LGBTIQ ou LGBT sont les abréviations anglaises. En allemand, l’abréviation LSBTTIQ (lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, transsexuelle, intersexuelle, queer) est parfois utilisée. Les lesbiennes sont des femmes qui aiment les femmes. Les gays sont des hommes qui aiment les hommes. Les bisexuels tombent amoureux des deux sexes. Les transgenres sont des femmes nées sous la forme d’un corps masculin ou des hommes nés sous la forme d’un corps féminin. Les transsexuels ont le sentiment d’appartenir au sexe opposé à celui que marque leurs caractères sexuels primaires et secondaires. Les transsexuels changent de corps à l'aide d'hormones et de chirurgies. Les intersexués ont à la fois des organes génitaux masculins et féminins. Queer représente toutes les personnes qui s’écartent des rôles de genre et des modèles de partenaires traditionnels.
LGBTIQ en Allemagne
Quels sont mes droits ?
En Allemagne, chaque personne est libre de vivre son orientation et son identité sexuelle. La loi protège les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres, transsexuelles et intersexuées. Néanmoins, ces personnes sont toujours victimes d’attaques et de discrimination de la part d'autres personnes. Ici, vous découvrirez vos droits et saurez ce que vous pouvez faire pour lutter contre la discrimination.
Que dois-je savoir ?
Que signifie LGBTIQ ?
L'homosexualité est-elle punissable en Allemagne ?
Non. En Allemagne, chacun a le droit d’aimer qui il veut. L’orientation et l’identité sexuelles sont acceptées et respectées par l'État. En tant qu'homme, vous pouvez aimer un homme. Si vous êtes une femme, vous pouvez aimer une femme. En tant qu’homme, vous pouvez également vivre comme une femme et inversement. En d’autres termes, vous pouvez vivre votre vie sans contrainte.
Cela n'a pas toujours été le cas. L'homosexualité a été interdite en Allemagne pendant de nombreux siècles et les LGBTIQ ont été poursuivis en justice. Cette interdiction a finalement été levée en 1994, bien que la loi correspondante (article 175 du Code pénal) ait été à peine appliquée auparavant.
Que puis-je faire contre la discrimination ?
Selon des études, les LGBTIQ sont acceptés par la majorité de la population en Allemagne. Pourtant, beaucoup de personnes LGBTIQ se heurtent à des attaques et à la discrimination lorsqu'elles font ressortir leurs côtés LGBTIQ. Mais vous pouvez intenter une action en justice contre ces attaques et cette discrimination. Si vous êtes offensés ou discriminés par une personne à cause de votre orientation ou de votre identité sexuelle, vous pouvez contacter le Service contre la discrimination. En Allemagne, une loi protège toutes les personnes victimes de discrimination en raison de la couleur de leur peau, de leur origine, de leur sexe, de leur religion, de leur handicap, de leur âge ou encore de leur orientation sexuelle et de leur identité sexuelle. C’est la loi générale sur l'égalité de traitement. Si vous êtes maltraité ou victime de discrimination lors de votre recherche d'emploi, au travail, dans un restaurant ou un club, dans les magasins, à la banque ou à la recherche d'un foyer homosexuel, vous pouvez contacter le service contre la discrimination citée précédemment. Ce service vérifiera, par exemple, l’opportunité ou non de porter plainte contre l’auteur de l’acte discriminatoire et vous donnera des conseils.
Vous pouvez joindre le Service contre la discrimination les lundis de 13 à 15 heures et les mercredis et vendredis de 9 à 12 heures sous le numéro de téléphone 030-185551855 ou le contacter par e-mail à l'adresse beratung@ads.bund.de. Le personnel parle allemand, anglais et arabe. Vous trouverez un centre de conseil du service contre la discrimination de votre région.
Veuillez noter que : Si vous êtes agressé verbalement, physiquement ou sexuellement, vous pouvez à tout moment appeler la police au 110.
Les couples homosexuels sont-ils autorisés à se marier ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2017, les couples de même sexe peuvent se marier en Allemagne. Cela signifie que qu’un homme est autorisé à se marier à un autre homme et qu’une femme est autorisée à se marier à une autre femme. Avant cette décision, il n’était possible que de nouer un “partenariat civil“. "Un partenariat civil" était juridiquement presqu’assimilable au mariage. Depuis le 1er octobre 2017, les personnes qui ont contracté un partenariat civil peuvent convertir ce partenariat en mariage. Vous devez le faire au bureau d’état civil compétent. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre chapitre "Mariage en Allemagne".
Quels sont les droits des personnes transgenres ou intersexuées ?
Si vous n'avez pas le sentiment d'appartenir au sexe qui vous a été attribué à la naissance, vous avez le droit de faire modifier vos documents et de changer votre corps en Allemagne. Vous pouvez faire une transformation d'homme à femme ou de femme à homme. Le processus médical - traitement hormonal et parfois chirurgical - prend habituellement plusieurs mois. Depuis 2011, vous pouvez faire modifier votre sexe dans les documents officiels sans avoir effectué une conversion ou planifié une conversion au préalable.
Dans de nombreux pays, les enfants qui n'ont pas de caractéristiques sexuelles féminines ou masculines claires se voient encore attribuer un sexe après la naissance. Depuis 2013, les parents ne sont plus tenus d’indiquer le sexe de leurs enfants sur leur acte de naissance.
Où puis-je trouver des conseils et du soutien ?
Il existe de nombreux centres de conseil pour les LGBTIQ en Allemagne. Ces centres vous aident et vous soutiennent pour toutes sortes de questions concernant l'amour, le sexe, les maladies, la discrimination, les Coming-Out, etc. Vous pouvez trouver un centre de conseil près de chez vous sur le site de queer-refugees.de et sur le site du VLSP. En outre, vous pouvez demander conseil à l'équipe de GLADT e.V. en français, allemand, arabe, anglais, ourdou et turc au numéro de téléphone 030-26556633 ou à l'adresse e-mail info@gladt.de.
Si vous avez moins de 27 ans, vous pouvez également contacter le personnel de comingout.de. Les collaborateurs peuvent être contactés en allemand et en anglais au numéro de téléphone 030-6712122671 ou par e-mail à help@comingout.de.
Vous pouvez également devenir membre de l'Association lesbienne et gaie (LDVD). Le LSVD défend les droits des LGBT.
Où puis-je rencontrer d'autres LGBTIQ ?
Il y a des bars, des clubs et d'autres lieux de rencontre pour les LGBTIQ dans les grandes villes. Sur gay-location.de, vous trouverez des endroits où d'autres LGBTIQ se rencontrent dans votre ville. Aussi, de nombreux centres de consultation offrent des réunions ouvertes et des activités de loisirs pour les LGBTIQ. Vous pouvez trouver un centre de conseil près de chez vous sur le site queer-refugees.de et sur le site du VLSP. Les Gay Prides ou Christopher Street Days (CSD) ont également lieu au moins une fois par an dans plusieurs grandes villes, où de nombreux LGBTIQ et leurs partisans se réunissent pour un festival de rue. Les dates actuelles pour toute l'Allemagne se trouvent sur queer.de.
Les réfugiés LGBTIQ sont régulièrement confrontés à des difficultés supplémentaires. Renseignez-vous sur les droits et les possibilités qui s'offrent à vous en tant que réfugié LGBTIQ.
Quels sont mes droits en tant que réfugié LGBTIQ ?
Est-il possible d’avoir l'asile en tant que LGBTIQ ?
Si vous êtes persécuté dans votre pays d'origine en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité sexuelle et que votre vie est en danger ou que vous risquez l'emprisonnement ou un traitement inhumain, vous pouvez bénéficier de la protection en tant que demandeur d'asile ou réfugié. Mais la poursuite doit être très sérieuse. Les insultes et les choses qui s’y apparentent ne suffisent pas. Lors de votre audition au niveau du BAMF, vous devez donc prouver que vous êtes lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou intersexuelle et que vous êtes spécifiquement à risque dans votre pays d'origine. Le BAMF tiendra compte de la situation des LGBTIQ dans votre pays au moment de prendre sa décision. Vos chances d'être reconnu comme demandeur d'asile ou réfugié dépendent donc de la situation générale des LGBTIQ dans votre pays d'origine et de votre histoire personnelle concrète de persécution. Il est important de consulter au préalable un avocat ou un conseiller spécialisé en LGBTIQ. Vous trouverez les premiers points de contact sur le site queer-refugees.de. Vous trouverez de plus amples informations sur l'audition dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile".
Veuillez remarquer que : Le personnel du BAMF peut poser des questions très personnelles sur votre orientation ou identité sexuelle et votre vie sexuelle pendant l'audience. Cependant, vous pouvez choisir d'être interrogé par une femme ou par un homme. Il y a aussi du personnel spécialement formé pour l'audience des LGBTIQ. Tenez informer le BAMF comment est-ce que vous souhaitez que votre demande d'asile se déroule.
Où puis-je obtenir de l'aide pendant ma procédure d'asile ?
Vous pouvez à tout moment contacter un centre de conseil LGBTIQ. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur le site queer-refugees.de et sur le site du VLSP.
Si vous avez des problèmes avec vos colocataires ou le personnel de votre logement, n'hésitez pas à contacter les travailleurs sociaux du logement ou le responsable du foyer pour demander de l'aide. Vous avez le droit de vivre dans votre logement sans crainte. Si les travailleurs sociaux ou la direction du foyer ne vous aident pas ou font partie du problème, contactez un centre de conseil près de chez vous. Sur le site queer-refugees.de et sur le site du VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous. Certaines grandes villes ont leurs propres refuges pour les réfugiés LGBTIQ. Un centre de consultation peut vous indiquer s'il existe de tels logements dans votre région.
Je suis victime de discrimination dans ma commune - puis-je déménager malgré l’obligation de domicile ?
Je suis demandeur d'asile : Au début de votre Procédure de demande d'asile, vous serez assigné à une certaine commune/ville. Tant que vous recevez des allocations de demandeur d'asile du Bureau d'aide sociale (Sozialamt), vous devez en principe rester dans cette commune. C'est ce qu'on appelle une "Wohnsitzauflage". Si vous êtes dans cette situation de "Wohnsitzauflage", un déménagement dans une autre commune ou ville n'est possible que dans des conditions très spécifiques. L’une des possibilités est que votre conjoint ou votre enfant mineur habite dans la municipalité ou ville de votre choix. Ou si, par exemple, on ne peut pas s'attendre à ce que vous restiez à l'endroit qui vous a été assigné en raison des hostilités massives. C'est ce qu'on appelle un "cas difficile". Si vous avez une telle raison de déménager, vous devez présenter une demande dite "demande de redistribution" auprès du Bureau des étrangers responsable de votre dossier. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTIQ. Sur le site queer-refugees.de et sur le site du VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.
J'ai une autorisation provisoire de séjour (Duldung) : Vous êtes soumis aux mêmes règles que les demandeurs d'asile.
J'ai un permis de séjour : Au cours des trois premières années suivant votre reconnaissance, les réfugiés qui reçoivent des aides de l'agence pour l'emploi ou de l'aide sociale doivent généralement rester à l'endroit où ils ont été placés pendant leur procédure d'asile. C'est ce qu'on appelle "Wohnsitzauflage". Si vous êtes dans cette situation de "Wohnsitzauflage", un déménagement dans une autre commune ou ville n'est possible que dans des conditions très spécifiques. L'une des conditions est de commencer un emploi soumis aux cotisations de sécurité sociale avec un salaire net d'au moins 710 €, ou si vous étudiez, ou si votre conjoint ou un enfant mineur vit dans cette autre commune ou ville. Une autre raison serait si, par exemple, vous ne pouvez pas rester à l'endroit qui vous a été assigné en raison des hostilités massives. C'est ce qu'on appelle un "Härtefall" (cas de force majeure). Si vous avez une telle raison de déménager, vous devez présenter une demande dite "demande de redistribution" auprès du Bureau des étrangers responsable de votre dossier. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTIQ. Sur le site queer-refugees.de et sur le site du VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.
Important
Assurez-vous d'obtenir de l'aide si vous êtes victime de discrimination ou d'hostilité. La loi allemande est de votre côté et vous protège contre la discrimination, l'hostilité et la violence. Communiquez avec un service d'assistance téléphonique LGBTIQ ou le bureau antidiscrimination si vous avez besoin d'aide.