Le système fiscal allemand

Lorsque nous faisons des achats, nous payons la taxe de vente ("Umsatzsteuer", aussi connu sous le nom de "Mehrwertsteuer"), donc en fait, nous payons tous des taxes tout le temps. Lorsque le terme "contribuable" ("Steuerzahler") est mentionné, il a généralement un sens plus restreint et fait référence aux personnes ou aux entreprises qui gagnent un revenu, c'est-à-dire celles qui gagnent de l'argent. En fin de compte, toute personne qui a un revenu paie de l'impôt sur le revenu ("Einkommenssteuer"). Pour les salariés, l'impôt sur le revenu signifie l'impôt sur les salaires ("Lohnsteuer"). Les grandes sociétés telles que les sociétés à responsabilité limitée (GmbH) ou les sociétés anonymes (AG) sont soumises à l'impôt sur les sociétés ("Körperschaftssteuer").

Les autres types d'impôts qui peuvent s'appliquer dépendent des circonstances individuelles. Par exemple, les propriétaires de chiens paient une taxe sur les chiens ("Hundesteuer") pour leurs animaux domestiques, les propriétaires de voitures et de véhicules à moteur paient une taxe sur leurs engins ("KFZ-Steuer") et ceux qui enregistrent une entreprise en Allemagne, doivent généralement payer une taxe professionnelle ("Gewerbesteuer"). Vous trouverez un aperçu des différents types d'impôts sur le site Internet du ministère fédéral des Finances ("Bundesfinanzministerium").

Un numéro d'identification fiscale ("Steueridentifikationsnummer") est attribué à ceux qui élisent domicile principale et à ceux qui doivent payer des impôts en Allemagne. Un numéro d'identification fiscale est un numéro à 11 chiffres qui vous est spécifiquement attribué et qui restera valable toute votre vie. Les nouveau-nés obtiennent leur numéro d'identification fiscale peu après la naissance.

Le numéro d'identification fiscale est désigné pour faciliter la communication avec le bureau des impôts. Par exemple, chaque fois que vous signalez quelque chose au bureau des impôts ou demandez un service, vous devez fournir votre numéro d'identification fiscale. Il en va de même pour votre déclaration de revenus. Les employeurs, le bureau de l'emploi ou votre caisse d’assurance maladie peuvent également demander votre numéro d'identification fiscale.

Si vous êtes inscrit en Allemagne, vous devez avoir reçu votre numéro d'identification fiscale par la poste. Vous pouvez également le trouver sur votre relevé d’impôt annuel ("Lohnsteuerbescheinigung") ou sur votre déclaration fiscale ("Steuerbescheid"). Sinon, vous pouvez remplir un formulaire en ligne pour obtenir votre numéro d’identification fiscale auprès du Bureau central des impôts.

L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus important perçu en Allemagne. Il constitue la majeure partie des recettes de l'État et est payé à la fois par les employés et par les indépendants. Il s'applique donc à presque tout le monde. Il existe sept types de revenus pour lesquels vous devez payer l'impôt sur le revenu en Allemagne. Ce sont des revenus générés par :

• un travail indépendant
• un travail non indépendant, c’est-à-dire un emploi
• une entreprise commerciale
• une Agriculture et foresterie
• une immobilisation
• une location et un affermage
• les autres types de revenus mentionnés dans la loi relative à l’impôt sur le revenu, par exemple les pensions.

Il existe également des revenus sur lesquels vous ne devez payer aucun impôt sur le revenu. Celles-ci comprennent l’allocation parentale ("Elterngeld"), les allocations de chômage, le “BAföG“ et les bourses d’études. Il en va de même si vous avez un mini-emploi ou si votre revenu est inférieur au niveau d'exemption dit de base ("Grundfreibetrag"). Le niveau de base de l'exemption est ajusté chaque année et s'élève à 10 908 euros actuellement (Niveau 2023). Si votre revenu est inférieur à ce montant, vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu. Sinon, toute personne résidant en Allemagne et gagnant de l'argent doit payer un impôt sur le revenu.

Remarque : Si vous êtes enregistrés en Allemagne, vous devez payer des taxes. Ceci s’applique à l’ensemble de votre revenu, y compris ce que vous pouvez gagner à l’étranger. Cependant, il existe des conventions dites de double imposition ("Doppelbesteuerungsabkommen") entre l'Allemagne et certains autres pays afin de protéger les contribuables de la double imposition. Vous trouverez ces conventions de double imposition sur le site Web du ministère fédéral des Finances.

La taxe sur les salaires ("Lohnsteuer") est une forme particulière d'impôt sur le revenu. Si vous êtes salarié, vous payez des charges sociales. La taxe sur les salaires a un mode de collecte particulier : elle est automatiquement déduite de votre salaire par votre employeur et est ensuite transférée à l'administration fiscale compétente. Dans ce processus, vos exonérations fiscales et votre état civil sont directement pris en compte en vous plaçant dans une tranche d'imposition. Selon que vous soyez marié, célibataire, veuf ou parent unique, différents types d'impôt s'appliquent à vous. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Déclaration d'impôt".

Les personnes qui travaillent en tant que salariés sont classées dans les classes d'imposition sur les salaires ("Lohnsteuerklasse"). Les classes d'imposition aident votre employeur à calculer vos charges sociales. Votre classe d'imposition indique combien vous êtes payés par mois (net) et combien va directement à l'administration fiscale. Au total, il y a six classes d'imposition - et le bureau des impôts vous en attribue une.

La classe d'imposition qu’on vous affecte dépend de plusieurs facteurs :

• Classe d'imposition I : La tranche d'imposition I comprend les personnes célibataires, c'est-à-dire tous les salariés célibataires ou divorcés, vivant séparément ou veufs (exception : voir la tranche d'imposition III).
• Classe d'imposition II : La tranche II comprend les parents qui vivent seuls avec leur enfant, ne sont pas mariés et ont droit à des allocations pour enfant à charge ("Kinderfreibetrag") ou des allocations familiales ("Kindergeld") et ne vivent pas dans un ménage avec un autre adulte. Vous ne pouvez utiliser la tranche d'imposition II que si elle vous a été affectée depuis l'année précédente. Dans le cas contraire, vous devez demander à être transféré à cette tranche d'imposition auprès de l'administration fiscale en utilisant le formulaire "Antrag auf Lohnsteuer-Ermäßigung".
• Classe d'imposition III : Elle s'applique aux veufs (l'année du décès de leur conjoint et l'année suivante). Les couples mariés choisissent cette tranche d'imposition si l'un d'eux ne travaille pas ou gagne beaucoup moins. Le partenaire dont le revenu est inférieur ou nul sera alors automatiquement classé dans la tranche d'imposition V.
• Classe d'imposition IV : Tranche d'imposition normale pour les couples mariés ou de même sexe. Si vous vous mariez, vous serez automatiquement placé dans la tranche d'imposition IV- Ceci est payant si les conjoints ou partenaires gagnent à peu près le même salaire.
• Classe d'imposition V : Contrepartie de la tranche d'imposition III : Marié(e)s / partenaires de même sexe, si le partenaire a choisi la tranche d'imposition III.
• Classe d'imposition VI : Si vous avez d'autres emplois secondaires en plus de votre emploi, vous serez affecté à cette tranche d'imposition.

Si votre situation change, votre classe d'imposition pourrait également changer. Par exemple, si vous quittez votre conjoint ou vous divorcez, si votre conjoint décède, si vous devenez chef de famille monoparentale, si vous liez un emploi complémentaire à votre emploi principal ou si vous vous mariez, votre classe d'imposition sera ajustée en conséquence.

Si vous êtes marié, une disposition particulière s'applique à vous : vous avez le choix entre les classes d'imposition et pouvez ainsi économiser de l'impôt. Cela peut être utile, par exemple, si l'un des partenaires gagne beaucoup plus que l'autre. Un conseiller fiscal ou une association d'aide fiscale ("Lohnsteuerhilfeverein") peut vous conseiller sur la combinaison qui vous convient le mieux. Sur le site Internet de Lohnsteuerhilfeverein Vereinigte Lohnsteuerhilfe e.V., vous trouverez un aperçu général du système ainsi qu'un calculateur de classes d'imposition. Le formulaire de demande de changement de classe d'imposition pour les conjoints/partenaires ("Antrag auf Steuerklassenwechsel bei Ehegatten/Lebenspartnern") est disponible en ligne. Vous devez le remplir et le remettre à l'administration fiscale. Veuillez noter que vous ne pouvez généralement changer de classe d'imposition qu'une seule fois par an - au plus tard le 30 novembre.

Retenez que : les travailleurs indépendants paient l'impôt sur le revenu ("Einkommensteuer") au lieu de l'impôt sur les salaires ("Lohnsteuer"). C’est pourquoi ils ne sont donc pas classés dans les classes d'imposition. Toutefois, si vous êtes travailleur autonome, les classes d'imposition peuvent devenir pertinentes pour vous si votre conjoint travaille à titre d'employé.

La taxe de vente ("Umsatzsteuer") est importante pour tout le monde, car nous partons tous faire du shopping, chez le coiffeur et achetons des billets de train. La taxe de vente est l'une des sources de revenus essentielles de l'État. L'idée de base derrière la taxe de vente est que tous les biens et services qui sont vendus doivent être taxés. Dans le langage courant allemand, la taxe de vente est également appelée "Mehrwersteuer". La taxe de vente s'élève à 19% (soit une réduction de 7%) qui est directement ajoutée au prix du produit ou du service et est payée par le client. Par conséquent, nous ne remarquons pas qu'une partie de ce que nous payons est, en fait, la taxe de vente. L'entreprise (vendeur / fournisseur de services) retient alors la TVA payée par le client et la transfère à l'administration fiscale.

Retenez qu'en tant qu'indépendant, vous devez en principe préenregistrer votre taxe de vente ("Umsatzsteuer-Voranmeldung") au bureau des impôts jusqu'au 10 de chaque mois. Pour en savoir plus, consultez nos chapitres “Création d’entreprise commerciale“ et “Création d'entreprise en tant que travailleur indépendant“.

L'impôt sur les sociétés entre en ligne de compte si vous créez une entreprise et que vous choisissez la forme juridique de société ("Kapitalgesellschaft"). Les sociétés - par exemple, les sociétés anonymes ("Aktienunternehmen") ou les sociétés à responsabilité limitée (GmbH) - sont des personnes morales et ne paient pas d'impôt sur le revenu mais l'impôt sur les sociétés ("Körperschaftssteuer"). En termes simples, l'impôt sur les sociétés est l'impôt sur le revenu ("Einkommensteuer") pour les personnes morales. L'impôt sur les sociétés est calculé sur la base du chiffre d'affaires que la société, en tant que personne morale, a réalisé au cours d'une année civile. Pour en savoir plus sur l'impôt sur les sociétés, consultez notre chapitre Création d’entreprise commerciale“.

Si vous avez enregistré une entreprise ("Gewerbe"), vous devez généralement payer une taxe professionnelle. C'est pourquoi la taxe professionnelle est tout à fait essentielle pour de nombreux indépendants, à l'exception des personnes exerçants une profession libérale ("freiberuflers"). C’est le cas par exemple des avocats, médecins, journalistes, graphistes et artistes. En d'autres termes, toute personne qui exerce une profession libérale "freiberufler" n'est pas soumise à une taxe professionnelle. La taxe professionnelle est la source de revenus la plus importante pour les municipalités. Il s'agit en fait d'une sorte de compensation que les entreprises paient aux municipalités, de sorte que, par exemple, les municipalités puissent construire ou réparer des routes, créer des places de stationnement et fournir l'infrastructure dont les entreprises peuvent bénéficier. Pour en savoir plus sur la taxe professionnelle, consultez notre chapitre “Création d’entreprise commerciale“.

L'impôt ecclésiastique se réfère à l'impôt que les différentes communautés religieuses perçoivent de leurs membres. C'est la principale source de revenus des grandes églises chrétiennes d'Allemagne. Vous devez payer la taxe ecclésiastique si vous résidez en Allemagne et êtes membre d'une communauté religieuse qui a le droit d'augmenter la taxe ecclésiastique. Votre nationalité n'est pas pertinente.

Pour percevoir la taxe ecclésiastique, une communauté religieuse doit avoir le statut d'entité du secteur public ("Körperschaft des öffentlischen Rechts"). En Allemagne, non seulement les Églises catholique et protestante ont ce statut spécial, mais aussi de nombreuses autres religions et communautés de conviction, comme les Églises évangéliques, les communautés juives, les Témoins de Jéhovah, l'Armée du Salut ou les Églises orthodoxes.

Cependant, certaines de ces églises ou communautés religieuses perçoivent directement la taxe ecclésiastique ou n'en perçoivent pas du tout. Dans tous les autres cas, l'administration fiscale est responsable de la gestion de la taxe ecclésiastique. L'impôt ecclésiastique en Bavière et dans le Baden-Württemberg s'élève à huit pour cent. Dans tous les autres Länder, il équivaut à neuf pour cent de l'impôt sur le revenu annuel de chaque membre.

Si vous vivez à l'étranger pendant un certain temps et que vous renoncez à votre lieu de résidence en Allemagne, vous n'avez plus à payer de taxe ecclésiastique. Toutefois, si votre lieu de résidence reste enregistré en Allemagne, votre taxe ecclésiastique reste dûe. Si vous quittez votre communauté religieuse ou gagnez moins de 10 908 € par an, vous n'aurez plus à payer cette taxe.

Vous pouvez également déduire la taxe ecclésiastique de votre revenu imposable en tant que dépense supplémentaire ("Sonderaugabe").

Seules les communautés de conviction reconnues par un État fédéral (Bundesland) en tant qu'entité du secteur public ("Körperschaft des öffentlischen Rechts") sont autorisées à percevoir la taxe ecclésiastique. Cette règle générale s'applique à certaines communautés musulmanes en Allemagne, mais aucune d'entre elles n'exige une taxe de ses membres. Les autres communautés musulmanes n'ont pas le statut d'entité du secteur public et ne sont donc pas autorisées à prélever des taxes. Par conséquent, les musulmans n'ont pas à payer de taxes ecclésiastiques en Allemagne.

Si vous souhaitez exporter ou importer des marchandises en provenance ou à destination de l'Allemagne, vous devez contacter le bureau des douanes ("Zollamt"). Avant d'importer ou d'exporter des marchandises, il est essentiel de comprendre avec précision les restrictions qui s'appliquent et les types de taxes que vous devez payer sur les produits que vous échangez. Pour avoir de plus amples informations, consultez le site Web du gouvernement fédéral, www.amtlich-einfach.de. Les exigences qui s'appliquent à vous dépendent des types de marchandises et des pays concernés, c'est-à-dire des pays membres de l'Union européenne ou non.

• En principe, le transport des marchandises, c'est-à-dire l'importation et l'exportation au sein de l'Union européenne, est gratuit. Toutefois, certains produits, tels que les plantes, les antiques (monuments), les armes, les produits chimiques ou les médicaments, sont soumis à des règles strictes que vous devez demander aux bureaux de douane ("Zoll"). En outre, vous devez respecter les réglementations fiscales, telles que la demande d'un numéro d'identification sur la TVA ("Umsatzsteueridentifikationsnummer") et la déclaration préalable de TVA ("Umsatzsteuervoranmeldung") au niveau de l’administration fiscale (Finanzamt). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur zoll.de et sous Importation / Exportation.
• Si vous souhaitez importer ou exporter des marchandises d'un pays tiers, vous devez contacter le bureau des douanes et faire la demande d’un numéro EORI (numéro unique d’identifiant communautaire). Vous devez entrer en contact avec les autorités compétentes, en fonction du type de produits que vous souhaitez commercialiser et du pays d'où ils proviennent. Pour en savoir plus sur les réglementations et les restrictions en vigueur, veuillez consulter le Bureau des douanes, les Chambres de commerce ("Handelskammer") ou les Chambres des métiers ("Handwerkskammer"). Des marchandises comme les armes, les munitions, certains produits chimiques et les médicaments ne peuvent pas être simplement importés en Allemagne. Pour exporter certains produits tels que des armes ou des stupéfiants à partir de l'Allemagne, il faut une autorisation d'exportation ("Ausfuhrgenehmigung").