Voyage à l'étranger pour les réfugiés
Suis-je autorisé à voyager à l'étranger ?
Voulez-vous faire votre valise et quitter l'Allemagne pour un moment ? Que votre voyage soit pour des raisons professionnelles ou familiales ou simplement pour des vacances à l'étranger, il n'est pas facile de savoir si vous êtes autorisé ou non à voyager à l'étranger en tant que réfugié en Allemagne. Ici, vous pouvez savoir si vous pouvez voyager dans un autre pays avec votre statut de résident et votre document de voyage.
Les étrangers en Allemagne sont généralement tenus d'avoir un passeport en cours de validité ou un document tenant lieu de passeport (Passersatz). En générale, la délivrance et le renouvellement des passeports est de la responsabilité de l'ambassade ou le consulat du pays d'origine. Cette règle ne s'applique toutefois pas à certaines catégories de personnes, auxquelles un document tenant lieu de passeport peut être délivré :
- les bénéficiaires du droit d'asile et les réfugiés reconnus en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés
- les apatrides
- les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire
- les personnes pour lesquelles une interdiction nationale d'expulsion a été constatée et qui n'ont pas de possibilité raisonnable d'obtenir un passeport de leur pays d'origine.
Ces groupes de personnes reçoivent généralement de l'Allemagne un document tenant lieu de passeport. Ce document se présente en trois formes :
- Le document de voyage pour les réfugiés (Passeport bleu)
- Le document de voyage pour les apatrides
- Le document de voyage pour les étrangers
Le document de voyage pour les réfugiés est généralement délivré en même temps que votre permis de séjour au Bureau des étrangers. Trouvez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre “Passeport bleu“. En tant qu'apatride ou étranger titulaire d'un permis de séjour en raison de la protection subsidiaire ou d'une interdiction d'expulsion nationale, vous devez demander un document de voyage pour étrangers et apatrides (passeport gris) auprès de l’Office des citoyens étrangers responsable de votre dossier. Pour ce faire, vous devez prouver qu'il n'est pas possible ou raisonnable pour vous d'obtenir un passeport auprès de vos autorités de votre pays d'origine. Sur le site bamf.de, vous trouverez l’Office des citoyens étrangers dont vous dépendez.
Suis-je autorisé à voyager à l’étranger ?
J'ai un document de voyage pour les réfugiés (Passeport bleu)
Trouvez toutes les informations importantes sur le document de voyage pour réfugiés dans notre chapitre “passeport bleu“.
J'ai un document de voyage pour étrangers ou apatrides (passeport gris)
Avec un document de voyage pour étrangers ou apatrides (passeport gris), vous pouvez normalement voyager à l'étranger. Cependant, pour la plupart des pays, vous avez besoin d'un visa. Et ce document n’est pas reconnu par tous les pays. Pour savoir si le pays dans lequel vous voulez voyager reconnaît votre document de voyage et peut vous délivrer un visa, vous devez vous renseigner auprès de l'ambassade de ce pays. Sur la dernière page de ce document du HCR, vous pouvez vérifier à l'avance si le pays dans lequel vous souhaitez voyager reconnaît le "passeport gris". Le succès de votre demande de visa dépend de plusieurs facteurs, tels que votre pays d'origine, votre nationalité, votre situation en Allemagne, ainsi que d'autres facteurs. Il est difficile de prédire si quelqu'un peut ou non obtenir un visa.
Avec un document de voyage pour étrangers ou apatrides (passeport gris), vous pouvez entrer dans les États Schengen sans visa et pouvez séjourner pendant trois mois. Sur auswaertiges-amt.de, vous trouverez les pays qui sont actuellement membres des États Schengen.
Veuillez remarquer que : si vous voyagez dans votre pays d'origine alors que vous avez un permis de séjour basé sur la protection subsidiaire ou sur une interdiction d'expulsion du territoire national, vous pourriez perdre votre droit de séjour en Allemagne. Cela veut dire que si le Bureau des étrangers est au courant d’un tel voyage, il pourra engager une procédure de révocation et vous pourriez perdre votre droit de séjour en Allemagne. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Révocation du statut de protection".
Important : que sont les "États Schengen" ?
Les "États Schengen" sont un groupe de pays d'Europe qui se sont mis d'accord pour garder leurs frontières ouvertes à la libre circulation des voyageurs. Cela signifie que les habitants de ces pays peuvent voyager d'un pays de l'espace Schengen à un autre sans contrôle de passeport ni obligation de visa, comme s'ils étaient dans leur propre pays. Cela signifie que vous pouvez alors vous rendre dans les pays de l'espace Schengen à des fins touristiques pendant trois mois sur une période de 180 jours. Tous les pays européens ne font pas partie de l'espace Schengen. Certains pays ont choisi de ne pas le faire et de conserver leurs propres contrôles aux frontières. C'est donc toujours une bonne idée de se renseigner avant de partir pour savoir si le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre fait partie de l'espace Schengen ou non.
J'ai un passeport de mon pays d'origine
Si vous bénéficiez d'une protection subsidiaire ou d'un permis de séjour en Allemagne en raison d'une interdiction d'expulsion nationale et que vous avez toujours un passeport valide de votre pays d'origine, vous pouvez voyager à l'étranger avec ce passeport, puis retourner en Allemagne avec votre permis de séjour. Savoir si vous avez besoin d'un visa pour le pays dans lequel vous souhaitez voyager dépend de votre pays d'origine.
Veuillez remarquer que si vous voyagez dans votre pays d'origine alors que vous avez un permis de séjour basé sur la protection subsidiaire ou sur une interdiction d'expulsion du territoire national, vous pourriez perdre votre droit de séjour en Allemagne. Cela veut dire que si le Bureau des étrangers est au courant d’un tel voyage, il pourra engager une procédure de révocation de votre reconnaissance et vous pourriez perdre votre droit de séjour en Allemagne. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Révocation du statut de protection".
J'ai un titre de séjour (Aufenthaltsgestattung) ou une Duldung
Si votre procédure d'asile est en cours ou si vous avez une tolérance (Duldung), vous ne devez pas en principe voyager à l'étranger. Vous pouvez toutefois essayer de demander une dérogation à cette règle. C'est par exemple possible pour les voyages scolaires des écoliers. Ou s'il y a des raisons importantes comme un mariage ou un décès dans votre famille.
Notez que vous devez impérativement faire la demande de votre voyage à l'étranger au préalable auprès de l’Office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde). Vous trouverez l’Office compétent pour vous sur bamf.de. Faites impérativement votre demande le plus tôt possible. En effet, le traitement de votre demande peut durer longtemps. Chaque demande est examinée individuellement.
J'ai une “Fiktionsbescheinigung“
Une attestation de fiction ou “Fiktionsbescheinigung“ est toujours délivrée lorsqu'une décision n'a pas encore été prise concernant un titre de séjour demandé. Par exemple, si vous voulez prolonger votre titre de séjour ou si vous demandez un nouveau titre de séjour. Dans de tels cas, vous recevez soit une “Fiktionsbescheinigung“ selon l'article 81, paragraphe 4 de la loi sur le séjour ou une attestation de fiction selon l'article 81, paragraphe 3 de la loi sur le séjour. Avec une “Fiktionsbescheinigung“ selon l'article 81, paragraphe 4, AufenthG, vous pouvez circuler librement dans l'espace Schengen avec des passeports reconnus ou des documents faisant foi de passeport et entrer à nouveau en Allemagne. La condition pour cela est toutefois qu'en plus de l'utilisation du formulaire officiellement prescrit, la troisième case de la page 3 du formulaire de l'étranger soit également cochée. Les cachets d'entrée et de sortie sont apposés sur le passeport ou le document tenant lieu de passeport, et non sur l’attestation de fiction
Cette règle ne s'applique malheureusement pas aux attestations de fiction délivrées en vertu de l'article 81, paragraphe 3 de la loi sur le séjour.
Une attestation de fiction selon l'article 81, paragraphe 3, de la loi sur le séjour des étrangers est délivrée si vous ne possédez pas encore de titre de séjour ou si votre identité n'a pas encore été clarifiée. L'attestation de fiction selon l'article 81, paragraphe 3 de la loi sur le séjour autorise le séjour sur le territoire allemand et les voyages à l'intérieur de l'Allemagne. Elle ne permet toutefois pas de rentrer sur le territoire après un séjour à l'étranger. Souvent, l’attestation de fiction mentionne "ne s'applique pas aux voyages à l'étranger", pour indiquer qu'il ne permet pas de voyager à l'étranger.
Si vous pensez que votre attestation de fiction a été délivrée de manière incorrecte et qu'elle doit être corrigée, veuillez vous adresser au service en charge des citoyens étrangers compétent.
Important : Si vous n'êtes pas sûr du type de “Fiktionsbescheinigung“ dont vous disposez, demandez au service en charge des citoyens étrangers compétent si vous pouvez à nouveau entrer en Allemagne après votre voyage. Si vous prévoyez un voyage en dehors de l'espace Schengen, renseignez-vous également auprès des autorités du pays de destination pour savoir si vous pouvez entrer et sortir du territoire avec l'attestation de fiction.
Veuillez noter que selon la destination, un visa peut être nécessaire en plus de l'attestation de fiction.
Que dois-je savoir avant mon voyage ?
Qu'est-ce qu'une assurance maladie de voyage (Reisekrankenversicherung) ?
Une assurance maladie de voyage est une assurance qui prend en charge vos frais de traitement médical pendant votre voyage. Étant donné que l'assurance maladie allemande ne paie que partiellement ou pas du tout à l'étranger, il est toujours judicieux de souscrire une assurance maladie de voyage bon marché qui couvre les urgences médicales à l'étranger. Il est important de lire attentivement les conditions d'assurance et de choisir la couverture en fonction des besoins individuels.
Dois-je déclarer mon voyage au Jobcenter ?
Si vous recevez des prestations sociales du Jobcenter telles que “Bürgergeld“, vous êtes légalement tenu de signaler votre absence au Jobcenter suffisamment tôt. Contactez votre Jobcenter compétent avant votre voyage et demandez votre absence locale. Vous pouvez également le faire en ligne. Une fois que votre demande a été examinée par Jobcenter et que votre absence a été approuvée, vous continuez à percevoir votre allocation “Bürgergeld“ et votre assurance maladie pendant la durée de votre absence. Mais si vous partez plus de trois semaines ou si vous n'êtes pas joignable par Jobcenter, vos allocations “Bürgergeld“ et votre assurance maladie seront interrompues.
Important
Si vous avez un permis de séjour en tant que bénéficiaire du droit d'asile, du titre de réfugié reconnu, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'une interdiction nationale d'expulsion, vous ne devriez pas voyager dans votre pays d'origine. Si l’Office en charge des citoyens étrangers ou l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF) apprend votre voyage, il peut entamer une procédure de révocation et vous pourriez perdre votre droit de séjour en Allemagne.
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