Paquet d’éducation et de participation

Mettre à jour 04.08.2022

Comment faire la demande du paquet d’éducation et de participation ?

Participer à une sortie scolaire, apprendre à jouer d'un instrument de musique ou faire du sport dans un club, tout cela coûte de l'argent et est souvent inabordable pour de nombreuses familles. Pour que les enfants de familles ayant peu de moyens puissent également participer aux offres scolaires et de loisirs, il existe le "paquet d’éducation et de participation" (Bildungs- und Teilhabepaket). Avec ce paquet, l'État allemand encourage la participation à certaines offres scolaires et de loisirs, comme par exemple le déjeuner à l'école ou à la garderie, le soutien scolaire ou l'adhésion à un club de sport ou de musique. 

Que dois-je savoir ?

C’est quoi le paquet d’éducation et de participation ?

Le paquet d’éducation et de participation est une aide financière du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales et destinée aux familles ayant peu de moyens. Ce paquet permet de soutenir financièrement la participation à certaines offres à l'école ou pendant les loisirs. Il peut s'agir de cours de rattrapage, de l'adhésion à des clubs de sport ou de matériel scolaire. L'objectif est de s'assurer que les enfants issus de familles aux moyens financiers limités bénéficient eux aussi d'un bon soutien.

Quelles sont exactement les offres soutenues par le paquet d’éducation et de participation ?

Le paquet d’éducation et de participation aide les familles ayant peu de moyens à faire participer leurs enfants à certaines offres d'éducation et de loisirs. Ces offres peuvent par exemple avoir lieu à l'école ou à la garderie (Kita) de votre enfant.

Pour la crèche ou l'école, il existe les soutiens suivants :

  • Votre enfant reçoit un total de 156 euros (situation en 2022) pour les fournitures scolaires, comme les cahiers, les stylos ou un nouveau cartable. Vous recevez une partie de cette somme par semestre scolaire. Au début de la nouvelle année scolaire, le montant est plus élevé qu'au semestre. Le montant est revu chaque année et adapté si nécessaire.
  • Si votre enfant se rend à l'école en bus ou en train, les frais de transport sont entièrement pris en charge.
  • Si votre enfant a besoin d'aide à l'école, les frais de cours de rattrapage sont pris en charge. Pour cela, l'école de votre enfant doit confirmer que votre enfant a besoin d'aide. Le mieux est de vous renseigner directement auprès de l'école de votre enfant.
  • Si la crèche, la garderie ou l'école de votre enfant propose un déjeuner, les frais sont pris en charge. Notez que : cela ne concerne que le déjeuner. Vous devez payer vous-même les frais des autres repas, par exemple le petit-déjeuner.
  • Pour les excursions d'un ou plusieurs jours avec l'école, vous recevez les "frais réels". Il en va de même pour les excursions d'un jour avec la garderie. Les "frais réels" sont uniquement les frais liés à l'hébergement et au voyage aller-retour. L'argent de poche n'est pas pris en charge.

Dans le domaine des loisirs, voici le soutien qui existe :

Pour que votre enfant puisse participer à des activités de loisirs, vous recevez 15 euros par mois. Le montant reste le même chaque mois. Vous pouvez également épargner ce montant. Avec ce montant, vous pouvez par exemple payer une adhésion à un club de sport ou de musique, une visite de musée ou la participation à ce que l'on appelle "loisirs" (Freizeiten). Il s'agit d'une excursion avec une ou plusieurs nuitées, organisée par une association ou un groupe. Vous pouvez également utiliser cet argent pour acheter, par exemple, de nouveaux vêtements de sport ou un instrument de musique pour votre enfant.

Pour savoir quelles sont les offres de loisirs disponibles dans votre lieu de résidence, vous pouvez souvent consulter le site Internet de votre ville. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'école de votre enfant.

Important : conservez tous les justificatifs qui confirment que vous avez effectivement utilisé l'offre ou la prestation du paquet d’éducation et de participation. Il peut s'agir d'un justificatif d'achat de cahiers scolaires ou d'une attestation d'adhésion à une association. Le service d’aide social (Sozialamt) ou “Jobcenter“ peuvent vous demander ces justificatifs. Ainsi, les autorités vérifient si vous avez utilisé l'argent aux fins demandées. Si ce n'est pas le cas, vous devrez rembourser l'argent.

Pour savoir comment faire la demande des prestations, consultez la section "Où et comment demander les prestations du paquet d’éducation et de participation?

Comment puis-je obtenir les prestations du paquet d’éducation et de participation ?

Chaque commune décide de manière autonome de la manière dont elle paie les prestations du paquet d’éducation et de participation. Elle peut vous verser l'argent directement, vous délivrer un bon ou verser l'argent directement à l'école, à l'association ou à l'entreprise.

Important : les bons ne sont valables que jusqu'à une certaine date. Encaissez donc le bon à temps. Si le bon arrive à expiration ou si vous le perdez, vous devez en faire une nouvelle demande.

Qui peut bénéficier des prestations du paquet d’éducation et de participation ?

Pour bénéficier d'une aide au titre du paquet d’éducation et de participation, votre enfant doit avoir moins de 18 ans et fréquenter une crèche ou une école. Les enfants de plus de 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien sous certaines conditions. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Mon enfant a plus de 18 ans. Pouvons-nous tout de même bénéficier d'une aide ?

En outre, vous ou votre enfant devez recevoir l'une des prestations suivantes :

  • Allocation pour enfant (Kinderzuschlag)
  • Allocation de chômage II (Hartz IV)
  • Allocation sociale (Sozialgeld)
  • Aide sociale (Sozialhilfe)
  • Allocation de logement (Wohngeld)
  • Prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile

Important : si votre enfant suit une formation en alternance et reçoit de l'argent pour cela, donc  une rémunération de formation („Ausbildungsvergütung“ ), il ne reçoit aucune prestation de ce paquet. Même s'il est âgé de moins de 18 ans.

Mon enfant a plus de 18 ans. Pouvons-nous tout de même bénéficier d'une aide ?

Après son 18e anniversaire, votre enfant ne peut recevoir que des allocations d'éducation (Zuschüsse zur Bildung). Il s'agit des frais de fournitures scolaires et d'excursions, les frais de transport vers l'école et les cours de rattrapage. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Quelles sont exactement les offres soutenues par le paquet d’éducation et de participation ?

Vous ne recevez les allocations d'éducation que si :

  • votre enfant a moins de 25 ans.
  • votre enfant continue à fréquenter une école.
  • votre enfant suit une formation professionnelle et ne reçoit pas de rémunération. Cela concerne souvent les élèves qui suivent une formation en milieu scolaire.
Où puis-je demander des prestations du paquet d’éducation et de participation ?

Les communes, c'est-à-dire l'administration de votre lieu de résidence, règlent le paquet d’éducation et de participation. Vous décidez auprès de quelle administration vous pouvez déposer votre demande et où vous devez l’obtenir. Il peut s'agir par exemple du “Jobcenter“ ou du service d’aide social (Sozialamt).

Vous demandez les prestations du paquet d’éducation et de participation à travers un formulaire. C'est votre commune qui détermine l'autorité auprès de laquelle vous pouvez obtenir le formulaire. Certaines villes et communes utilisent un formulaire pour toutes les prestations. Dans d'autres, vous devez remplir un formulaire par prestation du paquet d’éducation et de participation. 

Sur www.bmas.de, vous pouvez voir qui, dans votre commune, est compétent pour faire la demande du paquet d’éducation et de participation. Cliquez sur votre État fédéral et ensuite sur votre lieu de résidence sur bmas.de. Vous y trouverez l'adresse et souvent aussi les heures d'ouverture et le site web de l'autorité compétente.

Jusqu'à quand dois-je faire la demande du paquet d’éducation et de participation ?

Vous devez toujours faire la demande avant de bénéficier d'une prestation. Vous ne bénéficierez pas de la prestation si vous n'introduisez pas une demande. C'est pourquoi vous devez toujours essayer d'introduire votre demande le plus tôt possible. Renseignez-vous auprès de votre autorité compétente pour savoir avant quelle date vous devez déposer votre demande. Cela peut varier en fonction de la prestation. 

De quels documents ai-je besoin pour faire ma demande ?

Pour faire la demande d’une prestation du "Bildungs- und Teilhabepaket", vous devez fournir différents documents selon la prestation et la commune. Le mieux est de vous renseigner auprès de l'autorité compétente de votre lieu de résidence pour savoir ce dont vous avez besoin.

En général, vous devriez avoir les documents suivants et les conserver :

  • Une preuve de la prestation que vous recevez de Jobcenter ou du service d’aide social (Sozialamt). Il peut s'agir de la confirmation de Jobcenter que vous recevez par exemple l'allocation de chômage II. Souvent, il s'agit d'une lettre.
  • Une attestation ou un certificat de scolarité pour votre enfant. Une confirmation ou une attestation scolaire est un papier sur lequel figurent le nom, la date de naissance, l'école, la classe actuelle et la fin de la scolarité de votre enfant. Vous trouverez un modèle sur le site Internet de l'agence pour l'emploi. Demandez à l'école de votre enfant de vous fournir une nouvelle attestation chaque année scolaire. En effet, la confirmation n'est valable que pour une année scolaire. Si votre enfant change d'école, vous avez besoin d'une confirmation de la nouvelle école.
  • Des preuves que vous avez effectivement utilisé l'offre ou la prestation du paquet d’éducation et de participation. Il peut s'agir par exemple d'un justificatif d'achat de cahiers scolaires ou d'une attestation d'adhésion à une association. Le service d’aide social ou Jobcenter peut vous demander ces justificatifs. L'autorité vérifie ainsi si vous utilisez l'argent aux fins demandées. Si ce n'est pas le cas, vous devrez rembourser l'argent.

Important

Si votre enfant a des problèmes à l'école ou si vous vous sentez parfois épuisé, contactez la ligne d’assistance des parents (Elternhotline). Sur elternhotline.de, vous trouverez de l'aide et des informations pour les parents et les enfants dans plusieurs langues.

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