Regroupement familial pour les réfugiés

La possibilité de faire la demande du regroupement familial dépend de votre statut de résidence. Vous avez besoin d'au moins un permis de séjour. Toutefois, il se peut que vous soyez amené à remplir des conditions supplémentaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Quelles sont les conditions à remplir pour le regroupement familial ?

• Je suis un réfugié reconnu, réinstallé ou une personne ayant droit à l'asile : si vous êtes reconnu comme une personne ayant droit à l'asile, un réfugié réinstallé ou un réfugié en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés, vous pouvez faire venir votre famille en Allemagne.
• Je bénéficie de la protection subsidiaire : si vous avez obtenu la protection subsidiaire, votre famille peut introduire une demande de regroupement familial. La loi dit que vous n'avez pas droit au regroupement familial. Cependant, l’office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) ne peut pas simplement rejeter la demande tant que vous et votre famille remplit toutes les conditions. Actuellement, seulement 1000 personnes bénéficiaire de la protection subsidiaire au maximum peuvent entrer en Allemagne par mois. En outre, il doit y avoir des raisons dites humanitaires. C'est par exemple le cas lorsque des familles, séparées depuis longtemps, des enfants ou des personnes très vulnérables et malades sont concernées. Il peut y avoir un avantage si la famille parle déjà allemand, subvienne à ses besoins de manière autonome et remplisse des conditions similaires.
• J'ai un permis de séjour en raison d'une interdiction d'expulsion : Les personnes faisant l'objet d'une interdiction d'expulsion ne peuvent demander le regroupement familial que si la durée de leur séjour en Allemagne est prévue pour plus d'un an. En outre, il doit y avoir des raisons humanitaires, comme par exemple le fait qu’ils ne peuvent pas vivre ensemble dans un pays autre que l'Allemagne ou le fait qu’il y ait une maladie grave d'un membre de la famille ou d’un danger concret pour leur famille. Dans ce cas, l’office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) peut approuver votre demande. Cependant, vous n'y avez pas droit.

Voici les membres de votre famille que vous pouvez faire venir :

• Votre conjoint (e) ou votre partenaire enregistré. Ils ou elles doivent avoir plus de 18 ans au moment du mariage
• Vos enfants mineurs et célibataires
• Dans le cas où vous êtes mineur et célibataire, vos parents ou un autre adulte qui ont droit à votre garde. Les frères et sœurs mineurs ne peuvent vous rejoindre en Allemagne que si votre revenu suffit à couvrir leurs frais de subsistance et que vous avez de la place dans votre appartement pour leurs hébergements. 

Dans le cas contraire, les frères et sœurs mineurs et les autres membres de la famille ne peuvent vous rejoindre en Allemagne qu’en cas de forces majeures (außergewöhnliche Härte). Pour ces rares cas, il est possible de demander un visa selon l’article  § 36 alinéas 2 ou l’article § 22 de la loi sur la résidence. Cette possibilité est souvent appelée cas d'urgence (Härtefallregelung). Il s'agit d'une clause d'urgence de la loi sur la résidence. En pratique, il est assez difficile d'obtenir un visa pour les membres de la famille qui utilisent cette loi. Il doit y avoir un danger imminent qui pèse contre la vie du membre de la famille en question. Et vous devez remplir de nombreux prérequis : être en mesure d'assurer leurs moyens de subsistance, par exemple. Pour en savoir plus, demandez conseils à un centre de consultation ou à un cabinet d'avocats qualifié. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et cherchez les termes regroupement familial, “Familiennachzug“, conseil en migration, asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Les conditions que vous devez remplir pour le regroupement familial dépendent de votre statut de résidence spécifique.

Les réfugiés reconnus, réinstallés et les personnes ayant droit à l'asile peuvent faire la demande de ce qu'on appelle le "regroupement familial privilégié". Dans ce cas, votre famille peut venir en Allemagne avec des conditions avantageuses : là, vous n'avez pas à prouver que vous gagnez suffisamment d'argent pour nourrir votre famille ou que votre logement est suffisamment grand pour accueillir d'autres membres de la famille, etc. Important : Pour bénéficier du "regroupement familial privilégié", vous devez introduire votre demande de regroupement familial dans les trois mois suivant votre reconnaissance en tant que réfugié ou ayant droit à  l'asile. Si vous introduisez la demande plus tard, ce sont les mêmes conditions qui s’appliquent aux personnes faisant l'objet d'une interdiction d'expulsion qui vont s’appliquer à vous.

Les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire ne peuvent demander le regroupement familial que s'il existe ce que l'on appelle une "raison humanitaire". C'est le cas, par exemple, lorsque les familles se sont séparées pendant longtemps, lorsque des enfants mineurs ou des personnes très vulnérables ou malades sont concernés. Pour prouver la maladie, la nécessité de soins ou le handicap, le membre de votre famille doit présenter un certificat médical. Dans certaines circonstances, l'OIM peut effectuer l'examen médical sur place. Sur le site web du BumF, vous trouverez les coordonnées de l'OIM dans neuf pays. Vous pouvez y obtenir de l'aide pour le regroupement familial. Ou informez-vous directement sur www.iom.int.

Vous n'avez pas besoin de prouver que votre logement est assez grand et que vous gagnez assez d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Cependant, cela peut être un grand avantage pour que votre demande de regroupement familial soit acceptée. Si vous avez déjà appris l'allemand, cela sera également pris en compte dans la décision. De même, si votre famille a acquis des connaissances en allemand à l'étranger, c'est un avantage. Si vous commettez des délits en Allemagne, cela peut avoir une influence négative sur la demande.

Notez que : si vous êtes une personne bénéficiant de la protection subsidiaire et que vous souhaitez que votre conjoint vous rejoigne, le mariage doit avoir été conclu avant que vous ne quittiez votre pays d'origine.

Les personnes faisant objet d'une interdiction d'expulsion doivent remplir les conditions suivantes :

• Leurs moyens de subsistance et de leur famille doivent être assurés : Cela signifie qu’elles doivent gagner suffisamment d'argent de sorte qu’elles n’aient pas droit à l'argent de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du bureau d'aide sociale (Sozialamt). La somme d'argent qu’elles doivent gagner dépend du nombre des membres de leur famille. L’office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) vérifiera soigneusement leurs revenus.
• Leur logement doit être assez grand : votre appartement doit être assez grand pour vous et votre famille. En règle générale, vous avez besoin de 12 mètres carrés par membre de la famille âgé de 6 ans ou plus. Pour les enfants de moins de 6 ans, 10 mètres carrés sont suffisants. Les bébés jusqu'à 2 ans ne sont pas inclus. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez réussir avec un appartement un peu plus petit.
• Elles doivent avoir une assurance maladie pour elles et leur famille : en règle générale, vous pouvez également assurer votre famille par le biais de l'assurance dite "familiale". Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Assurance maladie en Allemagne".
• Leur partenaire parle déjà un peu allemand : si les conjoints ou conjointes veulent venir en Allemagne dans le cadre du regroupement familial, ils doivent prouver qu’ils parlent allemand d’un niveau A1. Pour cela, ils ont besoin d'un certificat d'une école de langues.
• Connaissance de l’allemand de leurs enfants : les enfants mineurs n'ont pas besoin de parler allemand. Si votre enfant a déjà plus de 16 ans (et moins de 18 ans) et qu'il vient seul chez vous, l'enfant doit pouvoir parler allemand d’un niveau C1.
• Exception de la connaissance de l'allemand :  si votre famille ne peut pas obtenir de certificat d'allemand dans votre pays d'origine ou si un membre de votre famille n'est pas en mesure d'apprendre l'allemand en raison d'une maladie ou d'un handicap physique, mental ou psychologique, l’office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde)peut faire une exception.

Les membres de votre famille doivent présenter leur demande de regroupement familial eux-mêmes à l'ambassade allemande ou au consulat basé dans votre pays d'origine ou dans le pays où réside votre famille. Ils doivent prendre rendez-vous et fournir tous les documents requis. Dans la partie suivante, nous vous dirons les papiers à fournir.

Vous devez également vous adresser, vous-même, à l'office d'immigration compétent (Ausländerbehörde) pour lui dire que vous souhaitez faire venir votre famille.  Vous pouvez le faire par fax ou à travers le site du Ministère fédéral des Affaires étrangères. Cette communication est appelée "notification dans le délai prescrit" (fristwahrende Anzeige). Veuillez conserver le fax ou la confirmation de votre annonce.  Vous devez soumettre cette notification au BAMF dans les trois mois suivant votre reconnaissance. Ce n'est qu'alors que les membres de votre famille peuvent venir en Allemagne dans des conditions simplifiées appelées "regroupement familial privilégié". Faites-vous conseiller et soutenir à temps. Vous trouverez des "conseils en matière de migration" pour adultes et jeunes près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et cherchez les termes regroupement familial, “Familiennachzug“, conseil en migration, asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Après le dépôt de la demande à l'ambassade, celle-ci l’envoie à l’office des étrangers responsable de votre dossier. L’office des étrangers vérifie si les conditions du regroupement familial sont réunies et donne un avis. La procédure dure souvent plusieurs mois, parfois plus d'un an. Si le bureau de l'immigration est d'accord, votre famille obtiendra un visa et elle pourra légalement s'envoler pour l'Allemagne. Immédiatement après son entrée en Allemagne, votre famille doit faire la demande d'obtention d'un permis de séjour pour des raisons familiales auprès de l’office des étrangers ou faire la demande d'asile familial.

Importantes informations pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : sur le site familienlebenfueralle.net, vous trouverez des informations utiles sur la procédure de regroupement familial pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire. Pour le moment ces informations sont disponibles en arabe et en allemand. L'OIM soutient votre famille directement sur place. Sur le site web du BumF, vous trouverez les coordonnées de l'OIM dans neuf pays. Vous pouvez y obtenir de l'aide pour le regroupement familial. Ou informez-vous directement sur www.iom.int.

Pour les membres de la famille de citoyens allemands qui souhaitent venir en Allemagne, les conditions sont allégées. Ainsi, ils ne doivent pas nécessairement avoir des connaissances suffisantes en allemand et, dans certains cas, il n'est pas non plus nécessaire de prouver que l'on peut subvenir à ses besoins. Mais là encore, certaines conditions et obligations peuvent s'appliquer selon le type de membre de la famille :

Si un enfant mineur rejoint un parent allemand en Allemagne ou si les parents d'un enfant allemand mineur souhaitent venir en Allemagne, ils ne doivent pas prouver qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins. En cas de regroupement familial d'un enfant mineur avec une personne de nationalité allemande, il n'est pas non plus nécessaire de prouver ses connaissances linguistiques.

Si les conjoints de citoyens allemands souhaitent venir en Allemagne, il n'est pas nécessaire de prouver qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens en Allemagne. Ils peuvent également demander des prestations sociales (par ex. Bürgergeld). Il se peut toutefois que l’Office en charge des citoyens étrangers accorde plus facilement le visa si le conjoint a suffisamment d'argent pour vivre en Allemagne. Des connaissances simples en allemand doivent tout de même être prouvées.

Pour les migrants disposant d'un permis d'établissement, les conditions sont un peu plus strictes. Ils doivent par exemple généralement prouver qu'ils ont des connaissances en allemand d'un certain niveau et assurer la subsistance de leur famille. S'ils remplissent ces conditions, ils peuvent toutefois faire venir les membres de leur famille.

Votre famille doit apporter au moins les documents suivants :

• L' e-mail de confirmation du rendez-vous de l'ambassade
• Une copie de votre demande à temps opportun
• Les demandes de visa pour tous les membres de la famille
• Un extrait du registre de la famille
• Les certificats de naissance de tous les membres de la famille
• Le Certificat de mariage
• Une copie de votre permis de séjour en Allemagne
• Une copie de la décision du BAMF relative à votre reconnaissance

Ces documents peuvent être légalisés par l'ambassade d'Allemagne. Cela signifie que leur authenticité doit être confirmée. Cette légalisation peut être faite lors de votre rendez-vous.

L'ambassade peut vous demander d'autres documents. Avant votre rendez-vous, consultez le site internet de l'ambassade en question.

Lorsque l’office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) rejette votre demande de regroupement familial, il est tenu de vous envoyer une lettre et de justifier sa décision. “Ausländerbehörde“ peut le faire, par exemple, parce qu'il soupçonne que le mariage est fictif. La mission diplomatique allemande (ambassade ou consulat général) refusera alors de délivrer un visa à votre famille. Dans ce cas, vous avez deux options :

1. Les membres de votre famille peuvent faire appel de cette décision par écrit dans un délai d'un mois. L’appel doit être soumis à l'ambassade d'Allemagne concernée. Dans l’appel, les membres de votre famille doivent expliquer pourquoi le refus n'est pas fondé. Dès réception de l’appel, la demande sera réexaminée. Soit, on accorde les visas aux membres de votre famille, soit le recours est rejeté. Si le recours est rejeté, les membres de votre famille recevront de l’Ambassade d’Allemagne un avis de remontrance qui explique les motifs du refus appelé “Remonstrationsbescheid“. Les membres de votre famille pourront en fin faire appel de cette décision devant le tribunal administratif de Berlin dans un mois. Pour ce faire, vous devriez faire appel à un cabinet d'avocats en Allemagne pour soutenir les membres de votre famille à l'étranger et s'occuper de l’appel. Bon à savoir : Si l'avis de remontrance ne contient pas d'information dite juridique avec un délai d'un mois, vos proches ont alors un an pour déposer un recours contre le refus de visa.
2. Les membres de votre famille peuvent déposer un recours directement devant le tribunal administratif de Berlin dans un délai d’un mois. Faites-vous conseiller à ce sujet par un cabinet d'avocats en Allemagne. Celui-ci peut également soutenir vos proches à l'étranger et s'occuper de la plainte.

Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Saisissez la ville dans laquelle vous vivez et cherchez les termes regroupement familial, “Familiennachzug“, conseil en migration, asile, droit de séjour ou conseil juridique. 

Vous avez besoin d'un avocat, mais vous n'avez pas assez d'argent pour le payer ? Vous pouvez faire une demande de soutien au fonds d'aide juridique PRO ASYL auprès du Conseil des réfugiés de votre Land respectif.

Sur b-umf.de, vous trouverez les adresses et les coordonnées des programmes d'aide aux familles de l'OIM dans de nombreux pays. Les programmes d'aide aux familles aident votre famille sur place pour la demande de regroupement familial.

Tout d'abord, votre famille doit s'inscrire auprès du Bureau des citoyens appelé “Bürgeramt“  ou “Einwohnermeldeamt“. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre page thématique “Déclaration de domicile en Allemagne“. Ensuite, votre famille doit se présenter à l’Office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) et / ou au BAMF. Vu que votre famille est venue en Allemagne avec un visa, elle a deux options pour obtenir un permis de séjour de longue durée :

1. Soit votre famille se rend auprès de l'Office en charge des citoyens étrangers et demande un permis de séjour aux fins du regroupement familial (§§27-36a AufenthG). La procédure est généralement rapide parce que “Ausländerbehörde“ a déjà vérifié tous les documents relatifs à la demande de visa. D’ailleurs, vous pouvez prendre rendez-vous avant l'arrivée de votre famille.

2. Ou bien votre famille demande l'asile familial auprès du Bureau fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) (§26 AsylG). L'asile familial signifie que votre famille bénéficie du même statut et des mêmes droits que vous.

Déterminer la meilleure option pour vous et votre famille varie selon les cas. Pour plus d’informations sur les avantages et les inconvénients de l'asile familial, lisez notre chapitre "Asile familial“.

Dès que votre famille arrive en Allemagne, vous devez faire ce qui suit :

• Vous devez inscrire votre famille dans une assurance maladie. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Assurance maladie“.
• Si vous percevez vous-même des allocations sociales, vous devez inscrire votre famille auprès de “Jobcenter“ ou du “Sozialamt“ responsable de votre cas.
• Si vous avez des enfants en âge scolaire, vous devez les inscrire dans une école. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "L’école".

Les plates-formes de recherche suivantes peuvent vous aider à retrouver les membres de votre famille que vous avez perdus lors votre fuite vers l'Allemagne.

• Le service de repérage de la Croix-Rouge (DRK) : Le GRC Tracing Service est un moteur de recherche qui relie et unit les familles en Allemagne et dans le monde entier.
• Refunite aide à réunir les familles séparées. Tout le monde peut utiliser cette plateforme internet gratuite et sécurisée pour rechercher des proches disparus. Pour l'inscription, vous n'avez besoin que d'avoir un numéro de téléphone en marche.
• Sur la plate-forme en ligne "Trace the Face", vous pouvez télécharger votre photo et commencer une recherche de parents disparus. Si un membre de la famille vous identifie, il peut vous contacter directement.