Déterminer si vous avez droit à un cours d’intégration dépend de votre permis de séjour.
J’ai un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) : En règle générale, tous les étrangers résidant en Allemagne depuis au moins un an et qui ont un permis de séjour en tant que salarié, qui ont un permis de séjour dans le cadre du regroupement familial ou un permis de séjour en vertu de leur reconnaissance d’ayant droit à l'asile, de leur reconnaissance de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaires ont le droit de suivre un cours d'intégration. Les seules exceptions sont les enfants, les adolescents et les jeunes adultes scolarisés et ceux qui parlent déjà bien l'allemand. Les titulaires d'un permis de séjour conformément à l'article 25, paragraphe 5, de la loi sur le séjour peuvent faire la demande de participer à un cours d'intégration. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?
J'ai un titre de séjour (Aufenthaltsgestattung) : si vous êtes toujours dans la procédure d'asile, votre participation à un cours d’intégration dépend de votre pays d'origine ou de la date de votre entrée :
- Si vous venez d'un pays avec de "bonnes perspectives de séjour", vous pouvez prendre part à un cours d'intégration. Les pays qui ont de bonnes perspectives de séjour sont actuellement l'Érythrée, la Somalie, la Syrie et l’Afghanistan. Pour prendre part à un cours d'intégration, vous devez soumettre une demande. Pour en savoir plus, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ? Important : si vous êtes encore dans la procédure de Dublin, vous ne pouvez pas participer à un cours d'intégration.
- Si vous venez d'un "pays d'origine sûr", vous n'êtes pas autorisé à participer à un cours d'intégration. Les pays d'origine sûrs sont actuellement : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, le Sénégal et la Serbie.
- La réglementation suivante s'applique à tous les autres pays : Si vous êtes arrivé en Allemagne avant le 31 juillet 2019 et que vous êtes inscrit à l'Agence fédérale pour l'emploi en tant que demandeur d'emploi ou que vous travaillez ou êtes en formation ou similaire, vous pouvez participer à un cours d'intégration après trois mois. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?
J'ai une autorisation provisoire de séjour (Duldung) : Avec une “Duldung“, vous n'avez généralement pas le droit de suivre un cours d'intégration. Toutefois, il existe une exception à cette règle : les personnes qui ont une Duldung discrétionnaire (Ermessensduldung)conformément à l'article §60a Absatz 2, Satz 3 Aufenthaltsgesetz de la loi sur le séjour peuvent suivre un cours d'intégration. La tolérance en matière de formation et d'emploi (Ausbildungsduldung) fait partie du “Ermessensduldung“. Pour y prendre part, les bénéficiaires de ce type de séjour doivent soumettre une demande au BAMF. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la partie "Où et comment puis-je m'inscrire à un cours d'intégration ?
