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Service d'emploi (Jobcenter)

Das Bild zeigt das Gebäude eines Jobcenters.

Puis-je obtenir une aide financière ?

Si vous vivez en Allemagne et que vous n'avez pas d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, le Service d’emploi (Jobcenter) peut être le bon interlocuteur pour vous. Jobcenter soutient, sous certaines conditions, les personnes qui n'ont jamais travaillé en Allemagne, qui sont au chômage depuis plus d'un an ou qui ne gagnent que peu d'argent malgré leur travail. Avec Jobcenter, vous pouvez obtenir une aide financière pour vous et votre famille. Cette aide s'appelle "Bürgergeld" et remplace l'allocation de chômage II, également appelée "Hartz IV". Les employés du Jobcenter vous soutiennent également dans votre recherche d'emploi. Si Jobcenter constate que des cours d'allemand ou une formation continue peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi, il peut également payer les frais de ces cours pour vous.

Que dois-je savoir ?

L'allocation de chômage Bürgergeld est une allocation sociale du service Jobcenter. Auparavant, la prestation sociale s'appelait "Arbeitslosengeld II", et était également connue sous le nom de "Hartz IV". Elle doit vous permettre de subvenir à vos besoins. Pour pouvoir payer la nourriture, les vêtements, les articles d'hygiène, vos frais d'électricité, les tickets de bus et de train et autre pour vous et votre famille. Depuis janvier 2024, l’allocation “Bürgergeld“ a été augmentée. Ainsi, les adultes célibataires peuvent recevoir 563 euros par mois, les couples 506 euros par personne et les enfants 357 à 471 euros, en fonction de leur âge. Pour connaître les autres augmentations, consultez le site du gouvernement fédéral. Pour les bénéficiaires de la prestation sociale „Bürgergeld“, Jobcenter prend également en charge les frais de loyer et de chauffage. Les frais de chauffage ne sont toutefois pris en charge que jusqu'à un certain montant. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section " Quel doit être le prix et la taille autorisés pour mon logement ?

    Vous pouvez recevoir l'allocation “Bürgergeld“ si vous n'avez pas assez d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille et si vous :

    • n'avez jamais travaillé en Allemagne,
    • êtes au chômage depuis plus d'un an et/ou n'ont pas droit à l'allocation de chômage I,
    • ne gagnez que très peu d'argent malgré votre travail.

    Attention : Si vous vivez avec des membres de votre famille, leur revenu joue également un rôle à ce niveau. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoin ?".

    Toutefois, pour pouvoir bénéficier de l'allocation “Bürgergeld“, vous devez également remplir les conditions suivantes :

    • Vous avez votre résidence habituelle en Allemagne. Cela signifie que vous habitez en Allemagne.
    • Vous êtes reconnu comme bénéficiaire du droit d'asile, de réfugié bénéficiaire de la protection subsidiaire ou vous avez la nationalité allemande. Si vous avez la citoyenneté d'un pays de l'UE, vous devez déjà avoir travaillé en Allemagne.
    • Vous avez plus de 15 ans et n'avez pas encore atteint l'âge de la retraite. Pour savoir si vous avez déjà l'âge de la retraite, consultez notre chapitre "Retraite en Allemagne".
    • Vous êtes apte à exercer une activité professionnelle. Cela signifie que vous êtes généralement en mesure de travailler au moins 3 heures par jour.

    Important : Jobcenter n’est pas compétent pour les personnes suivantes :

    • Les demandeurs d'asile et les personnes en situation de tolérance (Duldung). Ces personnes reçoivent des allocations de demandeur d'asile qui sont versées par les services sociaux (Sozialamt). Ces personnes ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation chômage “Bürgergeld“.
    • Les étudiants. Pour savoir comment vous pouvez vous financer en tant qu'étudiant, consultez notre chapitre "Financement des études".
    • Les personnes trop âgées ou malades, donc pas capable de travailler. Pour ces personnes, c'est le service social qui est compétent.
    • Les personnes qui sont venues en Allemagne avec un visa de travailleur qualifié, etc. Elles ne peuvent pas bénéficier de l'allocation chômage II.
    • Les personnes qui ont travaillé et cotisé à l'assurance chômage pendant plus de 12 mois en Allemagne et qui sont maintenant au chômage. Ce groupe de personnes reçoit une aide financière appelée “allocation de chômage I“ qui est délivrée par les agences pour l'emploi (Arbeitsagenturen).

      Si vous travaillez, mais vous ne gagnez pas assez d'argent pour survenir à vos besoins ou si vous n'avez pas de travail, vous avez droit à la prestation sociale „Bürgergeld“. Or, ce ne sont pas seulement vos propres revenus ou votre patrimoine qui comptent ici, mais aussi les revenus ou le patrimoine de certains membres de votre famille, si vous vivez avec eux. Jobcenter appelle cela une " Bedarfsgemeinschaft“ (communauté de besoins).

      L'État allemand part du principe que tous les membres d'une communauté de besoins s'occupent les uns des autres. Cela signifie que celui qui gagne plus d’argent au sein de la famille s’occupe des autres membres ayant peu ou pas d'argent.

      Sont considérés comme communauté de besoins :

      • les conjoints ou les partenaires enregistrés.
      • les enfants de moins de 25 ans. Mais seulement si votre enfant vit avec vous, n'est pas marié et ne gagne pas ou gagne peu d'argent pour subvenir à ses besoins
      • les partenaires. Mais seulement si vous vivez ensemble depuis plus d'un an ou si vous avez un enfant commun et vivez ensemble ou si chacun de vous a accès au compte bancaire de l'autre ou si vous vous occupez ensemble d'enfants ou d'autres parents.

      Important : Les habitants d’un logement de collocation (WG) ou d’un logement collectif ne sont pas considérés comme une communauté de besoins.

        L'allocation sociale „Bürgergeld“ n'est versée que si vous n’avez pas les moyens de subvenir à vos besoins. Par patrimoine, on entend notamment l'épargne et les héritages. Contrairement à "l’ allocation de chômage II", avec Bürgergeld vous n'avez pas besoin de toucher à vos économies ou à votre héritage, vous avez le droit de les garder.

        Important : cette clause ne s'applique qu'à un certain montant de vos économies et n'est applicable que pour la première année où vous recevez l’allocation sociale “Bürgergeld“. Les personnes vivant seul ne peuvent pas avoir plus de 40.000 euros sur leur compte. Et chaque membre suivant de la famille ne peut pas avoir plus de 15.000 euros.

        Les bénéficiaires de l’allocation sociale „Bürgergeld“ peuvent également disposer de revenus supplémentaires. Dans le calcul de l’aide financière les 100 premiers euros  qui s’y ajoutent ne sont pas tenus en compte. Toutefois, tout ce qui vient s’ajouter sur ces 100 euros impactéront proportionnellement sur le montant de l’allocation sociale „Bürgergeld“.

        Des exceptions s'appliquent :

        • aux élèves, aux étudiants et aux apprentis de métiers. Si vous êtes un élève, étudiant ou vous suivez une formation,  vous pouvez gagner jusqu'à 538 euros supplémentaires par mois, sans que cela n‘impacte sur votre allocation sociale „ Bürgergeld“.
        • le service volontaire fédéral (Bundesfreiwilligendienst), l'année sociale volontaire (Freiwilliges Soziale Jahr - FSJ) et les jobs de vacances ne sont pas non plus pris en compte. Les bénévoles peuvent conserver jusqu'à 3000 euros par an en tant qu'indemnité de frais (situation en novembre 2024).
        • selon la nouvelle réglementation, l'allocation de maternité n'est plus non plus prise en compte comme revenu (situation en novembre 2024).

        Les actifs comprennent également les biens immobiliers. Si vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement, cela n'a pas d'importance pour Jobcenter. Vous n’êtes pas obligés de déménager et vous pouvez faire la demande de l‘allocation sociale „Bürgergeld“.  Après avoir perçu l’allocation sociale „Bürgergeld“ pendant un an, les règles suivantes seront appliquées :

        Jusqu'à un seuil de :

        • 130 mètres carrés d'espace habitable à usage personnel dans un appartement en copropriété
        • 140 mètres carrés d'espace habitable à usage personnel dans une maison,

        les propriétés ne sont pas facturées.

        Si plus de quatre personnes vivent dans l'appartement ou la maison, la surface qui n'est pas prise en compte dans le calcul de l‘allocation sociale „Bürgergeld“ augmente. Et ce, à raison de 20 mètres carrés pour chaque personne supplémentaire.

        Si la surface de l’appartement ou de la maison est beaucoup plus grande, cela ne signifie pas que vous devez déménager. Lorsque votre logement (appartement ou maison) présente une superficie beaucoup plus importante, votre propriété pourrait être prise en compte dans le calcul de l’allocation sociale „Bürgergeld“. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.

          Vous pouvez obtenir les aides financières suivantes du Jobcenter : 

          • Allocation “Bürgergeld“
          • Prestations d'éducation et de participation. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Paquet d’éducation et de participation
          • Frais de logement, comme le loyer ou le chauffage
          • De l'argent pour faire traduire et certifier vos diplômes étrangers.
          • De l'argent supplémentaire si vous vous trouvez dans une situation particulière. Il s'agit par exemple d'une grossesse ou d'une maladie grave.
          • De l'argent pour les meubles. Pour votre premier logement, Jobcenter peut vous donner de l'argent pour des meubles ou des bons d'achat de meubles.
          • Allocation d'insertion (Einstiegsgeld). L'allocation d'insertion est une aide financière que vous recevez si vous commencez à travailler après le chômage ou si vous souhaitez entreprendre, c’est à dire travailler pour vous-même. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans nos chapitres "Création d’entreprise commerciale" et "Création d’entreprise en tant que travailleur indépendant".

          En outre, Jobcenter paie également vos cotisations d'assurance maladie et d'assurance dépendance.

            Oui, si votre travail ne vous rapporte que peu d'argent, vous pouvez avoir droit à l'allocation sociale "Bürgergeld" même si vous avez un emploi. Mais vous recevrez alors moins d'allocations sociales "Bürgergeld". Votre salaire est pris en compte dans le calcul de l'allocation sociale "Bürgergeld". Plus vous gagnez, moins votre allocation "Bürgergeld" sera élevée.

            Pour que les personnes qui travaillent disposent de plus d'argent par mois que celles qui ne travaillent pas, il existe ce que l'on appelle des franchises ou "Freibeträge". Si votre revenu brut se situe entre 100 et 520 euros, vous pouvez en conserver 20 %. Si le revenu brut se situe entre 520 et 1 000 euros, vous pouvez conserver 30 % supplémentaires. Si le revenu brut se situe entre 1 000 et 1 200 euros (ou 1 500 euros si vous avez la charge d'un enfant de moins de 18 ans), vous pouvez conserver 10 % supplémentaires du revenu. Ces pourcentages s'additionnent pour former votre allocation ou "Freibeträge". Le montant total des franchises est ensuite déduit de votre revenu net. Ce qui reste est déduit de votre "Bürgergeld".

            Important : vous pouvez conserver intégralement un revenu allant jusqu'à 100 € sans réduction de votre "Bürgergeld".

              Oui, vous pouvez obtenir une aide du service Jobcenter. Si vos revenus ne suffisent pas pour vous et votre famille, vous pouvez recevoir un peu d'argent du Jobcenter. Ce montant s'appelle "Ergänzungsbetrag". Notez que : les étudiants et les apprentis (Auszubildende) ne peuvent pas recevoir ce montant complémentaire. Les étudiants demandent l’obtention de la subvention BAföG. Les apprentis qui suivent une formation scolaire peuvent également recevoir le BAföG. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Formation en milieu scolaire". 

              Le montant exact du complément "Ergänzungsbetrag" dépend de vos ressources mensuelles et, le cas échéant, de celles de votre famille.

              Vous pouvez demander le montant complémentaire auprès du service Jobcenter dont vous dépendez. Vous trouverez le service Jobcenter le plus proche de chez vous dans la section "Quel est le service Jobcenter qui s'occupe de moi ? Pour ce faire, remplissez la demande principale d'allocation sociale "Bürgergeld". Faites-le le plus rapidement possible. Car vous recevez l'argent à partir du jour où vous déposez votre demande. Pour savoir comment remplir la demande et de quels autres formulaires vous avez besoin, consultez la section "Où et comment demander l'allocation sociale "Bürgergeld".

                Vous trouverez le service Jobcenter compétent pour vous sur jobcenter-ge.de. Pour ce faire, cliquez sur votre État, puis sur le nom de votre ville. Si votre ville ne figure pas dans la liste, vous pouvez effectuer une recherche sur le site Internet de l'agence pour l'emploi. Pour ce faire, saisissez le nom de votre lieu de résidence ou votre code postal.

                  La demande de l'allocation "Bürgergeld" se fait auprès du Jobcenter compétent pour vous. Pour ce faire, vous devez remplir une demande.

                  Si vous perceviez auparavant l'allocation de chômage II, également connue sous le nom de "Hartz IV", vous ne devez rien faire de plus. Le Bürgergeld remplace l'allocation de chômage II. Vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande et vous gardez votre interlocuteur au Jobcenter. Les mesures qu’on a prises pour vous comme par exemple suivre une formations restent toujours valables. Les formulaires, les avis et les courriers du Jobcenter seront de façon progressive actualisés. Même si les termes "Arbeitslosengeld II" y apparaissent encore dans un premier temps, ne vous laissez pas inquiéter. Les avis, lettres et formulaires restent néanmoins valables et les termes „Arbeitslosengeld II“ seront progressivement changés par „Bürgergeld“.   

                  Si avant le 01.01.2023 vous ne perceviez pas d’allocation de Jobcenter, lorsque vous faites entrer une demande d’allocation sociale vous ferez alors une demande de „Bürgergeld“. Pour cela vous remplissez le formulaire de demande. Il s'agit de la "demande principale". Si vous vivez avec votre famille, vous formez une communauté de besoins. Pour savoir qui fait partie de votre communauté de besoins, consultez la section "Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoins ?". Vous remplissez une demande par communauté de besoins. L'un d'entre vous est le demandeur principal. Il doit s'agir d'une personne qui remplit toutes les conditions de la section "Puis-je bénéficier de l'allocation sociale Bürgergeld" ?

                  Vous pouvez télécharger la demande sur arbeitsagentur.de dans la zone en bas à droite sous "Téléchargement", l'imprimer, la remplir et la déposer auprès du Jobcenter compétent pour vous. Vous pouvez également retirer la demande en version papier auprès de votre service Jobcenter. Vous la remplissez et vous l'envoyer. Vous pouvez également remplir la demande en ligne. Pour ce faire, vous devez cliquer sur l'encadré rouge "Demander Bürgergeld" sur le site web de l'agence pour l'emploi. Vous y trouverez ensuite le service Jobcenter compétent pour vous et serez redirigé vers la demande en ligne.

                  Outre la demande principale, il existe différentes "annexes" (demandes secondaires) que vous devez également remplir en fonction de vos besoins. En outre, vous devez fournir des preuves qui justifient les informations que vous avez fournies dans la demande et les annexes, comme par exemple votre contrat de location.

                  Le montant que vous recevez du Jobcenter dépend de vos besoins. Ceux-ci sont versés en plus des besoins normaux. Pour déterminer ce montant, Jobcenter a besoin d’autres formulaires de votre part. Voici les plus importants :

                  • Formulaire de déclaration de revenus: vous devez fournir ici des informations sur vos revenus. Si vous avez un travail mais que vous gagnez très peu d'argent, votre employeur doit remplir le formulaire d'attestation de revenus.
                  • Annexe sur les revenus des indépendants (EKS) : si vous êtes un travailleur indépendant mais que vous ne gagnez pas assez d'argent, vous pouvez également obtenir une aide du Jobcenter. Pour ce faire, en plus de la demande principale, vous devez remplir l'"Annexe sur le revenu des indépendants". Ici, vous devez estimer ce que vous allez probablement gagner au cours des prochains mois. C'est sur cette base que vous recevrez une aide financière du Jobcenter. Vous devez ensuite justifier chaque mois combien vous avez réellement gagné. En fonction du résultat, vous devrez soit rembourser l'argent au Jobcenter, soit recevoir un paiement complémentaire de sa part.
                  • Annexe sur les enfants dans la communauté de besoins (KI) : Si vous avez des enfants âgés de moins de 15 ans qui vivent avec vous, vous devez remplir l'annexe "relative aux enfants dans la communauté de besoins". Vous devez remplir cette demande pour vos enfants afin de recevoir également de l'argent pour eux.
                  • Annexe sur les autres personnes dans la communauté de besoins (WEP) : Si vous vivez avec d'autres membres de votre famille, vous devez remplir l'"Annexe pour les autres personnes (par exemple des enfants de plus de 15 ans) de la communauté de besoins".
                  • Annexe sur la fixation des les frais de logement et de chauffage (KDU) : cette annexe est très importante pour que le loyer et les frais de chauffage vous soient également payés.
                  • Annexe sur le patrimoine (VM) : Jobcenter vérifie ici si vous disposez d'un patrimoine propre (argent liquide, épargne, titres immobiliers, etc.) qui vous permet de subvenir à vos besoins. Important : actuellement, vous ne devez pas fournir ces informations ni remplir cette annexe. Cette exception est valable jusqu'au 31.12.2022 en raison de la pandémie de Coronavirus.
                  • Annexe pour besoins particuliers (BB) : Dans cette demande, vous pouvez déclarer des besoins particuliers qui persistent pendant une longue période en raison d'une situation particulière. Il peut s'agir par exemple d'une maladie pour laquelle vous avez régulièrement besoin de certains articles d'hygiène ou d'aliments particuliers.
                  • Demande d’équipements de base : si vous souhaitez introduire une telle demande, vous devez en parler au préalable avec votre Jobcenter. Il s'agit d'une demande d'aide financière unique. Vous pouvez faire cette demande si :
                  1. vous emménagez dans votre premier logement en Allemagne et avez besoin d'argent pour acheter des meubles et des équipements ménagers
                  2. vous allez avoir un enfant et vous avez besoin d'argent pour une poussette, un lit d'enfant, etc.
                  3. vous avez eu un accident ou êtes tombé malade et avez besoin de moyens auxiliaires particuliers.

                  Vous pouvez récupérer toutes les annexes directement auprès de votre Jobcenter. Vous pouvez également les trouver en ligne sur le site web de l'agence pour l'emploi. Vous y trouverez également des guides de remplissage en allemand, anglais, russe et ukrainien.

                  Vous pouvez également demander de l'aide pour remplir les nombreux formulaires. Vous trouverez des adresses dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien". 

                  Veuillez noter que : si votre demande est acceptée, elle est normalement valable six mois, après quoi vous devez introduire une demande de reconduction de l'autorisation (WBA). Vous trouverez la demande de reconduction de l'autorisation sur arbeitsagentur.de.

                    Pour votre première demande auprès du Jobcenter, vous aurez besoin des documents suivants :

                    • Un passeport ou une pièce d'identité en cours de validité de vous-même et de tous les membres de votre famille avec lesquels vous vivez.
                    • Votre titre de séjour, y compris le feuillet supplémentaire vert (Zusatzblatt) si vous avez un tel feuillet supplémentaire. Et le titre de séjour de tous les membres de votre famille avec lesquels vous vivez.
                    • Votre certificat de résidence.

                    Vous devez également apporter les documents suivants :

                    • Votre dossier de demande dûment rempli
                    • Si vous en disposez : votre dernière décision du bureau d’aide sociale (Sozialamt)
                    • Votre contrat de location de logement et, si disponible, votre dernier décompte de frais d'exploitation et de chauffage
                    • Si vous en disposez déjà : votre numéro d'identification fiscale et votre carte d'assurance maladie
                    • Une preuve de votre compte bancaire allemand. Vous en avez besoin pour que Jobcenter puisse verser l'allocation sociale "Bürgergeld" sur votre compte.
                    • Si vous en disposez déjà : les relevés de compte des trois derniers mois de votre compte bancaire allemand.
                    • Si vous êtes marié : votre certificat de mariage

                    Important : Lors de vos rendez-vous au Jobcenter, apportez toujours un document avec lequel vous pouvez vous identifier. Dès que vous avez un numéro de client ou un numéro de communauté de besoin du Jobcenter (Bedarfsgemeinschaftsnummer), apportez-le toujours.

                      Jobcenter vous verse l'argent sur votre compte bancaire allemand. Une fois que votre demande est acceptée, vous recevrez toujours l'argent pour le mois suivant à la fin de chaque mois. À titre d’exemple, l'argent du mois de juin vous sera donc versé à la fin du mois de mai.

                      Il est important que vous remettiez toutes les demandes, annexes et documents au Jobcenter le plus tôt possible. Ce n'est qu'alors que votre demande pourra être traitée.

                      Informations pour ceux qui n’ont pas encore de compte bancaire en Allemagne : Un compte bancaire est très important en Allemagne. Vous pouvez décider librement auprès de quelle banque vous ouvrez votre compte. Veillez à ce que vous puissiez retirer de l'argent gratuitement. Et comparez absolument les frais de gestion de compte. Ceux-ci sont très différents d'une banque à l'autre. Si vous ne parlez pas ou peu l'allemand ou l'anglais, il est recommandé de faire appel à un interprète. Ne signez rien que vous n'ayez pas compris.

                      Si vous souhaitez obtenir des conseils, vous pouvez vous adresser aux associations de consommateurs. Les employés qui y travaillent vous conseillent gratuitement. Vous trouverez le centre de consommateurs le plus proche de chez vous sur verbraucherzentrale.deNotez que : les employés parlent allemand et seulement partiellement d'autres langues.

                      Pour ouvrir un compte, vous avez besoin d'un passeport ou d'un document tenant lieu de passeport en cours de validité.

                        Vous devez chercher en premier une attestation écrite auprès de votre Jobcenter vous autorisant à chercher votre propre logement. Jobcenter doit également vous informer jusqu’à quel montant du coût du loyer il prend en charge ainsi que les autres conditions que le logement doit remplir. Le montant du loyer autorisé varie d'une ville à l'autre et dépend de différents facteurs comme le type de chauffage et la taille du logement. Aussi le logement doit d'une part avoir une certaine taille et d'autre part il ne peut dépasser une certaine taille. En plus, beaucoup de services d'emploi (Jobcenter) refusent systématiquement les offres de location à durée déterminée et les offres de location à loyer échelonné. Il est donc important pour vous de vous renseigner au préalable sur les conditions qui s'appliquent à vous avant de commencer vos recherches.

                        Dès qu'un bailleur accepte de vous louer son appartement, demandez-lui de vous faire une offre de location. Sur cette offre de location, Jobcenter doit y trouver toutes les informations relatives au logement ainsi que les contacts du bailleur. Certains services d'emploi (Jobcenter) disposent également de formulaires à cet effet, que vous pouvez remettre au bailleur. Prenez l’offre de location rempli par le bailleur et faites-le lui parvenir le plus rapidement possible à votre Jobcenter. Afin qu’il puisse l’examiner et vous informer ainsi qu‘à votre bailleur de l’éventuel prise en charge des frais de location. Avec la confirmation écrite de la prise en charge des frais de location par Jobcenter, vous pouvez vous rendre chez votre bailleur pour et le contrat de location

                        Attention ! Si vous n'avez pas assez d'argent, Jobcenter peut également prendre en charge la caution de votre appartement. Vous recevez pour cela de la part de Jobcenter un  prêt appelé „Darlehen“. Cela signifie que vous rembourserez Jobcenter cette caution progressivement. Pour plus d’informations renseignez- vous auprès de votre Jobcenter.

                          Jobcenter prend en charge, outre le loyer, les frais de fonctionnement et de chauffage de votre logement. 

                          Avec l'introduction de l’allocation sociale „Bürgergeld“, les frais de logement sont entièrement pris en charge durant la première année. Vous n‘avez pas besoin de déménager dans un logement plus petit pour pouvoir bénéficier de l’allocation sociale „Bürgergeld“. Les frais de chauffage ne seront en principe pris en charge qu'à un niveau raisonnable.

                          Jusqu'au 31 décembre 2023, il est possible de recevoir pour un mois l’allocation sociale „Bürgergeld“, si vous avez des arriérés importants de frais de chauffage ou de dépenses élevées en combustibles.

                          Attention : les frais d'électricité ne font pas partie des frais de logement. Ils sont inclus dans les besoins normaux.

                            Une fois que votre demande est acceptée, un employé du Jobcenter vous tient informer. Cet employé est appelé agent de placement (Arbeitsvermittler). Vous serez alors principalement suivi par cet agent. Il faut dire que Jobcenter peut aider de différentes manières :

                            • En prenant en charge les frais de cours d'allemand : Si vous ne parlez pas encore ou peu l'allemand et que vous n'avez pas encore commencé un cours d'intégration ou un cours d'allemand professionnel, Jobcenter peut prendre en charge les frais de ces cours. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans nos chapitres "Cours d'intégration" et "Cours d’allemand professionnel".
                            • Avec un conseiller d'orientation professionnelle : vous discuterez avec votre agent de placement du type de formation que vous avez et du type d'emploi qui pourrait vous convenir. Si vous aimeriez faire un autre travail ou si vous ne savez pas encore quel travail vous convient, vous pouvez en parler avec lui. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, vous former à un autre métier. C'est ce qu'on appelle une reconversion (Umschulung). Et cela dure entre 2 et 3 ans, selon le métier.
                            • Avec un soutien pour la candidature : les agents de placement vous aident à postuler pour un emploi. Vous pouvez par exemple rédiger ensemble votre CV ou une lettre de motivation.
                            • Avec un accompagnement pour devenir un travailleur indépendant : les agents de placement vous soutiennent si vous souhaitez travailler pour vous-même. Il peut s'agir d'un conseil ou d'une allocation de démarrage (Einstiegsgeld). L'allocation de démarrage est une aide financière que vous recevez si vous commencez à travailler après le chômage ou si vous vous mettez à votre compte. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans nos chapitres "Création d’entreprise commerciale" et "Création d’entreprise en tant que travailleur indépendant".

                            Une fois que vous discutez du soutien dont vous avez besoin, une convention d'insertion appelée “Eingliederungsvereinbarung“ est établie. Celui-ci sera progressivement transformé en un "plan de coopération" à partir de juillet 2023. Vous apprendrez ce que c'est exactement et ce que cela implique dans la section "Quels sont mes droits et devoirs auprès du Jobcenter ?

                              Si vous souhaitez suivre une formation ou vous reconvertir professionnellement, vous serez soutenu dans votre démarche. Depuis l'introduction de l’allocation sociale „Bürgergeld“, le dicton suivant est de rigueur : "La formation est plus importante que les emplois temporaires". Jusque-là, l'objectif était de vous amener à travailler le plus rapidement possible. Même si le travail n'exigeait pas de qualification particulière. C'est ce qu'on appelait la "Priorité à l'emploi". Cette priorité est désormais supprimée ou caduque.

                              Ainsi, depuis le 1er juillet 2023, Jobcenter pourra vous proposer d'autres possibilités pour vous permettre d‘acquérir une bonne qualification :

                              • Si vous le souhaitez, vous pouvez reprendre votre diplôme professionnel. Vous aurez la possibilité bien sûr de le faire sur une durée normale (c-à-d trois ans) et de bénéficier d'une aide financière.
                              • Vous pourriez être exhorté à tout faire pour acquérir des compétences de base (par exemple, des compétences en lecture, des compétences en mathématiques ou des connaissances en technologie de l'information).
                              • Si vous participez à des formations qui vous préparent à reprendre un diplôme professionnel, vous pouvez recevoir pour cela une subvention mensuelle de formation d’un montant de 150 euros.
                              • Si vous êtes prêt à participer à des programmes spécifiques qui vous aident à retourner et à long terme dans le monde du travail, vous pouvez recevoir un bonus appelé allocation sociale „Bürgergeld-Bonus“ d’un montant de 75 euros par mois.
                              • Depuis le 1er juillet 2023, les formations continues sans diplôme professionnel sont également encouragées. Pour cela, il existe un bonus de formation continue de 75 euros par mois.
                              • En outre, il y a des possibilités de bénéficier d'un encadrement encore plus intensif. Ce coaching est une nouvelle offre de Jobcenter qui peut se tenir chez vous. Vous pouvez ainsi continuer à suivre votre formation ou à exercer votre métier.

                              La promotion "Participation au marché du travail" sera proposée de manière permanente par Jobcenter. Elle est particulièrement profitable pour les personnes qui jusqu'à présent rencontrent des difficultés pour trouver du travail. Ces programmes financés par les fonds publics doivent leur permettre de trouver plus facilement un emploi avec une assurance sociale obligatoire.

                              Important : si vous recevez l’allocation sociale „Bürgergeld“, vous avez droit à une formation. Ces offres de formation sont supplémentaires et ne sont pas automatiquement incluses dans l‘offre. Pour que Jobcenter puisse vous financer une formation professionnelle, vous devez remplir certaines conditions. Jobcenter vous informera de ces conditions dans un entretien.

                              En dehors de cela, vous avez le droit de reprendre un diplôme professionnel, un certificat de fin d'études secondaires ou un diplôme scolaire similaire.

                              Notez que : si vous avez déjà commencé une formation avant le 1er juillet 2023, vous pouvez également recevoir 150 euros par mois à partir du 1er juillet 2023 pour le reste de votre formation.

                                En règle générale, les employés du “Jobcenter“ ne parlent malheureusement que l'allemand. Parfois, ils parlent aussi l'anglais ou d'autres langues, mais cela n'est malheureusement pas garanti. Si vous ne parlez pas encore très bien l'allemand vous-même, amenez donc de préférence quelqu'un qui pourra vous servir d'interprète. Si vous ne connaissez personne en privé, demandez de l'aide auprès de services de conseil ou d'initiatives proches de chez vous.

                                Dans certains services de “Jobcenter“, il existe également un service téléphonique gratuit d'interprétation. Grâce à ce service, un interprète est connecté par téléphone pendant votre entretien au “Jobcenter“ et traduit pour vous. Renseignez-vous directement auprès de votre “Jobcenter“ sur les possibilités qui s'offrent à vous.

                                  Quels sont mes droits et mes devoirs envers Jobcenter ?

                                  Dès que vous introduisez une demande de l'allocation sociale Bürgergeld, vous aurez nécessairement des devoirs envers le Jobcenter. Ces devoirs sont appelés "Devoir de coopération".

                                  Le devoir de coopération comprend par exemple les obligations suivantes :

                                  • Vous devez être joignable par Jobcenter par courrier à votre adresse. Cela vaut du lundi au samedi. Important : vous pouvez vous absenter jusqu'à trois semaines par an. Vous devez toutefois en informer Jobcenter au préalable.
                                  • Vous devez informer le personnel du Jobcenter de tout changement dans votre vie. Pour savoir exactement ce que vous devez signaler, consultez la section "Quels sont les changements que je dois signaler au Jobcenter ?
                                  • Si vous êtes malade, vous devez le signaler au Jobcenter. Si vous êtes malade pendant plus de trois jours, vous avez besoin d'un certificat médical que vous devez remettre faire parvenir au Jobcenter.
                                  • Vous devez remplir toutes les demandes et tous les formulaires de manière honnête.
                                  • Vous devez postuler aux emplois que votre agent de placement a trouvés pour vous.
                                  • Vous devez participer à des formations que vos agents de placement recommandent et que vous acceptez. Mais vous pouvez aussi proposer vous-même des formations ou des cours.
                                  • Si un examen médical est nécessaire pour le service Jobcenter, vous devez vous faire examiner par ce que l'on appelle des médecins officiels (“Amtsärzt*innen“). Si vous ne le souhaitez pas, demandez conseil. Vous trouverez de l'aide dans la section "Où trouver des conseils et du soutien".

                                  Jusqu'en mai 2022, les personnes qui ne respectaient pas ces obligations étaient sanctionnées par une réduction de leurs allocations de chômage. Pour en savoir plus, consultez la section "Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles et obligations ?

                                  Outre le devoir de coopération, il existe également ce que l'on appelle “Devoir de se présenter“ (Meldepflicht). Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Jobcenter m'envoie sans cesse des rendez-vous. Suis-je obligé de répondre ?".

                                    La convention d'insertion (“Eingliederungsvereinbarung“) est un contrat entre vous et le service Jobcenter. Vous et les employés du Jobcenter y convenez de la manière dont vous pouvez trouver un emploi et comment le service Jobcenter peut vous soutenir dans cette démarche. Par exemple, par des cours de langue ou des formations continues. Les deux parties doivent ensuite respecter le contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec un accord, parlez-en à votre agent de placement ou demandez conseil avant de signer l'accord d'insertion.

                                    Le modèle précédent sera remplacé petit à petit, à partir du 1er juillet 2023, par un plan de coopération. Dans ce dernier, vous définirez avec votre Jobcenter des étapes concrètes de votre parcours dans la recherche d‘ un nouvel emploi. D’ici la fin de l’année 2023, le plan de coopération va remplacer progressivement la convention d'insertion.

                                    Si vous rencontrez à ce sujet des problèmes avec votre interlocuteur de Jobcenter, une procédure de médiation peut être organisée sur place. Cela vaut pour l'élaboration et la mise en œuvre d‘un plan de coopération.

                                      Vous devez informer le service Jobcenter si des changements importants surviennent dans votre vie. Vous devez également le tenir informer si des membres de votre communauté de besoins changent. Pour savoir qui fait partie de votre communauté de besoins, consultez la section "Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoins ?".

                                      Vous devez immédiatement informer Jobcenter des changements suivants :

                                      • Si vous ou un membre de votre communauté de besoins déménagez ou souhaitez déménager.
                                      • Si vous avez une nouvelle adresse, un nouveau numéro de téléphone ou une nouvelle adresse e-mail.
                                      • Si vous devez payer plus d'argent pour votre logement. Par exemple, parce que votre loyer a augmenté ou que les frais de chauffage ont augmenté.
                                      • Si vous avez un nouveau compte bancaire.
                                      • Si vous changez d'assurance maladie.
                                      • Si vous êtes enceinte ou si votre épouse ou partenaire attend un enfant. 
                                      • Si vous vous séparez ou si vous divorcez.
                                      • Si vous vous mariez ou commencez un partenariat enregistré.
                                      • Si vous ou un membre de votre communauté de besoins commencez un nouveau travail, une formation ou des études.
                                      • Si vous ou un membre de votre communauté de besoins demandez une pension de retraite.
                                      • Lorsque vous ou un membre de votre communauté de besoins recevez une fois de l'argent supplémentaire ou que vous disposez de plus d'argent par mois. Par exemple, parce que vous héritez, que vous recevez d'autres prestations de l'État ou que votre salaire a augmenté.
                                      • Si vous gagnez suffisamment d'argent en tant qu'indépendant et que vous n'avez plus besoin de l'aide du Jobcenter.

                                      Vous pouvez signaler ces changements au Jobcenter à l'aide du formulaire “Veränderungsmitteilung“. Ce formulaire n'existe qu'en allemand. Il se peut que vous soyez amené, en outre, à remplir ce que l'on appelle les "annexes" („Anlagen“). Il s'agit de formulaires sur lesquels vous communiquez des informations supplémentaires. Vous devez également envoyer des preuves qui justifient vos déclarations. Par exemple, l'attestation d'affiliation à votre nouvelle caisse d'assurance maladie ou l'avis de votre gestionnaire de logement concernant une augmentation du loyer.

                                      Veuillez noter que vous n'êtes pas obligé d'envoyer les justificatifs originaux au Jobcenter. Une copie des justificatifs suffit.

                                      Vous devez remplir le formulaire et l'envoyer par la poste au Jobcenter responsable de votre dossier. Vous pouvez également le lui déposer directement. Certains services Jobcenter vous permettent également de déclarer des changements en ligne en allemand. Pour cela, vous avez besoin d'un compte d'utilisateur. Pour savoir si vous pouvez obtenir un compte d'utilisateur, vous devez le demander à votre “Jobcenter“.

                                      Pour remplir le formulaire, vous pouvez demander de l'aide. Vous trouverez des adresses dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien".

                                        Les personnes qui reçoivent l'allocation sociale "Bürgergeld" doivent discuter au préalable de leur projet de déménagement avec leur Jobcenter. En effet, ce n'est que si Jobcenter approuve la nécessité de votre déménagement que vous pouvez recevoir de l'argent de sa part pour les frais du déménagement et de l'argent pour les frais éventuels de majoration de votre nouveau logement. Il faut cependant noter que si Jobcenter n'approuve pas votre déménagement, vous pouvez tout de même déménager. Mais dans ce cas, vous ne recevrez pas d'argent pour votre déménagement ni pour un loyer plus élevé si c’est le cas.

                                        En règle générale, Jobcenter accepte votre déménagement :

                                        • si vous avez une bonne raison de déménager, et
                                        • si votre nouveau logement n'est pas trop cher et est assez grand pour vous.

                                        Une bonne raison est par exemple si votre ancien logement est devenu trop petit parce que vous avez eu un enfant ou si le propriétaire du logement résilie le contrat.

                                        Notez que : si vous déménagez, c'est en général un autre Jobcenter qui s'occupe de vous. Parlez-en avec les employés de votre ancien Jobcenter afin de bien gérer la transition.

                                        Important : Les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire doivent souvent se conformer à ce que l'on appelle la règle d’obligation de résidence. S'ils veulent déménager, ils doivent remplir certaines conditions. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans notre chapitre "Permis de séjour pour les réfugiés".

                                          Le service Jobcenter doit vous aider à trouver un emploi et est responsable du traitement de votre demande d'allocation de Bürgergeld. Pour cela, il y a des rendez-vous réguliers.

                                          Vous devez vous présenter personnellement à ces rendez-vous. C'est ce qu'on appelle “Meldepflicht“ (obligation de se présenter).

                                          Jobcenter peut par exemple vous inviter à répondre aux rendez-vous suivants :

                                          • rendez-vous d'orientation professionnelle
                                          • rendez-vous de placement
                                          • rendez-vous au cours desquels vos agents de placement discutent avec vous de différentes offres de soutien 
                                          • rendez-vous pour clarifier des questions en suspens concernant votre demande d'allocation sociale Bürgergeld 
                                          • rendez-vous pour un examen médical.

                                          En règle générale, vous recevez l'invitation à ces rendez-vous dans une lettre. Mais Jobcenter peut aussi vous appeler et vous communiquer le rendez-vous par téléphone. Parfois, vous obtenez aussi votre prochain rendez-vous directement lors d'une visite au Jobcenter. Important : si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous, il est impératif de le signaler immédiatement au Jobcenter et de convenir d'un nouveau rendez-vous. Car si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous sans motif, Jobcenter peut réduire votre allocation sociale Bürgergeld.

                                          Les frais de déplacement pour vous rendre à vos rendez-vous vous seront remboursés par Jobcenter. Renseignez-vous auprès de votre Jobcenter pour savoir si vous devez remplir une demande à cet effet.

                                            Vous pouvez vous absenter de votre lieu de résidence jusqu'à trois semaines par an. Jobcenter n'appelle pas cela des vacances, mais une absence de la localité (“Ortsabwesenheit“).

                                            Important : Avant de voyager, vous devez obtenir l'autorisation préalable du Jobcenter. Le mieux est de le faire 14 à 7 jours avant votre départ. Si vous avez un compte d'utilisateur pour le service en ligne du Jobcenter, vous pouvez demander votre absence en ligne sur arbeitsagentur.de. Vous pouvez également envoyer un e-mail au Jobcenter. Vous trouverez l'adresse e-mail sur vos lettres et documents que vous a envoyé Jobcenter. N'oubliez pas d'indiquer dans votre e-mail votre numéro de client ou de groupe de besoin. La réponse du Jobcenter devrait vous parvenir au plus tard deux jours plus tard. Si ce n'est pas le cas, demandez des précisions.

                                            Veuillez noter que : vous devez justifier votre absence. Une bonne raison peut être, par exemple, la visite de membres de votre famille.

                                              Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du Jobcenter, vous pouvez faire appel. En faisant appel, vous demandez au Jobcenter de réexaminer sa décision. Il se peut que le personnel prenne alors une autre décision.

                                              Vous devez déposer votre recours par écrit. Vous pouvez le faire en personne ou l’envoyer par la poste. Si vous déposez le recours en personne au Jobcenter, demandez-lui de vous donner une confirmation. Cela vous permettra de prouver plus tard que Jobcenter a bien reçu votre recours. Si vous envoyez votre recours par la poste, envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez ainsi automatiquement une preuve de la date à laquelle Jobcenter a reçu votre recours. Conservez bien ce justificatif.

                                              Pour introduire un recours, vous ne devez pas remplir de formulaire. Il vous suffit d'écrire une lettre dans laquelle vous expliquez pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de client ou de communauté de besoin ainsi que le numéro de dossier de la décision. Si vous avez besoin d'aide pour rédiger le recours, demandez de l'aide à un centre de conseil. Vous trouverez les centres de conseil dans la section "Où trouver de conseils et du soutien".

                                              Important : La date limite pour faire appel est indiquée à la fin de chaque notification du Jobcenter dans ce que l'on appelle "Rechtsbelehrung“ (notifications juridiques). Normalement, la notification juridique indique que vous avez un mois pour faire appel. Si votre lettre ne contient pas de notifications juridiques, vous avez 12 mois pour le faire.

                                              Jobcenter a trois mois pour donner une réponse à votre recours. Si vous ne recevez pas de réponse au bout de trois mois, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal social (Sozialgericht). Cette action s'appelle recours en carence (“Untätigkeitsklage“). Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour cela. Mais faites-vous conseiller au préalable. Vous trouverez des offres de soutien gratuites dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien"?

                                              Sur le portail de la justice de l'État fédéral et des Länder, vous trouverez le tribunal social compétent. Malheureusement, vous ne pouvez faire une recherche qu'en allemand. La case „Suche des zuständigen Gerichts / Staatsanwaltschaft“ est importante à ce niveau. Dans le menu déroulant, selectionnez „Sozialsachen“. Saisissez votre code postal et le nom de votre lieu de résidence. Vous obtiendrez alors le nom et l'adresse de votre tribunal social compétent.

                                              Si Jobcenter vous contacte avant la fin des trois mois et rejette votre recours, vous pouvez intenter une action en justice. Vous le faites également auprès du tribunal social compétent pour vous. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour cela. Demandez toutefois conseil au préalable. Vous trouverez des offres de soutien dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien". Veuillez noter que : vous devez déposer votre recours dans un délai d'un mois après avoir reçu la réponse du Jobcenter. Si vous ne le faites pas, vous devriez accepter la décision.

                                                Il peut arriver que Jobcenter vous réclame de l'argent. Parce que vous avez peut-être reçu trop d'argent ou que vous avez encore perçu des allocations sociale Bürgergeld alors que vous aviez vos propres revenus. Dans ce cas, vous pouvez faire un remboursement en plusieurs tranches. Vous payez alors chaque mois un certain pourcentage du montant total.

                                                La demande du remboursement sera renoncée si le montant de la somme qui s’ajoute à l’allocation sociale ne dépasse pas 50 euros. Ce seuil est appelé "seuil de minimis". La restitution des 50 euros et plus doivent se faire intégralement. Vous êtes toujours tenu(e) de communiquer intégralement et immédiatement à votre Jobcenter tout changement relatif à votre situation. L'application du seuil de minimis sera examinée par le Jobcenter et prise en compte en conséquence.

                                                Si vous n'êtes pas d'accord avec la demande de remboursement, vous pouvez également faire appel. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Je ne suis pas d'accord avec la décision du Jobcenter. Que faire ?". Le mieux est de vous faire conseiller. Vous trouverez des services de conseil dans la section "Où trouver de conseils et du soutien".

                                                  Le 18 octobre 2023, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) et l'Agence fédérale pour l'emploi ont lancé le programme “Job-Turbo“. L'objectif du Job-Turbo est de faciliter l'entrée sur le marché du travail.

                                                  Ce programme s'applique aux chômeurs et aux demandeurs d'emploi qui perçoivent l'allocation “Bürgergeld“ ainsi qu'aux personnes réfugiées ayant obtenu le statut de réfugié et ayant accès au marché du travail. Pour ce faire, ils sont soutenus par des cours d'intégration intensifs.

                                                  Dans le cadre du “Job-Turbo“, une analyse est effectuée afin de planifier les étapes nécessaires à une intégration réussie sur le marché du travail. Job-Turbo vise à garantir que les personnes ayant fui leur pays, en particulier celles qui n'ont pas terminé leur formation professionnelle, puissent acquérir rapidement une expérience professionnelle tout en ayant la possibilité de se qualifier davantage.

                                                  Job-Turbo est divisé en trois phases :

                                                  1. Orientation et acquisition de base de l'allemand : au cours de cette phase, on vous aide à suivre un cours d'intégration afin d'atteindre les connaissances linguistiques nécessaires pour commencer à travailler. Si vous avez déjà suivi un cours d'intégration et que vos connaissances en allemand se situent au niveau A2-B1, vous recevrez un soutien dans votre recherche d'emploi. Les experts qui n'ont pas besoin de connaissances en allemand pour trouver un emploi, comme par exemple les experts du secteur informatique, sont également soutenus dans leur recherche d'emploi par le Service d’emploi Jobcenter et l'Agence pour l'emploi.

                                                  1. Travail et qualification dans l'emploi : Dans la deuxième phase, il s'agit d'aider les personnes exilées à accéder à la formation ou à l'emploi souhaité. Pour ce faire, elles sont invitées à des rendez-vous réguliers au “Jobcenter“ afin d'établir un plan de coopération et de trouver le meilleur emploi possible pour elles, en fonction de leurs qualifications et de leurs intérêts.

                                                  1. Stabilisation et développement de l'emploi : Après les premières expériences professionnelles, vous avez la possibilité d'évoluer vers un poste de spécialiste. Si vos qualifications professionnelles étrangères n'ont pas encore été reconnues, vous pouvez, au plus tard à ce stade, faire reconnaître vos qualifications professionnelles étrangères ou rattraper les mesures de compensation et les cours de langue qui permettent une reconnaissance. Pour en savoir plus sur le processus de reconnaissance, consultez notre page thématique sur la “Reconnaissance des diplômes étrangers“.

                                                  Sur la page spéciale “Job-Turbo“ du BMAS, vous trouverez plus d'informations en allemand et en anglais. Sur la page FAQ du BMAS consacrée au Job-Turbo, vous trouverez plus de détails sous forme de questions et de réponses.

                                                    Il peut arriver que vous ne vous entendiez pas bien avec les employés du Jobcenter lors de l'élaboration ou du développement de votre plan de coopération. Il peut y avoir des malentendus, des divergences d'opinion, voire des conflits et des disputes. Cela peut rendre la poursuite de la coopération plus difficile.

                                                    Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez demander une “procédure de conciliation“ (médiation) dans de telles situations. Une procédure de médiation est une tentative de résolution extrajudiciaire d'un désaccord ou d'une divergence d'opinion entre un bénéficiaire (par exemple, une personne qui perçoit des allocations de citoyenneté ou des prestations sociales) et le gestionnaire de dossier du Jobcenter. La procédure de conciliation offre aux parties concernées la possibilité de trouver une solution de manière informelle, sans devoir aller au tribunal. La participation à la procédure de conciliation est facultative pour vous. La procédure de conciliation est menée conjointement avec une personne qui n'était pas impliquée jusqu'à présent et qui n'est pas soumise à des instructions, donc neutre.

                                                      Si vous souhaitez entamer une procédure de conciliation, vous pouvez en informer votre spécialiste ou assistant de l'intégration lors de l'entretien de conseil ou vous adresser directement au Jobcenter. Consultez le site web du Jobcenter, il y a souvent une adresse e-mail spécifique pour la procédure de conciliation. La procédure de conciliation peut être engagée soit par vous, soit par les interlocuteurs du Jobcenter, soit par vous et votre interlocuteur. Si la procédure de conciliation est demandée par un interlocuteur, vous serez informé en temps utile de la date et de l'objet de la procédure. Une procédure de conciliation prend fin lorsque vous trouvez une solution commune à votre conflit avec l'aide du conciliateur neutre ou après 4 semaines suivant le début de la procédure de conciliation. Pendant cette période, vos prestations sociales ne seront pas réduites. La procédure de conciliation est gratuite. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur la procédure sous forme de brochures auprès de votre “Jobcenter“. Les Services d’emploi compétents sont tenus de vous fournir des informations complètes sur la procédure de médiation et de répondre à vos questions sur la procédure.

                                                      Veuillez noter que si “Jobcenter“ a l'impression que vous avez demandé la procédure de conciliation dans le seul but de stopper le processus du plan de coopération, votre demande sera rejetée. Si, en tant que bénéficiaire, vous refusez la procédure de conciliation, cela peut entraîner des sanctions financières. 

                                                      Bon à savoir : Si vous effectuez des frais de déplacement pour participer aux réunions de conciliation, vous pouvez vous les faire rembourser par votre Jobcenter. Pour cela, vous devez toutefois faire une demande. Le mieux est de conserver tous les tickets ou factures de transport et de vous adresser à votre “Jobcenter“.

                                                        Si des employés du Jobcenter vous discriminent ou vous insultent de manière raciste, vous ne devez en aucun cas les tolérer. La discrimination et les insultes racistes sont interdites en Allemagne. Si vous êtes victime de discrimination ou de racisme de la part de votre spécialiste ou collaborateur de l'intégration lors de l'élaboration ou du développement de votre plan de coopération, vous pouvez demander une procédure de conciliation. Vous obtiendrez plus d'informations à ce sujet auprès de votre Jobcenter. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la procédure de conciliation ou si le délai de 4 semaines de la procédure de conciliation se termine sans qu'une solution n’ait été trouvée, vous pouvez déposer une plainte pénale auprès de la police. En cas de discrimination et de racisme, vous trouverez sur antdikriminierungsstelle.de un modèle en allemand pour rédiger une plainte pénale. Vous pouvez vous faire aider pour le remplir. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous dans la section "Où trouver de conseils et du soutien". 

                                                        Important : une plainte pénale contre des employés d'une administration n'a aucun effet sur l'aide financière de l'État ou sur votre séjour en Allemagne. Les employés ne sont alors plus responsables de votre cas et ne peuvent pas vous sanctionner pour la plainte pénale. De manière générale, Jobcenter n'a aucune influence sur votre titre de séjour.

                                                        En outre, vous pouvez déposer une plainte de supervision (Dienstaufsichtsbeschwerde) auprès de votre Jobcenter. Vous pouvez ainsi obtenir que l'employé reçoive une sanction de la part du Jobcenter. Cela peut être, par exemple, un licenciement. Vous trouverez un modèle de plainte de supervision en allemand sur hartz4.org. Vous pouvez le remettre en personne à votre Jobcenter. Demandez toutefois au Jobcenter de vous le confirmer par écrit. Vous pouvez aussi envoyer la plainte par la poste. Si vous le faites, faites-le de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez ainsi automatiquement une confirmation que le Jobcenter a bien reçu votre plainte. Conservez donc précieusement ce document. Notez qu’il n'y a pas de date limite pour l'envoi de la plainte. Vous devriez toutefois la déposer le plus tôt possible après l'incident. Vous aurez ainsi plus de chances de voir votre plainte aboutir.

                                                          Sur faire-integration.de, vous trouverez des conseillers près de chez vous qui connaissent bien le droit du travail et vos droits vis-à-vis du Jobcenter. Pour ce faire, cliquez sur le point blanc de la carte qui se trouve le plus près de votre domicile. Vous obtiendrez alors l'adresse et le nom des conseillers. Les employés parlent différentes langues et le soutien est gratuit.

                                                          Si vous avez besoin de soutien avec une formation continue, vous pouvez vous adresser à Match Talent. Les employés vous aideront à trouver un programme de formation continue financé par un bon de formation. En plus, Match Talent propose des entretiens de conseil gratuits pour préparer le rendez-vous avec Jobcenter. Ces offres sont disponibles en plusieurs langues. Renseignez-vous pour savoir si Match Talent propose la langue dont vous avez besoin. En outre, il existe un service d'accompagnement gratuit 1:1 pour les rendez-vous au Jobcenter. Ce service est disponible en anglais et est actuellement proposé dans 12 villes : Berlin, Brême, Dresde, Dortmund, Francfort, Hambourg, Hanovre, Cologne, Munich, Nuremberg, Stuttgart et Düsseldorf.

                                                          Vous pouvez également demander de l'aide à un centre de conseil en matière de migration ou à un service pour les jeunes issus de l’immigration près de chez vous. Ce service s'occupe spécialement des personnes de moins de 27 ans. Les employés des centres de conseil en matière de migration et des services pour les jeunes issus de l’immigration parlent différentes langues. Ils peuvent également vous aider à remplir des demandes et des formulaires. Cette aide est gratuite.

                                                          Si vous êtes lésé en raison de votre origine, de votre nationalité, de votre orientation sexuelle, de votre sexe ou de votre âge, vous pouvez vous adresser à l'agence fédérale contre la discrimination. Les employés y sont joignables par téléphone le lundi de 13h à 15h et les mercredi et vendredi de 9h à 12h au 030-18555 1855 ou par e-mail à beratung@ads.bund.de. Ils parlent allemand, anglais et arabe. L'aide est gratuite.

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