Résiliation de contrat

En Allemagne, il existe généralement une forte protection contre le licenciement. Si vous travaillez depuis plus de six mois dans une entreprise de plus de 10 employés, vous ne pouvez pas être licencié comme ça. Pour pouvoir vous licencier, votre employeur a besoin d'une des raisons suivantes :

• Raisons opérationnelles : Si votre entreprise reçoit moins de commandes et ne peut donc plus payer tous les employés, vous pouvez être licencié.
• Raisons comportementales : Par exemple, si vous trichez ou volez votre employeur, insultez ou harcelez vos collègues, vous vous absentez sans permission, surfez en privé sur Internet ou violez les règles de l'entreprise, vous pouvez être licencié.
• Raisons personnelles : Si vous n'êtes plus en mesure de faire votre travail en raison de vos compétences ou de vos caractéristiques personnelles, vous pouvez être licencié. Cela peut arriver, par exemple, si vous êtes malade pendant une très longue période ou si vous perdez votre permis de travail.

Important : Vous ne devez jamais être licencié en raison de votre âge, de votre sexe, de votre orientation sexuelle, de votre religion, de vos origines, etc.

Un licenciement ordinaire doit respecter les conditions suivantes :

• Il doit être communiqué par écrit.
• Le délai de préavis doit être respecté. Le délai de préavis est généralement indiqué dans votre contrat de travail. Si votre contrat ne le prévoit pas, les délais de préavis légaux prévus par le §622 BGB s'appliquent. Les délais légaux dépendent de la durée antérieure de votre relation de travail. Plus vous avez été employé longtemps dans votre entreprise, plus votre délai de préavis est long.
• S'il existe un comité d'entreprise, il doit être consulté avant la cessation d'activité. Vous pouvez en savoir plus sur le comité d'entreprise dans notre chapitre "Comité d'entreprise et syndicat".

Si vous êtes licencié, vous devez directement chercher à vous faire conseiller, donc avoir un avis juridique. Si votre employeur n'a pas respecté toutes les formalités (par exemple, le délai de préavis) ou si le motif du licenciement est insuffisant, une action dite de protection contre le licenciement abusif peut être utile. Cependant, vous devez réagir rapidement. Après avoir reçu l'avis de licenciement, vous ne disposez que de trois semaines pour intenter une action en justice contre celui-ci.

Il n'y a pas de délai de préavis pour une résiliation de contrat extraordinaire. Cela signifie que votre employeur peut vous mettre à la porte du jour au lendemain. Toutefois, un licenciement extraordinaire n'est possible que dans des cas exceptionnels. Votre employeur doit avoir une raison sérieuse qui l'empêche de continuer à travailler avec vous. Cela peut être le cas, par exemple, si vous avez volé quelque chose à votre employeur ou l'avez insulté publiquement (par exemple sur Facebook).

La période d'essai sert à permettre aux employeurs et aux employés de se connaître sans aucune obligation. Pour cette raison, les deux parties peuvent mettre fin à la relation de travail pendant la période d'essai avec un préavis très court et sans raisons particulières. La durée de la période d'essai et le délai de préavis applicable sont généralement précisés dans votre contrat de travail. Une période d'essai de plus de 6 mois n'est autorisée que dans des cas exceptionnels.

De nombreuses entreprises proposent à leurs employés un "convention de rupture" au lieu d'un licenciement. Un accord de résiliation est une déclaration conjointe de l'employeur et de l'employé selon laquelle la relation de travail doit être résiliée. Un accord de licenciement comprend souvent une indemnité de départ pour les employés. Toutefois, vous perdrez généralement votre protection contre le licenciement et risquez de voir vos allocations de chômage réduites. Une fois qu'un accord de résiliation a été signé, il ne peut être révoqué et ne peut généralement pas être contesté devant un tribunal. Il est donc essentiel que vous lisiez attentivement un accord de résiliation et que vous demandiez conseil avant de le signer.

Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l'agence pour l'emploi au plus tard 3 jours après votre licenciement. Vous pouvez le faire par téléphone, en ligne ou directement sur place. Si vous vous inscrivez trop tard, vous risquez de voir vos allocations de chômage diminuer. Dès que vous êtes effectivement au chômage - c'est-à-dire au plus tard votre premier jour sans emploi - vous devez vous présenter vous-même à votre agence locale pour l'emploi. Ce n'est qu'à ce moment-là que vous pouvez recevoir des allocations de chômage. Vous trouverez l'agence pour l'emploi qui vous concerne sur le site de l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit).

Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet dans nos chapitres "Grossesse" et "Congé parental".

En général, toutes les entreprises devraient essayer d'éviter de licencier des employés gravement handicapés. Une personne ayant un degré de handicap d'au moins 50 est considérée comme gravement handicapée. Vous pouvez en savoir plus sur les degrés de handicap dans notre chapitre "Personnes handicapées". Si un employeur veut licencier une personne gravement handicapée, il doit en informer non seulement le comité d'entreprise mais aussi le bureau d'intégration responsable. En règle générale, le licenciement n'est pas effectif sans l'accord du bureau d'intégration.

Si vous êtes membre du comité d'entreprise, vous ne pouvez être licencié que pour des raisons exceptionnelles ou si, par exemple, toute l'entreprise est fermée. En cas de résiliation extraordinaire, le comité d'entreprise ou un tribunal du travail doit donner son accord. Vous aurez plus de détails à ce sujet dans notre chapitre "Comité d'entreprise et syndicat".

Oui, mais vous devez strictement respecter le délai de préavis mentionné dans votre contrat de travail. Si votre contrat ne contient aucune disposition, le délai de préavis pour vous en tant qu’employé est de quatre semaines au 15 du mois ou de quatre semaines à la fin du mois.  

Vous devez le notifier par écrit. Vous trouverez un modèle de lettre de préavis sur le site karrierebibel.de.

Veuillez noter que vous ne devez pas quitter votre emploi avant d'avoir un autre en perspective. Il est plus difficile de postuler à un nouvel emploi en dehors du chômage que si vous avez toujours votre ancien emploi au moment de la demande. En outre, vous ne recevrez généralement pas d'allocations de chômage I pendant une période maximale de 12 semaines si vous avez vous-même donné un préavis de départ de votre ancien emploi.