Regroupement familial pour les réfugiés

Mettre à jour 20.08.2022

Comment faire venir ma famille en Allemagne ?

Si vous voulez amener votre famille en Allemagne, vous devez garder à l'esprit plusieurs règles et règlements. Le facteur le plus déterminant est celui de votre statut de résidence. Si votre procédure d'asile est toujours en cours, si vous avez une tolérance (Duldung), le regroupement familial n'est en principe pas possible. Mais si vous êtes un demandeur d'asile reconnu ou un réfugié reconnu, vous avez le droit de vous réunir avec votre famille en Allemagne. Pour les personnes bénéficiaires d'une protection subsidiaire et d’une interdiction d’expulsion, des règles particulières s'appliquent.

Ici, vous saurez tout sur le regroupement familial pour les réfugiés. Des règles différentes s'appliquent aux autres ressortissants de pays tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Regroupement familial".

Que dois-je savoir ?

Puis-je faire une demande de regroupement familial ?

 La possibilité de faire la demande du regroupement familial dépend de votre statut de résidence. Vous avez besoin d'au moins un permis de séjour. Toutefois, il se peut que vous soyez amené à remplir des conditions supplémentaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Quelles sont les conditions à remplir pour le regroupement familial ?

  • Je suis un réfugié reconnu ou une personne ayant droit à l'asile : si vous êtes reconnu comme une personne ayant droit à l'asile ou un réfugié en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés, vous pouvez faire venir votre famille en Allemagne.
  • Je bénéficie de la protection subsidiaire : si vous avez obtenu la protection subsidiaire, votre famille peut introduire une demande de regroupement familial. Toutefois, l’obtention d’une décision positive sur votre demande n’est pas un droit. Cela signifie que l’Office de l’immigration peut simplement rejeter votre demande. Actuellement, seules 1000 personnes par mois au maximum sont autorisées à se rendre en Allemagne pour bénéficier de la protection subsidiaire. Les familles qui se sont séparées depuis longtemps, qui ont des enfants de bas âge ou qui sont très vulnérables ou malades bénéficient d'une attention particulière, donc d’un avantage. C'est également un avantage si la famille parle déjà allemand, si vous êtes capable d’assurer sa subsistance et autres.
  • J'ai un permis de séjour en raison d'une interdiction d'expulsion : Les personnes faisant l'objet d'une interdiction d'expulsion ne peuvent demander le regroupement familial que si la durée de leur séjour en Allemagne est prévue pour plus d'un an. En outre, il doit y avoir des raisons particulières, telles qu'une maladie grave d'un membre de la famille ou d’un danger concret pour leur famille. Dans ce cas, l’Office de l’immigration peut approuver votre demande. Cependant, vous n'y avez pas droit. Cela signifie que “Ausländerbehörde“ peut aussi simplement rejeter votre demande.

 

Quels sont les membres de la famille qui peuvent me rejoindre en Allemagne ?

Voici les membres de votre famille que vous pouvez faire venir :

  • votre époux ou épouse ou votre partenaire enregistré. Ils ou elles doivent avoir plus de 18 ans au moment du mariage.
  • vos enfants célibataires mineurs
  • Dans le cas où vous êtes mineur et célibataire, vos parents ou un autre adulte qui ont droit à votre garde. Les frères et sœurs mineurs ne peuvent vous rejoindre en Allemagne que si votre revenu suffit à couvrir leurs frais de subsistance et que vous avez de la place dans votre appartement pour leurs hébergements. 

Dans le cas contraire, les frères et sœurs mineurs et les autres membres de la famille ne peuvent vous rejoindre en Allemagne qu’en cas de forces majeures (außergewöhnliche Härte). Pour ces rares cas, il est possible de demander un visa selon l’article  § 36 alinéas 2 ou l’article § 22 de la loi sur la résidence. Cette possibilité est souvent appelée cas d'urgence (Härtefallregelung). Il s'agit d'une clause d'urgence de la loi sur la résidence. En pratique, il est assez difficile d'obtenir un visa pour les membres de la famille qui utilisent cette loi. Il doit y avoir un danger imminent qui pèse contre la vie du membre de la famille en question. Et vous devez remplir de nombreux prérequis : être en mesure d'assurer leurs moyens de subsistance, par exemple. Pour en savoir plus, demandez conseils à un centre de consultation ou à un cabinet d'avocats qualifié. Vous trouverez un centre de conseil, par exemple sur proasyl.de. Quant aux avocats, vous les trouverez sur le site rechtsberaterkonferenz.de.

Quelles sont les exigences du regroupement familial ?

Les conditions que vous devez remplir pour le regroupement familial dépendent de votre statut de résidence spécifique.

Les réfugiés reconnus et les personnes ayant droit à l'asile peuvent faire la demande de ce qu'on appelle le "regroupement familial privilégié". Dans ce cas, votre famille peut venir en Allemagne avec des conditions avantageuses : là, vous n'avez pas à prouver que vous gagnez suffisamment d'argent pour nourrir votre famille ou que votre logement est suffisamment grand pour accueillir d'autres membres de la famille, etc. Important : pour bénéficier du "regroupement familial privilégié", vous devez introduire votre demande de regroupement familial dans les trois mois suivant votre reconnaissance en tant que réfugié ou ayant droit à  l'asile. Si vous introduisez la demande plus tard, ce sont les mêmes conditions qui s’appliquent aux personnes faisant l'objet d'une interdiction d'expulsion qui vont s’appliquer à vous.

Les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ne sont pas non plus tenues de remplir d'autres conditions.

Pour les personnes faisant objet d'une interdiction d'expulsion, cette possibilité n'existe pas. Elles doivent donc remplir les conditions suivantes :

  • Leurs moyens de subsistance et de leur famille doivent être assurés : Cela signifie qu’elles doivent gagner suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elles ne doivent pas recevoir ou avoir droit à l'argent de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du bureau d'aide sociale (Sozialamt). La somme d'argent qu’elles doivent gagner dépend du nombre des membres de votre famille. L’Office de l’immigration vérifiera soigneusement leur revenus.
  • Leur logement doit être assez grand : votre appartement doit être assez grand pour vous et votre famille. En règle générale, vous avez besoin de 12 mètres carrés par membre de la famille âgé de 6 ans ou plus. Pour les enfants de moins de 6 ans, 10 mètres carrés sont suffisants. Les bébés jusqu'à 2 ans ne sont pas inclus. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez réussir avec un appartement un peu plus petit.
  • Elles doivent avoir une assurance maladie pour elles et leur famille : en règle générale, vous pouvez également assurer votre famille par le biais de l'assurance dite "familiale". Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Assurance maladie en Allemagne".
  • Les membres de leur famille doivent parler allemand : si les conjoints ou conjointes veulent venir en Allemagne dans le cadre du regroupement familial, ils doivent prouver qu’ils parlent allemand d’un niveau A1. Pour ils ont besoin d'un certificat d'une école de langues. Cette règle ne s'applique pas aux enfants de moins de 16 ans. Si votre enfant a déjà plus de 16 ans, il doit également prouver qu'il parle déjà l'allemand. Exception :  si votre famille ne peut pas obtenir de certificat d'allemand dans votre pays d'origine ou si un membre de votre famille n'est pas en mesure d'apprendre l'allemand en raison d'une maladie ou d'un handicap physique, mental ou psychologique, l’Office de l’immigration peut faire une exception.
Où et comment faire la demande du regroupement familial ?

Les membres de votre famille doivent présenter leur demande de regroupement familial eux-mêmes à l'ambassade allemande ou au consulat basé dans votre pays d'origine ou dans le pays où réside votre famille. Ils doivent prendre rendez-vous et fournir tous les documents requis. Dans une autre partie, nous vous dirons les papiers à fournir.

Vous devez également vous adresser, vous-même, à l'office d'immigration compétent (Ausländerbehörde) pour lui dire que vous souhaitez faire venir votre famille.  Vous pouvez le faire par fax ou à travers le site du Ministère fédéral des Affaires étrangères. Cette communication est appelée "notification dans le délai prescrit" (fristwahrende Anzeige). Veuillez conserver le fax ou la confirmation de votre annonce.  Vous devez soumettre cette notification au BAMF dans les trois mois suivant votre reconnaissance. Ce n'est qu'alors que les membres de votre famille peuvent venir en Allemagne dans des conditions simplifiées appelées "regroupement familial privilégié".

Après le dépôt de la demande à l'ambassade, celle-ci l’envoie à l’office des étrangers responsable de votre dossier. L’office des étrangers vérifie si les conditions du regroupement familial sont réunies et donne un avis. La procédure dure souvent plusieurs mois, parfois plus d'un an. Si le bureau de l'immigration est d'accord, votre famille obtiendra un visa et elle pourra légalement s'envoler pour l'Allemagne. Immédiatement après son entrée en Allemagne, votre famille doit faire la demande d'obtention d'un permis de séjour pour des raisons familiales auprès de l’office des étrangers ou faire la demande d'asile familial.

Importantes informations pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : sur le site familienlebenfueralle.net, vous trouverez des informations utiles sur la procédure de regroupement familial pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire. Pour le moment ces informations sont disponibles en Arabe et en Allemand.

Quels documents doit apporter ma famille à l'ambassade lors du rendez-vous ?

Votre famille doit apporter au moins les documents suivants :

  • L' e-mail de confirmation du rendez-vous à l'ambassade
  • Une copie de votre demande à temps opportun
  • Les demandes de visa pour tous les membres de la famille
  • Un extrait du registre de la famille
  • Les certificats de naissance de tous les membres de la famille
  • Le Certificat de mariage
  • Une copie de votre permis de séjour en Allemagne
  • Une copie de la décision du BAMF relative à votre reconnaissance

Ces documents peuvent être légalisés par l'ambassade d'Allemagne. Cela signifie que leur authenticité doit être confirmée. Cette légalisation peut être faite lors de votre rendez-vous.

L'ambassade peut vous demander d'autres documents. Avant votre rendez-vous, consultez le site internet de l'ambassade où votre famille a rendez-vous.

Que faire si l’office des étrangers rejette ma demande de regroupement ?

Lorsque le Bureau des étrangers rejette votre demande de regroupement familial, il est tenu de vous envoyer une lettre et de justifier sa décision. Le bureau peut le faire, par exemple, parce qu'il soupçonne que le mariage est fictif. La mission diplomatique allemande (ambassade ou consulat général) refusera alors de délivrer un visa à votre famille. Dans ce cas, vous avez deux options :

  • Les membres de votre famille peuvent contester cette décision par écrit dans un délai d'un mois. La plainte doit être soumise à l'ambassade d'Allemagne concernée. Dans la lettre, ils doivent expliquer pourquoi le refus n'est pas justifié. Dès réception de cette lettre, la demande sera réexaminée. Soit, on leurs accorde de visas, soit le recours est rejeté. Ensuite, les membres de votre famille recevront un “Remonstrationsbescheid“, un avis qui explique les motifs du refus. Dans cet avis, les raisons du rejet seront expliquées en détail. Les membres de votre famille pourront en fin faire appel de cette décision devant le tribunal administratif de leur lieu de résidence dans les quatre semaines qui suivent. Pour cela, il est utile d’avoir un cabinet d’avocats qui peut s’occuper du dossier.
  • Vous pouvez à votre tour déposer une plainte directement devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence dans un délai de quatre semaines. Il est utile de consulter un cabinet d’avocats pour obtenir des conseils à ce sujet.
Où pourrai-je trouver de conseils et de soutiens ?

Sur le site web de PRO ASYL et sur adressen.asyl.net, vous trouverez des centres de conseil dans votre zone d’habitation.

Sur le site www.rechtsberaterkonferenz.de, vous trouverez des avocats spécialisés dans le conseil aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Si vous n'avez pas assez d'argent pour payer un cabinet d’avocats, vous pouvez demander une aide au Fonds d'aide juridique de PRO ASYL auprès du Conseil des réfugiés de votre État fédéral respectif.

Sur b-umf.de, vous trouverez les adresses et les coordonnées des programmes d'aide aux familles de l'OIM dans de nombreux pays. Les programmes d'aide aux familles aident votre famille sur place pour la demande de regroupement familial.

 

Que dois-je faire après l'arrivée de ma famille en Allemagne ?

Tout d'abord, votre famille doit s'inscrire auprès du Bureau des citoyens (Bürgeramt / Einwohnermeldeamt). Plus d’informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration de domicile en Allemagne“. Ensuite, votre famille doit se présenter à l’Office d’immigration (Ausländerbehörde) et / ou au BAMF. Vu que votre famille est venue en Allemagne avec un visa, elle a deux options pour obtenir un permis de séjour de longue durée :

1. Soit votre famille se rend au Bureau des étrangers et demande un permis de séjour aux fins du regroupement familial (§§27-36 AufenthG). La procédure est généralement rapide parce que le Bureau des étrangers a déjà vérifié tous les documents relatifs à la demande de visa. D’ailleurs, vous pouvez prendre rendez-vous avant l'arrivée de votre famille.

2. Ou bien votre famille demande l'asile familial auprès du Bureau fédéral des migrations et des réfugiés (§26 AsylG). L'asile familial signifie que votre famille bénéficie du même statut et des mêmes droits que vous.

Déterminer la meilleure option pour vous et votre famille varie selon les cas. Pour plus d’informations sur les avantages et les inconvénients de l'asile familial, lisez notre chapitre "Asile familial“.

 

Quelles mesures supplémentaires dois-je prendre ?

Dès que votre famille arrive en Allemagne, vous devez faire ce qui suit :

  • Vous devez inscrire votre famille dans une assurance maladie. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Assurance maladie“.
  • Si vous percevez vous-même des allocations sociales, vous devez inscrire votre famille auprès de Jobcenter ou du sozialamt responsable de votre cas.
  • Si vous avez des enfants en âge d’obligation scolaire, vous devez les inscrire dans une école. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "L’école".
Je n'ai pas retrouvé les membres de ma famille. Que faire ?

Les plates-formes de recherche suivantes peuvent vous aider à retrouver les membres de votre famille que vous avez perdus lors votre fuite vers l'Allemagne.

  • Le service de repérage de la Croix-Rouge (DRK) : Le GRC Tracing Service est un moteur de recherche qui relie et unit les familles en Allemagne et dans le monde entier.
  • Refunite aide à réunir les familles séparées. Tout le monde peut utiliser cette plateforme internet gratuite et sécurisée pour rechercher des proches disparus. Pour l'inscription, vous n'avez besoin que d'avoir un numéro de téléphone en marche.
  • Sur la plate-forme en ligne "Trace the Face", vous pouvez télécharger votre photo et commencer une recherche de parents disparus. Si un membre de la famille vous identifie, il peut vous contacter directement.

Important

Si votre procédure d'asile est toujours en cours et que votre famille se trouve déjà dans un autre pays de l'UE ou au Lichtenstein, en Norvège, en Islande ou en Suisse, vous avez droit au regroupement familial soit en Allemagne ou dans l'autre pays. Cela s'applique aux conjoints et aux enfants mineurs. La procédure en la matière est très compliquée. Si vous souhaitez faire venir votre famille en Allemagne ou vous installer vous-même dans l'autre pays, vous pouvez obtenir de l'aide auprès d'un centre de conseil.

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