Service d'emploi (Jobcenter)

Das Bild zeigt das Gebäude eines Jobcenters.
Mettre à jour 25.11.2022

Puis-je obtenir une aide financière ?

Si vous vivez en Allemagne et que vous n'avez pas d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, le Service d’emploi (Jobcenter) peut être le bon interlocuteur pour vous. Jobcenter soutient, sous certaines conditions, les personnes qui n'ont jamais travaillé en Allemagne, qui sont au chômage depuis plus d'un an ou qui ne gagnent que peu d'argent malgré leur travail. Avec Jobcenter, vous pouvez obtenir une aide financière pour vous et votre famille. Cette aide s'appelle "Arbeitslosengeld II", mais est souvent aussi appelée "Hartz IV". Les employés du Jobcenter vous soutiennent également dans votre recherche d'emploi. Si Jobcenter constate que des cours d'allemand ou une formation continue peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi, il peut également payer les frais de ces cours pour vous.

Que dois-je savoir ?

Qu'est-ce que l'allocation de chômage II ?

L'allocation de chômage II (également appelée "Hartz IV" ou "ALG II") est une garantie de base du service Jobcenter. Elle doit vous permettre de subvenir à vos besoins. Pour pouvoir payer la nourriture, les vêtements, les articles d'hygiène, vos frais d'électricité, les tickets de bus et de train et autre pour vous et votre famille. Un adulte reçoit actuellement 449 euros par mois. Pour vos enfants, vous recevez entre 285 et 376 euros par mois selon leur âge (situation en 2022). En outre, les frais de location du logement - c'est-à-dire le loyer, les charges et les frais de chauffage - sont également pris en charge. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section " Quel doit être le prix et la taille autorisés pour mon logement ?

Puis-je demander une allocation de chômage II ?

Vous pouvez recevoir l'allocation de chômage II si vous n'avez pas assez d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille et si vous :

  • n'avez jamais travaillé en Allemagne,
  • êtes au chômage depuis plus d'un an ou
  • ne gagnez que très peu d'argent malgré votre travail.

Attention : Si vous vivez avec des membres de votre famille, leur revenu joue également un rôle à ce niveau. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoin ?".

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de l'allocation de chômage II, vous devez également remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez votre résidence habituelle en Allemagne. Cela signifie que vous habitez en Allemagne.
  • Vous êtes reconnu comme bénéficiaire du droit d'asile, de réfugié bénéficiaire de la protection subsidiaire ou vous avez la nationalité allemande. Si vous avez la citoyenneté d'un pays de l'UE, vous devez déjà avoir travaillé en Allemagne.
  • Vous avez plus de 15 ans et n'avez pas encore atteint l'âge de la retraite. Pour savoir si vous avez déjà l'âge de la retraite, consultez notre chapitre "Retraite en Allemagne".
  • Vous êtes apte à exercer une activité professionnelle. Cela signifie que vous êtes généralement en mesure de travailler au moins 3 heures par jour.

Important : Jobcenter n’est pas compétent pour les personnes suivantes :

  • Les demandeurs d'asile et les personnes en situation de tolérance (Duldung). Ces personnes reçoivent des allocations de demandeur d'asile qui sont versées par les services sociaux (Sozialamt). Ces personnes ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation chômage II.
  • Les étudiants. Pour savoir comment vous pouvez vous financer en tant qu'étudiant, consultez notre chapitre "Financement des études".
  • Les personnes trop âgées ou malades, donc pas capable de travailler. Pour ces personnes, c'est le service social qui est compétent.
  • Les personnes qui sont venues en Allemagne avec un visa de travailleur qualifié, etc. Elles ne peuvent pas bénéficier de l'allocation chômage II.
  • Les personnes qui ont travaillé et cotisé à l'assurance chômage pendant plus de 12 mois en Allemagne et qui sont maintenant au chômage. Ce groupe de personnes reçoit une aide financière appelée “allocation de chômage I“ qui est délivrée par les agences pour l'emploi (Arbeitsagenturen). 
Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoins (Bedarfsgemeinschaft) ?

L'une des conditions pour bénéficier de l'allocation de chômage II est que vous n'ayez pas ou peu d'argent. Or, ce ne sont pas seulement vos propres revenus ou votre patrimoine qui comptent ici, mais aussi les revenus ou le patrimoine de certains membres de votre famille, si vous vivez avec eux. Jobcenter appelle cela une " Bedarfsgemeinschaft“ (communauté de besoins).

L'État allemand part du principe que tous les membres d'une communauté de besoins s'occupent les uns des autres. Cela signifie que celui qui gagne plus d’argent au sein de la famille s’occupe des autres membres ayant peu ou pas d'argent.

Sont considérés comme communauté de besoins :

  • les conjoints ou les partenaires enregistrés.
  • les enfants de moins de 25 ans. Mais seulement si votre enfant vit avec vous, n'est pas marié et ne gagne pas ou gagne peu d'argent pour subvenir à ses besoins
  • les partenaires. Mais seulement si vous vivez ensemble depuis plus d'un an ou si vous avez un enfant commun et vivez ensemble ou si chacun de vous a accès au compte bancaire de l'autre ou si vous vous occupez ensemble d'enfants ou d'autres parents.

Important : Les habitants d’un logement de collocation (WG) ou d’un logement collectif ne sont pas considérés comme une communauté de besoins.

Dois-je puiser dans mes économies ou dans mon patrimoine ?

En règle générale, vous ne recevez l'allocation de chômage II que si vous et votre communauté de besoins n'avez pas ou avez peu d'argent. Si vous avez des biens, comme par exemple de l'argent sur un compte d'épargne ou de l'argent liquide, d’objets d'art coûteux ou une maison à vous, vous devez d'abord les utiliser, les vendre ou les louer jusqu'à une certaine limite. Ce n'est qu'ensuite que vous recevrez de l'argent du Jobcenter. La quantité de biens que vous pouvez conserver dépend de votre âge. Mais ce qui reste claire, vous pouvez conserver au moins 3.100 euros et avoir droit à l'allocation de chômage II. Les adultes peuvent en outre posséder 150 euros supplémentaires par année de vie. Il existe toutefois des limites maximales. Par exemple, si vous avez 48 ans, vous pouvez posséder 3100 euros + 48 x 150 euros. En outre, vous pouvez avoir jusqu'à 750 euros par mois pour votre prévoyance vieillesse.

Important : Cette règle ne s'applique pas actuellement en raison de la pandémie de Coronavirus. Actuellement, vous pouvez avoir un patrimoine de 60.000 euros maximum et toucher quand même l'allocation de chômage II. Les membres de votre communauté de besoins peuvent avoir chacun jusqu'à 30.000 euros de patrimoine et peuvent quand même recevoir l'allocation de chômage II. Cette exception est actuellement valable et court jusqu'au 31.12.2022.

Notez que : si vous possédez une voiture, vous n'êtes pas obligé de la vendre et d'utiliser l'argent pour subvenir à vos besoins. Si votre voiture vaut moins de 7.500 euros, elle ne compte pas comme patrimoine. Vous pouvez alors garder votre voiture et recevoir quand même l'allocation de chômage II. Si votre voiture vaut plus, votre cas sera examiné. Si, par exemple, vous avez besoin d'une voiture spéciale en raison d'un handicap, vous pouvez aussi la garder.

Quelle aide financière puis-je recevoir du Jobcenter ?

Vous pouvez obtenir les aides financières suivantes du Jobcenter : 

  • Allocation de chômage II ("Hartz IV")
  • Des allocations sociales. Il s'agit d'une aide financière pour vos enfants de moins de 25 ans ou pour les personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de leur âge ou d'une maladie et qui vivent avec vous.
  • Prestations d'éducation et de participation. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “Paquet d’éducation et de participation“.
  • Frais de logement, comme le loyer ou le chauffage
  • De l'argent pour faire traduire et certifier vos diplômes étrangers.
  • De l'argent supplémentaire si vous vous trouvez dans une situation particulière. Il s'agit par exemple d'une grossesse ou d'une maladie grave.
  • De l'argent pour les meubles. Pour votre premier logement, Jobcenter peut vous donner de l'argent pour des meubles ou des bons d'achat de meubles.
  • Allocation d'insertion (Einstiegsgeld). L'allocation d'insertion est une aide financière que vous recevez si vous commencez à travailler après le chômage ou si vous souhaitez entreprendre, c’est à dire travailler pour vous-même. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans nos chapitres "Création d’entreprise commerciale" et "Création d’entreprise en tant que travailleur indépendant".

En outre, Jobcenter paie également vos cotisations d'assurance maladie et d'assurance dépendance.

Puis-je recevoir des allocations de chômage II malgré un emploi ou mon statut de travailleur indépendant ?

Oui, si votre travail ne vous rapporte que peu d'argent, vous pouvez avoir droit à l'allocation de chômage II même si vous avez un emploi. Mais vous recevrez alors moins d'allocations de chômage II. Votre salaire est pris en compte dans le calcul de l'allocation de chômage II. Plus vous gagnez, moins votre allocation de chômage II sera élevée.

Important : Il existe une franchise de 100 euros. Cela signifie que vous pouvez gagner 100 euros sans que votre allocation de chômage II soit réduite.

En raison des prix élevés, je n'ai pas assez d'argent. Puis-je obtenir de l'aide du service Jobcenter ?

Oui, vous pouvez obtenir une aide du service Jobcenter. Si vos revenus ne suffisent pas pour vous et votre famille, vous pouvez recevoir un peu d'argent du Jobcenter. Ce montant s'appelle "Ergänzungsbetrag". Notez que : les étudiants et les apprentis (Auszubildende) ne peuvent pas recevoir ce montant complémentaire. Les étudiants demandent l’obtention de la subvention BAföG. Les apprentis qui suivent une formation scolaire peuvent également recevoir le BAföG. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Formation en milieu scolaire". 

Le montant exact du complément "Ergänzungsbetrag" dépend de vos ressources mensuelles et, le cas échéant, de celles de votre famille.

Vous pouvez demander le montant complémentaire auprès du service Jobcenter dont vous dépendez. Vous trouverez le service Jobcenter le plus proche de chez vous dans la section "Quel est le service Jobcenter qui s'occupe de moi ? Pour ce faire, remplissez la demande principale d'allocation de chômage II. Faites-le le plus rapidement possible. Car vous recevez l'argent à partir du jour où vous déposez votre demande. Pour savoir comment remplir la demande et de quels autres formulaires vous avez besoin, consultez la section "Où et comment demander l'allocation de chômage II".

Vous trouverez d'autres aides financières dans notre chapitre "Soutiens liés à la hausse des prix".

Quel est le Service d’emploi (Jobcenter) responable de ma situation ?

Vous trouverez le service Jobcenter compétent pour vous sur jobcenter-ge.de. Pour ce faire, cliquez sur votre État, puis sur le nom de votre ville. Si votre ville ne figure pas dans la liste, vous pouvez effectuer une recherche sur le site Internet de l'agence pour l'emploi. Pour ce faire, saisissez le nom de votre lieu de résidence ou votre code postal.

Où et comment faire la demande de l'allocation de chômage II ?

La demande de l'allocation de chômage II se fait auprès du Jobcenter compétent pour vous. Pour ce faire, vous devez remplir une demande. Il s'agit de la "demande principale". Si vous vivez avec votre famille, vous formez une communauté de besoins. Pour savoir qui fait partie de votre communauté de besoins, consultez la section "Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoins ?". Vous remplissez une demande par communauté de besoins. L'un d'entre vous est le demandeur principal. Il doit s'agir d'une personne qui remplit toutes les conditions de la section "Puis-je bénéficier de l'allocation chômage II ?

Vous pouvez télécharger la demande sur arbeitsagentur.de dans la zone en bas à droite sous "Téléchargement", l'imprimer, la remplir et la déposer auprès du Jobcenter compétent pour vous. Vous pouvez également retirer la demande en version papier auprès de votre service Jobcenter. Vous la remplissez et vous l'envoyer. Vous pouvez également remplir la demande en ligne. Pour ce faire, vous devez cliquer sur l'encadré rouge "Demander l'ALG II" sur le site web de l'agence pour l'emploi. Vous y trouverez ensuite le service Jobcenter compétent pour vous et serez redirigé vers la demande en ligne.

Outre la demande principale, il existe différentes "annexes" (demandes secondaires) que vous devez également remplir en fonction de vos besoins. En outre, vous devez fournir des preuves qui justifient les informations que vous avez fournies dans la demande et les annexes, comme par exemple votre contrat de location.

Le montant que vous recevez du Jobcenter dépend de vos besoins. Ceux-ci sont versés en plus des besoins normaux. Pour déterminer ce montant, Jobcenter a besoin d’autres formulaires de votre part. Voici les plus importants :

  • Annexe à la déclaration de revenus (EK) : vous devez fournir ici des informations sur vos revenus. Vous devez le faire pour vous-même et pour chaque personne de votre communauté de besoins, par exemple vos enfants. Si vous n'avez aucun revenu, vous pouvez inscrire 0,00€. Si vous avez un travail mais que vous gagnez très peu d'argent, votre employeur doit remplir le formulaire d'attestation de revenus.
  • Annexe sur les revenus des indépendants (EKS) : si vous êtes un travailleur indépendant mais que vous ne gagnez pas assez d'argent, vous pouvez également obtenir une aide du Jobcenter. Pour ce faire, en plus de la demande principale, vous devez remplir l'"Annexe sur le revenu des indépendants". Ici, vous devez estimer ce que vous allez probablement gagner au cours des prochains mois. C'est sur cette base que vous recevrez une aide financière du Jobcenter. Vous devez ensuite justifier chaque mois combien vous avez réellement gagné. En fonction du résultat, vous devrez soit rembourser l'argent au Jobcenter, soit recevoir un paiement complémentaire de sa part.
  • Annexe sur les enfants dans la communauté de besoins (KI) : Si vous avez des enfants qui vivent avec vous, vous devez remplir l'"annexe relative aux enfants dans la communauté de besoins". Vous devez remplir cette demande pour vos enfants afin de recevoir également de l'argent pour eux.
  • Annexe sur les autres personnes dans la communauté de besoins (WEP) : Si vous vivez avec d'autres membres de votre famille, vous devez remplir l'"Annexe pour les autres personnes de la communauté de besoins".
  • Annexe sur les frais de logement et de chauffage (KDU) : cette annexe est très importante pour que le loyer et les frais de chauffage vous soient également payés.
  • Annexe sur le patrimoine (VM) : Jobcenter vérifie ici si vous disposez d'un patrimoine propre (argent liquide, épargne, titres immobiliers, etc.) qui vous permet de subvenir à vos besoins. Important : actuellement, vous ne devez pas fournir ces informations ni remplir cette annexe. Cette exception est valable jusqu'au 31.12.2022 en raison de la pandémie de Coronavirus.
  • Annexe pour besoins particuliers (BB) : Dans cette demande, vous pouvez déclarer des besoins particuliers qui persistent pendant une longue période en raison d'une situation particulière. Il peut s'agir par exemple d'une maladie pour laquelle vous avez régulièrement besoin de certains articles d'hygiène ou d'aliments particuliers.
  • Demande d’équipements de base : si vous souhaitez introduire une telle demande, vous devez en parler au préalable avec votre Jobcenter. Il s'agit d'une demande d'aide financière unique. Vous pouvez faire cette demande si :
  1. vous emménagez dans votre premier logement en Allemagne et avez besoin d'argent pour acheter des meubles et des équipements ménagers
  2. vous allez avoir un enfant et vous avez besoin d'argent pour une poussette, un lit d'enfant, etc.
  3. vous avez eu un accident ou êtes tombé malade et avez besoin de moyens auxiliaires particuliers.

Vous pouvez récupérer toutes les annexes directement auprès de votre Jobcenter. Vous pouvez également les trouver en ligne sur le site web de l'agence pour l'emploi. Vous y trouverez également des guides de remplissage en allemand, en anglais et en arabe.

Si vous parlez l'arabe, l'anglais, le farsi ou le russe, le site Internet de KuB Berlin e.V. propose le formulaire principal de demande de l’Allocation de chômage II dans votre langue. Utilisez ces formulaires pour mieux comprendre les formulaires allemands. Veuillez toutefois noter que vous devez envoyer la version allemande au service Jobcenter.

Vous pouvez également demander de l'aide pour remplir les nombreux formulaires. Vous trouverez des adresses dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien". 

Veuillez noter que : si votre demande est acceptée, elle est normalement valable six mois, après quoi vous devez introduire une demande de reconduction de l'autorisation (WBA). Vous trouverez la demande de reconduction de l'autorisation sur arbeitsagentur.de.

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour introduire une première demande auprès du Jobcenter ?

Pour votre première demande auprès du Jobcenter, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Un passeport ou une pièce d'identité en cours de validité de vous-même et de tous les membres de votre famille avec lesquels vous vivez.
  • Votre titre de séjour, y compris le feuillet supplémentaire vert (Zusatzblatt) si vous avez un tel feuillet supplémentaire. Et le titre de séjour de tous les membres de votre famille avec lesquels vous vivez.
  • Votre certificat de résidence.

Vous devez également apporter les documents suivants :

  • Votre dossier de demande dûment rempli
  • Si vous en disposez : votre dernière décision du bureau d’aide sociale (Sozialamt)
  • Votre contrat de location de logement et, si disponible, votre dernier décompte de frais d'exploitation et de chauffage
  • Si vous en disposez déjà : votre numéro d'identification fiscale et votre carte d'assurance maladie
  • Une preuve de votre compte bancaire allemand. Vous en avez besoin pour que Jobcenter puisse verser l'allocation chômage II sur votre compte.
  • Si vous en disposez déjà : les relevés de compte des trois derniers mois de votre compte bancaire allemand.
  • Si vous êtes marié : votre certificat de mariage

Important : Lors de vos rendez-vous au Jobcenter, apportez toujours un document avec lequel vous pouvez vous identifier. Dès que vous avez un numéro de client ou un numéro de communauté de besoin du Jobcenter (Bedarfsgemeinschaftsnummer), apportez-le toujours.

Quand et comment l'argent du Jobcenter me sera-t-il versé ?

Jobcenter vous verse l'argent sur votre compte bancaire allemand. Une fois que votre demande est acceptée, vous recevrez toujours l'argent pour le mois suivant à la fin de chaque mois. À titre d’exemple, l'argent du mois de juin vous sera donc versé à la fin du mois de mai.

Il est important que vous remettiez toutes les demandes, annexes et documents au Jobcenter le plus tôt possible. Ce n'est qu'alors que votre demande pourra être traitée.

Informations pour ceux qui n’ont pas encore de compte bancaire en Allemagne : Un compte bancaire est très important en Allemagne. Vous pouvez décider librement auprès de quelle banque vous ouvrez votre compte. Veillez à ce que vous puissiez retirer de l'argent gratuitement. Et comparez absolument les frais de gestion de compte. Ceux-ci sont très différents d'une banque à l'autre. Si vous ne parlez pas ou peu l'allemand ou l'anglais, il est recommandé de faire appel à un interprète. Ne signez rien que vous n'ayez pas compris.

Si vous souhaitez obtenir des conseils, vous pouvez vous adresser aux associations de consommateurs. Les employés qui y travaillent vous conseillent gratuitement. Vous trouverez le centre de consommateurs le plus proche de chez vous sur verbraucherzentrale.deNotez que : les employés parlent allemand et seulement partiellement d'autres langues.

Pour ouvrir un compte, vous avez besoin d'un passeport ou d'un document tenant lieu de passeport en cours de validité.

Quel doit être le prix et la taille autorisés pour mon logement ?

Le service Jobcenter prend également en charge les frais de votre loyer et les frais de fonctionnement et de chauffage de votre logement. En règle générale, il ne le fait toutefois que jusqu'à un certain montant et seulement si certaines conditions sont remplies.

Important : En raison de la pandémie de Coronavirus, Jobcenter ne demande pas actuellement la taille de votre appartement ou si votre loyer est trop élevé.  Cette exception est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Après cette date, les règles suivantes s'appliqueront probablement à nouveau : Obtenir d'abord une confirmation écrite de votre Jobcenter vous autorisant à chercher votre propre logement. Le service Jobcenter peut également vous indiquer le montant du loyer autorisé et les autres conditions que le logement doit remplir. Le montant du loyer autorisé varie d'une ville à l'autre et dépend de différents facteurs, tels que le type de chauffage et la taille de l'immeuble. En outre, le logement doit d'une part avoir une certaine taille et d'autre part ne pas dépasser une certaine taille. En plus, de nombreux services Jobcenter refusent systématiquement les offres de location à durée déterminée et les offres de location à loyer échelonné. Il est donc important de vous renseigner sur les conditions qui s'appliquent à vous avant de commencer votre recherche.

Dès que vous obtenez l'accord d'un bailleur, demandez-lui de vous faire une offre de location. Sur cette offre de location doivent figurer toutes les données relatives au logement qui intéressent Jobcenter ainsi que le numéro de téléphone du bailleur. De nombreux services Jobcenter disposent également de formulaires que vous pouvez remettre au bailleur à cet effet. Avec l'offre de location remplie par le bailleur, vous devez vous rendre le plus rapidement possible auprès de votre Jobcenter afin qu'il puisse examiner l'offre de location et vous garantir, à vous ou à votre bailleur, la prise en charge des frais. Avec la confirmation écrite de la prise en charge des frais, vous vous rendez à nouveau chez le bailleur où vous pouvez alors signer le contrat de location.

Veuillez noter que : si vous n'avez pas assez d'argent, Jobcenter peut également prendre en charge la caution. Pour cela, vous recevez un prêt (“Darlehen“) du Jobcenter. Cela signifie que vous devez rembourser progressivement l'argent de la caution au Jobcenter. Le mieux est de vous renseigner auprès de votre Jobcenter.

Comment Jobcenter peut-il m'aider à trouver un emploi ?

Une fois que votre demande est acceptée, un employé du Jobcenter vous tient informer. Cet employé est appelé agent de placement (Arbeitsvermittler). Vous serez alors principalement suivi par cet agent. Il faut dire que Jobcenter peut aider de différentes manières :

  • En prenant en charge les frais de cours d'allemand : Si vous ne parlez pas encore ou peu l'allemand et que vous n'avez pas encore commencé un cours d'intégration ou un cours d'allemand professionnel, Jobcenter peut prendre en charge les frais de ces cours. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans nos chapitres "Cours d'intégration" et "Cours d’allemand professionnel".
  • Avec un conseiller d'orientation professionnelle : vous discuterez avec votre agent de placement du type de formation que vous avez et du type d'emploi qui pourrait vous convenir. Si vous aimeriez faire un autre travail ou si vous ne savez pas encore quel travail vous convient, vous pouvez en parler avec lui. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, vous former à un autre métier. C'est ce qu'on appelle une reconversion (Umschulung). Et cela dure entre 2 et 3 ans, selon le métier.
  • Avec un soutien pour la candidature : les agents de placement vous aident à postuler pour un emploi. Vous pouvez par exemple rédiger ensemble votre CV ou une lettre de motivation.
  • Avec un accompagnement pour devenir un travailleur indépendant : les agents de placement vous soutiennent si vous souhaitez travailler pour vous-même. Il peut s'agir d'un conseil ou d'une allocation de démarrage (Einstiegsgeld). L'allocation de démarrage est une aide financière que vous recevez si vous commencez à travailler après le chômage ou si vous vous mettez à votre compte. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans nos chapitres "Création d’entreprise commerciale" et "Création d’entreprise en tant que travailleur indépendant".

Une fois que vous discutez du soutien dont vous avez besoin, une convention d'insertion appelée “Eingliederungsvereinbarung“ est établie. Vous apprendrez ce que c'est exactement et ce que cela implique dans la section "Quels sont mes droits et devoirs auprès du Jobcenter ?

Quelles sont les langues que parlent les employés du Jobcenter ?

En règle générale, les employés du Jobcenter ne parlent malheureusement que l'allemand. Parfois, ils parlent aussi l'anglais ou d'autres langues, mais cela n'est malheureusement pas garanti. Si vous ne parlez pas encore très bien l'allemand vous-même, amenez donc de préférence quelqu'un qui pourra vous servir d'interprète. Si vous ne connaissez personne en privé, demandez de l'aide auprès de services de conseil ou d'initiatives proches de chez vous. Si vous n'avez pas d'adresses, inscrivez-vous sur notre plate-forme communautaire multilingue "Together in Germany". Nous essaierons alors de trouver pour vous des adresses près de chez vous.

Dans certains services Jobcenter, il existe également un service téléphonique gratuit d'interprétation. Grâce à ce service, un interprète est connecté par téléphone pendant votre entretien au Jobcenter et traduit pour vous. Renseignez-vous directement auprès de votre Jobcenter sur les possibilités qui s'offrent à vous.

Quels sont mes droits et mes devoirs auprès du Jobcenter ?

Quels sont mes devoirs auprès du Jobcenter ?

Dès que vous introduisez une demande de l'allocation de chômage II, vous aurez nécessairement des devoirs envers le Jobcenter. Ces devoirs sont régis par la loi sociale II et sont appelés "Devoir de coopération".

Le devoir de coopération comprend par exemple les obligations suivantes :

  • Vous devez être joignable par Jobcenter par courrier à votre adresse. Cela vaut du lundi au samedi. Important : vous pouvez vous absenter jusqu'à trois semaines par an. Vous devez toutefois en informer Jobcenter au préalable.
  • Vous devez informer le personnel du Jobcenter de tout changement dans votre vie. Pour savoir exactement ce que vous devez signaler, consultez la section "Quels sont les changements que je dois signaler au Jobcenter ?
  • Si vous êtes malade, vous devez le signaler au Jobcenter. Si vous êtes malade pendant plus de trois jours, vous avez besoin d'un certificat médical que vous devez remettre faire parvenir au Jobcenter.
  • Vous devez remplir toutes les demandes et tous les formulaires de manière honnête.
  • Vous devez postuler aux emplois que votre agent de placement a trouvé pour vous.
  • Vous devez participer à des formations que vos agents de placement recommandent et que vous acceptez. Mais vous pouvez aussi proposer vous-même des formations ou des cours.
  • Si un examen médical est nécessaire pour le service Jobcenter, vous devez vous faire examiner par ce que l'on appelle des médecins officiels (“Amtsärzt*innen“). Si vous ne le souhaitez pas, demandez conseil. Vous trouverez de l'aide dans la section "Où trouver des conseils et du soutien".

Jusqu'en mai 2022, les personnes qui ne respectaient pas ces obligations étaient sanctionnées par une réduction de leurs allocations de chômage. En mai 2022, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle loi : Jusqu'en mai 2023, il n'y aura que peu sanctions. Pour en savoir plus, consultez la section "Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles et obligations ?

Outre le devoir de coopération, il existe également ce que l'on appelle “Devoir de se présenter“ (Meldepflicht). Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Jobcenter m'envoie sans cesse des rendez-vous. Suis-je obligé de répondre ?".

Qu'est-ce qu'une convention d'insertion ?

La convention d'insertion (“Eingliederungsvereinbarung“) est un contrat entre vous et le service Jobcenter. Vous et les employés du Jobcenter y convenez de la manière dont vous pouvez trouver un emploi et comment le service Jobcenter peut vous soutenir dans cette démarche. Par exemple, par des cours de langue ou des formations continues. Les deux parties doivent ensuite respecter le contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec un accord, parlez-en à votre agent de placement ou demandez conseil avant de signer l'accord d'insertion. Si vous ne respectez pas les accords, Jobcenter peut réduire vos allocations de chômage. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles et les obligations ?

Vous et votre agent de placement (“Arbeitsvermittler*in“) vérifiez régulièrement l'accord d'insertion. Cela doit se faire au plus tard tous les six mois. Vous vérifiez ensemble si vos accords sont toujours d'actualité ou s'ils doivent être modifiés. Et si vous avez respecté les accords et comment vous vous en êtes sorti.

Quels sont les changements que je dois communiquer au Jobcenter ?

Vous devez informer le service Jobcenter si des changements importants surviennent dans votre vie. Vous devez également le tenir informer si des membres de votre communauté de besoins changent. Pour savoir qui fait partie de votre communauté de besoins, consultez la section "Le revenu ou le patrimoine de ma famille compte-t-il également ? Qu'est-ce qu'une communauté de besoins ?".

Vous devez immédiatement informer Jobcenter des changements suivants :

  • Si vous ou un membre de votre communauté de besoins déménagez ou souhaitez déménager.
  • Si vous avez une nouvelle adresse, un nouveau numéro de téléphone ou une nouvelle adresse e-mail.
  • Si vous devez payer plus d'argent pour votre logement. Par exemple, parce que votre loyer a augmenté ou que les frais de chauffage ont augmenté.
  • Si vous avez un nouveau compte bancaire.
  • Si vous changez d'assurance maladie.
  • Si vous êtes enceinte ou si votre épouse ou partenaire attend un enfant. 
  • Si vous vous séparez ou si vous divorcez.
  • Si vous vous mariez ou commencez un partenariat enregistré.
  • Si vous ou un membre de votre communauté de besoins commencez un nouveau travail, une formation ou des études.
  • Si vous ou un membre de votre communauté de besoins demandez une pension de retraite.
  • Lorsque vous ou un membre de votre communauté de besoins recevez une fois de l'argent supplémentaire ou que vous disposez de plus d'argent par mois. Par exemple, parce que vous héritez, que vous recevez d'autres prestations de l'État ou que votre salaire a augmenté.
  • Si vous gagnez suffisamment d'argent en tant qu'indépendant et que vous n'avez plus besoin de l'aide du Jobcenter.

Vous pouvez signaler ces changements au Jobcenter à l'aide du formulaire “Veränderungsmitteilung“. Ce formulaire n'existe qu'en allemand. Il se peut que vous soyez amené  en outre à remplir ce que l'on appelle les "annexes" („Anlagen“). Il s'agit de formulaires sur lesquels vous communiquez des informations supplémentaires. Vous devez également envoyer des preuves qui justifient vos déclarations. Par exemple, l'attestation d'affiliation à votre nouvelle caisse d'assurance maladie ou l'avis de votre gestionnaire de logement concernant une augmentation du loyer.

Veuillez noter que : vous n'êtes pas obligé d'envoyer les justificatifs originaux au Jobcenter. Une copie des justificatifs suffit.

Vous devez remplir le formulaire et l'envoyer par la poste au Jobcenter responsable de votre dossier. Vous pouvez également le lui déposer directement. Certains services Jobcenter vous permettent également de déclarer des changements en ligne en allemand. Pour cela, vous avez besoin d'un compte d'utilisateur. Pour savoir si vous pouvez obtenir un compte d'utilisateur, vous devez le demander à votre Jobcenter.

Pour remplir le formulaire, vous pouvez demander de l'aide. Vous trouverez des adresses dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien".

Puis-je déménager ?

Les personnes qui reçoivent l'allocation de chômage II doivent discuter au préalable de leur projet de déménagement avec leur Jobcenter. En effet, ce n'est que si Jobcenter approuve la nécessité de votre déménagement que vous pouvez recevoir de l'argent de sa part pour les frais du déménagement et de l'argent pour les frais éventuels de majoration de votre nouveau logement. Il faut cependant noter que si Jobcenter n'approuve pas votre déménagement, vous pouvez tout de même déménager. Mais dans ce cas, vous ne recevrez pas d'argent pour votre déménagement ni pour un loyer plus élevé si c’est le cas.

En règle générale, Jobcenter accepte votre déménagement :

  • si vous avez une bonne raison de déménager, et
  • si votre nouveau logement n'est pas trop cher et est assez grand pour vous.

Une bonne raison est par exemple si votre ancien logement est devenu trop petit parce que vous avez eu un enfant ou si le propriétaire du logement résilie le contrat.

Notez que : si vous déménagez, c'est en général un autre Jobcenter qui s'occupe de vous. Parlez-en avec les employés de votre ancien Jobcenter afin de bien gérer la transition.

Important : Les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire doivent souvent se conformer à ce que l'on appelle la règle d’obligation de résidence. S'ils veulent déménager, ils doivent remplir certaines conditions. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans notre chapitre "Permis de séjour pour les réfugiés".

Jobcenter m'envoie sans cesse des rendez-vous. Suis-je obligé de répondre ?

Le service Jobcenter doit vous aider à trouver un emploi et est responsable du traitement de votre demande d'allocation de chômage II. Pour cela, il y a des rendez-vous réguliers.

Vous devez vous présenter personnellement à ces rendez-vous. C'est ce qu'on appelle “Meldepflicht“ (obligation de se présenter).

Jobcenter peut par exemple vous inviter à répondre aux rendez-vous suivants :

  • rendez-vous d'orientation professionnelle
  • rendez-vous de placement
  • rendez-vous au cours desquels vos agents de placement discutent avec vous de différentes offres de soutien 
  • rendez-vous pour clarifier des questions en suspens concernant votre demande d'allocation de chômage II
  • rendez-vous pour un examen médical.

En règle générale, vous recevez l'invitation à ces rendez-vous dans une lettre. Mais Jobcenter peut aussi vous appeler et vous communiquer le rendez-vous par téléphone. Parfois, vous obtenez aussi votre prochain rendez-vous directement lors d'une visite au Jobcenter. Important : si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous, il est impératif de le signaler immédiatement au Jobcenter et de convenir d'un nouveau rendez-vous. Car si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous sans motif, Jobcenter peut réduire votre allocation de chômage II.

Les frais de déplacement pour vous rendre à vos rendez-vous vous seront remboursés par Jobcenter. Renseignez-vous auprès de votre Jobcenter pour savoir si vous devez remplir une demande à cet effet.

Puis-je partir en voyage malgré l'allocation de chômage II ?

Vous pouvez vous absenter de votre lieu de résidence jusqu'à trois semaines par an. Jobcenter n'appelle pas cela des vacances, mais une absence de la localité (“Ortsabwesenheit“).

Important : Avant de voyager, vous devez obtenir l'autorisation préalable du Jobcenter. Le mieux est de le faire 14 à 7 jours avant votre départ. Si vous avez un compte d'utilisateur pour le service en ligne du Jobcenter, vous pouvez demander votre absence en ligne sur arbeitsagentur.de. Vous pouvez également envoyer un e-mail au Jobcenter. Vous trouverez l'adresse e-mail sur vos lettres et documents que vous a envoyé Jobcenter. N'oubliez pas d'indiquer dans votre e-mail votre numéro de client ou de groupe de besoin. La réponse du Jobcenter devrait vous parvenir au plus tard deux jours plus tard. Si ce n'est pas le cas, demandez des précisions.

Veuillez noter que : vous devez justifier votre absence. Une bonne raison peut être, par exemple, la visite de membres de votre famille.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles et les obligations ?

Si vous ne remplissez pas certaines obligations envers Jobcenter, ce dernier peut vous sanctionner pour cela. Cette punition s'appelle une sanction (“Sanktion“). En règle générale, la sanction consiste à ce que vous receviez moins d'allocations de chômage II. Votre allocation est donc réduite. Actuellement, il n'y a de sanctions que si vous ne respectez pas l'obligation de vous présenter ou si vous ne vous rendez pas à vos rendez-vous au Jobcenter. Dans ce cas, Jobcenter peut réduire votre argent jusqu'à 10 %.  Mais seulement après avoir manqué à vos obligations au moins deux fois. Si Jobcenter décide de réduire vos allocations de chômage II, vous recevrez une notification de sa part.

Important : Si vous n'êtes pas d'accord avec une sanction, vous pouvez faire appel. Pour savoir comment faire appel, consultez la section "Je ne suis pas d'accord avec la décision du Jobcenter. Que faire ? 

Je ne suis pas d'accord avec la décision du Jobcenter. Que faire ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du Jobcenter, vous pouvez faire appel. En faisant appel, vous demandez au Jobcenter de réexaminer sa décision. Il se peut que le personnel prenne alors une autre décision.

Vous devez déposer votre recours par écrit. Vous pouvez le faire en personne ou l’envoyer par la poste. Si vous déposez le recours en personne au Jobcenter, demandez-lui de vous donner une confirmation. Cela vous permettra de prouver plus tard que Jobcenter a bien reçu votre recours. Si vous envoyez votre recours par la poste, envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez ainsi automatiquement une preuve de la date à laquelle Jobcenter a reçu votre recours. Conservez bien ce justificatif.

Pour introduire un recours, vous ne devez pas remplir de formulaire. Il vous suffit d'écrire une lettre dans laquelle vous expliquez pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de client ou de communauté de besoin ainsi que le numéro de dossier de la décision. Si vous avez besoin d'aide pour rédiger le recours, demandez de l'aide à un centre de conseil. Vous trouverez les centres de conseil dans la section "Où trouver de conseils et du soutien".

Important : La date limite pour faire appel est indiquée à la fin de chaque notification du Jobcenter dans ce que l'on appelle "Rechtsbelehrung“ (notifications juridiques). Normalement, la notification juridique indique que vous avez un mois pour faire appel. Si votre lettre ne contient pas de notifications juridiques, vous avez 12 mois pour le faire.

Jobcenter a trois mois pour donner une réponse à votre recours. Si vous ne recevez pas de réponse au bout de trois mois, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal social (Sozialgericht). Cette action s'appelle recours en carence (“Untätigkeitsklage“). Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour cela. Mais faites-vous conseiller au préalable. Vous trouverez des offres de soutien gratuites dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien"?

Sur le portail de la justice de l'État fédéral et des Länder, vous trouverez le tribunal social compétent. Malheureusement, vous ne pouvez faire une recherche qu'en allemand. La case „Suche des zuständigen Gerichts / Staatsanwaltschaft“ est importante à ce niveau. Dans le menu déroulant, selectionnez „Sozialsachen“. Saisissez votre code postal et le nom de votre lieu de résidence. Vous obtiendrez alors le nom et l'adresse de votre tribunal social compétent.

Si Jobcenter vous contacte avant la fin des trois mois et rejette votre recours, vous pouvez intenter une action en justice. Vous le faites également auprès du tribunal social compétent pour vous. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour cela. Demandez toutefois conseil au préalable. Vous trouverez des offres de soutien dans la section "Où trouver de l'aide et du soutien". Veuillez noter que : vous devez déposer votre recours dans un délai d'un mois après avoir reçu la réponse du Jobcenter. Si vous ne le faites pas, vous devriez accepter la décision.

Jobcenter me demande de lui rembourser de l'argent. Que faire ?

Il peut arriver que Jobcenter vous réclame de l'argent. Parce que vous avez peut-être reçu trop d'argent ou que vous avez encore perçu des allocations de chômage II alors que vous aviez vos propres revenus. Dans ce cas, vous pouvez faire un remboursement en plusieurs tranches. Vous payez alors chaque mois un certain pourcentage du montant total.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la demande de remboursement, vous pouvez également faire appel. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans la section "Je ne suis pas d'accord avec la décision du Jobcenter. Que faire ?". Le mieux est de vous faire conseiller. Vous trouverez des services de conseil dans la section "Où trouver de conseils et du soutien".

Que faire si des employés du Jobcenter me discriminent ou m'insultent de manière raciste ?

Si des employés du Jobcenter vous discriminent ou vous insultent de manière raciste, vous ne devez en aucun cas les tolérer. La discrimination et les insultes racistes sont interdites en Allemagne. Vous pouvez déposer une plainte pénale (“Strafanzeige“) auprès de la police. En cas de discrimination et de racisme, vous trouverez sur antdikriminierungsstelle.de un modèle en allemand pour rédiger une plainte pénale. Vous pouvez vous faire aider pour le remplir. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous dans la section "Où trouver de conseils et du soutien".

Important : Une plainte pénale contre des employés d'une administration n'a aucun effet sur l'aide financière de l'État ou sur votre séjour en Allemagne. Les employés ne sont alors plus responsables de votre cas et ne peuvent pas vous sanctionner pour la plainte pénale. De manière générale, Jobcenter n'a aucune influence sur votre titre de séjour.

En outre, vous pouvez déposer une plainte de supervision (Dienstaufsichtsbeschwerde) auprès de votre Jobcenter. Vous pouvez ainsi obtenir que l'employé reçoive une sanction de la part du Jobcenter. Cela peut être, par exemple, un licenciement. Vous trouverez un modèle de plainte de supervision en allemand sur hartz4.org. Vous pouvez le remettre en personne à votre Jobcenter. Demandez toutefois au Jobcenter de vous le confirmer par écrit. Vous pouvez aussi envoyer la plainte par la poste. Si vous le faites, faites-le de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez ainsi automatiquement une confirmation que le Jobcenter a bien reçu votre plainte. Conservez donc précieusement ce document. Notez qu’il n'y a pas de date limite pour l'envoi de la plainte. Vous devriez toutefois la déposer le plus tôt possible après l'incident. Vous aurez ainsi plus de chances de voir votre plainte aboutir.

Où trouver de conseils et du soutien ?

Sur faire-integration.de, vous trouverez des conseillers près de chez vous qui connaissent bien le droit du travail et vos droits vis-à-vis du Jobcenter. Pour ce faire, cliquez sur le point blanc de la carte qui se trouve le plus près de votre domicile. Vous obtiendrez alors l'adresse et le nom des conseillers. Les employés parlent différentes langues et le soutien est gratuit.

Vous pouvez également demander de l'aide à un centre de conseil en matière de migration ou à un service pour les jeunes issus de l’immigration près de chez vous. Ce service s'occupe spécialement des personnes de moins de 27 ans. Les employés des centres de conseil en matière de migration et des services pour les jeunes issus de l’immigration parlent différentes langues. Ils peuvent également vous aider à remplir des demandes et des formulaires. Cette aide est gratuite.

Si vous êtes lésé en raison de votre origine, de votre nationalité, de votre orientation sexuelle, de votre sexe ou de votre âge, vous pouvez vous adresser à l'agence fédérale contre la discrimination. Les employés y sont joignables par téléphone le lundi de 13h à 15h et les mercredi et vendredi de 9h à 12h au 030-18555 1855 ou par e-mail à beratung@ads.bund.de. Ils parlent allemand, anglais et arabe. L'aide est gratuite.

Si vous ne trouvez pas de service de conseil près de chez vous, vous pouvez également vous adresser en ligne à notre plateforme communautaire "Together in Germany". Nous vous aiderons gratuitement dans de nombreuses langues dont le français. Ceci, en vous fournissant des informations et des adresses de centres de conseil.

Important

Demandez toujours une confirmation du Jobcenter lorsque vous déposez ou envoyez des documents. Cette confirmation vous permettra de prouver que vous lui avez bien envoyé des documents. Cela peut être important si vos documents s’y perdent.

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