Puis-je travailler pour moi-même ?
Quel est le titre de séjour nécessaire et quels sont les critères à remplir ?
Souhaitez-vous être autonome et travailler pour vous-même en Allemagne ? Vous avez alors la possibilité de créer une entreprise commerciale ou travailler en tant qu‘indépendant.
Si vous venez d'un pays dit « tiers » et que vous souhaitez travailler pour vous-même, vous devez tenir compte de certains éléments. Vous avez par exemple besoin d'un titre de séjour conformément à l’article “§ 21 AufenthG“. Selon votre profession, vous devez également remplir d'autres conditions, dont la reconnaissance de vos qualifications professionnelles. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page.
Vous trouverez tous les autres détails supplémentaires sur nos pages thématiques « Activité indépendante » et « Activité commerciale ».
Que dois-je savoir ?
Puis-je venir en Allemagne pour créer ma propre entreprise ?
Oui. Si vous souhaitez entrer en Allemagne depuis un « pays tiers » afin d'y exercer une activité indépendante, vous avez besoin d'un visa conformément à l’article “§21 AufenthG“. Pour en savoir plus, consultez notre page thématique « Visa pour travailleur indépendant ».
Vous trouverez une description détaillée de la procédure de demande de visa et d'entrée sur le site « Wir gründen in Deutschland ». Ce site est multilingue.
Puis-je créer ma propre entreprise avec mon titre de séjour ?
Pour être autorisé à travailler comme indépendant en Allemagne, votre permis de séjour doit mentionner expressément "activité lucrative autorisée" ou "activité indépendante autorisée". Si vous êtes reconnu comme demandeur d'asile, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ces informations sont généralement fournies sur une feuille verte supplémentaire que vous recevez de l’office en charge des citoyens étrangers avec votre permis de séjour. Si vous remplissez les conditions requises, vous devez passer à un titre de séjour pour activité indépendante conformément à l'article “§ 21 AufenthG“. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section « Puis-je passer à un titre de séjour pour activité indépendante ? ».
Si votre titre de séjour ne vous autorise pas à exercer une activité indépendante, vous pouvez, sous certaines conditions, demander un permis de séjour auprès du service des étrangers conformément à l‘article § 21 Abs. 6 AufenthG.
Puis-je changer mon permis de séjour pour un permis de séjour à des fins d'activité indépendante (changement d'objet et de titre de séjour) ?
Oui, si vous disposez déjà d'un titre de séjour vous autorisant à exercer une activité indépendante. Vous devez déposer votre demande de changement de titre de séjour auprès de l’office en charge des citoyens étrangers compétent (“Ausländerbehörde“). Pour une activité commerciale, il existe le titre de séjour prévu à l'article “§ 21 Absatz 1 AufenthG“ et pour une « profession libérale », le titre de séjour prévu à l'article “§ 21 Absatz 5 AufenthG“. Vérifiez les conditions à remplir pour obtenir le nouveau titre de séjour. Vous trouverez plus d'informations dans les sections :
- Demander un titre de séjour pour exercer une activité commerciale indépendante : que dois-je prendre en considération ? » et dans
- Demander un titre de séjour pour exercer une profession libérale : que dois-je prendre en considération ? »
Vous trouverez des informations détaillées sur le changement de titre de séjour conformément à l’article “§ 21 AufenthG“ sur le site « Wir gründen in Deutschland ». Sélectionnez votre titre de séjour actuel et découvrez si et comment vous pouvez changer de titre de séjour pour exercer une activité indépendante. Le site web est multilingue.
Demander un titre de séjour pour exercer une activité commerciale indépendante : que dois-je prendre en considération ?
Plus vous serez en mesure de démontrer à l'office en charge des citoyens étrangers que votre idée commerciale est vouée au succès, plus vous aurez de chances d'obtenir une autorisation. Pour cela, vous devez présenter un plan d’affaires (business plan) accompagné d'une analyse de marché. Celui-ci est généralement examiné par la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre des métiers.
La forme exacte des justificatifs est déterminée par l'office en charge des citoyens étrangers. Il n'existe pas de directives uniformes à l'échelle nationale.
Une demande ne peut en principe être approuvée que si les conditions suivantes sont remplies :
- Il existe un intérêt économique ou un besoin régional pour votre activité commerciale,
- l'activité est susceptible d'avoir des répercussions positives sur l'économie et
- le financement de votre projet commercial est assuré.
Si vous avez plus de 45 ans, vous devez en outre justifier d'une prévoyance vieillesse suffisante.
Bon à savoir : les conditions de 1 à 3 n’ont pas besoin d‘être remplies si vous
- êtes titulaire d'un diplôme universitaire allemand
ou
- êtes chercheur ou scientifique et disposez d'un titre de séjour conformément aux articles “§§ 18b, 18d, 19c Abs. 1 AufenthG“
ou
- si vous avez une carte bleue européenne.
Toutefois, votre activité indépendante doit avoir un lien avec votre diplôme universitaire.
Demander un titre de séjour pour exercer une activité indépendante : que dois-je prendre en considération ?
Pour demander un permis de séjour afin d'exercer une activité indépendante, vous n'avez pas besoin de fournir les mêmes justificatifs que pour une activité commerciale. Cependant, vous devez :
- garantir le financement de votre projet entrepreneurial,
- justifier d'une prévoyance vieillesse suffisante si vous avez plus de 45 ans et
- présenter un business plan qui démontre les chances de réussite de votre projet entrepreneurial.
Pour de nombreuses « professions libérales », un diplôme universitaire est nécessaire. Dans certaines professions, cependant, la preuve de qualifications acquises par l'autoformation (sans diplôme officiel) est suffisante. Vous trouverez de plus amples informations dans la section « Ma profession doit-elle être reconnue ? Dois-je en plus posséder certaines qualifications ? ».
Vous devez également obtenir l'autorisation ("Berufserlaubnis") ou l'accord de l'autorité compétente pour exercer votre profession (par exemple pour les médecins, les avocats, les architectes).
Vous devez également vous renseigner pour savoir si votre profession est reconnue en Allemagne et si vous disposez de toutes les qualifications nécessaires pour exercer votre profession en Allemagne. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page thématique « Reconnaissance des diplômes étrangers ».
Ma profession doit-elle être reconnue ? Dois-je en plus posséder certaines qualifications ?
Cela dépend du métier dans lequel vous souhaitez travailler pour vous-même. On distingue les métiers « sans restriction d'accès » appelés "zulassungsfreien" et les métiers « à accès restreint » appelés "zulassungsbeschränkten". Pour de nombreux métiers, vos qualifications seront vérifiées et devront être reconnues. Cela vaut en particulier pour les métiers hautement qualifiés, tels que celui des juristes et des médecins, ainsi que pour les professions artisanales. Dans le lexique des professions de « Wir gründen in Deutschland », vous pouvez voir quelles sont les qualifications et les exigences requises pour la profession et si vous avez besoin d'une reconnaissance de votre profession.
Il se peut que vous soyez amené à acquérir certaines qualifications supplémentaires, comme pour le titre de maître artisan dans une profession artisanale.
Il existe également des exceptions aux conditions et qualifications requises. Vous trouverez de plus amples informations sur le site « Wir gründen in Deutschland ». Ce site est multilingue.
Puis-je obtenir un permis de séjour pour exercer une activité indépendante si je n'ai pas assez d'argent ?
Oui, les travailleurs qualifiés peuvent la demande d‘une « bourse pour créateurs d'entreprise » (“Gründerstipendium”) et obtenir ensuite un titre de séjour conformément à l‘article “§21 Abs. 2b AufenthG“ s'ils :
reçoivent une bourse d'une organisation économique allemande
ou
- d'un organisme public allemand financé par des fonds publics.
La bourse vous sert à préparer la création d'une entreprise et à subvenir à vos besoins. Le titre de séjour est valable pendant toute la durée de la bourse, soit 18 mois au maximum.
Il existe également d'autres soutiens financiers, par exemple de la part du Service d’emploi “Jobcenter“ ou de l'agence pour l'emploi (“Arbeitsagentur“). Il est également possible de contracter un crédit. Pour en savoir plus, consultez nos pages thématiques « Activité indépendante » et « Activité commerciale »
Où puis-je obtenir davantage d'informations, de soutien et de conseils ?
Votre premier point de contact est « Wir gründen in Deutschland ». Ce site web multilingue est spécialement destiné aux migrants qui souhaitent créer leur propre entreprise en Allemagne. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles dans plus de 10 langues. Il existe également un réseau de conseil : vous y trouverez des centres de conseil gratuits dans votre État fédéré.
Sur gruenderplattform.de, vous trouverez de nombreuses informations, offres et idées pour votre activité indépendante. Le site web est en allemand.
Les femmes qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante trouveront notamment des offres ici :
- L'agence fédérale pour les femmes entrepreneurs (bundesweiten Gründerinnenagentur (bga)) vous propose des suggestions d'événements, des centres de conseil et des offres d'aide près de chez vous.
- Le Programme de création d'entreprise subventionné (Gefördertes Gründungsprogramm “CoCo - Frauen gründen”) de Social Business Women e. V.
- Liste des offres d'aide pour les femmes du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (Liste an Unterstützungsangeboten für Frauen vom Bundesministerium für Wirtschaft und Energie.)
Vous pouvez également rechercher des offres spécifiques près de chez vous sur Internet. Saisissez par exemple « Frauen gründen » et votre État fédéré dans le moteur de recherche.
Important
Pour pouvoir travailler pour vous-même, vous devez obtenir l'autorisation de l’office en charge des citoyens étrangers et un titre de séjour conformément à l’article “§21 AufenthG“. L'obtention du permis de séjour dépend du titre de séjour que vous detenez et des conditions requises.
Thèmes similaires
Autres liens
Informations sur « Comment créer son entreprise en Allemagne »
Vous trouverez ici toutes les informations importantes sur la création d'entreprise et le travail indépendant en Allemagne, et ce dans 13 langues différentes !
Portail dédié à la création d'entreprise du Ministère de l'économie et de l'énergie
Vous trouverez ici des informations essentielles pour réussir en tant qu'indépendant, y compris pour les start-ups, les chômeurs, les personnes travaillant dans le domaine social et dans le commerce.
Conseil et assistance pour la reconnaissance des diplômes étrangers
Le service spécialisé “IQ Fachstelle Anerkennung und Qualifizierung“ est un point de contact pour toutes les questions relatives à la reconnaissance des qualifications étrangères. Il aide les immigrés à obtenir des qualifications. À cette fin, il propose des formations et des échanges.
Portail d'information de l'Institut fédéral pour la formation professionnelle sur la reconnaissance professionnelle
Vous trouverez ici toutes les informations sur la reconnaissance de votre formation professionnelle en Allemagne dans plusieurs langues.
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