LGBTIQ en Allemagne

Pendant de nombreux siècles, les actes homosexuels ont été criminalisés par la loi allemande. Au 20ème siècle, la persécution des personnes LGBTIQ était largement basée sur l'article 175 du Code pénal allemand. À partir des années 70, cet article n'a plus été appliqué et a été finalement aboli en 1994. Depuis lors, l'Allemagne a accordé plus de droits aux personnes LGBTIQ.

Vu qu'ils sont souvent exposés à la discrimination, au harcèlement et à la violence, ils bénéficient d'une protection spéciale en vertu de la loi anti discrimination ("Antidiskriminierungsgesetz"). Cette loi garantit l'égalité des droits à tous les résidents d’Allemagne. Et cela quelle que soit leur orientation sexuelle. Elle protège également les personnes contre la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le sexe, le handicap, la religion, les croyances ou la philosophie de la vie, ou l'âge. La loi anti-discrimination s'applique partout.  A titre d’exemples, au lieu de travail, au niveau des services publics et même au sein de l'armée.

Depuis le 1er octobre 2017, les couples de même sexe en Allemagne peuvent jouir des mêmes droits que les couples hétérosexuels selon la loi (§ 1353 alinéa 1 phrase 1 BGB). Jusque-là, les couples allemands non-hétéro ne pouvaient enregistrer leur union qu’en tant que « partenariat civil ». Une disposition qui n'est plus valable après la loi sur le mariage homosexuel.

En tant que personne non hétérosexuelle, vous pouvez épouser votre partenaire quelle que soit votre nationalité et celle de votre partenaire. Pour ce faire, vous n'avez pas besoin de résider ou d'avoir un permis de séjour permanent en Allemagne. Si vous vous êtes déjà marié à l'étranger, vous et votre partenaire pouvez à nouveau vous marier en Allemagne sans que votre précédent mariage ne soit annulé. L'enregistrement d'un deuxième mariage en Allemagne peut être particulièrement utile si vous y habitez. La loi allemande pourra s’appliquer à votre union.

Selon la loi allemande (§ 1304 BGB), un mariage ne peut avoir lieu que si, au moins, une des parties est capable de faire des affaires, c’est-à-dire apte au travail. Cela inclut les personnes dont le libre arbitre est limité par un trouble physique ou mental. En outre, seuls les adultes (les personnes de plus de 18 ans) peuvent légalement se marier en Allemagne. Pour les adolescents d’entre 16 et 18 ans, c’est le tribunal de la famille qui décide s'ils doivent être affranchi de la limite d'âge légale selon la loi (§ 1303 alinéa 2 à 4 BGB).

En Allemagne, les membres de la famille au premier degré, les frères et sœurs et les demi-frères et sœurs ne sont pas autorisés à se marier. Dans le cas où deux personnes essaient d'enregistrer un mariage manifestement faux, le fonctionnaire de l’état civil est obligé de refuser l'enregistrement d’un tel mariage.

De plus amples informations sur le mariage peuvent être trouvées sur http://www.zanzu.de et sur le site de l'Association des Lesbienne et gay (LSVD). Une version détaillée de la "Loi sur l'introduction du droit au mariage pour les personnes du même sexe" ("EheöffnungsG") est disponible, seulement en allemand, dans ce PDF.

Si le sexe biologique que vous avez reçu à la naissance ne correspond pas à votre expression (goût) du genre, l'Allemagne vous permet de modifier officiellement vos documents ainsi que votre corps. C'est ce qu'on appelle « transition » d'un homme à une femme ou d'une femme à un homme. Le processus (y compris le traitement hormonal et parfois chirurgical) prend généralement plusieurs mois. Depuis 2011, vous êtes autorisé à changer le sexe indiqué sur vos documents officiels même si vous n'avez pas encore subi de chirurgie ou n'envisagez pas de le faire.

Dans beaucoup de pays, les enfants qui naissent avec des corps dont l’apparence n’est pas clairement masculine ou féminine, se sont toujours vus attribuer un sexe défini à leur naissance. Mais depuis 2013, cela n'est plus obligatoire en Allemagne. Il est possible pour les parents de ne pas enregistrer le sexe de leurs enfants sur leur acte de naissance.

En 2013, la Cour européenne de justice a statué sur le droit d’asile des LGBTIQ dans l'espace Union Européenne. Tout de même, cela reste une question controversée. En Allemagne, vous pouvez demander l'asile en fonction de votre orientation sexuelle ou de votre égalité de genre. Mais la décision dépendra beaucoup de la situation dans votre pays d'origine. Au cours de l'entretien, vous devez prouver que vous viviez sous la menace directe parce que vous êtes LGBTIQ. La criminalisation en elle-même n'est pas suffisante pour prouver la persécution.

Pendant l'interview, les intervieweurs ont le droit de poser des questions très personnelles sur votre identité et votre vie sexuelle. Jusqu'à présent, aucune directive claire pour ces interviews n'a été établie. Vous avez le droit de requérir un intervieweur masculin ou féminin pour l'audience. Les intervieweurs ont souvent des connaissances ou informations spécialisées sur la persécution fondée sur l'orientation sexuelle ou la question du genre. Dans tous les cas, vous devriez chercher de l'aide auprès d'un groupe de soutien LGBTIQ avant de déposer une demande d'asile ou de prendre part à une interview. Sur cette audience, vous pouvez avoir plus d’informations ici.  Et dans cette video vous aurez des informations qui se rapportent au sujet.

Si vous êtes transgenre et que vous avez commencé un traitement hormonal, vous avez le droit de poursuivre votre traitement en tant que demandeur d'asile. Votre bureau d'aide sociale ("Sozialamt") et l'assurance maladie devront couvrir les frais.

Beaucoup de personnes LGBTIQ souffrent de harcèlement et d'abus dans les foyers de réfugiés. Comme le système d'asile allemand n'en tient pas compte, les militants des droits civiques et les organisations de base ont commencé à faire pression sur les autorités locales pour qu'elles offrent plus de protection aux LGBTIQ. Dans certains États allemands, les demandeurs d'asile LGBTIQ se voient attribuer des appartements séparés. A Nuremberg et à Berlin, il existe des foyers spéciaux pour ces réfugiés et les foyers sont gérés par des associations à but non lucratif.