Cours d'intégration en Allemagne

Un cours d'intégration est une combinaison de cours de langue et de cours d'orientation. C’est un cours qui vise à faciliter l'arrivée en Allemagne. Le cours de langue dure généralement 600 unités de cours. Le cours se termine par un examen appelé “Deutsch-Test für Zuwanderer" ou “kurz DTZ“ avec un niveau de langue B1. Ce cours vise à familiariser les ayants droit aux questions liés au travail, aux achats, aux visites des différents bureaux administratifs, à la rédaction des E-mails ou des lettres. En ce qui concerne le cours d’orientation, il est basé sur l'histoire, la culture, la société et la politique en Allemagne. Le cours d'orientation dure généralement 100 unités de cours et se termine par un examen.

En plus du cours d'intégration général, il existe des cours d'intégration spéciaux pour femmes, parents ou jeunes adultes de moins de 27 ans. Des cours d'alphabétisation de 1000 unités de cours sont également proposés aux personnes suivantes :

• Celles qui ne savent pas bien lire ou écrire
• Celles qui ne connaissent pas encore l’alphabet latin mais qui peuvent lire et écrire dans un autre alphabet.

Pour les personnes qui apprennent très vite, il existe des cours intensifs : elles y apprennent la même chose que les autres, mais en peu de temps.

Déterminer si vous avez droit à un cours d’intégration dépend de votre permis de séjour.

J’ai un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) : En règle générale, tous les citoyens étrangers résidant en Allemagne depuis au moins un an et qui ont un permis de séjour en tant que salarié, qui ont un permis de séjour dans le cadre du regroupement familial ou un permis de séjour en vertu de leur reconnaissance d’ayant droit à l'asile, de leur reconnaissance de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaires ont le droit de suivre un cours d'intégration. Les seules exceptions sont les enfants, les adolescents et les jeunes adultes scolarisés et ceux qui parlent déjà bien l'allemand. Les titulaires d'un permis de séjour conformément aux articles § 25, alinéa 5 et § 24 de la loi sur le séjour peuvent faire la demande de participer à un cours d'intégration. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?

J'ai un titre de séjour (Aufenthaltsgestattung) : si vous êtes toujours dans la procédure d'asile, votre participation à un cours d’intégration dépend de votre pays d'origine ou de la date de votre entrée :

• Si vous venez d'un pays avec de "bonnes perspectives de séjour", vous pouvez prendre part à un cours d'intégration. Les pays qui ont de bonnes perspectives de séjour sont actuellement l'Érythrée, la Somalie, la Syrie et l’Afghanistan. Pour prendre part à un cours d'intégration, vous devez soumettre une demande. Pour en savoir plus, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?
• Dans le cadre de la procédure Dublin, vous ne pouvez généralement pas participer à un cours d'intégration. Cependant, il n'est interdit à personne de faire une demande. Il se peut que vous soyez tout de même admis à un cours d'intégration. Le mieux est de vous rendre dans un centre de conseil et de vous faire aider par des experts. Pour savoir ce que vous devez faire en cas de refus, consultez la section "Je ne peux pas suivre un cours d'intégration - comment puis-je apprendre l'allemand ?
• Si vous venez d'un "pays d'origine sûr", vous n'êtes pas autorisé à participer à un cours d'intégration. Les pays d'origine sûrs sont actuellement : tous les pays membres de l'UE, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la République de Moldavie, le Sénégal et la Serbie.
• La réglementation suivante s'applique à tous les autres pays : Si vous êtes arrivé en Allemagne avant le 31 juillet 2019 et que vous êtes inscrit à l'Agence fédérale pour l'emploi en tant que demandeur d'emploi ou que vous travaillez ou êtes en formation ou similaire, vous pouvez participer à un cours d'intégration après trois mois. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande.  Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?

J'ai une tolérance (Duldung) : Avec une “Duldung“, vous n'avez généralement pas le droit de suivre un cours d'intégration. Sont exclus de cette règle : les personnes qui ont une Duldung discrétionnaire (Ermessensduldung) conformément à l'article §60a Absatz 2, Satz 3 Aufenthaltsgesetz de la loi sur le séjour, qui ont une tolérance en matière de formation (Ausbildungsduldung) et une tolérance en matière d’emploi (Beschäftigungsduldung). Pour y prendre part, les bénéficiaires de ce type de séjour doivent soumettre une demande au BAMF. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?

Si une personne peut suivre un cours d'intégration, elle reçoit pour cela une "obligation de suivre un cours d'intégration" de la part du “Sozialamt“, de “Ausländerbehörde“ ou du “Jobcenter“. Si vous recevez une telle lettre, vous êtes donc obligé de participer à un cours d'intégration. Les exceptions sont :

• Les enfants, adolescents et jeunes adultes qui vont à l’école
• Les personnes en formation
• Les personnes travaillant à temps plein (assujetties à la sécurité sociale)
• Les personnes qui, pour une bonne raison, ne peuvent pas participer à un cours d'intégration. Par exemple, parce qu'ils prennent soin d'un membre de leur famille.

Vous saurez si vous êtes obligé de suivre un cours d'intégration auprès du service des étrangers lorsqu'il vous remettra vos documents de séjour.

Veuillez noter que si vous recevez des prestations telles que “Bürgergeld“ ou des prestations en vertu de la loi sur l'asile (AsylbLG), Jobcenter ou “Sozialamt“ peuvent également délivrer une obligation de participer à un cours d'intégration.

Si vous avez le droit et êtes obligés de suivre un cours d'intégration, vous recevrez un bon d’admission (Berechtigungsschein) du bureau de l'immigration ou de l'agence pour l'emploi. Si vous n'avez pas encore reçu de lettre, il est également recommandé que vous vous adressiez vous-même à l'autorité compétente pour demander un certificat d'autorisation. Avec cette autorisation, vous pouvez vous inscrire directement auprès d'une école de votre choix. L’Office des citoyens étrangers ou le centre pour l'emploi peut vous fournir une liste des écoles proposant des cours d'intégration dans votre région. Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche du BAMF ou la plateforme KURSNET pour faire votre recherche. Si vous avez besoin d'aide dans votre recherche, vous pouvez contacter un service de migration pour les jeunes ou un centre de conseil sur la migration pour les adultes dans votre zone.

Si vous ne recevez pas un bon d'admission (Berechtigungsschein), vous devez soumettre une demande d'admission à un cours d'intégration auprès de l’Office fédérale des migrations et des réfugiés (BAMF). Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur bamf.de. Sur ce site, vous trouverez également l'adresse à laquelle vous devez envoyer la demande. Le BAMF décidera ensuite si vous avez le droit ou non de suivre un cours d'intégration et vous donnera la réponse par la poste.

Notez que : vous devez commencer le cours d'intégration dès que vous vous y êtes inscrit. Vous avez un an pour le faire. Passé ce délai, votre bon d'admission n'est plus valable. Cela vaut également si vous interrompez le cours pendant plus d'un an.

Veuillez noter que : le droit de participer au cours d'intégration ne dépend pas du lieu de résidence (p.ex. code postal ou district). Cela signifie que si vous habitez par exemple dans un Land voisin, vous pouvez également y suivre les cours d'intégration. La situation est différente pour les cours dits "subventionnés par les Länder". Ces cours ne sont subventionnés que dans certains Länder et doivent également y être suivis.

Il est toujours judicieux de veiller à ce que le cours d'intégration soit facilement accessible, même s'il n'a pas forcément lieu sur le lieu de résidence. Parfois, il est même possible de se rendre au cours avec le "DE-Ticket", ce qui peut être très pratique. De plus, il se peut qu'une partie des frais de transport vous soit remboursée. Donc, si vous êtes admis au cours d'intégration, vous pouvez généralement le suivre dans différents endroits et vous devriez vérifier si vous pouvez éventuellement obtenir un remboursement des frais de transport. C'est important pour que vous puissiez trouver le cours qui vous convient le mieux et profiter au maximum de l'offre.

La majorité des coûts sont à la charge du BAMF. Vous ne devrez payer que 2,29 euros par cours (juin 2024). Si vous recevez des prestations du “Jobcenter“ ou du “Sozialamt“, vous pouvez demander une exemption de coûts. Ensuite, le BAMF prend en charge la totalité du coût du cours et vous ne payez rien. Vous pouvez télécharger le formulaire de candidature sur le site Web du BAMF, le remplir et l’envoyer à la succursale du BAMF responsable de votre dossier. Vous trouverez l'adresse de la succursale compétente pour vous sur bamf.de. Vous pouvez également demander de l'aide à votre école. Les employés de l’école pourront remplir le formulaire et envoyer la demande à votre place.

Veuillez noter que si vous terminez le cours d'intégration avec succès dans les deux ans, vous pouvez obtenir le remboursement de la moitié de vos frais. Pour cela, remplissez la demande de remboursement des frais en allemand. Envoyez-la avec une copie de votre soi-disant "certificat de cours d'intégration" à l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés. Les employés de votre école de langue peuvent également vous aider en paroles et en actes.

Le cours d'intégration commence généralement par le module A1. Cela signifie que le candidat à ce module n’a aucun niveau en Allemand. Néanmoins, avant le début du cours, il y aura un test de niveau. À travers ce test, l’école identifie si le candidat a un quelconque niveau en Allemand. En fonction de ce niveau, le candidat pourra alors sauter une ou plusieurs sections du cours ou commencer à ce niveau.

Il y a des cours à temps plein et à temps partiel. Le cours d'intégration est principalement suivi à temps plein. Cela signifie que vous avez plusieurs leçons tous les jours du lundi au vendredi. Certains cours ont lieu le matin, d'autres l'après-midi ou en début de soirée.

Si vous terminez le cours d'intégration et réussissez l'examen, vous recevez un certificat à la fin. Gardez bien ce certificat.

Si vous échouez à l'examen alors que vous avez régulièrement suivi les cours, vous pouvez faire une “demande de répétition unique des cours à hauteur de 300 leçons". Sur bamf.de, vous trouverez le demande. Cela vous donne la possibilité de répéter une partie du cours d'intégration. Vous pouvez également repasser l'examen. Vous devez envoyer la demande à la succursale du BAMF responsable de votre dossier. Vous trouverez l'adresse de la succursale compétente pour vous sur bamf.de.

Si vous faites une demande d'admission au cours d'intégration et que vous recevez un refus, il existe tout de même d'autres possibilités pour apprendre l'allemand. Dans plusieurs villes, des cours d'allemand gratuits sont proposés par des volontaires. Beaucoup de ces cours ont lieu dans des centres d'accueil, des logements collectifs ou des installations sociales et culturelles. Vous pouvez prendre part à ces cours ou rencontres d’échange sans bon d’admission (Berechtigungsschein). En outre, il existe la possibilité de suivre des cours d'allemand subventionnés par les Länder. Ceux-ci sont structurés de manière similaire aux cours d'intégration.

En plus des cours d'allemand gratuits, vous pouvez également profiter d'opportunités d'apprentissage en ligne, sous forme de pages Web, de didacticiels vidéo ou d'applications. Nombre de ces offres proviennent d'institutions culturelles et médiatiques allemandes, telles que l’Institut Goethe ou la Deutsche Welle.

En savoir plus sur ce sujet dans notre chapitre "Apprendre l’allemand".