Allocation parentale (Elterngeld)

Vous pouvez recevoir une allocation parentale si :

• Vous vivez avec votre enfant en Allemagne,
• vous avez la garde de votre enfant,
• vous travaillez en moyenne jusqu'à 32 heures par semaine au cours d'un mois (si l'enfant est né avant le 01.09.2021, jusqu'à 30 heures par semaine) et
• vous avez un permis de séjour avec un permis de travail, vous avez une tolérance en matière d’emploi (Beschäftigungsduldung), vous avez la citoyenneté allemande ou la citoyenneté d'un pays de l'UE (dont l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège, la Suisse).

Veuillez noter que : si vous avez un permis de séjour selon l'article 23, paragraphe 1, avec la mention "en raison d'une guerre dans votre pays d'origine", l'article 23a, l'article 24 ou l'article 25, paragraphes 3 à 5 de la loi sur le séjour, vous devez également remplir l'une des deux conditions suivantes :

• vous travaillez, êtes en congé parental ou recevez une allocation de chômage I ou
• vous êtes en Allemagne depuis au moins 15 mois

Le travail n'est pas une condition préalable à l’obtention de l'allocation parentale. Les salariés, les indépendants, les fonctionnaires, les chômeurs, les étudiants, les apprentis et les personnes qui s'occupent de leur famille peuvent demander l'allocation parentale. Mais : si vous gagnez seul plus de 250.000 euros par an ou si vous et l'autre parent gagnez ensemble plus de 300.000 euros par an, vous ne pouvez pas demander d'allocation parentale.

L'allocation parentale s'applique à vos enfants biologiques et aux enfants biologiques de votre partenaire et de vos enfants recueillis et adoptés. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez également recevoir une allocation parentale pour vos petits-enfants ou nièces et neveux. Mais cela n'est possible que si les parents de l'enfant ne sont pas capables de s'en occuper.

Important : les parents détenteurs du titre de séjour provisoire “Aufenthalsgestattung“  (c.à.d. dont la procédure d'asile est en cours) ne reçoivent en général pas d'allocations parentales. Les parents avec une tolérance ou "Duldung" (sauf "Beschäftigungsduldung") ne reçoivent en général pas non plus d'allocations parentales.

Oui, vous pouvez recevoir une allocation parentale bien que votre enfant passe ses journées à la crèche ou avec une nourrice ou un gardien. Vous trouverez plus d'informations sur la garde d'enfants dans notre chapitre "Garde d'enfants en Allemagne".

Non. L'allocation parentale ne dépend pas du congé parental :

• Si votre enfant est né avant le 01.09.2021, vous ne pouvez pas travailler plus de 30 heures par semaine en moyenne au cours du mois,
• Si votre enfant est né après le 01.09.2021, vous ne devez pas travailler plus de 32 heures par semaine en moyenne au cours du mois,

pour avoir droit à l'allocation parentale.

Il existe trois types d'allocations parentales : l'allocation parentale de base (Basiselterngeld), l'allocation parentale Plus (ElterngeldPlus) et le bonus de partenariat (Partnerschaftsbonus).

Avec l'allocation parentale de base (Basiselterngeld), les parents peuvent recevoir au total une allocation parentale pour 12 mois par enfant. Si vous partagez les droits à l'allocation parentale de base avec votre partenaire, vous pouvez gagner chacun deux mois supplémentaires. Vous êtes libre de le faire - la seule règle est que chaque parent n’a droit à des allocations parentales que pour un minimum de 2 mois et un maximum de 12 mois. Toutefois, si vous êtes seul(e) responsable (alleinerziehend), vous avez droit à 14 mois d'allocation parentale de base.

En ce qui concerne "ElterngeldPlus", les parents peuvent recevoir ensemble et par enfant une allocation parentale pour une durée double, c'est-à-dire 24 mois. Mais le montant qu'ils reçoivent par mois est la moitié de l'allocation parentale de base. Vous pouvez recevoir quatre mois de "EltergeldPlus" si, les deux, vous travaillez également entre 25 et 30 heures par semaine pendant cette période. En tant que seul(e) responsable (alleinerziehend), vous pouvez également bénéficier de ces quatre mois supplémentaires d'allocations parentales.

Les parents peuvent également décider de convertir un mois d'allocation parentale en deux mois d'allocation parentale Plus. L'allocation parentale de base peut être versée pendant 14 mois maximum, si elle est convertie en Elterngeld Plus, elle peut être versée pendant 28 mois maximum. Les parents peuvent décider eux-mêmes s'ils souhaitent bénéficier uniquement de l'allocation parentale de base ou uniquement de l'allocation parentale Plus, ou s'ils souhaitent combiner les deux types d'allocations parentales.

Le bonus de partenariat (Partnerschaftsbonus) est une prestation supplémentaire que les parents peuvent obtenir lorsque les deux parents perçoivent en même temps l'allocation parentale et se partagent la garde de l'enfant dans le cadre d'un partenariat. Le bonus de partenariat peut être demandé si les deux parents travaillent à temps partiel entre 25 et 30 heures par semaine.

Pour pouvoir bénéficier du bonus de partenariat, il faut que les deux parents perçoivent chacun l'allocation parentale pendant au moins quatre mois consécutifs et travaillent en même temps entre 25 et 30 heures par semaine. Si ces conditions sont remplies, les deux parents reçoivent chacun quatre mois supplémentaires d'allocation parentale plus. Au total, ils peuvent donc percevoir l'allocation parentale pendant huit mois supplémentaires.

L'objectif du bonus de partenariat est que les deux parents s'occupent ensemble de l'enfant et que l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale soit plus facile à atteindre. Grâce aux mois supplémentaires d'allocations parentales, ils ont la possibilité de rester plus longtemps à la maison pour s'occuper de l'enfant.

Important : le bonus de partenariat n'est pas attribué automatiquement. Les parents doivent en faire la demande et remplir certaines conditions, comme par exemple travailler à temps partiel un certain nombre d'heures.

Si vous remplissez ces conditions, contactez le service d'allocations parentales compétent et renseignez-vous sur la procédure de demande exacte.

Notez que : Vous pouvez combiner ces trois types d'allocations parentales. Par exemple, vous pouvez recevoir dans un premier temps six mois d'allocations parentales de base, puis 12 mois d'"ElterngeldPlus". Vous pouvez également demander ultérieurement la combinaison des variantes d'allocations parentales. Pour ce faire, vous devez toutefois introduire une nouvelle demande.

Le montant de l'allocation parentale que vous recevez dépend de vos conditions de vie et du type d'allocation parentale que vous avez choisi. Conformément à la loi, le montant de l'allocation parentale est basé sur le montant du revenu mensuel net du demandeur au cours des 12 derniers mois. Votre allocation parentale s'élève à entre 65 % et 100 % du revenu que vous aviez avant l'accouchement. Plus votre salaire antérieur est élevé, plus votre allocation parentale est faible, c'est-à-dire que vous recevez 100 % de votre revenu net antérieur si vous êtes considéré comme à faible revenu. Les parents qui gagnent davantage recevront 65 % de leur revenu net antérieur sous forme d'allocation parentale.

En outre, il existe des limites minimales et maximales pour l'allocation parentale. En fonction de vos revenus antérieurs, votre allocation parentale de base sera d'au moins 300 euros et ne dépassera pas 1800 euros par mois. Avec "ElterngeldPlus", vous recevrez entre 150 et 900 euros par mois. Si vous n'aviez aucun revenu avant l'accouchement, vous aurez droit à l'allocation parentale minimale, c'est-à-dire 150 ou 300 euros par mois. Important : Si vous travaillez pendant que vous recevez une allocation parentale, le montant de votre allocation parentale sera réduit en conséquence.

Les familles ayant plusieurs enfants de bas âge ont également droit à ce qu’on appelle "bonus pour les frères et sœurs" (Geschwisterbonus) qui s'élève à 10% de l'allocation parentale désignée. Pour faire la demande du “Geschwisterbonus“, vous devez avoir au moins un autre enfant de moins de trois ans ou deux autres enfants de moins de six ans. Si votre ménage compte au moins un autre enfant handicapé de moins de 14 ans, vous bénéficiez également du bonus fratrie (Geschwisterbonus). La condition est qu'un degré de handicap (GdB) d'au moins 20 soit constaté. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.), vous recevez également une somme forfaitaire de 300 euros pour chaque enfant supplémentaire.

A l'aide d'un calculateur d'allocations parentales, vous pouvez choisir l’option d’allocation (allocation parentale de base, "Elterngeldplus", le bonus de partenariat ou une combinaison des trois) qui vous semble la meilleure. Sur le site familienportal.de, vous trouverez un "calculateur rapide" ainsi qu'un calculateur d'allocations parentales qui vous offriront une estimation détaillée du montant que vous percevrez.

Notez que : si vous, en tant que couple marié, savez très tôt que vous souhaitez faire la demande de l'allocation parentale, vous devez modifier votre tranche d'imposition (Steuerklasse) pour augmenter votre revenu net. Le parent principal qui recevra l'allocation parentale devrait passer à la tranche d'imposition III. En tant que futur papa, vous devez le faire au moins sept mois avant l'accouchement de votre épouse. En tant que future maman, il vous est conseillé de le faire avant le début de votre protection ou congé de maternité. Plus d’informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration d’impôt“.

Important : l'allocation parentale est certes exonérée d'impôt, mais elle est prise en compte dans le calcul du revenu imposable. C'est pourquoi il est recommandé de mettre de côté chaque mois une partie de l'allocation parentale, afin que le rappel d'impôt ne soit pas étonnamment élevé.

Vous devez déposer une demande d'allocation parentale auprès du service de l’allocation parentale (Elterngeldstelle) de votre Bundesland. Pour trouver la succursale d’où vous relevez, cliquez sur le site elterngeld.net. Il y a un formulaire de demande que vous devez remplir. En Bavière et en Saxe, vous devez postuler par voie électronique, mais dans les autres Länder, vous devez envoyer votre candidature par courrier. Vous trouverez le formulaire de demande ainsi que le centre d'allocations parentales compétent pour vous sur le site familienportal.de.

Sur le formulaire de demande, vous devez indiquer le parent qui souhaite recevoir l'allocation parentale et pour quelle période. Plus tard, vous aurez la possibilité de modifier l'affectation et les périodes une fois - et dans des cas exceptionnels, deux fois. Si vous êtes marié ou avez la garde partagée, les deux parents doivent signer la demande.

Remarque : Vous pouvez faire la demande de l'allocation parentale jusqu'à ce que l'enfant ait 14 mois. Il est plus avantageux de présenter une demande non pas en fonction des mois civils, mais en fonction du mois de vie ou de naissance de l'enfant. Si vous comptez les mois civils, vous recevrez moins d'argent.

Assurez-vous de présenter votre demande à temps. L'allocation parentale peut être versée rétroactivement pour une période maximale de trois mois. Donc, si vous déposez votre demande trop tard, vous risquez de perdre de l'argent.

Pour faire la demande, vous avez besoin des documents suivants :

• L'acte de naissance de votre enfant
• Vos bulletins de salaire des 12 derniers mois ou un avis du “Jobcenter“ ou son équivalent
• Une lettre de confirmation de votre assurance maladie concernant l'indemnité de maternité (Mutterschutzgeld)
• Une confirmation de votre employeur au sujet de votre congé parental (s'il y a lieu)
• Une lettre de confirmation de votre employeur concernant l'allocation de maternité (Zuschuss zum Mutterschutzgeld) pour les mères qui ont travaillé avant l'accouchement.

Attention : Si vos conditions de vie changent, vous devez en informer l'office des allocations parentales (Elterngeldstelle). Si, par exemple, vous avez un revenu supplémentaire, vous êtes tenu de le notifier car votre revenu a une incidence sur le montant de l'allocation parentale auquel vous avez droit.

L'allocation parentale est considérée comme un "revenu". Cela signifie que votre allocation “Bürgergeld“ ou vos prestations sociales seront réduites en fonction du montant de votre allocation parentale. Au total, vous ne recevrez pas plus d'argent qu'avant l'allocation parentale. Toutefois, si vous avez exercé une activité lucrative avant l'accouchement, vous pouvez prétendre à ce qu’on appelle "Elterngeldfreibetrag". Le montant de ce versement dépend du montant de vos revenus antérieurs. Vous pouvez en savoir plus sur le site arbeitslosenselbsthilfe.org.

Si vous bénéficiez de l'assurance obligatoire des soins en tant que membre d'un régime légal d'assurance maladie, vous pouvez continuer à bénéficier de la même couverture. La seule différence est que vous n'avez pas à verser de cotisations pendant que vous recevez une allocation parentale, sauf si vous travaillez à temps partiel. Si vous êtes assuré volontairement à l'assurance maladie obligatoire, vous pouvez rester couvert, mais vous devez généralement payer des cotisations. La seule exception est lorsque vous répondez aux exigences de l'assurance familiale ; si c'est le cas, vous n'avez pas à payer de cotisation.

Si vous étiez assuré à titre privé avant de recevoir une allocation parentale, vous restez assuré et continuez à payer vos cotisations.

L'office des allocations parentales (Eltergeldstelle) de votre Bundesland peut vous fournir une assistance en matière de congé parental. Vous trouverez l'office des allocations parentales responsable de votre cas sur le site Web elterngeld.net. Vous pouvez également contacter un service de migration pour adultes ou pour jeunes pour obtenir des conseils. Le personnel parle plusieurs langues et est spécialisé dans les questions de migration et de réfugiés. Vous pouvez trouver une de leurs succursales dans votre région sur le site bamf.de. Vous trouverez un service de migration des jeunes sur jugendmigrationsdienste.de.