WBS en Allemagne

Mettre à jour 10.08.2022

Comment louer un appartement à bas prix ?

En Allemagne, avoir le certificat d'autorisation au logement ("Wohnberechtigungsschein “ en abrégé “WBS“) est la condition préalable pour louer l’un des appartements subventionnés par l'État. Ces appartements sont moins chers que les autres. L'État soutient les propriétaires de ces appartements dans la rénovation, par exemple. Ceci, afin que ces appartements soient moins chers que les autres. Toutefois, le WBS ne garantit pas l’obtention d’un logement social. Le WBS vous donne seulement la possibilité de louer un tel appartement. Les personnes sans WBS ne sont pas autorisées à louer un logement social.

Ici, vous saurez non seulement si vous avez droit à un WBS, mais aussi vous comprendrez comment présenter la demande d’obtention d’un WBS et quels sont les documents à fournir.

Que dois-je savoir ?

Est-ce que j’ai le droit de faire la demande d’un WBS ?

Vous pouvez faire la demande d’obtention d’un WBS si vous n’avez pas assez d'argent disponible à la fin de chaque mois. Ceci, parce que vous gagnez très peu ou parce que vous recevez des prestations du Bureau d'aide sociale ou de l'agence pour l'emploi, par exemple. La limite de revenu varie d'un Land à un autre. En règle générale, en tant qu’unique personne, vous ne pouvez pas disposer de plus de 12.000 € par an pour avoir droit à un WBS. Cependant, dans certains États fédéraux, , vous pouvez gagner plus et avoir quand même droit à un WBS. Renseignez-vous auprès de votre bureau local du logement (Wohnungsamt) sur les limites de revenu qui s'appliquent à votre cas. Vous pouvez trouver le bureau du logement responsable de votre zone en recherchant sur Google. Il suffit de saisir le mot "bureau du logement" (Wohnungsamt) et le nom de votre municipalité.

Le deuxième critère important est que vous ayez un permis de séjour allemand dont la validité est d‘au moins un an. Ceci s'applique également si vous étudiez ou si vous avez un visa de travail.

Quels sont les documents nécessaire à l’obtention d’un WBS ?

Normalement, pour obtenir un WBS, vous avez besoin des copies des documents suivants :

  • Le passeport (ou carte d'identité) et le permis de séjour
  • Votre certificat de mariage, si vous êtes mariés
  • L’acte de naissance de vos enfants, si vous en avez
  • Votre bulletin de salaire (pour montrer votre salaire mensuel)
  • Un certificat de résidence (Déclaration de domicile en Allemagne), et
  • vos relevés de compte bancaire

Les documents requis pour la demande peuvent varier d'un État fédéral à un autre. C'est donc une bonne idée de lire le formulaire de demande du bureau du logement compétent. Vous y trouverez une liste de tous les documents dont le bureau du logement a besoin. Vous pouvez trouver le bureau du logement responsable de votre zone en recherchant sur Google. Il suffit de saisir le mot "bureau du logement" (Wohnungsamt) et le nom de votre municipalité.

Remarque : Si vous n'êtes pas certain d'avoir tous les documents, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez toujours faire la demande. S'il manque des documents, le bureau du logement vous enverra une lettre avec une liste des documents manquants.

Quel type d’appartement puis-je louer avec un WBS ?

Avec un WBS, vous ne pouvez louer que les appartements subventionnés par l'État. Ces appartements ne peuvent être loués que par des personnes ayant un WBS. D’ailleurs, dans les annonces de logement pour ces types d’appartements, vous trouverez généralement une précision mentionnant "uniquement avec un WBS" ou "uniquement pour les personnes ayant un WBS".

Ce type d’appartement ne doit pas dépasser une certaine surface. Pour une seule personne, l'appartement ne peut normalement pas avoir plus de 45 mètres carrés. Pour chaque personne supplémentaire, l'appartement peut être agrandi de 15 mètres carrés supplémentaires. La règle générale voudrait que l'appartement comporte autant de pièces que de personnes. Donc, nombre de pièces, nombre de personnes devant y habiter. Ainsi, si votre famille est composée de 5 personnes, vous pouvez louer un appartement de 5 pièces. La cuisine et la salle de bain sont généralement incluses. La cuisine ne peut se retrouver dans la chambre que s’il s’agit d’un logement à une seule pièce (Einzimmerwohnung).

Remarque : Il est parfois possible que plusieurs personnes ayant plusieurs WBS emménagent ensemble et obtiennent, par exemple, un appartement de quatre pièces pour quatre personnes. Mais en règle générale, vos colocataires doivent être des membres de votre famille.

Où et comment faire une demande de WBS ?

Vous devez soumettre votre demande par écrit au bureau du logement (Wohnungsamt) compétent. Si vous vivez dans une petite ville ou un petit village, c’est le bureau auprès duquel vous avez obtenu votre certificat de résidence qui est généralement responsable. Dans notre chapitre “Déclaration de domicile en Allemagne“, vous aurez des informations sur le certificat de résidence. Il y a un formulaire de demande que vous devez remplir. La plupart des bureaux ont un site Web où vous pouvez télécharger les formulaires. Remplissez le formulaire et envoyez-le avec les documents requis par la poste ou par E-mail au bureau du logement. Vous pouvez également le déposer directement. D’ailleurs dans ce cas, vous pouvez demander au personnel de jeter un coup d'œil rapide à vos documents. De cette façon, vous pouvez savoir immédiatement s'il manque quelque chose. Normalement, il faut compter de deux à six semaines avant de recevoir votre WBS.

Dans de nombreux Länder, vous pouvez faire gratuitement la demande d’obtention du WBS. Dans certains Länder, le traitement coûte entre 5 et 40 euros. Veuillez noter que : Même si votre demande est rejetée, vous devez payer les frais de traitement du dossier. Pour d’informations à ce sujet, consultez Wohnberechtigungsschein.net.

Quelle est la durée de validité de mon WBS ?

Un WBS est valable pour un an. Vous pourrez en faire la demande de renouvellement après la fin de cette année.

Remarque : Le WBS n'est valable que dans le Land dans lequel vous l'avez demandé. Si vous déménagez dans un autre Land, vous devez vous inscrire auprès du bureau du logement compétent.

Qui pour m’aider ?

Si vous avez de la difficulté à présenter une demande de WBS ou si vous désirez d'abord obtenir des conseils, vous pouvez communiquer avec un centre de consultation basé près de chez vous.

Important

Même si vous n'obtenez pas de WBS, vous pouvez toujours faire une demande d'allocation de logement (Wohngeld) auprès de l'autorité responsable de l'allocation de logement. Cette allocation est versée aux personnes qui gagnent très peu d'argent. Les personnes qui perçoivent des allocations de l'agence pour l'emploi ou du bureau d'aide sociale ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de logement. Sur Wohngeld.de, vous trouverez les formulaires de demande nécessaire pour votre Land. Vous trouverez votre bureau local des allocations de logement en saisissant le mot "Wohngeld" et le nom de votre municipalité sur Google.

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