Changement d’objet et de titre de séjour (Zweckwechsel)

Pour obtenir un titre de séjour en Allemagne, vous devez généralement entrer sur le territoire avec le bon visa. Cela signifie que l'objet de votre visa doit correspondre à l'objet de votre séjour. Par exemple, si vous entrez en Allemagne avec un visa pour étudiant, vous devez demander un permis de séjour pour étudiant auprès de l’office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) du pays.

Si votre situation change et que vous souhaitez passer à un autre titre de séjour, vous pouvez demander un « changement d'objectif » auprès dudit office. Cela pourrait par exemple être le cas si vous vous êtes marié ou avez trouvé un emploi pendant vos études en Allemagne.

Notez toutefois que dans certains cas, vous devrez peut-être retourner dans votre pays d'origine pour demander un nouveau visa en relation avec votre nouvel objectif. La nécessité de cette démarche dépend du motif d'entrée et de séjour initial, du cas personnel et de la pratique de l’office en charge des citoyens étrangers concerné. Certains motifs de séjour permettent un changement plus facile, comme le passage à un titre de séjour pour travailleurs qualifiés, tandis que pour d'autres, le changement peut être plus difficile, voire impossible.

L’organisation “GGUA Flüchtlingshilfe“ a établi un tableau qui montre quels sont les changements d’objectif possibles sans qu'une procédure d’obtention de visa correspondant ne soit nécessaire à l'étranger.  

Veuillez noter que l'aperçu ne constitue pas une garantie et que la décision de “Ausländerbehörde“ dépend toujours du cas individuel. Vous pouvez demander conseil à un service de consultation ou à un avocat.

Vous trouverez ici le TABLEAU et en bas la signification des couleurs :

• Rouge : La loi exclut tout changement.
• Jaune : Un changement est normalement exclu, mais peut être rendu possible dans des cas exceptionnels.
• Vert : Un changement est possible, mais dans de nombreux cas, il est laissé à l'appréciation de “Ausländerbehörde“.

Il est utile de savoir que si vous devez rattraper la procédure de visa, c'est une bonne idée d'obtenir au préalable un accord écrit de l’office en charge des citoyens étrangers (Vorab-Zustimmung). Vous savez ainsi que vous êtes assuré d'obtenir le permis de séjour souhaité après la procédure de visa. Vous pouvez également vous faire aider par des services de conseil ou des avocats. Un accord préalable peut également être utile si vous n'avez pas besoin de rattraper la procédure de visa mais que, par exemple, vous mettez fin à votre inscription ou quittez votre emploi parce que vous souhaitez changer de titre de séjour.

Depuis le 18 novembre 2023, il est plus facile d'obtenir un permis de séjour pour les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle reconnue (§ 18a AufenthG) ou pour les professionnels ayant un diplôme universitaire (§ 18b AufenthG). En effet, si vos qualifications sont reconnues en Allemagne et que vous remplissez les conditions requises, vous avez droit à ce permis de séjour. Le passage à ces permis de séjour est également moins compliqué depuis le 1er mars 2024. Cela concerne entre autres aussi les personnes qui ont une qualification reconnue et qui sont en Allemagne sans visa, par exemple parce qu'elles possèdent un permis de séjour dans un autre État Schengen. Vous trouverez les exigences applicables aux permis de séjour selon les articles 18a et 18b AufenthG sur notre page « Visa et séjour en tant que travailleur qualifié ». Pour savoir à partir de quels titres de séjour vous devriez pouvoir changer, consultez le tableau de la GGUA.

Il est bon de savoir qu’avec les nouvelles règles, les permis de séjour sont valables pour toute activité qualifiée. Qualifiée signifie ici qu'il faut au moins une formation professionnelle de deux ans comme condition préalable. Et la formation doit être reconnue en Allemagne. De plus, le salaire doit être suffisamment élevé. Cela signifie que vous devez être en mesure d'assurer vous-même votre subsistance. Votre revenu doit donc être suffisamment élevé pour que vous n'ayez pas droit à des prestations sociales selon le SGB II. De plus, il ne doit plus y avoir de lien formel entre la formation et l'activité. Cela signifie que vous pouvez également exercer un travail qualifié qui ne correspond pas à votre diplôme.

L'objet de votre visa doit correspondre à l'objet de votre séjour en Allemagne. Pour un séjour de longue durée, vous devez entrer en Allemagne avec un visa national, par exemple dans le but de travailler, d'étudier, de suivre une formation ou de faire reconnaître vos qualifications professionnelles. Vous obtiendrez alors un permis de séjour correspondant auprès de l’office en charge des citoyens étrangers.

Mais si vous êtes entré avec un visa Schengen, qui est exclusivement délivré pour des séjours de courte durée, il n'y a guère de possibilités de passer à un visa national de plus longue durée.

Le passage d'un visa Schengen à un visa national n'est en principe possible que dans quelques cas exceptionnels. Il existe pour cela des conditions très strictes. Cela peut être le cas lorsqu'un départ n'est pas possible pour des raisons humanitaires (p. ex. maladie) ou en cas de force majeure dont l’absence de liaisons de voyage, des conflits armés et autres (§ 6 Abs. 2 S. 2 AufenthG). Mais le visa Schengen peut également être prolongé en tant que visa national pour des raisons personnelles graves ou pour préserver des intérêts politiques.

Veuillez noter que ces exceptions ne se produisent que très rarement. Dans la pratique, vous ne devriez pas vous y attendre.

Voici quelques exemples, qui sont toutefois presque impossibles à réaliser dans la pratique :

Passage à un séjour d'études (article 16b AufenthG)

Si vous venez en Allemagne avec un visa Schengen ou sans visa pour un court séjour et que vous souhaitez y étudier, vous pouvez théoriquement changer de titre de séjour (§ 16b AufenthG). Mais dans la pratique, c'est presque impossible. Le traitement dure souvent plus longtemps que votre séjour autorisé. Vous devez donc quitter le pays et aucun titre de séjour ne vous sera plus délivré. En plus, vous devez prouver que vous n'aviez pas prévu de changer votre visa Schengen en visa d'étudiant avant votre arrivée.

Vous trouverez plus d'informations sur le visa d'études et le séjour sur notre page thématique « Visa pour les études ».

Passage au visa de travailleur qualifié (article 18a ou article 18b, paragraphe 1, de la loi sur le séjour)

Si vous venez en Allemagne avec un visa Schengen (visa de visiteur) et que vous trouvez un emploi pour travailleur qualifié après votre arrivée, vous pouvez essayer de demander un permis de séjour auprès de l’office en charge des citoyens étrangers. Mais là aussi, le traitement dure souvent plus longtemps que votre séjour autorisé. Dans la plupart des cas, vous devez quitter le pays et aucun permis de séjour ne vous sera plus délivré. Comme pour le visa d'étudiant, vous devez également prouver que vous n'aviez pas prévu de modifier votre visa avant votre arrivée.

Oui, c'est possible. Il s'agit ici du changement d'objet  facilité (erleichterten Zweckwechsel). Cela signifie que vous pouvez changer de place de formation si vous en informez au préalable votre “Ausländerbehörde“ compétent et que celui-ci donne son accord. Veuillez toutefois noter que des règles spéciales peuvent s'appliquer à certaines formations spéciales, par exemple la formation de cuisinier spécialisé (§ 19 c Abs. 1 AufenthG). Vous trouverez également de plus amples informations sur la formation dans notre chapitre "Visa pour une formation".

Oui, avec votre séjour lié aux études vous pouvez désormais passer à presque tous les autres séjours liés au travail.

Il y a une restriction (conformément à l’article § 16 b Abs. 4 AufenthG) : si vous voulez changer avant la fin de vos études, vous ne pouvez pas changer pour certains emplois temporaires. Il s'agit par exemple des séjours au pair, des séjours de bénévolat, des séjours de cuisinier spécialisé, des séjours de professeur de langue (selon les articles §§ 10-15 BeschV). Vous pouvez toutefois passer à d'autres titres de séjour pour travailleurs qualifiés si vous et l'emploi visé remplissez les conditions correspondantes. C'est également le cas, par exemple, si vous interrompez vos études. Vous trouverez des informations et des conditions pour l'obtention d'un titre de séjour pour travailleurs qualifiés sur notre page spéciale sur les travailleurs qualifiés.

Notez que : pour tout changement de motif de séjour et en particulier en cas d'interruption des études, vous devez déposer une demande de permis de séjour à des fins de travail pendant vos études et avec un permis de séjour valide, puis remplir les conditions requises. Vous devriez donc déjà avoir un contrat de travail. Sinon, vous risquez d'avoir une lacune ou un vide dans votre séjour et de devoir quitter le pays. Cela signifie que l’Office en charge des citoyens étrangers peut vous demander de quitter le pays à partir du moment où la raison de votre séjour n'est plus valable.

Si vous êtes un "réfugié reconnu" ou si vous bénéficiez du statut de protection subsidiaire, vous pouvez, depuis novembre 2023, faire la demande de la carte bleue européenne. Celle-ci est délivrée aux professionnels titulaires d'un diplôme universitaire reconnu. Pour cela, il vous faut une offre d'emploi correspondant à vos qualifications. Et le salaire prévu doit être suffisamment élevé. Vous trouverez de plus amples informations dans notre chapitre "Carte bleue européenne".

Notez qu’avant de renoncer à votre statut de protection, vous avez la possibilité de vous faire bien conseiller. Il y a toujours un risque si votre séjour est « seulement » lié à l'emploi, aux études ou à la formation.

Bon à savoir : En 2013, la Cour administrative fédérale a confirmé qu'il était permis d'avoir plusieurs titres de séjour en même temps. Cependant, la loi sur le séjour et les règles des offices en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörden“) ne disent pas clairement comment cela doit être mis en œuvre exactement. Cela ne doit cependant pas être un obstacle. Même si le tribunal a précisé que plusieurs titres de séjour sont possibles à la fois, les autorités ne l'appliquent pas toujours. Des jugements récents de tribunaux de villes comme Hambourg, Bayreuth et Hanovre confirment cette décision et se réfèrent au jugement de 2013. Discutez-en avec l’office en charge des citoyens étrangers et demandez éventuellement conseil à un avocat pour votre cas particulier.

Oui. Si vous avez un permis de séjour en vertu de l'article 24 de la loi sur le séjour, vous pouvez demander un autre titre de séjour. Pour cela, vous devez remplir les conditions requises. Les titres de séjour suivants peuvent par exemple être demandés : un titre de séjour en tant que travailleur qualifié (selon les articles §§ 18a, 18b al.1 AufenthG) ou en tant que personne en formation (selon l’article § 16a AufenthG).

Veuillez noter qu’il existe un blocage pour les titres de séjour à des fins d'études (§ 16b), de stage UE lié aux études (§ 16e), de candidature aux études (§ 17 Abs. 2), de recherche (§ 18d), de service volontaire européen (§ 19e) et de carte bleue UE (§ 18g). Vous ne pouvez donc pas passer de l'article 24 de la loi sur le séjour à ce titre de séjour.

Vous pouvez tout de même étudier avec le séjour prévu au paragraphe § 24. Seul le passage au titre de séjour à des fins d'études n'est pas possible. Vous pourriez également obtenir la carte bleue européenne si vous obtenez un séjour selon le paragraphe §18 a ou b en tant que travailleur qualifié et que vous renoncez au séjour selon le paragraphe §24. La voie vers la carte bleue européenne est alors à nouveau ouverte.

La question de savoir s'il est judicieux d'abandonner le séjour selon le paragraphe § 24 afin de passer à d'autres permis de séjour qui vous permettront d'obtenir un séjour permanent, dépend toujours des possibilités du cas particulier.

Important : il est essentiel de bien se faire conseiller avant de changer de titre de séjour. Il y a toujours un risque si le séjour est "seulement" lié à l'emploi ou à la formation. 

Bon à savoir : En 2013, la Cour administrative fédérale a confirmé qu'il était permis d'avoir plusieurs titres de séjour en même temps. Cependant, la loi sur le séjour et les règles des offices en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörden“) ne disent pas clairement comment cela doit être mis en œuvre exactement. Cela ne doit cependant pas être un obstacle. Même si le tribunal a précisé que plusieurs titres de séjour sont possibles à la fois, les autorités ne l'appliquent pas toujours. Des jugements récents de tribunaux de villes comme Hambourg, Bayreuth et Hanovre confirment cette décision et se réfèrent au jugement de 2013. Discutez-en avec l’office en charge des citoyens étrangers et demandez éventuellement conseil à un avocat pour votre cas particulier.