Congé parental (Elternzeit)

Vous pouvez prendre un congé parental si :

• Vous êtes un employé ou suivez une formation,
• Vous vivez avec votre enfant et
• Vous prenez soin de votre enfant vous-même.

Vous êtes un employé si vous travaillez pour une entreprise, une organisation ou une autorité publique. Les règles relatives au congé parental s'appliquent également aux personnes qui travaillent à temps partiel ou qui ont un mini-emploi, ainsi qu'aux personnes qui suivent une formation ou un perfectionnement professionnel. Les travailleurs indépendants, les chômeurs, les femmes au foyer et les hommes au foyer, les élèves et les étudiants ne peuvent prendre un congé parental. Veuillez noter qu’il existe des règlements spéciaux pour les fonctionnaires, les juges et les soldats. Renseignez-vous auprès de votre personnel ou de votre service social.

La réglementation sur le congé parental s'applique tant avec votre enfant biologique qu'à l'enfant biologique de votre partenaire ainsi qu'à vos enfants recueillis et adoptés. Dans des cas particuliers, vous pouvez également prendre un congé parental pour vos petits-enfants ou vos nièces et neveux. Toutefois, cela n'est possible que si les parents de l'enfant ne peuvent pas s'en occuper eux-mêmes.

Important : Bien entendu, vous pouvez aussi faire garder votre enfant pendant un congé parental dans une garderie ou par une assistante maternelle. Vous trouverez de plus amples informations sur la garde d'enfants dans notre chapitre "Garderie en Allemagne".

Si vous ne travaillez pas, vous ne recevrez pas d'argent de votre employeur pendant votre congé parental. Toutefois, vous pouvez demander l'allocation dite parentale. L'allocation parentale est un soutien de l'État pour les parents de jeunes enfants. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Allocation parentale (Elterngeld)". Si vous travaillez à temps partiel pendant le congé parental, vous recevez également un salaire de votre employeur et vous pouvez demander en plus une allocation parentale.

Vous pouvez prendre jusqu'à trois ans de congé parental par enfant. Vous pouvez prendre les trois années entières ou seulement une partie. Cependant pour la mère, le congé de maternité sera déduit des trois années qui suivent l'accouchement. En tant que mère, vous ne pouvez donc vous absenter du travail que pendant un total de trois ans car votre congé de maternité sera déduit du congé parental.

Les pères ne peuvent pas prendre de congé parental avant la naissance de l'enfant. Les mères peuvent prendre un congé parental au plus tôt à la fin de leur congé de maternité. Tous les deux doivent prendre une partie de leur congé parental avant le 3e anniversaire de leur enfant. Entre le 3e et le 8e anniversaire, vous pouvez prendre 24 mois au maximum. Pour les deux parents, la fin du congé parental doit être avant le 8e anniversaire de l'enfant. En outre, vous êtes libre de choisir le début et la fin de votre congé parental. Il est également possible qu'un seul des deux parents prenne un congé parental.

Vous pouvez prendre l'ensemble de votre congé parental en une seule fois. Ou vous pouvez répartir votre congé parental sur 2 ou 3 périodes. Si votre employeur est d'accord, vous pouvez aussi répartir le congé parental en plus de 3 périodes. Si la 3e période ne doit commencer qu'au 3e anniversaire de votre enfant ou après, les employeurs peuvent refuser la 3e période pour des raisons importantes liées à l'entreprise.

Bon à savoir : Si vous êtes en congé de maternité après la naissance, vous ne devriez commencer le congé parental qu'après le congé de maternité. Sinon, vous risquez de ne pas recevoir d'allocation de maternité de la part de votre employeur.

Vous devez, par écrit, faire la demande de votre projet de congé parental auprès de votre employeur. Il n'est pas possible de faire la demande par téléphone ou par courriel. Il n'existe pas de formulaire à cet effet. Mais, sur la page elternzeit.de, vous trouverez un modèle de lettre que vous pouvez adapter vous-même. Dans la lettre, vous devez indiquer le début et la fin de votre congé parental. Faites confirmer par écrit la demande de votre congé parental. Vous éviterez ainsi les malentendus et les problèmes.

Remarque : Pour la période précédant le troisième anniversaire de votre enfant, vous devez indiquer obligatoirement, lors de la demande de votre congé parental, comment vous souhaitez répartir votre congé parental sur les deux prochaines années. C'est ce qu'on appelle en allemand “Bindungszeitraum“ (délai d'engagement). Un changement n'est possible que si votre employeur y consent.

Si votre enfant est né après le 1er juillet 2015, les règles suivantes s'appliquent :

• Si vous prenez un congé parental avant le troisième anniversaire de votre enfant, vous devez donner un préavis de sept semaines au plus tard.
• Si vous souhaitez prendre un congé parental entre le 3e et le 8e anniversaire de votre enfant, vous devez donner un préavis de 13 semaines au plus tard.

Si votre enfant est né avant le 1er juillet 2015, vous devez donner un préavis de sept semaines au plus tard, quel que soit le moment où vous envisagez de prendre un congé parental.

Dans des cas particuliers - par exemple, si votre enfant est né trop tôt - les délais peuvent également être raccourcis. Dans ce cas, parlez-en à votre employeur.

Tant que vous êtes en congé parental, vous êtes protégé contre le licenciement. Cette protection contre le licenciement s'applique déjà huit semaines avant le début du congé parental si vous avez déjà fait la demande du congé parental. Pour être plus sûr, il faut donc annoncer le congé parental au plus tôt une semaine avant le délai d'annonce, lorsque la protection spéciale contre le licenciement est déjà en vigueur. À partir de ce moment, vous ne pouvez plus être licencié avant la fin de votre congé parental. Si vous divisez votre congé parental en plusieurs étapes, il n'est pas possible de mettre fin à votre contrat pendant ces différentes étapes.

Il existe une exception à cette protection contre le licenciement uniquement dans des cas particuliers tels que l'insolvabilité de l'entreprise ou si vous violez votre contrat de travail. Toutefois dans ce cas, l'autorité de contrôle de la sécurité du travail doit approuver votre licenciement qui n'est valable que sur accord de cette autorité de surveillance. Si l'autorité de surveillance est d'accord, vous pouvez toujours intenter une action en justice contre le licenciement. Vous disposez d'un délai de trois semaines à compter de la réception de l'avis pour le faire. Vous pouvez trouver un avocat, par exemple, sur le site anwaltauskunft.de. Pour des informations générales sur la résiliation, veuillez consulter notre chapitre "Résiliation de contrat".

Oui, vous pouvez mettre fin à votre travail pendant le congé parental. Toutefois, vous devez respecter le délai de préavis prévu dans votre contrat de travail.

En règle générale, vous reprenez votre ancien emploi après le congé parental. Si cela n'est pas possible, votre employeur doit vous donner un emploi équivalent. Par exemple, vous ne pouvez pas gagner moins qu'avant.

Si vous ne travaillez pas du tout pendant le congé parental, votre congé annuel est réduit de 1 sur 12 pour chaque mois complet de congé parental ; donc, si vous prenez un an de congé parental complet, vous perdez la totalité de votre congé annuel. Toutefois, tout congé restant que vous aviez accumulé avant le congé parental n'est pas perdu. Vous pouvez toujours prendre ce congé restant après votre congé parental.

Si vous continuez à travailler à temps partiel avec votre employeur pendant votre congé parental, votre congé annuel ne sera pas réduit. Toutefois, tout congé restant que vous ne prenez pas pendant votre congé parental expire.

Pendant le congé parental, vous pouvez travailler à temps partiel. Vous pouvez travailler jusqu'à 32 heures par semaine. C'est surtout la moyenne mensuelle des heures de travail qui est importante et non les heures de travail des différentes semaines.

Notez que : si votre enfant est né avant le 1er septembre 2021, vous ne pouvez pas travailler plus de 30 heures par semaine pendant le congé parental.

Si vous travailliez déjà à temps partiel avant le congé parental, vous pouvez également travailler 32 heures ou moins pendant le congé parental. Informez votre employeur à temps avant qu'il ne cherche à vous remplacer.

Pendant le congé parental, vous pouvez modifier deux fois votre temps de travail : vous pouvez par exemple travailler d'abord 20 heures et ensuite 32 heures.

Le travail à temps partiel est également protégé contre le licenciement et après le congé parental, vous pouvez reprendre votre travail comme avant.

Vous devez introduire votre demande de travail à temps partiel par écrit auprès de votre employeur. Les délais sont les mêmes que pour la demande du congé parental.

Vous pouvez discuter librement avec votre employeur du nombre d'heures que vous souhaitez travailler à temps partiel, pour autant qu'il ne dépasse pas 32 heures par semaine.

La demande doit contenir les éléments suivants :

• La date du début du travail à temps partiel
• Le nombre d'heures que vous souhaitez travailler (par exemple : 32 heures par semaine ou moins).

En outre, vous devez indiquer dans la demande :

• Les jours ou les heures auxquels vous souhaitez travailler (par exemple : le matin ou le soir, du lundi au jeudi…).

Si votre employeur n'est pas d'accord avec le travail à temps partiel, il a quatre ou huit semaines pour justifier son refus par écrit.

Pour refuser la demande, votre employeur a les options suivantes :

Pour les naissances à partir du 1er juillet 2015

• 4 semaines si vous avez demandé un temps partiel avant le 3e anniversaire de votre enfant, et
• 8 semaines si vous avez demandé un temps partiel pendant la période à partir du 3e anniversaire de votre enfant.

Pour les naissances avant le 1er juillet 2015 :

• 4 semaines de temps - indépendamment du fait que vous souhaitiez travailler à temps partiel avant le 3e anniversaire de votre enfant ou après.

Sous certaines conditions, vous avez tout de même le droit de travailler à temps partiel pendant le congé parental. Il s'agit notamment des points suivants :

• Vous travaillez chez cet employeur depuis plus de 6 mois sans interruption.
• Il emploie généralement plus de 15 travailleurs. Les apprentis (stagiaires) et autres personnes en formation professionnelle ne sont pas comptés.
• Vous souhaitez travailler pendant au moins 2 mois, à raison de 15 heures minimum et 32 heures maximum par semaine.
• Il n'y a pas de raisons impérieuses liées à l'entreprise qui s'opposent au temps partiel. Il s'agirait par exemple de raisons opérationnelles urgentes si le poste de travail n'est pas adapté au temps partiel.

Si votre employeur ne répond pas à votre demande, cela dépend de la date de naissance de votre enfant :

Pour les naissances à partir du 1er juillet 2015 :

Si votre employeur ne réfute pas votre demande à temps, son accord est automatiquement considéré comme acquis. Cela signifie que votre temps de travail sera fixé comme vous l'aviez demandé. Cela concerne également la répartition des heures.

Pour les naissances avant le 1er juillet 2015 :

Si votre employeur ne réfute pas votre demande dans les délais, vous pouvez intenter une action en justice. Le tribunal du travail est compétent pour cette action.

Si votre employeur est d'accord, vous pouvez également travailler chez un autre employeur ou à votre compte pendant le congé parental. Vous devez également en faire la demande. La demande ne doit pas revêtir une forme particulière. Vous devez cependant décrire brièvement l'activité que vous souhaitez exercer. Votre employeur ne peut refuser son accord que par écrit dans un délai de 4 semaines et uniquement pour des raisons d'exploitation urgentes.

Si vous avez des questions sur le congé parental, vous pouvez contacter un centre de conseil en migration pour adultes. Le personnel parle plusieurs langues et se fera le plaisir de vous aider. Vous trouverez un service de conseil en migration près de chez vous sur le site web bamf.de.