Les pays d’origine sûrs

En Allemagne, un pays est considéré comme un "pays d'origine sûr" lorsque sa population, en principe, ne court pas le risque de persécutions, et que l'État est capable de protéger ses citoyens des persécutions non étatiques. Dans ce cas, l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) suppose que les personnes originaires de ces genres de pays n'ont pas besoin de protection en Allemagne. Les demandeurs d'asile originaires de ces pays doivent donc prouver le contraire au BAMF lors de leur procédure de demande d'asile.

En Allemagne actuellement, les pays suivants sont considérés comme des "pays d'origine sûrs" :

• Albanie
• Bosnie et Herzégovine
• Ghana
• Kosovo
• Macédoine
• Monténégro
• Sénégal
• Serbie
• Géorgie
• République de Moldavie
• Tous les états membres de l'Union européenne (UE)

Il est régulièrement question d'inclure également les pays suivants sur cette liste :

• Algérie
• Maroc
• Tunisie

Toutefois, à l'heure actuelle, ces trois pays ne sont pas considérés comme des "pays d'origine sûrs".

La Loi fondamentale allemande fait la distinction entre deux catégories de "pays sûrs" : Les pays d'origine et les pays tiers. Le pays d'origine ou le pays de provenance signifie qu'une personne est ressortissante de ce pays. On parle de pays tiers lorsqu'une personne est passée par un pays sûr.

Dans ce cas, sa demande d'asile peut être rejetée comme "irrecevable". Il est toutefois possible qu'elle obtienne une autre forme de protection. L’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF) donne des informations à ce sujet dans plusieurs langues.

En principe, il n’y a de différence entre la procédure de demande d'asile des personnes originaires des "pays d'origine sûrs" et les autres. Mais généralement, si vous venez d'un "pays d'origine sûr", votre procédure d'asile s’effectue plus rapidement.

Pour les demandeurs d’asile originaires de “pays d’origine sûrs“ aussi, l’audience, communément appelée l’interview est l’étape la plus cruciale. Lors de l'audience, vous devez décrire la persécution que vous avez subie dans votre pays d'origine et si vous en avez, fournir des preuves de vos déclarations. Si l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) considère que la persécution est avérée, les personnes originaires de "pays d'origine sûrs" peuvent également bénéficier d'un statut de protection et donc d'un permis de séjour pour l'Allemagne.

Cependant, la plupart des demandes d'asile émanant de citoyens des "pays d'origine sûrs" sont rejetées comme "manifestement infondées" (offensichtlich unbegründet). Cela arrive lorsque le BAMF ne croit pas votre histoire ou suppose pas que vous n’êtes venu en Allemagne que pour des raisons économiques.

Si votre demande d'asile est rejetée comme "manifestement infondée", vous devez réagir rapidement. Vous ne disposez que d'une semaine pour faire la demande d’un recours d’urgence (Eilantrag) au tribunal et de faire appel de la décision. Si vous ne déposez pas un recours d’urgence ou si le tribunal le rejette, vous risquez d'être expulsé. Sur ce sujet, vous aurez plus d’informations dans notre chapitre "Demande d’asile rejetée".

• En principe, les personnes originaires des "pays d'origine sûrs" doivent vivre dans des centres d'accueil pour réfugiés ou dans des installations spéciales d'hébergement jusqu'à la fin de leur procédure d'asile. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas trouver un appartement et déménager.
• Les personnes originaires des "pays d'origine sûrs" ne sont pas autorisées à travailler.
• Les personnes originaires des "pays d'origine sûrs" n’ont le droit de sortir de l’Allemagne que sur autorisation du bureau des étrangers (Ausländerbehörde).
• En principe, les personnes originaires de "pays d'origine sûrs" ne peuvent pas participer aux cours d'intégration.
• Dans certains États fédéraux, les enfants qui vivent dans les centres d'accueil pour réfugiés ne sont pas soumis à la scolarité obligatoire. Sur le site landkarte-kinderrechte.de et dans notre chapitre "L’école en Allemagne", vous pouvez savoir si votre Land en fait partie.