Regroupement familial pour les immigrants

La possibilité de faire une demande de regroupement familial dépend de votre statut de résidence. Vous avez besoin d'au moins un permis de séjour. Vous devez cependant remplir d'autres conditions. Dans la section "Quelles sont les conditions à remplir pour le regroupement familial“, vous aurez des détails à ce sujet.

Si vous avez droit au regroupement familial, vous pouvez faire venir en Allemagne des membres proches de votre famille, donc ce que l'on appelle le noyau familial. Il s'agit de :

• Votre époux ou épouse ou votre partenaire enregistré. Ils doivent avoir plus de 18 ans au moment du mariage.
• Vos enfants mineurs (célibataires)
• Dans le cas où vous êtes mineur et célibataire, vos parents ou un autre adulte qui ont droit à votre garde. Les frères et sœurs mineurs ne peuvent vous rejoindre en Allemagne que si votre revenu suffit à couvrir leurs frais de subsistance et que vous avez de la place dans votre appartement pour leurs hébergements.

Dans le cas contraire, les frères et sœurs mineurs et les autres membres de la famille ne peuvent vous rejoindre en Allemagne qu’en cas de force majeure (außergewöhnliche Härte). Pour ces rares cas, il est possible de demander un visa selon l’article § 36 alinéas 2 ou l’article § 22 de la loi sur la résidence. Cette possibilité est souvent appelée cas de force majeure (Härtefallregelung). Il s'agit d'une clause d'urgence de la loi sur la résidence. En pratique, il est assez difficile d'obtenir un visa pour les membres de la famille qui utilisent cette loi. Il doit y avoir un danger imminent qui pèse sur la vie du membre de la famille en question. Et vous devez remplir de nombreux prérequis : être en mesure de sécuriser leurs moyens de subsistance, par exemple. Pour en savoir plus, demandez conseils à un centre de consultation ou à un avocat qualifié. Vous trouverez des informations là-dessus dans la section "Où puis-je trouver des conseils et de l'aide“ ?

NOUVEAU : Grâce aux nouveautés de la loi sur l'immigration des travailleurs qualifiés (“Fachkräfteeinwanderungsgesetz“), certains groupes professionnels peuvent également faire venir leurs parents et beaux-parents en Allemagne (article 36, paragraphe 3 de la loi sur le séjour). Il s'agit notamment des cadres supérieurs, des dirigeants, des spécialistes dans les entreprises, des scientifiques, des scientifiques invités, des ingénieurs ou des techniciens dans l'équipe de recherche d'un scientifique invité ou en tant qu'enseignants. Ils doivent séjourner en Allemagne pour la première fois à partir du 1er mars 2024 avec une carte bleue européenne, un permis de séjour pour fonctionnaire (§19c al.4 AufenthG) ou un permis de séjour pour exercer une activité indépendante. En outre, la subsistance des membres de la famille, y compris la couverture d'assurance maladie, doit être assurée de manière durable. 

Pour faire venir votre famille en Allemagne, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Vos moyens de subsistance et ceux de votre famille doivent être garantis : Cela signifie que vous gagnez suffisamment d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Vous ne devez pas recevoir d'argent de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du Bureau d'aide sociale (Sozialamt). Cela signifie que vous devez gagner suffisamment d'argent vous permettant de vous passer de l'argent de l'agence pour l'emploi ou du bureau d'aide sociale. La somme d'argent que vous devez gagner dépend du nombre des membres de votre famille. L’Office de l’immigration vérifiera soigneusement vos revenus.

2. Votre logement est assez grand : votre appartement doit être assez grand pour votre famille. En règle générale, vous avez besoin de 12 mètres carrés par membre de la famille âgé de 6 ans ou plus. Pour les enfants de moins de 6 ans, 10 mètres carrés sont suffisants. Les bébés jusqu'à 2 ans ne sont pas inclus. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez réussir avec un appartement un peu plus petit. Notez que : les tailles peuvent varier selon les provinces. En règle générale, il s'agit de 12 m², mais parfois 9 m² peuvent suffire.

Exception : les personnes titulaires d'un titre de séjour à finalité professionnelle (articles 18a, 18b, 18c, paragraphe 3, 18d, 18f ou 19c, paragraphe 1, de la loi allemande sur le séjour) qui exercent une activité de cadre supérieur, de dirigeant, de spécialiste d'entreprise, de scientifique, de scientifique invité, d'ingénieur, de technicien au sein de l'équipe de recherche d'un scientifique invité ou d'enseignant, n'ont pas à fournir de preuve de logement suffisant pour le regroupement familial de leur conjoint ou de leurs enfants mineurs. L'Office en charge des citoyens étrangers ("Ausländerbehörde") part du principe que votre logement est suffisamment grand. Vous ne devez donc pas y présenter de contrat de location. Cette réglementation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.

3. Vous avez une assurance maladie pour vous et votre famille : en règle générale, vous pouvez également assurer votre famille par le biais de l'assurance dite "familiale". Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Assurance maladie en Allemagne".

4. Les membres de votre famille parlent allemand : si les conjoints ou conjointes souhaitent venir en Allemagne dans le cadre du regroupement familial, ils doivent prouver qu'ils parlent allemand d’un niveau A1. Pour cela, vous avez besoin d'une Attestation d'une école de langues. Cette règle ne s'applique pas aux enfants de moins de 16 ans. Si votre enfant a déjà plus de 16 ans, il doit prouver qu'il parle l'allemand d’un niveau C1 ou qu'il a suivi avec succès des études. Exception : Certains groupes de personnes sont exemptés de l'obligation de parler allemand :

• Si vous êtes titulaire d'une carte bleue européenne, d’une carte ICT ou d'un permis de séjour en tant que spécialiste, chercheur ou travailleur indépendant hautement qualifié, votre famille n'a pas à prouver qu’elle parle allemand.
• Si votre conjoint (e) est titulaire d'un diplôme universitaire, aucune connaissance de l'allemand n'est requise.
• Si votre famille vient d'Australie, du Canada, d'Israël, du Japon, de Corée, de Nouvelle-Zélande, d'Angleterre, d'Andorre, du Brésil, du Salvador, du Honduras, de Monaco, de Saint-Marin ou des États-Unis, aucune connaissance de la langue allemande n'est requise. Si votre famille ne peut obtenir un certificat de cours d'allemand dans votre pays d'origine, l’Office de l’immigration peut faire une exception. C'est ce que l'on appelle la "règlementation des cas de force majeure" (Härtefallregelung).
• Si un membre de la famille n'est pas en mesure d'apprendre l'allemand en raison d'une maladie ou d'un handicap physique, mental ou psychologique, une exception peut-être aussi faite. Cependant, vous aurez besoin de la note d'un médecin.

Oui, si vous avez vous-même la citoyenneté allemande, votre famille peut venir en Allemagne suivant des conditions plus faciles. Dans ce cas, vous n'avez pas à prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille de manière indépendante. La taille de votre appartement n'a pas d'importance non plus. Toutefois, votre famille doit remplir les conditions susmentionnées concernant ses connaissances en langue allemande.

Votre famille doit déposer la demande du regroupement familial en personne auprès de la représentation diplomatique allemande (ambassade ou consulat général) de votre pays d'origine ou du pays dans lequel vous séjournez. Votre famille doit prendre rendez-vous et apporter avec elle tous les documents nécessaires. Vous trouverez les documents requis dans la section suivante.

Une fois la soumission de la demande du regroupement à l'ambassade par votre famille, celle-ci l'envoie à l’Office de l'immigration responsable de votre dossier. L’Office vérifie si les conditions du regroupement familial sont remplies et donne son avis. La procédure prend souvent plusieurs mois, parfois plus d'un an. Si l’Office de l’immigration émet un avis favorable, votre famille recevra un visa et pourra alors se rendre légalement en Allemagne.

Votre famille doit apporter au moins les documents suivants :

• La confirmation du rendez-vous de l'ambassade
• Les demandes de visa pour tous les membres de la famille
• Un extrait du registre de la famille (si ce document existe dans votre pays)
• Les actes de naissance de tous les membres de la famille
• Votre acte de mariage
• Une copie de votre permis de séjour allemand
• Les passeports des membres de la famille ;
• 2 photos d'identité biométriques de chaque membre de la famille.

N'oubliez pas non plus que : les documents étrangers (tels que les jugements des tribunaux, les registres familiaux, les déclarations de garde, etc.) doivent toujours être traduits en allemand, c'est-à-dire que vous devez en plus fournir les documents avec une traduction en allemand (par un bureau de traduction reconnu).

Ces documents peuvent éventuellement être légalisés par l'ambassade allemande. Cela signifie que leur authenticité doit être confirmée. Cette légalisation peut être effectuée lors de votre rendez-vous.

L'ambassade peut vous demander d'autres documents. Avant votre rendez-vous, veuillez consulter le site web de l'ambassade en questions.

Si l’Office en charge des citoyens étrangers rejette votre demande de regroupement familial, il est tenu de vous envoyer une lettre de justification de sa décision. “Ausländerbehörde“ peut le faire, par exemple, parce qu'il soupçonne que le mariage est fictif. La mission diplomatique allemande (ambassade ou consulat général) refusera alors de délivrer un visa à votre famille. Dans ce cas, vous avez deux options :

1. Les membres de votre famille peuvent contester cette décision par écrit dans un délai d'un mois. La plainte doit être soumise à l'ambassade d'Allemagne concernée. Dans la lettre, ils doivent expliquer pourquoi le refus n'est pas justifié. Dès réception de cette lettre, la demande sera réexaminée. Soit, on leurs accorde de visas, soit le recours est rejeté. Ensuite, les membres de votre famille recevront un avis qui motive le refus. Cet avis est appelé “Remonstrationsbescheid“. Dans cet avis, les raisons du rejet seront expliquées en détail. Les membres de votre famille pourront en fin faire appel de cette décision devant le tribunal administratif de Berlin dans les quatre semaines qui suivent. Pour cela, il est utile d’avoir un avocat qui peut les représenter.

2. Vous pouvez déposer une plainte directement devant le tribunal administratif de Berlin dans un délai de quatre semaines. Pour en savoir plus, demandez conseil à un avocat.

Les conseils en migration ou le service de migration des jeunes peuvent aussi vous aider. Le personnel parle différentes langues et connaît bien la loi sur la résidence. Ce personnel peut également vous recommander des avocats.

Tout d'abord, votre famille doit s'inscrire auprès du Bureau d’état civil appelé “Bürgeramt“ ou “Einwohnermeldeamt“. Plus d’informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration de domicile en Allemagne“. Ensuite, votre famille doit se présenter à l’Office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) pour faire une demande d’un permis de séjour pour regroupement familial (§§27-36 AufenthG). La procédure est généralement rapide parce que l’Office de l’immigration a déjà vérifié tous les documents relatifs à la demande de visa. D’ailleurs, vous pouvez y prendre rendez-vous avant l'arrivée de votre famille. Il peut également être utile de faire valoir des motifs d'asile valables pour les membres de la famille. Demandez conseil à ce sujet.

Si vous avez des enfants en âge scolaire, vous devriez vous occuper de leur inscription à l'école. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "L’école en Allemagne".