Passeport bleu

Vous n’avez droit à un passeport de réfugiés («Blue Pass») que si votre droit d'asile ou de réfugié a été reconnu en Allemagne. Après votre audience (interview), l’office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) décide de l'état de protection qui vous convient.

• Si votre droit d'asile a été reconnu conformément à l’ Article 16a § 1 de la loi fondamentale allemande (GG), vous aurez un permis de résidence de trois ans selon l'article §25 Paragraphe 2 Section 1 de la  première loi sur la résidence et un passeport bleu vous sera accordé.
• Si votre statut de réfugié est reconnu en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés, vous obtiendrez un permis de séjour de trois ans, conformément à la section 25 (1) sur la loi de résidence  (AufenthaltsG). Vous obtiendrez également un passeport bleu.

Conformément à l'article 28 de la Convention de Genève sur les réfugiés, vous avez en principe droit à un document de voyage s'il n'y a pas d'inquiétude concernant «la sécurité ou l'ordre public». Si vous faites la demande d’un passeport de votre pays d'origine ou de l’Etat qui vous a persécuté, le terme juridique «procurement de passeport innacceptable» («Unzumutbarkeit der Passbeschaffung») s'appliquera à vous puisque vous vous êtes effectivement placé sous la protection d'un autre État. En faisant la demande d’un tel passeport, vous perdrez votre statut de demandeur d'asile ou de réfugié reconnu en Allemagne.

Avec le passeport bleu et un visa, vous pouvez normalemement voyager dans tous les pays à l’exception du pays qui vous a pesécuté („Verfolgerstaat“) ou de votre pays d’origine.

Les États membres de la zone Schengen et les membres du Conseil européen qui ont signé la Convention européenne sur l'abolition du visa obligatoire pour les réfugiés le 20 avril 1959 ne requièrent pas de visa des réfugiés et des demandeurs d'asile reconnus et détenteurs d’un passeport bleu.

Vous avez besoin d'un visa pour entrer dans la plupart des pays. Mais en ce qui concerne les États de l'espace Schengen et les États membres du conseil européen, aucun visa n'est exigé. Depuis que ces pays ont signé la convention européenne sur l'abolition du visa obligatoire pour les réfugiés le 20 Avril 1959, il ne nécessite pas de visa pour les réfugiés et les demandeurs d'asile reconnus et minis d’un passeport bleu.

Cependant, vous ne pouvez voyager dans ces pays sans visa et avec votre passeport bleu que seulement si:

• Votre séjour ne dépasse pas trois mois et
• Vous n'êtes pas employé là-bas.

Avec seulement votre passeport bleu, vous pouvez voyager sans visa dans les pays européens suivants :

Belgique, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Islande *, Italie, Lettonie, Liechtenstein *, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège *, Autriche, Pologne, Portugal, Suède, Suisse *, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République tchèque et Hongrie (Etats Schengen). Vous pouvez voyager en Irlande et en Roumanie. Ces deux pays ne font pas partie des États Schengen, mais sont signataires de l'accord susmentionné sur l'abolition des visas dans l’espace Union européenne pour les réfugiés reconnus.

À noter que les pays marqués d'un * ne font pas partie de l'Union européenne mais ont signé l'accord de Schengen.

C’est le bureau local de l'immigration qui vous délivre ce passeport. Vous le recevez souvent accompagné de votre permis de séjour.

Même si vous recevez des prestations en vertu du SGB II, du SGB XII ou de la loi sur les prestations des demandeurs d'asile, vous devez payer pour le document de voyage:

• 56 euros si vous avez 24 ans ou plus,
• 37.50 Euro si vous avez moins de 24 ans
• 30 euros pour un document de voyage provisoire
• 13 euros pour les enfants jusqu'à 12 ans

Vous aurez également besoin d'une photo de passeport biométrique, d'un certificat de résidence («Anmeldung») et d'un document reconnaissant vos droits d'asile ou de réfugié. Habituellement, les autorités de l'immigration ont besoin de six à huit semaines pour émettre votre carte de séjour. Pour renouveler votre titre de sejour ou votre document de voyage, il est préférable d’en faire la demande deux à trois mois avant l'expiration de l'ancien.

L'autorité d'immigration prend vos empreintes digitales avant d'émettre votre document de voyage. Vos empreintes digitales ainsi que d'autres données personnelles seront stockées sur une puce électronique dans votre document de voyage. Ce document est donc appelé "eReiseausweis". Les données ne pourront être lues qu'avec des dispositifs spéciaux et par les autorités. Particulièrement, vos empreintes digitales sont protégées et ne peuvent être consultées que par les pays qui ont reçu des droits d'accès spéciaux de l'Allemagne. Vous avez le droit de voir ces données sur un lecteur ePass au bureau d'immigration.

Tout comme votre titre de sejour, votre passeport bleu n’est valable que pour tois ans. Après ces trois années, vous devez faire la demande d’obtention d’un autre.

Si vous perdez votre passeport, informez immédiatement la police. Ensuite vous faite la demande d’un autre auprès de l’agence d’immigration locale. Et si vous retrouvez votre passeport perdu, tenez directement à informer la police.

Si vous changez de résidence en Allemagne, vous devez le signaler afin que votre nouvelle adresse soit indiquée sur votre passeport. Normalement, cela se fait par le bureau de l'immigration de la zone.

Les personnes reconnues comme demandeurs d'asile et réfugiés, celles qui sont sous la protection subsidiaire ou l'interdiction d'expulsion ainsi que certains citoyens non allemands ont le droit d'avoir un passeport de sécurité. La condition préalable est, cependant, qu’on ne doit pas detenir un autre passeport et qu’il n’y a aucune autre raison valable d'en faire une demande. Les principes et règlements légaux concernant cette situation sont spécifiés dans l'ordonnance relative au séjour. Comme le document de voyage délivré dans de tels cas est gris, c’est pourquoi il est connu sous le nom de «passeport gris».

Un passeport de voyage peut également vous être délivré si vous êtes apatride. Mais il existe toujours une procédure de décision au cas par cas. C'est pourquoi le passeport gris est officiellement appelé Document de voyage pour étrangers et apatrides ("Reiseausweis für Ausländer und Staatenlose").

D'un point de vue juridique, la carte bleue européenne n'a rien à voir avec la protection accordée aux réfugiés. Cette carte n'est même pas un passeport. La carte bleue européenne est un permis de séjour pour les personnes hautement qualifiées qui souhaitent travailler dans un pays de l'UE et qui ont déjà trouvé un emploi avant d'entrer dans le pays. Vous pouvez également demander la carte bleue UE si vous souhaitez fuir votre pays. Mais retenez que la fuite n'est pas une condition préalable à l’obtention de la carte bleue européenne.