Allocation parentale (Elterngeld)

L'allocation parentale (Elterngeld) est une compensation financière pour les parents et les tuteurs qui s'occupent de leur enfant après la naissance. Vous pouvez recevoir l'allocation parentale à partir du jour de la naissance de votre enfant. Vous ne pouvez toutefois faire la demande d'allocation parentale qu'après la naissance. Vous pouvez le faire rétroactivement pour trois mois de vie. Il est préférable de demander l'allocation parentale non pas en fonction des mois civils, mais en fonction des mois de vie de l'enfant. Si vous calculez en fonction des mois civils, vous recevrez moins d'argent. Vous pouvez recevoir l'allocation parentale au maximum jusqu'au 32e mois de vie de votre enfant. Donc, au maximum jusqu'à ce que l'enfant ait 2 ans et 8 mois. Pour savoir comment demander l'allocation parentale, lisez la partie "Où et comment demander l'allocation parentale ?"

Il existe différents types d'allocation parentale : l’allocation parentale de base (“Basiselterngeld“), "ElterngeldPlus" et "Partnerschaftsbonus". Le montant de l'allocation parentale dépend du type d'allocation parentale et de votre revenu imposable. Pour en savoir plus, consultez les sections "Combien de temps puis-je recevoir l'allocation parentale ?", "Qu'est-ce que l'allocation parentale de base ?", "Qu'est-ce que l'allocation ElterngeldPlus ?", "Qu'est-ce que le bonus de partenariat ?" et "Quel sera le montant de mon allocation parentale ?".

Vous pouvez recevoir une allocation parentale si :

• Vous vivez avec votre enfant en Allemagne,
• Vous avez la garde de votre enfant,
• Vous travaillez en moyenne jusqu'à 32 heures par semaine au cours d'un mois (si l'enfant est né avant le 01.09.2021, jusqu'à 30 heures par semaine)

En outre, vous avez besoin :

• d'un permis de séjour avec un permis de travail, (permis d'établissement, permis de séjour permanent UE, carte bleue UE, carte ICT, carte Mobile-ICT) ou
• d’un permis de séjour qui donne ou a donné droit à l'exercice d'une activité professionnelle pour une période d'au moins 6 mois (les exceptions à cette règle figurent dans la loi fédérale sur les allocations parentales au § 1 Berechtigte, paragraphe 7, points 2a et 2b).
• Ou d’un permis d'emploi ou
• de la nationalité allemande ou d‘une nationalité de l'UE (y compris l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse).

Veuillez noter que : si vous avez un permis de séjour selon l'article 23, paragraphe 1, avec la mention "en raison d'une guerre dans votre pays d'origine", l'article 23a, l'article 24 ou l'article 25, paragraphes 3 à 5 de la loi sur le séjour, vous devez également remplir l'une des deux conditions suivantes :

• vous travaillez, êtes en congé parental ou recevez une allocation de chômage I ou
• vous êtes en Allemagne depuis au moins 15 mois

Bon de savoir : Le travail n'est pas une condition préalable à l’obtention de l'allocation parentale. Les salariés, les indépendants, les fonctionnaires, les chômeurs, les étudiants, les apprentis et les personnes qui s'occupent de leur famille peuvent demander l'allocation parentale. Mais : si vous gagnez seul plus de 250.000 euros par an ou si vous et l'autre parent gagnez ensemble plus de 300.000 euros par an, vous ne pouvez pas demander d'allocation parentale.

Important : la limite de revenu pour le droit à l'allocation parentale a été revue à la baisse. Pour les naissances à partir du 1er avril 2024, les parents qui élèvent ensemble leurs enfants ne peuvent pas demander l'allocation parentale s'ils ont ensemble un revenu de 200.000 euros ou plus par an. Et les parents isolés ne recevront pas d'allocation parentale s'ils ont un revenu de 150.000 euros ou plus par an. A partir d'avril 2025, le plafond de revenu pour les parents qui élèvent ensemble leurs enfants sera de 175.000 euros.

L'allocation parentale s'applique à vos enfants biologiques et aux enfants biologiques de votre partenaire et de vos enfants recueillis et adoptés. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez également recevoir une allocation parentale pour vos petits-enfants ou nièces et neveux. Mais cela n'est possible que si les parents de l'enfant ne sont pas capables de s'en occuper.

Important : les parents détenteurs du titre de séjour provisoire “Aufenthalsgestattung“  (c.à.d. dont la procédure d'asile est en cours) ne reçoivent en général pas d'allocations parentales. Les parents avec une tolérance appelée "Duldung" (sauf "Beschäftigungsduldung") ne reçoivent en général pas non plus d'allocations parentales.

Oui, vous pouvez recevoir une allocation parentale bien que votre enfant passe ses journées à la crèche ou avec une nourrice ou un gardien. Vous trouverez plus d'informations sur la garde d'enfants dans notre chapitre "Garde d'enfants en Allemagne".

Non. L'allocation parentale ne dépend pas du congé parental (Elternzeit). Vous pouvez travailler pendant que vous percevez l'allocation parentale. Toutefois, vous ne pouvez le faire qu'à temps partiel.

• Si votre enfant est né avant le 01.09.2021, vous ne pouvez pas travailler plus de 30 heures par semaine en moyenne au cours du mois,
• Si votre enfant est né après le 01.09.2021, vous ne devez pas travailler plus de 32 heures par semaine en moyenne au cours du mois,

pour avoir droit à l'allocation parentale.

La durée de l'allocation parentale (Elterngeld) dépend du type d'allocation parentale que vous choisissez. Il existe trois types d'allocation parentale : l'allocation parentale de base (Basiselterngeld), l'allocation parentale Plus (ElterngeldPlus) et le bonus de partenariat (Partnerschaftsbonus). Vous pouvez également combiner l'allocation parentale de base et l'allocation parentale Plus. Vous pouvez en outre demander le bonus de partenariat.

Vous avez la possibilité de recevoir l'allocation parentale en continu. Mais vous pouvez aussi faire une pause et continuer à recevoir l'allocation parentale plus tard. Ou bien vous pouvez alterner avec l'autre parent ou tuteur. Si vous combinez les types de l'allocation parentale, vous pouvez recevoir l'allocation parentale au maximum jusqu'au 32e mois de votre enfant. C'est-à-dire jusqu'à ce que votre enfant ait 2 ans et 8 mois.

Bon à savoir : Si votre enfant naît avant la date de naissance calculée, vous recevez des mois de vie supplémentaires d'allocation parentale. Si vous travaillez au moins 6 à 16 semaines (et plus), cela représente entre 1 et 4 mois de vie supplémentaires.

L'allocation parentale de base est surtout intéressante pour les parents ou tuteurs qui travaillent peu ou pas du tout après la naissance. En règle générale, vous ne pouvez recevoir l'allocation parentale de base que pendant les 14 premiers mois de vie de l'enfant. Après le 14e mois de vie, vous pouvez uniquement demander l'allocation ElterngeldPlus ou le Partnerschaftsbonus.

Si un seul parent ou tuteur demande l'allocation parentale de base, vous pouvez recevoir l'allocation parentale par enfant pendant au moins 2 et au maximum 12 mois de la vie de l'enfant. Si, en tant que parents ou tuteurs, vous vous partagez la perception de l'allocation parentale de base, vous pouvez percevoir 2 mois de vie supplémentaires d'allocation parentale de base. Cette période supplémentaire est appelée "mois de partenariat". Vous pouvez répartir librement entre vous les 14 mois de vie pendant lesquels vous recevez l'allocation parentale. Toutefois, un parent ou tuteur peut prendre au moins 2 et au maximum 12 mois d'allocations parentales. Attention : si vous recevez tous les deux l'allocation parentale en même temps au cours d'un mois de vie, vous consommez ensemble 2 mois d'allocation parentale.

Conditions pour les mois de partenariat (le modèle est conçu pour deux parents ou tuteurs) :

• Les deux parents ou tuteurs demandent l'allocation parentale. L'un des deux perçoit au moins 2 mois d'allocations parentales.
• Au moins l'un des deux a travaillé avant la naissance et gagne moins après la naissance.

Si vous êtes un parent isolé, vous pouvez également demander les "mois de partenariat" et recevoir 14 mois d'allocation parentale de base.

Attention : pour les naissances à partir du 1er avril 2024, l'un des deux mois de partenariat doit être pris au cours des 12 premiers mois de vie de l'enfant. Et ce n'est que pendant ce mois que vous et l'autre parent ou tuteur pouvez recevoir simultanément l'allocation parentale.

Important : vous ne pouvez introduire la demande d'allocation parentale qu'après la naissance. Vous devriez introduire la demande dans les trois premiers mois de vie de votre enfant. L'allocation parentale n'étant versée rétroactivement que pendant 3 mois au maximum après le dépôt de la demande.

Vous avez la possibilité de combiner l'allocation parentale de base avec “ElterngeldPlus“. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez en outre demander le bonus de partenariat.

“ElterngeldPlus“ est particulièrement intéressant pour les parents ou tuteurs qui souhaitent continuer à travailler à temps partiel après la naissance.

Dans le cadre de “ElterngeldPlus“, les parents peuvent percevoir ensemble l'allocation parentale pendant deux fois plus longtemps - soit 24 mois - par enfant. Si vous ne travaillez pas du tout après la naissance, vous ne recevrez que la moitié de l'allocation parentale de base par mois de vie de l'enfant. Si vous continuez à travailler à temps partiel après la naissance, “ElterngeldPlus“ peut être aussi élevé que l'allocation parentale de base.

Vous pouvez recevoir quatre mois supplémentaires de "EltergeldPlus" si, les deux, vous travaillez également entre 25 et 30 heures par semaine pendant cette période. En tant que seul(e) responsable (alleinerziehend), vous pouvez également bénéficier de ces quatre mois supplémentaires d'allocations parentales. Les parents peuvent également décider de convertir un mois d'allocation parentale en deux mois d'allocation parentale Plus. L'allocation parentale de base peut être versée pendant 14 mois maximum, si elle est convertie en Elterngeld Plus, elle peut être versée pendant 28 mois maximum. Les parents peuvent décider eux-mêmes s'ils souhaitent bénéficier uniquement de l'allocation parentale de base ou uniquement de l'allocation parentale Plus, ou s'ils souhaitent combiner les deux types d'allocations parentales.

Important : si vous recevez l’allocation “ElterngeldPlus“ après le 14e mois de votre enfant, vous ne pouvez plus le mettre en pause. Si vous le faites, vous perdez votre droit à l'allocation parentale. Ce que vous pouvez faire, c'est répartir la perception de l'allocation ElterngeldPlus entre vous et l'autre parent ou tuteur. Vous pouvez recevoir l'allocation ElterngeldPlus au maximum jusqu'au 32e mois de votre enfant. C'est-à-dire au maximum jusqu'à ce que votre enfant ait 2 ans et 8 mois.

Le bonus de partenariat est une prestation supplémentaire que les parents peuvent obtenir lorsque les deux parents perçoivent en même temps l'allocation parentale et se partagent la garde de l'enfant dans le cadre d'un partenariat. Le bonus de partenariat peut être demandé si les deux parents travaillent à temps partiel entre 24 et 32 heures par semaine.

Pour pouvoir bénéficier du bonus de partenariat, les deux parents ou tuteurs doivent utiliser le bonus en même temps. En outre, ils travaillent tous les deux entre 24 et 32 heures par semaine pendant cette période. Si ces conditions sont remplies, les deux parents reçoivent chacun 4 mois de vie supplémentaires d'allocation parentale plus. Au total, ils peuvent donc recevoir l'allocation parentale 8 mois de plus. Pour les naissances à partir du 1er septembre 2021, les parents ou tuteurs peuvent percevoir de manière flexible entre 2 et 4 mois de bonus de partenariat. Cela signifie qu'ils peuvent percevoir ensemble entre 4 et 8 mois d'allocations parentales supplémentaires.

L'objectif du bonus de partenariat est que les deux parents s'occupent ensemble de l'enfant et que l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale soit plus facile à atteindre. Grâce aux mois supplémentaires d'allocations parentales, ils ont la possibilité de rester plus longtemps à la maison pour s'occuper de l'enfant.

Les parents isolés ont également droit au bonus de partenariat s'ils travaillent entre 24 et 32 heures par semaine.

Important : vous pouvez obtenir le bonus de partenariat au maximum jusqu'au 32e mois de votre enfant. C'est-à-dire au maximum jusqu'à ce que votre enfant ait 2 ans et 8 mois.

Le bonus de partenariat n'est pas attribué automatiquement. Les parents doivent en faire la demande et remplir certaines conditions, comme par exemple travailler à temps partiel un certain nombre d'heures. Si vous remplissez ces conditions, contactez le service d'allocations parentales compétent et renseignez-vous sur la procédure de demande exacte.

Le montant de l'allocation parentale que vous recevez dépend de vos conditions de vie et du type d'allocation parentale que vous avez choisi. Conformément à la loi, le montant de l'allocation parentale est basé sur le montant du revenu mensuel net du demandeur au cours des 12 derniers mois. Votre allocation parentale s'élève à entre 65 % et 100 % du revenu que vous aviez avant l'accouchement. Plus votre salaire antérieur est élevé, plus votre allocation parentale est faible, c'est-à-dire que vous recevez 100 % de votre revenu net antérieur si vous êtes considéré comme à faible revenu. Les parents qui gagnent davantage recevront 65 % de leur revenu net antérieur sous forme d'allocation parentale.

En outre, il existe des limites minimales et maximales pour l'allocation parentale. En fonction de vos revenus antérieurs, votre allocation parentale de base sera d'au moins 300 euros et ne dépassera pas 1800 euros par mois. Avec "ElterngeldPlus", vous recevrez entre 150 et 900 euros par mois. Si vous n'aviez aucun revenu avant l'accouchement, vous aurez droit à l'allocation parentale minimale, c'est-à-dire 150 ou 300 euros par mois. Important : Si vous travaillez pendant que vous recevez une allocation parentale, le montant de votre allocation parentale sera réduit en conséquence.

Les familles ayant plusieurs enfants de bas âge ont également droit à ce qu’on appelle "bonus pour les frères et sœurs" (Geschwisterbonus) qui s'élève à 10% de l'allocation parentale désignée. Pour faire la demande du “Geschwisterbonus“, vous devez avoir au moins un autre enfant de moins de trois ans ou deux autres enfants de moins de six ans. Si votre ménage compte au moins un autre enfant handicapé de moins de 14 ans, vous bénéficiez également du bonus fratrie (Geschwisterbonus). La condition est qu'un degré de handicap (GdB) d'au moins 20 soit constaté. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.), vous recevez également une somme forfaitaire de 300 euros pour chaque enfant supplémentaire.

A l'aide d'un calculateur d'allocations parentales, vous pouvez choisir l’option d’allocation (allocation parentale de base, "Elterngeldplus", le bonus de partenariat ou une combinaison) qui vous semble la meilleure. Sur le site familienportal.de, vous trouverez un "calculateur rapide" ainsi qu'un calculateur d'allocations parentales qui vous offriront une estimation détaillée du montant que vous percevrez.

Notez que : si vous, en tant que couple marié, savez très tôt que vous souhaitez faire la demande de l'allocation parentale, vous devez modifier votre tranche d'imposition (Steuerklasse) pour augmenter votre revenu net. Le parent principal qui recevra l'allocation parentale devrait passer à la tranche d'imposition III. En tant que futur papa, vous devez le faire au moins sept mois avant l'accouchement de votre épouse. En tant que future maman, il vous est conseillé de le faire avant le début de votre protection ou congé de maternité. Plus d’informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration d’impôt“.

Important : vous devez mentionner l'allocation parentale dans votre déclaration d'impôts. L'allocation parentale est certes exonérée d'impôt, mais elle est prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi, le montant de vos impôts à payer peut être plus élevé. C'est pourquoi il est conseillé de mettre de côté chaque mois une partie de l'allocation parentale.

Vous devez déposer une demande d'allocation parentale auprès du service de l’allocation parentale (Elterngeldstelle) de votre Bundesland. Pour trouver la succursale d’où vous relevez, cliquez sur le site elterngeld.net. Il y a un formulaire de demande que vous devez remplir. Vous pouvez faire la demande en ligne ou l'envoyer par courrier à l'Office des allocations parentales. Vous trouverez le formulaire de demande ainsi que le centre d'allocations parentales compétent pour vous sur le site familienportal.de.

Sur le formulaire de demande, vous devez indiquer le parent qui souhaite recevoir l'allocation parentale et pour quelle période. Plus tard, vous aurez la possibilité de modifier l'affectation et les périodes une fois - et dans des cas exceptionnels, deux fois. Si vous êtes marié ou avez la garde partagée, les deux parents ou tuteurs doivent signer la demande.

Remarque : Il est plus avantageux de présenter une demande non pas en fonction des mois civils, mais en fonction du mois de vie ou de naissance de l'enfant. Si vous comptez les mois civils, vous recevrez moins d'argent.

Assurez-vous de présenter votre demande à temps. L'allocation parentale peut être versée rétroactivement pour une période maximale de trois mois. Donc, si vous déposez votre demande trop tard, vous risquez de perdre de l'argent.

Pour faire la demande, vous avez besoin des documents suivants :

• L'acte de naissance de votre enfant
• Vos bulletins de salaire des 12 derniers mois ou un avis du “Jobcenter“ ou son équivalent
• Une lettre de confirmation de votre assurance maladie concernant l'indemnité de maternité (Mutterschutzgeld)
• Une confirmation de votre employeur au sujet de votre congé parental (s'il y a lieu)
• Une lettre de confirmation de votre employeur concernant l'allocation de maternité (Zuschuss zum Mutterschutzgeld) pour les mères qui ont travaillé avant l'accouchement.

Attention : Si vos conditions de vie changent, vous devez en informer l'office des allocations parentales (Elterngeldstelle). Si, par exemple, vous avez un revenu supplémentaire, vous êtes tenu de le notifier car votre revenu a une incidence sur le montant de l'allocation parentale auquel vous avez droit.

L'allocation parentale est considérée comme un "revenu". Cela signifie que votre allocation “Bürgergeld“ ou vos prestations sociales seront réduites en fonction du montant de votre allocation parentale. Au total, vous ne recevrez pas plus d'argent qu'avant l'allocation parentale. Toutefois, si vous avez exercé une activité lucrative avant l'accouchement, vous pouvez prétendre à ce qu’on appelle "Elterngeldfreibetrag". Le montant de ce versement dépend du montant de vos revenus antérieurs. Vous pouvez en savoir plus sur le site familienportal.de.

Si vous bénéficiez de l'assurance obligatoire des soins en tant que membre d'un régime légal d'assurance maladie, vous pouvez continuer à bénéficier de la même couverture. La seule différence est que vous n'avez pas à verser de cotisations pendant que vous recevez une allocation parentale, sauf si vous travaillez à temps partiel. Si vous êtes assuré volontairement à l'assurance maladie obligatoire, vous pouvez rester couvert, mais vous devez généralement payer des cotisations. La seule exception est lorsque vous répondez aux exigences de l'assurance familiale ; si c'est le cas, vous n'avez pas à payer de cotisation.

Si vous étiez assuré à titre privé avant de recevoir une allocation parentale, vous restez assuré et continuez à payer vos cotisations.

Important : il existe certaines règles, par exemple si vous étudiez ou si vous interrompez le versement de l'allocation parentale. Demandez conseil à votre caisse d'assurance maladie avant de demander l'allocation parentale. Renseignez-vous auprès d'elle sur le montant de vos cotisations ou sur le moment où vous pourriez perdre votre couverture maladie.

L'office des allocations parentales (Eltergeldstelle) de votre Bundesland peut vous fournir une assistance en matière de congé parental. Vous trouverez l'office des allocations parentales responsable de votre cas sur le site Web elterngeld.net. Vous pouvez également contacter un service de migration pour adultes ou pour jeunes pour obtenir des conseils. Le personnel parle plusieurs langues et est spécialisé dans les questions de migration et de réfugiés. Vous pouvez trouver une de leurs succursales dans votre région sur le site bamf.de. Vous trouverez un service de migration des jeunes sur jugendmigrationsdienste.de.