Discrimination

Four arms with different skin tones grabbing each other
Mettre à jour 13.09.2022

Comment réagir ?

En Allemagne, le traitement inégal des personnes en raison de certaines caractéristiques, c'est-à-dire la discrimination, est interdit par la loi. Cependant, cette interdiction ne signifie pas que la discrimination n’existe pas dans le pays. Elle existe bel et bien. Que ce soit lors de la recherche d'un logement, au niveau du travail, dans les services publics, à l'école, chez le médecin, pendant les loisirs ou au sein de la police, la discrimination peut se produire dans tous les domaines de la vie. Doit-on me refuser l'entrée dans un club parce que j’ai un handicap ? Ne dois-je pas obtenir un poste parce que je porte un foulard ? Vos enfants ne doivent-ils pas bénéficier d'un soutien suffisant à l'école parce qu'ils ne parlent que peu l'allemand ? La police, vous a-t-elle contrôlé vous seul dans un bus longue distance à cause de la couleur de votre peau ? Le chauffeur de taxi a-t-il refusé de vous conduire à votre destination parce que vous êtes transsexuel ? Ce sont toutes des formes de discrimination qui peuvent se produire au quotidien, des expériences qui laissent souvent les victimes avec des sentiments de colère et d'impuissance. Mais vous ne devez ni vous taire et subir les mauvais traitements, ni être impuissant. Vous avez le droit de vous défendre contre la discrimination. En Allemagne, tout le monde a ce droit, indépendamment de son origine ou de son titre de séjour. Ce droit est ancré dans la Loi fondamentale allemande comme l'un des droits fondamentaux de l'homme. Ainsi, lorsque vous êtes confronté à une discrimination, vous pouvez intenter une action en justice contre l'auteur de la discrimination.

Que dois-je savoir ?

C’est quoi la discrimination ?

Le mot "discrimination" désigne les situations dans lesquelles une personne est discriminée ou harcelée en raison de de son appartenance réelle ou supposée à un groupe particulier. Plusieurs personnes sont confrontées à des formes variées de discriminations dans le monde. C’est par exemple en raison de leur origine, de leur langue, de leur identité sexuelle, de leur sexe, de leur religion, de leur couleur de peau, de leur capacité mentale, de leur âge, etc. La discrimination est souvent fondée sur des concepts inventés et des schémas de raisonnement erronés. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne est discriminée en raison de sa "race". Comme la science moderne l'a prouvé, il n'existe pas, en fait, de races supérieures chez les humains. Malheureusement, il y a des gens qui croient en une supériorité de races, qui valorisent les personnes en fonction de leur race et qui discriminent donc les personnes qu'ils perçoivent comme appartenant à une race inférieure.

Certaines personnes peuvent être confrontées à une discrimination fondée sur plusieurs motifs, par exemple, une personne lesbienne qui porte un "nom étranger" est susceptible de subir une discrimination accrue en raison de ses origines étrangères (présumées) et de son orientation sexuelle.

Suis-je victime de discrimination ?

Parfois, on a du mal à savoir si ce à quoi nous sommes confrontés est en fait une discrimination. On peut en douter parce que d'autres ne voient pas de problème dans une telle action ou même ne considèrent pas les préjugés comme un problème. C'est là justement que le conseil peut aider. Le personnel des centres de conseil qualifiés prend votre expérience au sérieux et peut vous dire si l'incident ou les incidents sont légalement considérés comme une discrimination. Il vous oriente également vers les options juridiques disponibles. Mais même si votre expérience n'est pas légalement considérée comme une discrimination, il est dans votre intérêt de demander l'aide d’un centre de conseil. Les employés peuvent vous aider à faire face à ce que vous avez vécu et vous aider à élaborer des stratégies pour l'avenir. Vous trouverez les centres de conseil responsables dans la section "Où puis-je trouver de l'aide et du soutien ?

Quelle est la loi qui me protège contre la discrimination ?

La loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz ou AGG) est particulièrement importante en cas de discrimination. Cette loi existe depuis 2006 et c'est l'organe juridique allemand le plus essentiel vers lequel se tourner pour se défendre contre les discriminations sur le lieu de travail et dans la vie quotidienne. La loi générale sur l'égalité de traitement protège les personnes contre la discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la religion, l'âge, l'identité sexuelle ou le handicap de la part des employeurs, des propriétaires de logements et autres. S'il est convaincu d'une discrimination, le tribunal peut condamner les auteurs à payer des amendes ou des dommages et intérêts sur la base de cette loi. Il existe également d'autres lois qui interdisent la discrimination. Par exemple, la Loi fondamentale : l'article 3 de la Loi fondamentale stipule que toutes les personnes sont égales devant la loi, indépendamment de leur origine ou de leur statut de résidence en Allemagne.

Comment prouver que j'ai été victime de discrimination ?

Avant d’aller au tribunal, vous avez besoin de preuves. L’accusé rejette souvent les accusations formulées contre lui. Généralement, il va essayer de nier les faits de discrimination devant le tribunal. Par exemple, le propriétaire d’un logement peut dire qu'il a refusé de louer à une famille non pas à cause de son nom d’étranger, mais parce que la famille n'était pas amicale lors de la visite de l'appartement. Vous devez donc convaincre le tribunal que ce qui s'est passé était en fait une discrimination. Cependant, des références sont suffisantes. Les indices ou les preuves peuvent, par exemple, inclure les témoignages de témoins ou des courriels, des lettres ou des photos qui montrent l'acte discriminatoire. Vous pouvez également faire des tests de moralité pour vérifier le comportement d’une personne suspecte. Dans le cadre d’une recherche logement, par exemple, vous, en tant qu’étranger ou ayant un nom qui n’est pas allemand, vous pouvez contacter un propriétaire de logement. S’il vous dit d'abord que l'appartement est déjà pris, vous pouvez demander à un autre (peut-être un ou une ami (e) ayant un nom allemand) de le contacter à son tour. Si le propriétaire du logement lui dit que l’appartement est disponible ou qu’il obtienne un rendez-vous pour visiter l'appartement, là, ce sera une preuve suffisante de discrimination pour le tribunal. Cependant, veuillez noter que conformément à la loi, vous ne pouvez effectuer ce type de test de moralité qu'au téléphone ou en direct avec la personne. Les tests écrits, par exemple lors d'une candidature à un emploi, peuvent être sanctionnés par la loi si vous donnez de fausses informations.

Important : si vous souhaitez engager une action en justice contre une personne ou une organisation qui vous discrimine, vous devez le faire dans les deux mois suivant l'incident.

Que faire si je suis victime de discrimination de la part de la police ?

On peut également être victime de discrimination de la part de la police. En Allemagne, les personnes de couleur peuvent être confrontées à un traitement défavorable qui est le profilage racial. Il y a profilage racial lorsqu'une personne est arrêtée, interrogée, fouillée ou même arrêtée par la police simplement parce que la couleur de sa peau ou ses caractéristiques physiques la rendent suspecte aux yeux des agents. Des insultes, des mauvais traitements ou des agressions discriminatoires peuvent également se produire. Les victimes de traitements discriminatoires et de violences illégales de la part de la police peuvent dénoncer le ou les agents en question. Les personnes concernées peuvent se tourner vers la "Campagne pour les victimes de violences policières racistes" ou KOP (en allemand) pour obtenir des conseils et un soutien. Dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien", vous trouverez d'autres contacts utiles.

Les policiers ne sont pas au-dessus des lois et ils doivent les respecter comme des citoyens ordinaires. Ce que la police allemande peut et ne peut pas faire est régi par le code pénal, le code de procédure pénale et le droit de la police. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre "Police allemande".

Important : vous avez le droit de demander la carte d'identité des policiers et de noter leurs coordonnées. C'est essentiel si vous voulez porter plainte par la suite. Il est également toujours utile de demander aux passants d'observer la situation, ce qui va vous permettre d'avoir des témoins plus tard. Veuillez noter que : vous devez déposer une plainte pénale dans les trois mois suivant l'incident. Vous pouvez le faire directement auprès du ministère public, ce qui vous évite de devoir vous rendre à la police.

Où trouver de l'aide et du soutien ?

Les centres de conseil anti discrimination offrent un soutien à toute personne ayant été victime de discrimination en Allemagne et souhaitant obtenir des conseils.

Sur le site web de l'Agence fédérale de lutte contre la discrimination, antidiskriminierungsstelle.de, vous trouverez un centre de conseil près de chez vous. Vous pouvez également demander conseil directement à l'Agence fédérale de lutte contre la discrimination en appelant le 030-18555 1855. Le centre de conseil est ouvert les lundis de 13h00 à 15h00, les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00. Vous pouvez également contacter le personnel par courrier électronique à l'adresse beratung@ads.bund.de. Le personnel parle allemand. Le service est gratuit et, si vous le souhaitez, anonyme. Cependant, quand vous passez un appel, vous devez payer les frais de consommation habituels. L'Agence fédérale de lutte contre la discrimination est une autorité fédérale, chargée de protéger les personnes contre la discrimination. Elle peut fournir des conseils directement ou orienter les personnes qui cherchent de l'aide vers les centres de conseil de leur région.

Vous pouvez également demander de l'aide à l'association allemande de lutte contre la discrimination. L'association anti discrimination est une association de centres de conseil indépendants. L'organisation faîtière ne fournit pas de conseils mais peut vous orienter vers un centre de conseil dans votre région.

Vous pouvez également vous adresser à un service de conseil pour les migrants adultes ou à un service de migration des jeunes (JMD). Le personnel parle souvent plusieurs langues et peut vous aider pour toutes les questions liées à la vie en Allemagne. Sur bamf.de, vous trouverez un service de conseil en matière de migration pour les adultes. Vous trouverez un service de migration des jeunes près de chez vous sur jugendmigrationsdienste.de.

Comment un centre de conseil anti-discrimination peut-il m'aider ?

Les employés du service de conseil anti-discrimination vous écoutent et vous aident à gérer ce que vous avez vécu. Ils vous aident à faire valoir vos droits. Par exemple, en obtenant des preuves et des conseils, en rédigeant des plaintes ou en vous accompagnant lors des entretiens de médiation. Ils vous aideront également si vous souhaitez engager une action en justice contre la personne ou l'organisation qui vous a discriminé et vous orientent vers de bons avocats, par exemple. Les conseils en matière de lutte contre la discrimination sont gratuits.

Quel type de traitement inégal est-il autorisé ?

Dans certains cas, un traitement différent basé sur certaines caractéristiques est autorisé. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une loi accorde une préférence à certains groupes de personnes afin de compenser des désavantages : En Allemagne, les femmes étant défavorisées sur le marché du travail, il est donc permis à un employeur d'accorder la préférence aux femmes. Un traitement différent est également autorisé, par exemple, s'il y a une raison objective à cela : Si la maîtrise de l'allemand est nécessaire pour l'emploi, un test linguistique peut être exigé.

Qu'est-ce que la discrimination Verbale ?

La discrimination verbale désigne la discrimination qui se produit par les mots et le langage. La discrimination verbale confirme et renforce la discrimination et l'inégalité concrètes sur le terrain : Lorsque des personnes décrivent un groupe en utilisant des termes péjoratifs ou en les ignorant, elles manifestent le fait qu'elles considèrent le groupe en question comme ayant moins de valeur ou même qu'il ne vaut rien du tout. En Allemagne, par exemple, le terme "Zigeuner" est un terme péjoratif qui ne doit pas être utilisé pour désigner le peuple rom. Un autre exemple pourrait être l'usage courant de noms et de pronoms masculins (par exemple, "lecteur", à la place de "lectrice") pour désigner des personnes de sexe inconnu. En effet, cela constitue une discrimination à l'encontre de certains groupes de personnes et suppose que le masculin est le principal sujet.

Sur le site esf-queerschittsziele.de, vous trouverez divers glossaires en allemand sur le thème du langage non discriminatoire.

Important

Si vous souhaitez engager une action en justice contre un traitement discriminatoire dans votre travail ou votre vie quotidienne, vous devez agir rapidement et signaler l'incident dans les deux mois. Si vous voulez dénoncer des policiers pour mauvais traitements et comportement discriminatoire, vous devez le faire dans les trois mois.

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