Naturalisation en Allemagne

Pour pouvoir prétendre à la nationalité allemande (Anspruchseinbürgerung), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez être en possession d'un permis d'établissement ("Niederlassungserlaubnis") ou d'un permis de séjour qui vous donne droit à un permis d'établissement.
• Vous résidez légalement en Allemagne depuis au moins huit ans.
• Vous n'avez pas droit aux prestations de l'Agence pour l'emploi (JObcenter) ou du Bureau d'aide sociale (Sozialamt) et vous n'en bénéficiez d'aucune prestation.
• Vous parlez allemand d’un niveau B1.
• Vous avez réussi le test de naturalisation de l'ordre juridique et social allemand ou êtes titulaire d'un diplôme allemand de fin d'études secondaires.
• Vous n'avez pas été condamné pour des crimes graves.
• Vous déclarez à l'Office allemand des naturalisations (par écrit et oralement) votre engagement envers la Loi fondamentale allemande.
• Vous n’avez qu’un seul conjoint ou une seule conjointe (Monogame)
• Vous avez un passeport ou d'autres papiers (permis de conduire, acte de naissance ...) qui prouvent votre identité ou vous pouvez prouver que votre pays d'origine ne vous délivre aucun document.
• Vous abandonnez ou avez déjà perdu votre ancienne nationalité. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la partie "Dois-je renoncer à mon ancienne nationalité ?

Si vous répondez à toutes ces exigences, en principe, votre demande doit être approuvée. Dans des cas exceptionnels, votre demande peut également être approuvée même si vous ne remplissez pas toutes les conditions préalables. C’est le cas par exemple si vous :

• Partez en chômage brusque dû à des licenciements obligatoires
• Êtes dans l’incapacité de travailler pour cause de garde d'enfants ou de formation professionnelle

Dans ces cas, vous pouvez demander la naturalisation même si vous bénéficiez de l'allocation “Bürgergeld“ ou de l'aide sociale. Veuillez noter que : l'allocation de chômage I, l'allocation de logement ("Wohngeld"), le BAföG ou autre n'est généralement pas un obstacle à la naturalisation.

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir la nationalité allemande après moins de huit ans.

• Si vous avez terminé le cours d'intégration, vous pouvez obtenir la nationalité allemande après sept ans.
• Si vous êtes très bien intégré, par exemple si vous parlez très bien l'allemand ou si vous êtes engagé dans le bénévolat en Allemagne depuis de nombreuses années, vous pouvez être naturalisé après seulement six ans.
• Vous pouvez également être naturalisé plus tôt si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) allemand(e). Vous pouvez lire plus à ce sujet dans la partie "J'ai un conjoint allemand. Y a-t-il des règles spéciales qui s'appliquent à moi ?"
• Si vous faites votre demande de naturalisation en même temps que votre famille (conjoint et éventuellement enfants), les délais seront raccourcis.

Veuillez noter que : les ayants droit à l'asile, les réfugiés reconnus et les apatrides peuvent faire la demande d’une naturalisation émanant du pouvoir discrétionnaire ("Ermessenseinbürgerung") après six ans de séjour en Allemagne. Pour plus d'informations sur ce type de naturalisation ("Ermessenseinbürgerung"), lisez la partie "Je ne réponds pas aux exigences - puis-je néanmoins être naturalisé ?

Si vous avez été reconnu comme réfugié ou demandeur d'asile, les mois (ou années) de votre procédure d'asile sont également comptés dans les huit (ou plutôt six ou sept) années de résidence minimale requises pour la naturalisation. Il en va de même pour les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire.

En règle générale, les années que vous avez passées en Allemagne avec un visa d'étudiant sont également à moitié prises en compte.

Si vous n'avez pas de certificat d'un cours d'allemand, vous pouvez prouver vos compétences linguistiques en montrant que vous avez suivi des cours avec succès dans une école allemande ou en présentant un diplôme que vous avez obtenu en Allemagne. Pour ce faire, il suffit de fournir un document prouvant l'un des éléments suivants :

• Vous avez fréquenté une école allemande pendant au moins quatre ans.
• Vous avez un "Hauptschulabschluss", un "Realschulabschluss" ou un un diplôme de baccalauréat (Abitur) d'une école allemande.
• Vous fréquentez, au moment de la demande, la 10e classe (au moins) d'une école secondaire de langue allemande.
• Vous avez suivi une formation professionnelle en allemand.
• Vous avez obtenu un diplôme universitaire en langue allemande.

Si vous n'avez aucune des preuves mentionnées ci-dessus, vous devrez généralement passer un test de langue et soumettre le certificat. Vous pouvez faire le test dans n'importe quelle école de langues.

Veuillez noter que : si vous ne parlez pas assez bien l'allemand en raison d'une maladie chronique ou d'un handicap ou en raison de votre vieillesse, les autorités de naturalisation peuvent approuver votre demande sans preuve de compétences linguistiques. Si tel est le cas, vous devez fournir des dossiers médicaux pour le prouver.

En principe, vous devez renoncer à votre ancienne citoyenneté. Pour les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus, la double nationalité est généralement acceptée. Si tel est le cas, l'Office fédéral des migrations et des réfugiés vérifiera si la persécution dure encore dans votre pays d'origine. Si c'est le cas, vous n'avez pas à renoncer à votre ancienne citoyenneté.

Une fois que l'Office de naturalisation aura confirmé que vous remplissez les conditions requises, vous recevrez une "assurance de naturalisation" ("Einbürgerungszusicherung"). Avec ce document, vous devez présenter une demande de révocation de la citoyenneté de votre pays d'origine. Une fois cette demande acceptée, vous recevrez une confirmation que vous devrez soumettre à l'Office des naturalisations ("Einbürgerungsbehörde"). Ensuite, vous serez naturalisé.

Si votre pays d'origine refuse votre demande, contactez votre bureau local de naturalisation en Allemagne.

Veuillez noter que : Dans certains pays, vous perdez automatiquement votre ancienne citoyenneté lorsque vous acquérez une nouvelle nationalité. Dans ce cas, vous n'avez pas à présenter une demande auprès des autorités de votre pays.

Si vous avez été condamné pour un crime grave, vous n'aurez aucune chance d'être naturalisé en Allemagne. Toutefois, après un certain temps, ces infractions sont généralement effacées du casier judiciaire. Après la suppression, vous pouvez être naturalisé si vous remplissez toutes les autres conditions.

Toutefois, si vous avez été condamné pour une infraction mineure, vous pouvez toujours être naturalisé. Si vous avez reçu l'une des sanctions énumérées ci-dessous, vous pouvez toujours demander la nationalité allemande immédiatement, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin d'attendre la suppression des infractions du casier judiciaire :

• Amende d’argent (Geldstrafe) jusqu'à concurrence de 90 jours de votre revenu personnel.
• Peine d’emprisonnement jusqu'à trois mois, mais seulement avec sursis et que la peine soit levée après la période de sursis. Donc, une peine pour laquelle vous n’avez pas été emprisonné.
• Mesures disciplinaires pour les délinquants juvéniles (p. ex. formation anti agression) ou moyens de correction (p. ex. avertissement ou détention des délinquants juvéniles) en vertu de la Loi sur les tribunaux pour mineurs.

Si vous avez réussi l'examen à la fin du cours d'orientation ou du cours d'intégration ou si vous avez un diplôme de fin d'études secondaires allemand ou un diplôme de fin d'études réussies dans une université allemande dans les matières suivantes : droit, sciences sociales, sciences sociales, sciences politiques ou sciences administratives, vous n'avez pas besoin de passer le test de naturalisation. Pour tous les autres, la réussite du test de naturalisation est une condition préalable à la naturalisation. Des exceptions ne sont prévues que pour les personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap grave ou pour les personnes âgées. Dans ces cas, vous devez présenter un certificat médical comme preuve.

Si vous devez réussir le test de naturalisation, vous pouvez soit suivre un cours de naturalisation, soit vous préparer personnellement au test. Dans ce test, vous devez répondre à des questions sur l'histoire, la culture et le système juridique allemand. Le centre d'examen en ligne de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) vous permet de vous préparer à l'examen de naturalisation et de passer un test d'échantillon.

Vous pouvez contacter votre bureau local de naturalisation ("Einbürgerungsbehörde") pour plus de détails sur l'heure et le lieu de l'examen. En plus, vous trouverez sur bamf.de une liste de tous les bureaux qui font le test dans votre Land. Si vous souhaitez suivre un cours, le Bureau de conseil en migration ou un service de migration des jeunes de votre région peut vous présenter quelques écoles à proximité.

Si vous ne remplissez pas les "conditions d'éligibilité" ("Anspruchseinbürgerung") mentionnées ci-dessus, vous pouvez faire la demande de ce qu’on appelle "naturalisation émanant du pouvoir discrétionnaire" ("Ermessenseinbürgerung"). Mais déterminer si vous pouvez être ou non un citoyen allemand est une décision au cas par cas prise par les autorités. Dans le cas d'une "Ermessenseinbürgerung", l'Office de naturalisation peut vous accorder la nationalité allemande, mais ce n'est pas obligatoire. Une décision favorable est généralement prise lorsqu'il existe un intérêt public pour votre naturalisation. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour avoir ce type de naturalisation ("Ermessenseinbürgerung") :

• Vous ne devez pas avoir été reconnu coupable d'une infraction grave.
• Vous devez résider légalement en Allemagne.
• Vous avez un appartement ou une autre forme d'hébergement.
• Vous pouvez gagner votre vie ou posséder des biens et subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille).
• Vous n’avez qu’un seul conjoint ou une seule conjointe (Monogame)
• Vous avez un passeport ou d'autres papiers (permis de conduire, acte de naissance ...) qui prouvent votre identité ou vous pouvez prouver que votre pays d'origine ne vous délivre aucun document.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la naturalisation n'est possible que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque vous souffrez d'une maladie grave ou d'un handicap ou que vous êtes incapable de travailler en raison de votre vieillesse. Dans de tels cas, adressez-vous au personnel de votre bureau local de naturalisation. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Où et comment demander la naturalisation".

Les personnes mariées à un(e) citoyen(ne) allemand(e) peuvent être naturalisées plus tôt que les autres citoyens étrangers. Pour une telle naturalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir résidé légalement en Allemagne pendant au moins trois ans.
• Vous devez être marié à un citoyen allemand depuis au moins deux ans.
• Vous devez avoir un passeport valide ou un substitut de passeport.
• Vous devez avoir un logement.
• Vous ne devez pas avoir droit aux prestations de l'Agence pour l'emploi ou de l'Office d'aide sociale, ni en bénéficier.
• Vous devez parler allemand d’un niveau B1 ou supérieur.
• Vous devez avoir réussi le test de naturalisation de l'ordre juridique et social allemand ou être titulaire d'un diplôme allemand de fin d'études secondaires.
• Vous ne devez pas avoir été reconnu coupable d'un crime grave.
• Vous devez déclarer verbalement et par écrit votre engagement envers la Loi fondamentale allemande auprès de l'Office des naturalisations.
• Vous devez avoir perdu ou renoncé à votre ancienne citoyenneté. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la partie "Dois-je renoncer à mon ancienne citoyenneté ?

Remarque : Si votre conjoint est ressortissant d'un autre pays de l'UE, cette réglementation ne s'applique pas à vous.

L'office chargé de la naturalisation varie d'un Bundesland à un autre. Pour trouver l'autorité compétente, adressez-vous au bureau de district (Bezirksamt), à l'administration municipale (Stadtverwaltung) ou à l'Office de l'immigration (Ausländerbehörde). Vous pouvez également demander l'adresse correcte au bureau de conseil en migration ou au service de migration des jeunes de votre ville. Vous pouvez même utiliser Google pour trouver le bureau approprié en recherchant le nom de votre ville et le terme "Einbürgerung".

Vous trouverez un formulaire de demande de naturalisation auprès de l'Office de naturalisation compétent. Ce formulaire peut être obtenu sur place ou en ligne sur le site web de l'Office des naturalisations. Avant de soumettre votre demande, vous devez demander conseil au personnel de l'Office des naturalisations. Le personnel peut vous dire exactement quels documents vous devez soumettre avec la demande.

Veuillez noter que : vous n'êtes autorisé à postuler que si vous avez plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, votre parent ou tuteur doit faire la demande en votre nom.

Lors de la demande, vous devez payer 255 euros. Si vous présentez également une demande pour vos enfants, vous devez actuellement payer 51 euros par enfant. Dans des cas exceptionnels, ces frais peuvent être réduits. Cela peut être le cas, par exemple, d'une famille avec plusieurs enfants ou d'une famille qui ne gagne pas beaucoup d’argent.

En principe, votre nationalité allemande ne peut être révoquée (contre votre gré) que si sa perte ne vous rend pas apatride.

Néanmoins, vous pouvez perdre la nationalité allemande si l'un des scénarios suivants s'applique à vous :

• Vous renoncez à votre nationalité allemande.
• Vous êtes adopté par un étranger.
• Vous avez une autre nationalité et vous vous engagez volontairement aux côtés des forces armées ou d'une bande armée d'un État étranger sans le consentement des autorités allemandes.
• Vous avez acquis une autre nationalité et n'avez pas demandé le maintien de votre nationalité allemande à l'Office de naturalisation - ou votre demande de maintien est rejetée.

Attention ! Si vous perdez la nationalité allemande et ne possédez pas une autre nationalité européenne, vous aurez besoin d'un permis de séjour pour la suite de votre séjour en Allemagne.