Conditions d’utilisation

§ 1 Champ d’application

L'utilisation de la plate-forme communautaire « Handbook Germany : Together “ est soumise aux conditions suivantes entre les utilisateurs, les Community Managers, les conseillers externes et l'exploitant du site web « Neue deutsche Medienmacherinnen e. Potsdamer Str. 99 à 10785 Berlin, représenté par le conseil d'administration Ella Schindler, Natali Sablowski (ci-après dénommé le Fournisseur). L'utilisation de la plate-forme communautaire de Handbook Germany : Together n'est autorisée que si les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation suivantes.

§ 2 Inscription, participation et adhésion

1. L'utilisation active de la plate-forme communautaire de Handbook Germany : Together est soumise à une inscription préalable. Une fois l'inscription terminée avec succès, les utilisateurs deviennent membres de la plateforme communautaire.
2. L'adhésion est réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans révolus. L'utilisation et l'inscription sont interdites aux mineurs.
3. Il n'existe aucun droit à l'adhésion.
4. Les utilisateurs ne doivent pas permettre à des tiers d'utiliser leur accès. Les utilisateurs sont tenus de garder secrètes leurs données d'accès et de les protéger contre l'accès de tiers.

§ 3 Prestations du Fournisseur

1. Le Fournisseur autorise les utilisateurs à publier des contributions sur la plateforme communautaire de Handbook Germany : Together sous réserve des présentes conditions d'utilisation. À cet effet, le Fournisseur met gratuitement à la disposition des utilisateurs, dans la limite de ses possibilités techniques et économiques, un forum offrant des fonctions de plateforme de discussion.
2. Le Fournisseur met également à disposition, sans frais, une fonction de messagerie privée permettant aux utilisateurs de communiquer avec les Community Managers et les conseillers externes. Les utilisateurs n'ont pas de droit légal à des conseils.
3. Le Fournisseur fait tout son possible pour que son service soit toujours disponible. Le Fournisseur ne s'engage pas à fournir d'autres prestations. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à une disponibilité permanente du service.
4. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l’utilité du contenu fourni.

#§ 4 Messages privés

1. L'utilisation des messages privés n'affecte ni ne réduit de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, la responsabilité et les obligations des community managers et des conseillers respectifs. Les community managers et les conseillers exercent leur activité professionnelle en toute indépendance et dans le respect des règles professionnelles et des autres dispositions légales.
2. Le Fournisseur supprime les messages privés échangés entre les utilisateurs et les community managers après deux (2) ans d'inactivité. Le Fournisseur supprime les messages privés échangés entre les utilisateurs* et les community managers* après 2 ans d'inactivité. La suppression des messages privés est liée à l'adhésion ; voir également le §7 al.

§ 5 Exclusion de responsabilité

1. Les demandes de dommages et intérêts émanant des utilisateurs sont exclues, sauf disposition contraire ci-après. L'exclusion de responsabilité susmentionnée s'applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du Fournisseur, dans la mesure où les utilisateurs font valoir des droits à leur encontre.
2. Sont exclues de l'exclusion de responsabilité visée au paragraphe 1 les demandes de dommages et intérêts fondées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et les demandes de dommages et intérêts fondées sur la violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat. Est également exclue de l'exclusion de responsabilité la responsabilité pour les dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

§ 6 Obligations des utilisateurs

1. Les utilisateurs s'engagent envers le Fournisseur à ne pas publier de contributions allant à l'encontre des bonnes mœurs ou de la législation en vigueur. Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas publier de contributions

• qui contiennent des données à caractère personnel,
• dont la publication constitue un délit ou une infraction,
• qui violent le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit de la concurrence,
• qui violent la loi sur les services juridiques,
• à caractère injurieux, raciste, sexiste, discriminatoire ou pornographique,
• avec un langage grossier, des comparaisons de personnes avec des groupes extrémistes, des menaces ou des accusations sans preuves,
• qui contiennent de la publicité ; voir également à ce sujet le paragraphe 2.

2. Les contenus à caractère commercial et publicitaire (publicité, matériel promotionnel, références et liens permanents vers votre propre site web ainsi que les publicités clandestines) ne sont pas autorisés dans les commentaires et les signatures. En revanche, il est permis de mettre en place des liens qui renvoient à des informations complémentaires et à des offres de conseil sur un thème donné. Il n'est pas facile de faire la différence entre la publicité et les informations ou les offres de conseil. C'est pourquoi la règle suivante s'applique : si le Fournisseur estime qu'il s'agit de publicité, le lien ou la contribution sera supprimé.
3. Les liens peuvent être utilisés dans les contributions. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les contenus mis en lien et ne les vérifie pas non plus. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer les liens qui renvoient à des contenus contraires aux règles des présentes conditions d'utilisation.
4. En cas de violation des conditions d'utilisation, en particulier de l'obligation visée au paragraphe 1, le Fournisseur est autorisé à résilier l'adhésion de l'utilisateur auteur de la violation, à modifier ou à supprimer ses contributions et à bloquer son accès. Les utilisateurs sont tenus d'indemniser le Fournisseur pour les dommages causés par le manquement à leurs obligations.
5. Le Fournisseur a le droit de supprimer les contributions et les contenus qui pourraient contenir une infraction à la loi.
6. Le Fournisseur a le droit à l'égard des utilisateurs d'être dégagé de toute responsabilité en cas de prétentions de tiers, que ceux-ci feraient valoir en raison de la violation d'un droit par l'utilisateur. Les utilisateurs s'engagent à aider le Fournisseur à se défendre contre de telles prétentions. Les utilisateurs sont également tenus de prendre en charge les frais de défense juridique raisonnables engagés par le Fournisseur.

§ 7 Fin de l'adhésion

1. Le Fournisseur peut mettre fin à l'adhésion sans préavis.
2. Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur adhésion sans préavis.
3. Dans le cas où les utilisateurs suppriment ou font supprimer leur compte (résiliation de l'adhésion), leurs contributions au forum resteront visibles pour tous. Toutes les autres données, notamment les messages privés, seront supprimées. Si les utilisateurs souhaitent que leurs contributions soient également supprimées, ils peuvent le faire savoir au Fournisseur.
4. Si les utilisateurs n'utilisent pas la plateforme communautaire de Handbook Germany : Together de manière active (ne s'y connectent pas) pendant plus de deux (2) ans, leur compte sera supprimé. Les utilisateurs seront préalablement informés par e-mail de la suppression imminente de leur compte.

§ 8 Modification ou cessation de l'offre

1. Le Fournisseur se réserve le droit d'apporter des modifications à la plateforme communautaire de Handbook Germany : Together.
2. Le Fournisseur se réserve le droit de mettre fin à son service moyennant un préavis de 14 jours. En cas de cessation de son service, le Fournisseur a le droit de supprimer les contenus créés par les utilisateurs.