Carte bleue UE

Qui peut obtenir la carte bleue européenne ?
La carte bleue européenne est similaire à la carte verte américaine. Il s'agit d'un titre de séjour spécial pour ceux qui souhaitent travailler en Allemagne en tant que professionnels qualifiés. Si vous êtes un professionnel résidant en dehors de l'Allemagne et de l'UE, vous pouvez faire une demande d‘obtention de la carte bleue européenne. Les conditions requises sont énoncées dans les articles §§ 18, 18b, 18c, 18g et 19f de la loi sur la résidence et dans la directive européenne 2009/50/CE.
Notez qu’une carte bleue européenne peut être demandée dans tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark et de l'Irlande. Toutefois, les conditions préalables, telles que le montant du salaire annuel minimum, varient d'un pays à l'autre.
Important : le projet de loi visant la régulation de la carte bleue européenne n'est pas encore entrée en vigueur. Actuellement, il est prévu qu'elle entre en vigueur en novembre 2023. Vous trouverez les règlements actuels et les changements à venir dans ce chapitre.
Que dois-je savoir ?
Depuis juillet 2023, vous pouvez obtenir une carte bleue européenne si vous :
- êtes titulaire d'un diplôme universitaire allemand, d'un diplôme universitaire étranger reconnu en Allemagne ou d'un diplôme d'enseignement supérieur comparable et
- si vous avez une offre d'emploi concrète ou un contrat de travail en cours dans votre domaine spécifique avec un salaire annuel brut minimum de 58 400 euros (actuellement) en Allemagne.
Important : le salaire annuel brut minimum pour les professions dites en pénurie ("Mengelbrufe"), c'est-à-dire les domaines tels que les mathématiques, les sciences naturelles, l'ingénierie, la médecine humaine (pas la dentisterie) et les technologies de l'information, est inférieur au montant ci-haut cité et s'élève donc actuellement à 45 552 euros bruts par an. Pour ces professions en pénurie, l'Agence fédérale pour l'emploi doit approuver le recrutement. Cela permet de s'assurer que les travailleurs étrangers ne sont pas employés dans des conditions de travail inférieures à celles des travailleurs allemands. Afin de raccourcir la procédure d'autorisation, votre futur employeur peut demander une autorisation avant votre entrée en Allemagne auprès du Service central de placement international et spécialisé (ZAV).
Notez qu’il n'est pas nécessaire de prouver ses compétences linguistiques en allemand pour obtenir une carte bleue européenne, sauf si l'on souhaite exercer une profession réglementée. Pour en savoir plus sur les professions réglementées, consultez notre chapitre "Reconnaissance des diplômes étrangers".
Dans un avenir proche (peut-être à partir de novembre 2023) :
Il sera plus facile d'obtenir une carte bleue européenne, et davantage de travailleurs qualifiés pourront en faire la demande, notamment :
- Les personnes titulaires d'un diplôme universitaire allemand, d'un diplôme universitaire étranger reconnu en Allemagne ou d'un diplôme d'enseignement supérieur comparable et d'une offre d'emploi ferme ou d'un contrat de travail en cours dans leur domaine spécifique avec un salaire annuel brut minimum d'au moins 56,6 % du plafond annuel de cotisation à l'assurance retraite générale en Allemagne ("Beitragsbemessungsgrenze in der allgemeinen Rentenversicherung").
- Les personnes qui ont suivi un programme d'enseignement supérieur (par exemple, dans les collèges, les instituts de formation technique et les écoles professionnelles) équivalent à un diplôme universitaire, d'une durée minimale de trois ans, si leur qualification correspond à un niveau de la Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011) ou au moins au niveau 6 du Cadre européen des certifications. Si vous n'êtes pas sûr de remplir les conditions requises, consultez la section "Où puis-je obtenir des conseils et de l'aide ?
- Les travailleurs qualifiés qui exercent des métiers en pénurie ("Mangelbrufe") et les jeunes diplômés qui ont obtenu leur diplôme universitaire au cours des trois dernières années peuvent obtenir une carte bleue européenne avec l'approbation de l'Agence fédérale pour l'emploi s'ils remplissent l'exigence de salaire minimum d'au moins 45,3 % du plafond annuel de cotisation à l'assurance retraite générale.
- Pour certains emplois dans le secteur des technologies de l'information, même si un candidat n'a pas de diplôme universitaire, la carte bleue européenne peut être accordée avec l'approbation de l'agence fédérale pour l'emploi si le salaire est au moins égal à 45,3 % du plafond annuel de cotisation à l'assurance retraite générale et si le candidat peut prouver qu'il a acquis certaines compétences, connaissances et aptitudes grâce à une expérience professionnelle d'au moins trois ans au cours des sept dernières années.
Remarque : lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, l'offre d'emploi sur la base de laquelle vous demandez une carte bleue européenne devra prévoir une durée d'emploi minimale de six mois.
Bon à savoir : Le ministère fédéral de l'intérieur et de la sécurité intérieure précise, avant le 31 décembre, les salaires minimums requis pour l'obtention d'une carte bleue européenne pour chaque année civile. Vous trouverez les chiffres actuels sur le site www.bamf.de.
En principe, c'est l'Office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) qui est chargé de délivrer les cartes bleues européennes.
- Si vous avez un permis de séjour en Allemagne, vous devez contacter l'Office en charge des citoyens étrangers compétent pour obtenir une carte bleue européenne.
- Si vous êtes titulaire d'une carte bleue européenne d'un autre État membre de l'UE depuis au moins 18 mois, vous pouvez entrer en Allemagne à des fins d'emploi sans visa de travail, mais vous devez alors demander à votre “Ausländerbehörde“, dans un délai d'un mois après votre entrée dans le pays, la délivrance d'une carte bleue européenne en Allemagne. Vous n'êtes pas autorisé à travailler tant que vous n'avez pas reçu l'approbation de l'Office de l'immigration.
- Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers et que vous ne vivez ni en Allemagne ni dans un autre État membre de l'UE, vous devez généralement obtenir d'abord un visa aux fins d'emploi auprès de l'ambassade d'Allemagne dans votre pays de résidence. Après votre entrée en Allemagne (et avant l'expiration du visa), vous pouvez demander une carte bleue européenne auprès de l'Office en charge des citoyens étrangers compétent.
Vous trouverez l'Office en charge des citoyens étrangers compétent sur le site bamf-navi.bamf.de.
Notez que : si vous êtes citoyen du Japon, du Canada, de l'Australie, du Royaume-Uni, de l'Irlande du Nord, des États-Unis, de la Corée du Sud, d'Israël ou de la Nouvelle-Zélande, vous pouvez entrer en Allemagne sans visa. Mais vous devez demander un permis de travail après votre arrivée.
Si vous avez besoin d'un visa pour entrer en Allemagne, vous devez d'abord en faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat d'Allemagne dans votre pays d'origine ou, en cas de fermeture de l'ambassade d'Allemagne dans votre pays, le faire dans un pays voisin et y présenter les documents requis. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de visa, consultez notre chapitre "Visa pour travailleurs qualifiés".
Veuillez noter que : le traitement de votre demande de visa peut prendre plusieurs mois.
Retenez que : la nécessité de prendre un visa dépend de votre pays d'origine. Sur le site auswaertiges-amt.de, vous trouverez une liste des pays dont les ressortissants ont besoin d'un visa pour entrer en Allemagne.
Dans notre chapitre "Visa pour travailleurs qualifiés", vous trouverez une liste de tous les documents dont tous les ressortissants de pays tiers ont besoin pour obtenir un visa de ce type. Selon votre pays d'origine, d'autres documents peuvent vous être demandés. Il est donc préférable de vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat d'Allemagne dans votre pays.
Pour la carte bleue européenne, vous avez besoin des documents suivants :
- un diplôme universitaire reconnu et
- un contrat de travail ou une offre d'emploi concrète en Allemagne avec un salaire annuel brut dans les limites fixées. Votre employeur devra vous fournir une "déclaration d'emploi" signée.
Notez que : vous devez faire reconnaître en Allemagne les diplômes que vous avez obtenus à l'étranger. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Reconnaissance des diplômes étrangers".
Après votre entrée dans le pays, vous devez enregistrer votre adresse. Plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration de domicile". Ensuite, dans un délai de trois mois, vous devez vous présenter à l'office de l'immigration de votre nouveau lieu de résidence et demander une carte bleue européenne. Pour ce faire, vous devez présenter les documents mentionnés ci-dessus (à nouveau), ainsi que, en principe, un certificat de résidence et un contrat de location. Les autorités vérifieront vos papiers pour s'assurer que vous remplissez les conditions susmentionnées. Si c'est le cas, vous aurez légalement droit à une carte bleue européenne.
La carte bleue européenne est généralement délivrée pour une durée de quatre ans. Si votre contrat de travail a une durée plus courte, votre permis de séjour sera délivré pour la durée du contrat de travail plus trois mois. En principe, une prolongation est possible avec un nouveau contrat de travail.
Oui, vous pouvez changer d'emploi avec un nouveau contrat de travail ; toutefois, à l'heure actuelle, un changement au cours des deux premières années doit être approuvé par le bureau local de l'immigration. Les conditions d'octroi de la carte bleue seront alors réexaminées.
Dans un avenir proche (probablement à partir de novembre 2023) :
Vous n'aurez pas besoin de l'autorisation de l'Office de l'immigration pour changer d'emploi au cours des douze premiers mois de détention d'une carte bleue européenne. Toutefois, pendant cette période, l'Office de l'immigration peut suspendre et rejeter les changements d'emploi si le nouvel emploi ne remplit pas les conditions d'octroi d'une carte bleue européenne.
Le regroupement familial est plus facile pour les titulaires d'une carte bleue européenne. Par exemple, avec une carte bleue, votre conjoint n'a pas besoin de présenter un certificat de langue allemande pour le regroupement familial. En outre, il sera autorisé à travailler immédiatement après son arrivée.
La carte bleue européenne vous permet également d'obtenir un permis de séjour permanent après seulement 33 mois de résidence en Allemagne, à condition que vous travailliez, que vous cotisiez à un régime d'assurance pension et que vous puissiez prouver que vous avez une connaissance de base de la langue allemande (certificat A1) - si vous avez un certificat B1, vous pouvez demander un permis de séjour permanent après seulement 21 mois de résidence.
Dans un avenir proche (probablement à partir de novembre 2023) :
La nouvelle réglementation vous permettra de bénéficier d'une plus grande mobilité :
- Les titulaires d'une carte bleue européenne délivrée par un autre État membre de l'UE pourront travailler en Allemagne pendant 90 jours au cours d'une période de 180 jours sans avoir besoin d'un permis de séjour ou d'un permis de travail si leur travail est directement lié au contrat de travail sur la base duquel ils ont obtenu leur carte bleue. Des documents supplémentaires peuvent être exigés si votre carte bleue européenne a été délivrée dans un État membre de l'UE n'appartenant pas à l'espace Schengen.
- Les titulaires d'une carte bleue européenne délivrée dans un autre État membre de l'UE qui y résident depuis au moins douze mois avec une carte bleue européenne pourront se rendre en Allemagne pour y travailler. Toutefois, en principe, ils doivent également remplir les conditions d'octroi d'une carte bleue européenne en Allemagne, sauf dans certains cas spécifiques.
Si vous avez des questions concernant la carte bleue européenne, vous pouvez consulter notre plateforme communautaire Together in Germany. Pour plus d'informations sur le processus de reconnaissance, consultez le site www.anerkennung-in-deutschland.de. En outre, le service d'assistance téléphonique "Travailler et vivre en Allemagne", qui est établi par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés, peut vous aider et répondre à vos questions en anglais et en allemand par téléphone et par courrier électronique.
Important
Les titulaires de la carte bleue européenne peuvent obtenir un permis de séjour permanent au bout de 33 mois ou, s’ils disposent d'un certificat B1, au bout de 21 mois seulement. Pour en savoir plus sur ce type de permis de séjour, consultez notre chapitre "Permis d'établissement".