La police allemande

La police, comme beaucoup d'autres services en Allemagne, est réglementée par le gouvernement fédéral. Il existe 16 types de forces de police des États fédérés qui coopèrent avec la police fédérale (BP) et l'Office fédéral de police criminelle (BKA). S'y ajoutent des agents de la police douanière et des agents de la police militaire de la Bundeswehr chargés de tâches de police militaire. Les officiers de la police judiciaire ne portent pas d'uniformes. Tous les autres agents des forces de police sont reconnaissables à leur uniforme vert ou bleu. Vous les verrez tous les jours en patrouille. Vous pouvez leur parler à tout moment.

Vous pouvez reconnaître la police par son uniforme bleu ou vert-beige. Depuis 2004, on essaie de conformer la couleur des uniformes de police et des véhicules dans l’espace Union européenne. Mais comme ce processus n'est pas encore terminé, vous verez en Allemagne les deux couleurs d’uniformes. Mais en attendant, c'est la couleur bleue qui prédomine. Et ce, en fonction des États. Il y a aussi des uniformes spéciaux pour les policiers qui conduisent des motos, des chevaux ou des bicyclettes, par exemple. Selon la situation, les agents de police peuvent également porter des gilets de protection, des casques, des matraques et plusieurs types d’armes.

La police s’occupe de l'enquête sur les cambriolages, les accidents de la circulation et d'autres infractions. En outre, des cours de prévention contre les accidents de la circulation et des cours pour repousser les dangers sont offerts aux enfants dans les écoles primaires. Les agents assurent également la sécurité des évènements sportifs et des manifestations. Ils donnent également des conseils sur la sûreté et la sécurité. Les enquêtes sur les cas de violence domestique, le harcèlement et les crimes sur Internet (cybercriminalité) font partie des tâches de la police. Si vous êtes victime de violence domestique, vous pouvez appeler la police ou la ligne d'assistance 08000 116 016. Là, vous pourrez recevoir des conseils dans 17 langues et cela 24 heures sur 24. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Violence domestique en Allemagne“.

La police criminelle, composée des 16 services d'Etat de la police criminelle (LKA) et de l'Office fédéral de police criminelle (Bundeskriminalamt-BKA), est responsable du contrôle de la criminalité à l’échelle nationale. Il mène occasionnellement des enquêtes impliquant des éléments étrangers, mais seulement en cas de forces majeures et de crime organisé.

La protection des institutions et du personnel de l'État, la poursuite des criminels, la protection des frontières et la lutte contre le terrorisme international font partie des responsabilités de la police fédérale. Dans ce film d’explication en allemand ou celui en anglais, vous trouverez des détails sur la mission de la police fédérale et de son unité spéciale, appelée GSG 9.

La police allemande ne collabore pas avec les services secrets. Le Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst-BND) est responsable des affaires de renseignement en Allemagne.

La police allemande n'intimide pas et n'agresse pas les adversaires politiques. Vous pouvez donc exprimer librement votre opinion car dans la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), la liberté d'expression est un droit fondamental spécifique. Plus de détails dans notre chapitre “Loi fondamentale allemande“.

Vous devez appeler la police si vous ou une autre personne êtes en danger ou si vous êtes témoin d'un crime. Il peut s'agir d'une attaque, d'un cambriolage, d'un vol, d'un incendie criminel, de dommages matériels, d'une agression sexuelle, de coups et blessures, de menaces, etc. Vous devez également appeler la police en cas de violence domestique.

Si vous composez le 110, la police se rendra auprès de vous dans les plus brefs délais.

Important : si vous avez été victime de violences d'extrême droite, racistes, antisémites ou islamophobes, vous pouvez toujours contacter la police. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Discrimination".

Vous pouvez également appeler la police pour une infraction dite administrative. Par exemple, si une personne ne respecte pas les heures de calme et écoute de la musique à fond la nuit.

Si vous constatez une radicalisation politique ou religieuse de jeunes adultes dans votre entourage, vous pouvez également la signaler à la police. A cet effet, vous pouvez également contacter le Centre de conseil en radicalisation du BAMF au 0911 943 43 43 en plusieurs langues.

 En cas d’appel d’urgence, les informations suivantes sont nécessaires pour la police :

• Qui a appelé ? (votre nom et votre adresse)
• Qu’est-ce qui se passe ?
• Où cela se passe ?
• Quand cela s’est passé ?

Vous pouvez vous attendre à d'autres questions supplémentaires. Veuillez ne pa raccrocher le téléphone tant que vous n'êtes pas invité à le faire. En fonction de la gravité de la situation, la police sera rapidement déployée sur les lieux. Important : en règle générale, le personnel du centre d'appels d'urgence ne parle que l'allemand et éventuellement l'anglais.

Vous pouvez déposer une plainte pénale soit sur place dans un commissariat de police, soit en ligne sur online-strafanzeige.de.

Dans les grandes villes en particulier, le traitement d'une plainte peut prendre beaucoup de temps. Cela s’explique généralement par d'énormes tracasseries bureaucratiques, le manque de personnel et le nombre elevé de plaintes. En depit de tout cela, la police est obligée de traiter toutes les demandes. Même si la réaction de la police se fait longtemps attendre, cela ne signifie pas que votre plainte a été délibérément ignorée.

La police ne porte pas toujours d'uniforme. En particulier, les officiers de la police criminelle travaillent également dans des vêtements “civils“ et sont donc visiblement méconnaissables en tant que force de police. Pour observer les gens ou pour faire exécuter des mandats d'arrêt par exemple, ils dissimulent souvent leur identité. Si un policier est en civil, cela ne signifie nullement qu'il travaille avec le service de renseignements. C’est le Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst-BND) qui est responsable des affaires de renseignement en Allemagne.

Il y a aussi des fraudeurs qui peuvent imiter à tort les policiers. Appelez le numéro d'urgence 110 de la police si vous soupçonnez que quelqu'un est un «faux agent» et que vous êtes en danger. Si vous n’êtes pas sous la menace mais que vous doutez de l'authenticité des pièces d’un agent de police (Dienstausweis), vous pouvez appelez au 0800 6 888 000, ligne de la police fédérale (Bundespolizei).

"Beamtenbeleidigung" ou "insulter un officier" est un terme que vous auriez surement entendu partout. Mais dans la loi allemande, ce terme n’a pas une particularité. Il n'y a pas de peine spécifique pour chaque expression particulière et mot offensant. Selon la loi §185 du Code pénal, insulter un officier de police équivaut à insulter un particulier et les deux cas sont pénalisés de la même manière. Le montant de l'amende que vous devez payer pour insulte dépend de ce que les tribunaux ont préalablement défini.

Les agents de police peuvent également être auteurs de discrimination. En Allemagne, de nombreuses personnes font l'expérience du profilage racial. Lorsqu'une personne est arrêtée, interrogée, fouillée ou même arrêtée par la police simplement parce qu'elle semble suspecte en raison de sa couleur de peau ou de caractéristiques similaires, il s'agit de "profilage racial". Mais des insultes, des abus ou des agressions discriminatoires peuvent également se produire. Les victimes de l'arbitraire ou des violences policières peuvent dénoncer les agents de police. Si vous avez été victime de discrimination ou de violence de la part d'agents de police, vous pouvez contacter la Campagne pour les victimes de violences policières racistes (KOP).

Les officiers de police ne sont pas au-dessus de la loi. Ce qu'ils sont autorisés à faire ou non est régi par le Code pénal, le Code de procédure pénale et la loi sur la police.

La police peut vous demander une pièce d'identité. Si vous n'êtes pas soupçonné d'un crime spécifique ou si vous n'avez pas de preuves d'un autre suspect sur vous, la police n'est pas autorisée à vous fouiller. Cela s'applique également à votre domicile : votre domicile ne peut être fouillé que si vous êtes soupçonné d'un crime ou si la police soupçonne qu'une personne suspecte se trouve chez vous. Toutefois, si la police annonce qu'elle veut quand même vous fouiller ou fouiller votre domicile, vous devez dire que vous n'êtes pas d'accord. Si vous ne dites rien, vous serez considéré comme ayant consenti. Mais si la police vous fouille malgré votre non consentement, les agents de police en question sont passibles de poursuites. Si vous vivez ou avez vécu une telle expérience, contactez un centre de conseil ou un avocat. Important : les femmes peuvent exiger une policière si elles doivent elles-mêmes être fouillées.

Si vous conduisez un véhicule, la police peut vous demander votre carte d'identité, votre permis de conduire et la carte grise du véhicule. Elle peut également vous demander de vous arrêter et de quitter le véhicule. En outre, elle peut vérifier si vous avez sur vous un triangle de signalisation et une trousse de premiers secours. Toutefois, elle ne peut pas fouiller votre véhicule ni examiner votre capacité de conduite à travers un quelconque test (comme conduire en ligne droite). Ceci, à moins qu’il n'y ait une indication claire que vous avez consommé de l’alcool ou de la drogue. Si les policiers essaient quand même de vous faire passer un test, vous pouvez refuser de donner votre consentement. Dans ce cas, si les policiers vous forcent à passer l'examen, ils seront pénalement responsables. Important : si vous ne dites rien et ne déclarez pas votre désaccord, cela sera considéré comme un consentement.

Si vous êtes accusé d'un crime, la police peut effectuer une analyse de sang ou d'urine sur vous. Pour ce faire, la police doit en principe avoir l'approbation d'un juge. Elle ne peut agir sans cette approbation que s'il est inévitable de réagir immédiatement (par exemple, parce que plus tard, il ne sera peut-être plus possible de prouver l'existence de drogues ou d'alcool dans votre corps). Mais, la police doit s’assurer qu’il y a des indications réelles de consommation d'alcool ou de drogue.  La police n'est donc pas autorisée à procéder arbitrairement à ces types de tests sur vous. Si un policier veut effectuer un test sanguin ou urinaire sans raison apparente, vous pouvez faire part de votre objection, donc refuser.

La police n'est pas autorisée à vous emmener au poste de police sans raison valable. Si un policier vous demande de le suivre, vous pouvez refuser de donner votre accord. Si malgré tout le policier vous oblige à le suivre, il sera passible de poursuites. Dans ce cas, vous devez vous adresser à un avocat. Si vous êtes arrêté, vous avez le droit d'appeler un avocat. Si vous ne connaissez pas d'avocat vous-même, vous pouvez appeler le service d'urgence des avocats de la défense de Berlin au 0172-3255553 et demander un soutien. Le personnel y est disponible jour et nuit.

Si la police vous interroge, vous pouvez refuser de parler, donc de témoigner. Cela signifie que vous n'êtes pas obligé de répondre à ses questions. Si vous recevez une convocation écrite de la police, vous n'êtes pas obligé de vous y rendre. Seules les convocations du ministère public ou d'un tribunal doivent être respectées à la lettre. Il est important pour vous d’entrer en contact avec un avocat avant de répondre à la convocation.

Vous avez le droit de demander la carte d'identité des policiers et de noter leurs coordonnées. C'est essentiel si vous voulez porter plainte par la suite. Il est également toujours utile de demander aux passants d'observer la situation, ce qui va vous permettre d'avoir des témoins plus tard. Important : vous devez déposer une plainte pénale dans les trois mois suivant l'incident. Vous pouvez le faire directement auprès du ministère public, ce qui vous évite de devoir vous rendre à la police.

Si vous êtes arrêté, vous avez le droit d'appeler un avocat. Si vous ne connaissez pas d'avocat vous-même, vous pouvez appeler le service d'urgence des avocats de la défense de Berlin au 0172-3255553 et demander un soutien. Le personnel y est disponible jour et nuit.

La condition préalable pour devenir policier ou policière en Allemagne est la nationalité allemande. Les policiers sont des fonctionnaires et, en principe, seuls les citoyens allemands peuvent devenir fonctionnaires. Toutefois, dans certains États fédéraux, il existe également des réglementations qui permettent aux personnes sans passeport allemand de devenir fonctionnaires. Il est donc possible que - sous certaines conditions - vous puissiez également vous former auprès de la police sans avoir la nationalité allemande. Renseignez-vous auprès du syndicat de la police, de votre police locale ou sur le site www.polizeitest.de pour connaître les règles en vigueur dans votre État fédéral. Vous y trouverez également des informations sur les autres exigences, telles que les diplômes de fin d'études, les aptitudes sportives, etc.