Cours d'intégration en Allemagne

Un cours d'intégration est une combinaison de cours de langue et de cours d'orientation. C’est un cours qui vise à faciliter l'arrivée en Allemagne. Le cours de langue dure généralement 600 unités de cours. Le cours se termine par un examen appelé “Deutsch-Test für Zuwanderer" ou “kurz DTZ“ avec un niveau de langue B1. Ce cours vise à familiariser les ayants droit aux questions liés au travail, aux achats, aux visites des différents bureaux administratifs, à la rédaction des E-mails ou des lettres. En ce qui concerne le cours d’orientation, il est basé sur l'histoire, la culture, la société et la politique en Allemagne. Le cours d'orientation dure généralement 100 unités de cours et se termine par un examen.

En plus du cours d'intégration général, il existe des cours d'intégration spéciaux pour femmes, parents ou jeunes adultes de moins de 27 ans. Des cours d'alphabétisation de 1000 unités de cours sont également proposés aux personnes suivantes :

• Celles qui ne savent pas bien lire ou écrire
• Celles qui ne connaissent pas encore l’alphabet latin mais qui peuvent lire et écrire dans un autre alphabet.

Pour les personnes qui apprennent très vite, il existe des cours intensifs : elles y apprennent la même chose que les autres, mais en peu de temps. („Leben in Deutschland) (« Vivre en Allemagne »).

Quelle: https://www.bamf.de/DE/Themen/Integration/ZugewanderteTeilnehmende/Integrationskurse/Abschlusspruefung/abschlusspruefung-node.html

Déterminer si vous avez droit à un cours d’intégration dépend de votre permis de séjour.

J’ai un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) : En règle générale, tous les citoyens étrangers résidant en Allemagne depuis au moins un an et qui ont un permis de séjour en tant que salarié, qui ont un permis de séjour dans le cadre du regroupement familial ou un permis de séjour en vertu de leur reconnaissance d’ayant droit à l'asile, de leur reconnaissance de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaires ont le droit de suivre un cours d'intégration. Les seules exceptions sont les enfants, les adolescents et les jeunes adultes scolarisés et ceux qui parlent déjà bien l'allemand. Les titulaires d'un permis de séjour conformément aux articles § 25, alinéa 5 et § 24 de la loi sur le séjour peuvent faire la demande de participer à un cours d'intégration. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?

J'ai un titre de séjour (Aufenthaltsgestattung) : si vous êtes toujours dans la procédure d'asile, votre participation à un cours d’intégration dépend de votre pays d'origine ou de la date de votre entrée :

• Si vous venez d'un pays avec de "bonnes perspectives de séjour", vous pouvez prendre part à un cours d'intégration. Les pays qui ont de bonnes perspectives de séjour sont actuellement l'Érythrée, la Somalie, la Syrie et l’Afghanistan. Pour prendre part à un cours d'intégration, vous devez soumettre une demande. Pour en savoir plus, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?
• Dans le cadre de la procédure Dublin, vous ne pouvez généralement pas participer à un cours d'intégration. Cependant, il n'est interdit à personne de faire une demande. Il se peut que vous soyez tout de même admis à un cours d'intégration. Le mieux est de vous rendre dans un centre de conseil et de vous faire aider par des experts, par exemple d'un service de migration pour jeunes ou d'un service de conseil en migration pour adultes près de chez vous.
• Pour savoir ce que vous devez faire en cas de refus, consultez la section "Je ne peux pas suivre un cours d'intégration - comment puis-je apprendre l'allemand ?
• Si vous venez d'un "pays d'origine sûr", vous n'êtes pas autorisé à participer à un cours d'intégration. Les pays d'origine sûrs sont actuellement : tous les pays membres de l'UE, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la République de Moldavie, le Sénégal et la Serbie.
• La réglementation suivante s'applique à tous les autres pays : Si vous êtes arrivé en Allemagne avant le 31 juillet 2019 et que vous êtes inscrit à l'Agence fédérale pour l'emploi en tant que demandeur d'emploi ou que vous travaillez ou êtes en formation ou similaire, vous pouvez participer à un cours d'intégration après trois mois. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande.  Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ? 

J'ai une tolérance (Duldung) : Avec une “Duldung“, vous n'avez généralement pas le droit de suivre un cours d'intégration. Sont exclus de cette règle : les personnes qui ont une Duldung discrétionnaire (Ermessensduldung) conformément à l'article §60a Absatz 2, Satz 3 Aufenthaltsgesetz de la loi sur le séjour, qui ont une tolérance en matière de formation (Ausbildungsduldung) et une tolérance en matière d’emploi (Beschäftigungsduldung). Pour y prendre part, les bénéficiaires de ce type de séjour doivent soumettre une demande au BAMF. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?

Si une personne peut suivre un cours d'intégration, elle reçoit pour cela une "obligation de suivre un cours d'intégration" de la part du “Sozialamt“, de “Ausländerbehörde“ ou du “Jobcenter“. Si vous recevez une telle lettre, vous êtes donc obligé de participer à un cours d'intégration. Les exceptions sont :

• Les enfants, adolescents et jeunes adultes qui vont à l’école
• Les personnes en formation
• Les personnes travaillant à temps plein (assujetties à la sécurité sociale)
• Les personnes qui, pour une bonne raison, ne peuvent pas participer à un cours d'intégration. Par exemple, parce qu'ils prennent soin d'un membre de leur famille.

Vous saurez si vous êtes obligé de suivre un cours d'intégration auprès du service des étrangers lorsqu'il vous remettra vos documents de séjour.

Veuillez noter que si vous recevez des prestations telles que “Bürgergeld“ ou des prestations en vertu de la loi sur l'asile (AsylbLG), Jobcenter ou “Sozialamt“ peuvent également délivrer une obligation de participer à un cours d'intégration.

Si vous avez le droit et êtes obligés de suivre un cours d'intégration, vous recevrez un bon d’admission (Berechtigungsschein) du bureau de l'immigration ou de l'agence pour l'emploi. Si vous n'avez pas encore reçu de lettre, il est également recommandé que vous vous adressiez vous-même à l'autorité compétente pour demander un certificat d'autorisation. Avec cette autorisation, vous pouvez vous inscrire directement auprès d'une école de votre choix. L’Office des citoyens étrangers ou le centre pour l'emploi peut vous fournir une liste des écoles proposant des cours d'intégration dans votre région. Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche du BAMF ou la plateforme KURSNET pour faire votre recherche. Si vous avez besoin d'aide dans votre recherche, vous pouvez contacter un service de migration pour les jeunes ou un centre de conseil sur la migration pour les adultes dans votre zone.

Si vous ne recevez pas un bon d'admission (Berechtigungsschein), vous devez soumettre une demande d'admission à un cours d'intégration auprès de l’Office fédérale des migrations et des réfugiés (BAMF). Grâce à la navigation du BAMF, vous pouvez trouver l'adresse du bureau régional compétent pour vous, à laquelle vous devez envoyer la demande. Alternativement, vous pouvez également soumettre votre demande en ligne via le portail fédéral. Le BAMF décidera ensuite si vous avez le droit ou non de suivre un cours d'intégration et vous donnera la réponse par la poste.

Notez que : vous devez commencer le cours d'intégration dès que vous vous y êtes inscrit. Vous avez un an pour le faire. Passé ce délai, votre bon d'admission n'est plus valable. Cela vaut également si vous interrompez le cours pendant plus d'un an.

Veuillez noter que : le droit de participer au cours d'intégration ne dépend pas du lieu de résidence (p.ex. code postal ou district). Cela signifie que si vous habitez par exemple dans un Land voisin, vous pouvez également y suivre les cours d'intégration. La situation est différente pour les cours dits "subventionnés par les Länder". Ces cours ne sont subventionnés que dans certains Länder et doivent également y être suivis.

Il est toujours judicieux de veiller à ce que le cours d'intégration soit facilement accessible, même s'il n'a pas forcément lieu sur le lieu de résidence. Parfois, il est même possible de se rendre au cours avec le "DE-Ticket", ce qui peut être très pratique. De plus, il se peut qu'une partie des frais de transport vous soit remboursée. Vous pouvez demander une subvention pour vos frais de transport si :

• avez été exempté de l'obligation de contribuer aux frais du cours d'intégration parce que vous percevez des prestations du Jobcenter ou de l'aide sociale.

• vous êtes lourdement handicapé(e) et avez été exempté(e) de l'obligation de contribuer aux frais du cours d'intégration parce que vous percevez des prestations du Jobcenter ou de l'aide sociale ou que vous êtes rapatrié(e) d'Europe de l'Est* et les membres de votre famille.

De plus, la distance entre votre domicile et le lieu de cours doit être d'au moins 5 km pour pouvoir bénéficier de la subvention.

Vous pouvez télécharger la demande sur bamf.de. Grâce à la navigation du BAMF (BAMF-Navi), vous pouvez trouver l'adresse de l'office régional compétent pour vous, à laquelle vous devez envoyer la demande. Vous pouvez également déposer la demande en ligne via le portail fédéral (Bundesportal). Assurez-vous de déposer votre demande suffisamment tôt avant le début d'une session de cours.

La majorité des coûts sont à la charge du BAMF. Vous ne devrez payer que 2,29 euros par cours (juin 2024). Vous pouvez demander une exemption de coûts si vous: 

• percevez des prestations du Jobcenter ou des services sociaux

• êtes employé(e) et votre salaire brut ne dépasse pas 33 pour cent du plafond annuel de l'assurance pension générale (2.656,50 euros par mois, situation en 2025). Si vous avez un enfant, le montant limite passe à 43 pour cent (3.461,50 euros par mois, état 2025) et si vous avez deux enfants ou plus, le montant limite passe à 53 pour cent (4.266,50 euros) du plafond annuel de cotisation dans l'assurance retraite générale.

• êtes financièrement dans le besoin pour d'autres raisons.

Dans ce cas le BAMF prend en charge la totalité du coût du cours et vous ne payez rien. Vous pouvez télécharger le formulaire de candidature sur le site Web du BAMF, le remplir et l’envoyer à la succursale du BAMF responsable de votre dossier. Vous trouverez l'adresse de la succursale compétente pour vous sur bamf.de. Vous pouvez également demander de l'aide à votre école. Les employés de l’école pourront remplir le formulaire et envoyer la demande à votre place. Vous pouvez également faire votre demande en ligne via le portail fédéral. Assurez-vous d'introduire votre demande suffisamment tôt avant le début du cours.

Veuillez remarquer que :  si vous terminez le cours d'intégration avec succès dans les deux ans, vous pouvez obtenir le remboursement de la moitié de vos frais. Pour les participants* à un cours d'alphabétisation, ce délai est de 3 ans. Pour cela, remplissez la demande de remboursement des frais en allemand. Envoyez-la avec une copie de votre soi-disant "certificat de cours d'intégration" à l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés. Les employés de votre école de langue peuvent également vous aider en paroles et en actes. Vous pouvez également faire votre demande en ligne via le portail fédéral Bundesportal.

Veuillez noter que si vous terminez le cours d'intégration avec succès dans les deux ans, vous pouvez obtenir le remboursement de la moitié de vos frais. Pour cela, remplissez la demande de remboursement des frais en allemand. Envoyez-la avec une copie de votre soi-disant "certificat de cours d'intégration" à l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés. Les employés de votre école de langue peuvent également vous aider en paroles et en actes.

Le cours d'intégration commence généralement par le module A1. Cela signifie que le candidat à ce module n’a aucun niveau en Allemand. Néanmoins, avant le début du cours, il y aura un test de niveau. À travers ce test, l’école identifie si le candidat a un quelconque niveau en Allemand. En fonction de ce niveau, le candidat pourra alors sauter une ou plusieurs sections du cours ou commencer à ce niveau.

Il y a des cours à temps plein et à temps partiel. Le cours d'intégration est principalement suivi à temps plein. Cela signifie que vous avez plusieurs leçons tous les jours du lundi au vendredi. Certains cours ont lieu le matin, d'autres l'après-midi ou en début de soirée.

Si vous terminez le cours d'intégration et réussissez l'examen, vous recevez un certificat à la fin. Gardez bien ce certificat.

Si vous passez le DTZ (Deutsch-Test für Zuwanderer) avant la fin de vos cours et que vous échouez à l'examen, vous pouvez le repasser une fois. Dans ce cas, les frais sont pris en charge par l'Office. Vous pouvez repasser l'examen autant de fois que vous le souhaitez à vos propres frais.

Les frais du test LiD (Leben in Deutschland) ne sont pris en charge par l'Office que lors de la première participation. Si vous échouez à l'examen, vous devrez payer vous-même pour le repasser.

Depuis décembre 2024, seules les personnes suivant un cours d'alphabétisation peuvent refaire le cours d'intégration.

Si vous suivez un cours d'alphabétisation et que vous avez utilisé toutes les heures de votre cours de langue, vous pouvez demander 300 heures supplémentaires. Vous pouvez le faire, que vous ayez échoué à l'examen ou que vous n'ayez pas encore passé l'examen.

Si vous n'avez rien à payer pour le cours (pour en savoir plus, voir « Combien coûte un cours d'intégration ? »), vous pouvez également demander à ce que le cours soit répété gratuitement. Vous trouverez la demande de répétition et d'exemption de frais sur bamf.de Envoyez la demande au bureau du BAMF dont vous dépendez. Vous trouverez l'adresse du bureau compétent pour vous sur le site web du BAMF (BAMF-Website).

Après le temps supplémentaire, vous pouvez repasser l'examen. Cet examen est alors gratuit.

Après avoir répété les cours, vous pouvez repasser l'examen. Les frais y afférents sont pris en charge par l'Office.

Important : tous les participants à un cours d'intégration peuvent répéter certaines parties du cours de langue autant de fois qu'ils le souhaitent - mais ils doivent alors payer eux-mêmes.

Si vous faites une demande d'admission au cours d'intégration et que vous recevez un refus, il existe tout de même d'autres possibilités pour apprendre l'allemand. Dans plusieurs villes, des cours d'allemand gratuits sont proposés par des volontaires. Beaucoup de ces cours ont lieu dans des centres d'accueil, des logements collectifs ou des installations sociales et culturelles. Vous pouvez prendre part à ces cours ou rencontres d’échange sans bon d’admission (Berechtigungsschein). En outre, il existe la possibilité de suivre des cours d'allemand subventionnés par les Länder. Ceux-ci sont structurés de manière similaire aux cours d'intégration.

En plus des cours d'allemand gratuits, vous pouvez également profiter d'opportunités d'apprentissage en ligne, sous forme de pages Web, de didacticiels vidéo ou d'applications. Nombre de ces offres proviennent d'institutions culturelles et médiatiques allemandes, telles que l’Institut Goethe ou la Deutsche Welle.

En savoir plus sur ce sujet dans notre chapitre "Apprendre l’allemand".