alors si votre dossier et vos données sont complets. Si d'autres documents ou indications sont nécessaires, les employés de la caisse familiale vous appellent ou vous écrivent.

En règle générale, vous devriez recevoir une réponse au bout de 6 semaines au plus tard. Si vous ne recevez pas de réponse après 6 semaines, vous pouvez appeler gratuitement le numéro 0800 4 555530 en allemand pour vous renseigner sur votre demande.

Qui doit faire la demande des allocations familiales ?

Les allocations familiales ne peuvent être demandées que par une seule personne. Si vous vous occupez donc de votre enfant avec votre partenaire, vous devez décider lequel d'entre vous doit faire la demande des allocations familiales (Kindergeld). Avant de prendre votre décision, lisez la section "Combien vais-je recevoir pour les allocations familiales ?

Notez que : si les parents de l'enfant sont séparés, c'est le parent chez qui l'enfant vit la plupart du temps qui reçoit les allocations familiales. Si l'autre parent paie une pension alimentaire, celle-ci est déduite de la moitié des allocations familiales.

Où puis-je obtenir les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées directement sur votre compte. Si vous avez plusieurs enfants, vous recevez un virement mensuel pour tous les enfants au même moment.

La date à laquelle les allocations familiales sont versées sur votre compte dépend du dernier chiffre de votre numéro d'allocations familiales. Sur arbeitsagentur.de, vous pouvez consulter la date à laquelle les allocations familiales sont payées pour votre chiffre.

Combien vais-je recevoir pour les allocations familiales ?

En règle générale, vous recevez au moins 219 euros d'allocations familiales par mois pour chaque enfant. Si vous avez plus de deux enfants, vous recevez davantage d'allocations familiales pour le troisième et les suivants.

Actuellement, vous recevez 219 euros par mois pour votre premier et votre deuxième enfant. Pour votre troisième enfant, vous recevez 225 euros. Et pour votre quatrième enfant et les suivants, vous recevez respectivement 250 euros (situation en février 2022).

Important : vous ne recevez pas d'allocations familiales pour les enfants qui ne vivent pas avec vous. Vous pouvez toutefois les mentionner dans votre demande d'allocations familiales en tant qu'"enfants à charge". Ils seront alors pris en compte dans le calcul de vos allocations familiales. Les "enfants à charge" peuvent augmenter le montant total de vos allocations familiales.

Un exemple : vous avez trois enfants, mais seuls les deux plus jeunes vivent avec vous. L'aîné vit chez l'autre parent. Vous ne recevez donc pas d'allocations familiales pour votre premier enfant. Vous pouvez toutefois le déclarer lors de votre demande d'allocations familiales. Vos deux enfants les plus jeunes seront alors considérés comme le deuxième et le troisième enfant et vos allocations familiales augmenteront.

Je tarde à déposer la demande d'allocations familiales. Puis-je obtenir les allocations de manière rétroactive ?

Vous pouvez aussi demander les allocations familiales avec effet rétroactif. Toutefois, le délai est de six mois. Vous ne pouvez donc recevoir les allocations familiales que rétroactivement pour les six derniers mois. C'est pourquoi il est très important de déposer votre demande à temps.

Ma situation a changé. Dois-je en informer la caisse d'allocations familiales ?

Oui. Vous devez informer immédiatement la caisse d'allocations familiales (Familienkasse) de tout changement susceptible d'avoir une incidence sur vos allocations familiales. C'est par exemple le cas dans les cas suivants où :

  • vous ou l'autre parent prenez un emploi à l'étranger.
  • vous, l'autre parent ou votre enfant déménagez à l'étranger.
  • votre enfant reçoit des prestations familiales d'un autre pays.
  • vous vous séparez ou divorcez.
  • votre enfant déménage.
  • vous ou l'autre parent prenez un emploi dans le secteur public.
  • vous déménagez.
  • vos coordonnées bancaires changent.

Si vous recevez des allocations familiales pour un enfant de plus de 18 ans, vous devez également informer la caisse d'allocations familiales, par exemple dans les cas suivants :

  • votre enfant a terminé son école, sa formation ou ses études.
  • votre enfant a trouvé un emploi.
  • votre enfant a obtenu une place d'apprentissage ou d'études.
  • votre enfant change ou interrompt sa formation ou ses études.
  • votre fille tombe enceinte et part en congé de maternité.

Veuillez noter que : vous êtes légalement tenu de communiquer tout changement qui pourrait être important pour la caisse d'allocations familiales (Familienkasse). Si vous ne le faites pas, cela peut constituer une infraction administrative ou même un délit.

J'ai reçu un questionnaire de la caisse d'allocations familiales. Que dois-je faire maintenant ?

La caisse d'allocations familiales vérifie régulièrement si vous remplissez toujours les conditions pour les allocations familiales (Kindergeld). Pour cela, vous recevez un questionnaire.

Dans le questionnaire, on vous demande par exemple si :

  • vous résidez toujours en Allemagne.
  • votre enfant vit encore chez vous.
  • votre enfant va encore à l'école ou est encore en formation.

En outre, on vous demandera les documents correspondants ou une confirmation, par exemple de l'école de votre enfant.

Notez que : il est important que vous répondiez dans le délai indiqué par la caisse d'allocations familiales. Si vous répondez trop tard, le versement de vos allocations familiales peut être stoppé. Si vous ne pouvez pas répondre dans le délai imparti, demandez à temps à la caisse d'allocations familiales de prolonger le délai.

J'ai reçu un "avis d'annulation" ou un "avis de remboursement" de la caisse d'allocations familiales. Qu'est-ce que cela signifie ?

Si votre situation personnelle change (parce que, par exemple, l'un de vos enfants a terminé ses études), cela a des conséquences sur le montant de vos allocations familiales. Dans ce cas, vous recevez un "avis d'annulation" ou un "avis de remboursement".

Si vous avez déjà reçu trop d'allocations familiales, vous devrez les rembourser. La caisse d'allocations familiales vous demandera de rembourser l'argent que vous avez reçu en trop. Vous devrez alors rembourser l'argent perçu en trop par l'intermédiaire du service de recouvrement de l'Agence fédérale pour l'emploi.

Si vous avez des questions concernant votre "avis d'annulation" ou votre "avis de remboursement", renseignez-vous directement auprès de votre caisse d'allocations familiales. Sur arbeitsagentur.de, vous trouverez la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez en tapant votre code postal.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le remboursement, vous pouvez faire appel de la décision. Vous pouvez le faire par écrit ou directement sur place auprès de votre caisse d'allocations familiales. Important : même si vous faites appel, vous devez quand même rembourser l'argent directement. Si le remboursement n'était pas nécessaire, l'argent vous sera restitué plus tard. Pour en savoir plus sur le thème “Faire appel“, consultez la section "Comment faire appel ?

Je reçois moins d'argent que ce à quoi j'ai droit. Que faire ?

Si vous recevez moins d'allocations familiales que vous ne le deviez, demandez d'abord à la caisse d'allocations familiales pourquoi. Vous pouvez le faire par écrit ou en vous rendant personnellement sur place. Sur arbeitsagentur.de, vous trouverez la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez en tapant votre code postal.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez faire appel. Vous devez le faire dans le mois qui suit la notification de la décision. Vous pouvez faire appel par écrit ou sur place auprès de votre caisse d'allocations familiales. L'endroit où vous pouvez faire appel est indiqué dans votre avis. Faire appel ne coûte rien. Pour en savoir plus sur le thème “Faire appel“, consultez la section "Comment faire appel ?

Si votre appel est rejeté, vous pouvez introduire un recours contre le refus. Un tribunal examinera alors votre décision. Si vous souhaitez introduire un recours, vous devez le faire dans un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de votre appel. La procédure judiciaire coûte de l'argent. Cependant, les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier de l'aide juridique. N'hésitez pas à demander conseil au préalable. Vous pouvez par exemple trouver du soutien auprès d'un service d'aide aux jeunes migrants. Les employés parlent plusieurs langues.

Ma demande a été refusée. Que faire ?

Si votre demande d'allocations familiales est rejetée, demandez d'abord à la caisse d'allocations familiales pourquoi. Vous pouvez le faire par écrit ou en vous rendant personnellement sur place. Sur arbeitsagentur.de, vous trouverez la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez en tapant votre code postal.

Si vous n'êtes pas d'accord avec rejet, vous pouvez faire appel. Vous devez le faire dans le mois qui suit la notification de la décision. Vous pouvez faire appel par écrit ou sur place auprès de votre caisse d'allocations familiales. L'endroit où vous pouvez faire appel est indiqué dans votre avis. Faire appel ne coûte rien. Pour en savoir plus sur le thème “Faire appel“, consultez la section "Comment faire appel ?

Si votre appel est rejeté, vous pouvez introduire un recours contre le refus. Un tribunal examinera alors votre décision. Si vous souhaitez introduire un recours, vous devez le faire dans un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de votre appel. La procédure judiciaire coûte de l'argent. Cependant, les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier de l'aide juridique. N'hésitez pas à demander conseil au préalable. Vous pouvez par exemple trouver du soutien auprès d'un service d'aide aux jeunes migrants. Les employés parlent plusieurs langues.

Comment faire appel ?

Si vous pensez que la caisse d'allocations familiales (Familienkasse) a fait une erreur, vous pouvez faire appel de la décision de la caisse d'allocations familiales. Vous contestez ainsi l'estimation de la caisse d'allocations familiales. Vous disposez d'un mois pour le faire. Le délai commence trois jours après la date indiquée sur le cachet de la poste sur l'enveloppe de la caisse d'allocations familiales. Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai commence à courir le jour ouvrable suivant. Vous devez envoyer votre appel par écrit sous forme de lettre ou de fax. Vous pouvez également faire enregistrer votre appel directement auprès de la caisse d'allocations familiales.

Dans votre appel, vous devez au moins mentionner votre nom et votre adresse, l'adresse de la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez et le numéro de dossier de la décision. Votre appel ne doit pas nécessairement contenir une motivation. Mais il est généralement utile de communiquer un motif pour votre appel. Si vous n'avez pas le temps de motiver votre demande dans le délai d'un mois, vous pouvez le faire ultérieurement. Sur kindergeld.org, vous trouverez un modèle de recours. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez solliciter l'aide des employés du service de migration des jeunes.

Important : un recours ne coûte pas d'argent. Vous n'avez pas non plus besoin d'un avocat.

Puis-je recevoir des allocations familiales si je vis à l'étranger ?

En règle générale, si vous ne payez pas d'impôts en Allemagne en cette période, vous ne recevrez pas d'allocations familiales allemandes.

Si vous vivez à l'étranger, vous n’aurez  droit aux allocations familiales allemandes que si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes assujetti(e) à l'impôt de manière illimitée en Allemagne. Cela signifie que vous travaillez pour une entreprise ou une organisation allemande à l'étranger et que vous payez vos impôts en Allemagne.
  • vos enfants vivent en Allemagne ou dans un autre pays de l'UE.
  • vous avez la nationalité allemande.

Si vous vivez à l'étranger et que vous n'êtes pas assujetti(e) à l'impôt de manière illimitée en Allemagne, vous pouvez recevoir des allocations familiales sous forme d’aide de l'État. Pour cela, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • vous êtes assuré(e) auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi.
  • vous travaillez comme coopérant (travailleur humanitaire) ou missionnaire.
  • vous travaillez en Allemagne en tant que salarié ou indépendant ou vous recevez votre pension en Allemagne, vous êtes citoyen d'un pays de l'UE et vous vivez dans l'UE.

Notez que : il peut arriver qu'une personne ait droit aux allocations familiales dans plusieurs pays. Dans ce cas, c'est l'État dans lequel les parents travaillent qui est compétent. Ou dans lequel l'enfant vit. En règle générale, seul l'État compétent paie alors les allocations familiales.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le site arbeitsagentur.de.

Quelle est la différence entre les allocations (Kindergeld) familiales et l'exonération pour enfants (Kinderfreibetrag) ?

En Allemagne, toute personne ayant un revenu doit payer des impôts. Pour que les parents aient suffisamment d'argent pour bien s'occuper de leurs enfants, il existe toutefois des avantages fiscaux pour les parents. Les parents peuvent gagner 8.388 euros par an (situation en Février 2022) sans devoir payer d'impôts. C'est ce que l'on appelle "exonération pour enfants (+ exonération pour l'éducation ou la garde)".

Les allocations familiales ont également pour but d'alléger la charge financière des parents ou de les soutenir. C'est pourquoi vous ne devez pas payer d'impôts sur les allocations familiales. La grande différence, c'est que les allocations familiales sont versées chaque mois sur votre compte. En revanche, l'exonération fiscal pour enfants n'est pas versé, mais pris en compte dans l'impôt sur le revenu : Le fisc déduit l'exonération pour enfants de votre revenu annuel. Vous payez donc moins d'impôts.

Important : vous ne pouvez pas avoir les deux à la fois. Les parents ne peuvent obtenir qu'une seule forme d'allègement fiscal : Allocations familiales ou exonération pour enfants. Lorsque vous faites votre déclaration d'impôts, l'administration fiscale vérifie quelle variante est la meilleure pour vous. Cette vérification se fait automatiquement. Vous n’avez pas à faire une demande. Si vous recevez plus d'allocations familiales que ce que vous pouvez économiser en impôts grâce à l'exonération pour enfants, vous continuez à recevoir des allocations familiales. Si vous économisez plus d'argent grâce à l'exonération pour enfants que vous n'en recevez en plus grâce aux allocations familiales, le fisc vous imputera l'exonération fiscale pour enfants.

Notez que : même si vous êtes sûr que l'exonération pour enfants est mieux pour vous, vous devriez quand même commencer par demander les allocations familiales. Le fisc part automatiquement du principe que tous les parents reçoivent des allocations familiales et inclut ce montant dans votre déclaration d'impôts. Indépendamment du fait que vous l'ayez effectivement demandée ou non.

L'exonération pour enfants (Kinderfreibetrag) est à la disposition des parents jusqu'au 18e anniversaire de leurs enfants. Si votre enfant suit une formation ou étudie, vous pouvez avoir droit à l'exonération pour enfants jusqu'à ce qu’il ait 25 ans.

C'est quoi le supplément pour enfants ou „Kinderzuschlag“ ?

Le supplément pour enfants ou Kinderzuschlag (KiZ) est versé aux parents qui gagnent suffisamment pour eux-mêmes, mais dont les revenus ne suffisent pas ou à peine pour la famille.

Le supplément pour enfants s'élève au maximum à 209 euros par mois et par enfant (situation en février 2022). Le montant de votre supplément pour enfants dépend de votre situation personnelle. Plus votre revenu est élevé, plus votre supplément familial est faible. Un éventuel revenu de votre enfant - par exemple une pension alimentaire ou une pension d'orphelin - diminue également le supplément pour enfants.

En plus du supplément pour enfants, vous pouvez recevoir des "prestations pour l'éducation et la participation". Il s'agit par exemple de repas de midi gratuits pour votre enfant à l'école ou à la garderie, d'une subvention pour l'achat de matériel scolaire, etc. En plus, en tant que bénéficiaire du supplément pour enfants, vous pouvez être exempté des frais de garderie.

Pour pouvoir bénéficier du supplément pour enfants, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • votre enfant n'est pas marié et a moins de 25 ans.
  • vous recevez des allocations familiales (Kindergeld) pour l'enfant.
  • votre revenu ne doit pas être inférieur à 900 euros bruts par mois pour les couples et 600 euros bruts par mois pour les familles monoparentales.

À travers KiZ-Lotsen, vous pouvez vérifier si vous avez droit au supplément pour enfants.

La demande du “Kinderzuschlag“ se fait de façon écrite auprès de la caisse d'allocations familiales compétente pour vous. Sur arbeitsagentur.de, vous pouvez remplir la demande en ligne.

Le supplément pour enfants est versé en même temps que les allocations familiales (Kindergeld). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Où puis-je obtenir les allocations familiales ?

Important

Le service d'aide aux jeunes migrants ou “Jugendmigrationsdienst“ soutient les parents pour toutes les questions relatives à la garderie, l'école, la formation et aux soutiens financiers de l'État. Il existe des services d'aide aux jeunes migrants dans toutes les grandes villes allemandes. Le soutien est gratuit. Les employés parlent de nombreuses langues. Les services d'aide aux jeunes migrants sont non gouvernementaux. Ils ne travaillent pas pour les autorités et ne transmettent pas non plus d'informations aux autorités. Sur jugendmigrationsdienste.de, vous trouverez un service d'aide aux jeunes migrants près de chez vous.

Partner-Logos FR

Un projet de :
Fondé par :