Pour calculer approximativement le montant de la Pension alimentaire que vous devez payer, vous pouvez utiliser le "tableau de Düsseldorf". Pour obtenir un montant approximatif, vous pouvez suivre successivement les étapes suivantes :
1. Déterminer ce que l'on appelle votre "revenu net ajusté" : vous le faites en déduisant de votre salaire brut mensuel les éléments suivants : les impôts, les cotisations sociales et autres taxes, par exemple l'assurance dépendance. Si vous avez des dettes ou si vous devez dépenser de l'argent pour votre travail, par exemple pour vous rendre au travail, vous pouvez également déduire cette somme. Dans le "tableau de Düsseldorf" (état 2022), il existe un forfait de 5 % de votre revenu net pour les dépenses liées au travail. Vous pouvez également déduire cette valeur de votre revenu net. Pour un calcul précis, vous pouvez demander conseil à des avocats. Vous trouverez des adresses d'avocats près de chez vous dans la section "Où trouver de conseils et du soutien". Important : pour calculer votre revenu, on prend votre salaire net des 12 derniers mois. Si vous recevez une prime de Noël ou de vacances, ajoutez-la. Si vous avez d'autres revenus, vous devez les déclarer. Il peut s'agir par exemple de revenus issues de locations ou de gains en actions. Si vous êtes indépendant, votre bilan et vos comptes de pertes et profits des trois derniers exercices servent de base au calcul de la contribution d’entretien.
Notez que : vous êtes légalement tenu de communiquer votre patrimoine à l'autre parent en toute sincérité. Si vous ne le faites pas, un tribunal peut vous demander de le faire.
2. Déterminer le montant provisoire de la pension alimentaire : pour calculer le montant provisoire de la pension pour enfants, vous pouvez utiliser le "tableau de Düsseldorf". Ce tableau indique le montant d'argent que le parent chez qui l'enfant commun habite doit avoir chaque mois. Ce montant comprend la Pension alimentaire pour l'enfant et ce que l'on appelle le travail de garde de ce parent. Il s'agit du travail nécessaire pour s'occuper de l'enfant. Il peut s'agir par exemple de faire la lessive pour l'enfant commun, de faire les courses ou de l'aider à faire ses devoirs. Vous pouvez déterminer le montant de votre Pension alimentaire en regardant dans la première colonne en partant de la gauche "Revenu net du/des débiteur(s) d'une Pension alimentaire en espèces". Regardez d'abord dans la colonne de gauche "Revenu net du débiteur de la Pension alimentaire en espèces" et là, sur la ligne où se trouve votre revenu net ajusté. Dans la colonne du milieu "tranches d'âge par an", regardez ensuite l'âge de votre enfant. Cette ligne indique le montant de la Pension alimentaire que vous devriez payer. Si vous avez plusieurs enfants, déterminez le montant de la Pension alimentaire pour chaque enfant séparément. Additionnez ensuite les montants pour tous les enfants. Le résultat est le montant de la Pension alimentaire que vous devriez payer s'il vous restait ensuite suffisamment d'argent à la fin du mois. Le calcul peut être difficile. Pour vous aider à comprendre le calcul, nous allons prendre un cas comme exemple.
Exemple : vous avez un revenu net ajusté de 2.400 euros et deux enfants de 5 ans et 8 ans. Consultez le tableau de Düsseldorf pour savoir quelle ligne s'applique à votre revenu net ajusté. Votre revenu net corrigé est de 2.400 euros, c'est donc la ligne "2.301 - 2.700" qui s'applique à vous. Pour savoir à combien s'élève la pension alimentaire pour vos deux enfants, consultez la colonne "tranches d'âge en années". En effet, le montant de la pension alimentaire dépend aussi de l'âge de votre enfant. Il y a des colonnes individuelles pour quatre tranches d'âge. Regardez quelle tranche d'âge s'applique à vos enfants. Pour votre enfant de cinq ans, il s'agit de la tranche d'âge 0-5 et pour votre enfant de huit ans, de la tranche d'âge 6-11. Vous devez donc payer 436 euros pour votre enfant de cinq ans et 501 euros pour votre enfant de huit ans. Votre pension alimentaire provisoire est donc de : 436 euros + 501 euros = 937 euros. Le montant de la pension alimentaire serait donc de 937 euros. Mais vous ne devez payer cela que s'il vous reste suffisamment d'argent à la fin du mois. C'est le montant de l'auto-subsistance.
3. Calculez si votre revenu est supérieur au montant actuel de votre auto-subsistance : Vous déterminez ainsi si vous gagnez suffisamment d'argent pour pouvoir payer une contribution d’entretien. Pour savoir à combien s'élève l’auto-subsistance actuel, consultez la section "Qu'est-ce que l’auto-subsistance ? Pour savoir si votre revenu est supérieur au revenu autonome actuel, vous devez déduire de votre revenu net ajusté vos frais mensuels d'entretien. Si ce montant est supérieur au revenu de subsistance, vous devez payer une contribution d’entretien. Si le montant est inférieur, vous devez voir avec l'autre parent si vous pouvez payer moins de contribution d’entretien. Si cela n'est pas possible, vous devez essayer d'avoir plus d'argent à disposition. Pour cela, vous pouvez prendre un travail supplémentaire ou déménager dans un logement moins cher. Si cela ne suffit pas, le cas de pénurie se présente. Pour en savoir plus, consultez la partie "Que faire si je ne peux pas payer de contribution d’entretien" et celle "Je dois payer une Pension alimentaire pour plusieurs enfants. Puis-je alors payer moins de Pension alimentaire ?".
Pour faciliter la compréhension de ce calcul difficile, continuons à calculer à partir de l'exemple ci-dessus :
Exemple : Votre revenu net corrigé est de 2.400 euros. Dans la dernière étape, nous avons calculé que vous devez payer une Pension alimentaire de 937 euros pour vos deux enfants. Pour savoir si vous devez payer contribution d’entretien, il faut déduire de votre revenu net ajusté le montant de la Pension alimentaire provisoire : 2.400 euros - 937 euros = 1.436 euros. Il vous reste donc 1.436 euros à la fin du mois. Actuellement, le montant de l'autofinancement pour les personnes actives qui paient une Pension alimentaire pour des enfants mineurs est de 1.160 euros. Vous travaillez et payez une Pension alimentaire pour deux enfants mineurs. Votre reste à vivre est donc de 1.160 euros. Il vous reste donc suffisamment d'argent à la fin du mois. Vous pouvez donc payer une pension alimentaire pour les deux enfants. C'est le montant de contrôle des besoins qui détermine si vous devez payer la totalité du montant.
4. Déterminer le montant de contrôle des besoins : le montant de contrôle des besoins indique le montant que vous pouvez conserver de votre revenu après avoir payé la contribution d’entretien. S'il vous reste moins d'argent que le montant de contrôle des besoins, vous pouvez payer moins de contribution d’entretien. Vous pouvez alors vous baser sur le montant figurant dans le tableau de Düsseldorf, qui se situe un niveau en dessous de votre revenu net ajusté. Pour faciliter la compréhension de ce calcul difficile, nous allons continuer à calculer à partir de l'exemple ci-dessus :
Exemple : Vous trouverez le montant de votre contrôle des besoins dans le tableau de Düsseldorf. Il y figure dans la colonne "montant de contrôle des besoins". Consultez la ligne qui s'applique à votre revenu. Votre revenu net corrigé est de 2.400 euros. La 3e ligne "2.301 - 2.700" s'applique donc à vous. Votre montant de contrôle des besoins est donc de 1.500 euros. Après avoir payé la contribution d’entretien, il vous reste 1.436 euros. C'est moins que 1.500 euros. Il vous reste trop peu d'argent sur vos revenus. Cela signifie que vous pouvez payer la contribution d'entretien immédiatement inférieure pour vos enfants. Pour cela, regardez une ligne sous votre revenu net. Ce serait 416 euros pour votre enfant de cinq ans et 478 euros pour votre enfant de huit ans. Vous calculez donc à nouveau : 416 euros + 478 euros = 894 euros. Vous déduisez ce montant de votre revenu net : 2.400 euros - 894 euros= 1.506 euros. Vous dépassez ainsi le montant de contrôle des besoins pour votre revenu net corrigé. Vous payez donc 416 euros et 478 euros de pension alimentaire pour vos deux enfants.
Important : Il est très difficile d'établir un calcul précis. En effet, chaque famille est différente et a des besoins et des revenus différents. Pour un calcul juridiquement exact, vous devez donc demander à des avocats spécialisés en droit de la famille. Sur anwaltsauskunft.de, vous trouverez des avocats. Vous trouverez également de l'aide pour le calcul auprès du “Jugendamt“. Sur unterstuetzung-die-ankommt.de, vous trouverez le “Jugendamt“ compétent pour vous.