Droits des femmes en Allemagne

Mettre à jour 07.03.2024

Quels sont mes droits en tant que femme ?

Dans de nombreux pays, les droits des femmes sont consacrés par la loi, mais dans la plupart des sociétés, il n'y a toujours pas d'égalité.  En Allemagne, cela est particulièrement remarquable dans le domaine de l'égalité des chances dans les affaires et dans la politique. Les violences sexuelles et domestiques à l'encontre des femmes, ainsi que la traite internationale des femmes, constituent un autre problème majeur. Même si les femmes sont déjà plus visibles en Allemagne que dans d'autres pays, le mouvement des femmes est loin d'atteindre son objectif.

Que dois-je savoir ?

Le quota des femmes en politique et en affaires

Selon la loi générale sur l'égalité de traitement, les femmes et les hommes sont égaux en Allemagne. Même si le pourcentage d’éducation et de qualification professionnelle des femmes est le même ou parfois plus élevé que celui des hommes, les femmes sont encore très peu nombreuses par rapport aux hommes dans les instances de prise de décision.

Pour augmenter la proportion de femmes dans ces instances, il existe depuis mai 2015 une loi pour une participation égale des femmes et des hommes aux postes de responsabilité (FüPoG). La loi a été étendue en août 2021 (FüPoG II). Cette loi impose aux grandes entreprises privées et publiques d'augmenter la proportion de femmes dans leurs conseils de surveillance, leurs conseils d'administration et leurs cadres supérieurs. Ce soi-disant quota de femmes (Frauenquote) a été beaucoup discuté. Depuis que cette loi existe, la proportion des femmes dans ces domaines a légèrement augmenté.

En politique, le constat est le même. Encore une fois, les femmes sont sous-représentées. Bien que l'Allemagne ait eu une chancelière, Angela Merkel, pendant 16 ans, la proportion de femmes en politique en général, et surtout en politique locale, est toujours inférieure à celle des hommes. certains partis éludent le sujet du quota des femmes. D’autres ont des quotas fixes et d'autres non. Cependant, dans l'ensemble, la politique essaie de promouvoir les femmes et leur participation à la vie sociale et économique.

Si vous vous sentez désavantagé par votre sexe, vous pouvez demander conseil auprès du bureau anti-discrimination (Antidiskriminierungsstelle) au 030 - 18555 1855. Sur le site internet du bureau anti-discrimination, vous trouverez également des centres de conseil dans votre zone.

Sur le site de l’Association allemande contre la discrimination (Antidiskriminierungsverband Deutschland), vous trouverez des conseils non gouvernementaux en matière de lutte contre la discrimination dans votre région.

Des salaires plus bas et du travail non rémunéré

En moyenne, les femmes gagnent moins que les hommes en Allemagne. C'est en partie parce qu'elles travaillent dans des domaines moins payés, tels que dans le domaine le domaine social. Mais les femmes gagnent souvent moins pour le même travail que leurs homologues masculins. Les politiciens ont discuté pendant des années et ont fait diverses propositions pour améliorer l'égalité salariale, mais jusqu'ici peu de choses ont changé. Pour sensibiliser le public face à ce problème, il y a la Journée de l'égalité de rémunération chaque année.

En outre, les femmes sont encore principalement responsables du ménage, de l'éducation des enfants et de la prise en charge des membres de la famille malades ou âgés. Des travaux non rémunérés et qui ne sont souvent pas perçu comme un emploi. Ceci s'applique également au bénévolat social et culturel, qui est également réalisé principalement par des femmes.

En dépit du travail des femmes, dans de nombreuses familles en Allemagne, le modèle de l'homme comme principal soutien de la famille s'applique toujours.

Une première étape pour trouver un travail bien rémunéré en Allemagne est l'apprentissage de l'Allemand. En plus des cours d'intégration habituels, le BAMF propose également des cours spéciaux d'intégration des parents et des cours d'intégration pour les femmes. Ici vous trouverez également des informations sur la garde des enfants et le système scolaire. Informez-vous dans votre lieu de résidence auprès des centres de conseil en migration, de l’office d'immigration, de l'agence pour l'emploi, du centre pour le travail ou directement dans les écoles qui proposent des cours d'intégration.

Sur stark-im-beruf.de, vous trouverez des centres de conseil dans votre région, des mamans qui vous aident à revenir dans votre profession. Certains de ces centres de conseil visent spécifiquement les femmes réfugiées.

Droit à l'avortement

En Allemagne, vous avez le droit, sous certaines conditions, d’interrompre votre grossesse. Un avortement ne peut être fait que dans les 12 premières semaines de la grossesse. Et ceci après une consultation en cas de grossesse conflictuelle et en compagnie d'un médecin. Après les 12 semaines, un avortement n'est possible que dans des cas exceptionnels. Pour plus d'informations, lisez notre chapitre “Grossesse en Allemagne“.

Si quelqu'un veut vous forcer à avorter ou si vous avez des questions sur un éventuel avortement, vous pouvez contacter la ligne d'assistance Femmes enceintes dans le besoin : 0800 40 40 020. Vous pouvez également trouver le centre de conseil le plus proche auprès de familienplanung.de.

Interdiction des mutilations génitales

En Allemagne, les mutilations génitales féminines (MGF) sont interdites. Depuis septembre 2013, les MGF sont passibles d'emprisonnement selon la loi §226A du Code pénal. Même les soi-disant "excisions de vacances", dans lesquelles les parents amènent leurs filles dans un autre pays pour les exciser, sont condamnées en vertu du droit pénal allemand. Déjà depuis 2005, les mutilations génitales féminines peuvent être des raisons de demande d’asile basée sur le genre en Allemagne. Cependant, il n'y a pas beaucoup de femmes qui, pour cette raison, obtiennent forcement la reconnaissance en tant que personnes ayant droit à l'asile ou au statut de réfugié.

Les séquelles de la mutilation génitale féminine peuvent être : l'incontinence, les douleurs, les saignements abondants, les complications pendant les rapports sexuels et pendant l'accouchement, l'infertilité, le risque de contracter le VIH et l'hépatite, l'empoisonnement du sang et le tétanos, les états de choc, les traumatismes psychologiques et la dépression. Même la satisfaction sexuelle n'est généralement plus possible après une MGF. Beaucoup de filles meurent pendant la mutilation ou lors des  complications.

Si vous êtes victime ou menacé de mutilation génitale, entrez en contact avec la ligne d’assistance téléphonique au 08000 116 016. Le personnel d’aide est disponible de jour et de nuit dans plusieurs langues.

En Allemagne, il y a la possibilité de reconstruire le clitoris. Cette chirurgie reconstructive peut être réalisée par des chirurgiens plasticiens. Demandez conseils à un gynécologue. À Berlin, il existe un Centre pour les victimes de la mutilation génitale. Dans ce centre, les traumatismes physiques et psychologiques sont traitées gratuitement et anonymement. Vous n'avez pas besoin d'assurance-maladie pour cela.

Les raisons spécifiques de la fuite des femmes

Il existe des types de persécutions qui ne menacent que les femmes ou affectent davantage les femmes que les hommes. Les raisons spécifiques de la fuite des femmes sont les suivantes :

  • Actes de violence spécifiques sur les femmes en raison de l'activité politique, de l'appartenance ethnique ou religieuse (l’asservissement, l'esclavage et le viol des femmes par les milices de l’État islamique en Irak est un exemple).
  • La persécution des femmes. Par exemple, la torture, la lapidation ou l'avortement forcé ou les menaces de faire respecter les normes et les concepts moraux en vigueur.
  • La persécution tolérée des femmes par l'État qui est liée à des faits de société. Ce sont par exemple les mutilations génitales féminines, les mariages forcés ou les mariages précoces, la prostitution forcée, la violence sexuelle, les attaques à l'acide, la traite des femmes et des filles.

Si vous êtes victime d'une persécution spécifique aux femmes, vous pouvez, dans le cadre de la procédure d'asile, demander au BAMF de vous faire assister d'une femme chargée de l'audition et d'une interprète pour votre entretien. Vous devriez d'abord consulter un centre de consultation ou un avocat et demander conseil. Les raisons spécifiques de la fuite des femmes sont rarement acceptées par le BAMF comme motif d'asile ou comme motif de reconnaissance des réfugiés. Vous trouverez des centres de conseils dans votre ville auprès de proasyl.de. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'asile dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile".

Le mariage des enfants

Tout mariage civil ou religieux dans lequel l'un des deux partenaires a moins de 18 ans est appelé mariage précoce.

Depuis juillet 2017, la loi sur le mariage en Allemagne a mis en vigueur l’âge minimum du mariage à partir de 18 ans. En outre, les règles relatives au mariage précoce depuis l'étranger sont devenues plus strictes. Un mariage dans lequel au moins l’un des partenaires avait moins de 16 ans au moment du mariage est automatiquement nul. Les mariages d’entre 16 et 18 ans sont annulés par décision judiciaire, sauf dans certains cas. Donc, c’est la couche féminine qui est surtout visée par ce phénomène de mariage précoce.

Outre les mariages d'enfants, les mariages forcés sont également un gros problème. Si, contre la volonté d'au moins un des deux époux, un mariage est scellé, on parle de mariage forcé. Ce n'est pas la même chose qu'un mariage arrangé. Un mariage arrangé est scellé par la famille ou par une agence matrimoniale, mais conclu avec l'accord des deux partenaires. Depuis février 2015, les mariages forcés sont considérés comme des cas de contrainte particulièrement grave selon la loi § 240 du Code pénal et sont punis en Allemagne.

Un regroupement familial avec un conjoint vivant en Allemagne n'est possible que s'il ne s'agit pas d'un mariage forcé. En cas de grande différence d'âge ou de suspicion les autorités examineront le mariage.

Si vous êtes affecté ou menacé par un mariage précoce ou un mariage forcé, vous pouvez contacter la ligne d'urgence de Basse-Saxe contre le mariage forcé au 0800 06 67 88 8 ou à l'adresse électronique zwangsheirat@kargah.de. Le personnel de cette ligne est joignable du lundi au jeudi de 9 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 13 h. Le personnel y est disponible du lundi au jeudi de 9h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00. Les employés parlent de nombreuses langues. Vous pouvez également appeler la ligne d'assistance au 08000 11 60 16. Le personnel du service d'assistance téléphonique est à votre disposition jour et nuit et dans de nombreuses langues.

Prostitution et trafic des femmes

La prostitution est légale en Allemagne depuis 2001 et est une profession légitime. La modification de la loi devait offrir une meilleure protection aux travailleuses du sexe en rendant leur exploitation punissable. Malheureusement, la loi n'a pas eu l'effet escompté et l'exploitation tout comme la traite continuent d'être un problème majeur.

La traite des êtres humains et des femmes est un grave crime contre les droits de l'homme. Dans la directive anti-traite de l'UE, cela est considéré comme une forme moderne d'esclavage et de crime lucratif de bandes organisées.

Si vous souhaitez recevoir des conseils par téléphone, vous pouvez contacter la ligne d’assistance téléphonique au 08000 116 016. Le personnel est là pour vous jour et nuit et dans plusieurs langues.

Violence contre les femmes

La violence contre les femmes a de nombreux visages et se passe malheureusement très souvent. La violence domestique est le gros problème. Selon une enquête du Ministère fédéral de la famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, une femme sur quatre a été victime de violence domestique au moins une fois dans sa vie en Allemagne. Afin de mieux protéger les femmes, il existe depuis 2002 la loi sur la protection contre la violence. Cette loi permet à la police de prendre des mesures immédiates et non judiciaires pour protéger la femme touchée. Par exemple, l'auteur peut être immédiatement délogé de l'appartement qu’il partage avec la femme.

Mais comment la violence contre les femmes est-elle définie ? Selon la déclaration des Nations-Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes, cela inclut tout acte causant un préjudice physique, sexuel ou psychologique ou la souffrance infligée à une femme parce qu'elle est du genre féminin. Cela inclut la menace de tels actes de violence, de coercition et de privation arbitraire de liberté. Si une femme est enfermée contre sa volonté, que ce soit dans un espace privé ou public, c'est une privation de liberté.

Il existe de nombreux centres en Allemagne pour les femmes qui ont subi des violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Il peut s'agir des centres de conseil ou des refuges. Un refuge pour femmes est une maison où les femmes touchées par la violence peuvent trouver un abri. Elles peuvent y vivre jusqu'à ce que leur situation soit clarifiée. Les adresses sont secrètes, ce qui signifie que personne ne peut les retrouver. Il n'y a malheureusement pas de refuges pour femmes partout. Parfois il n'y a pas de places libres, mais le personnel pourra toujours vous aider à trouver une solution.

Sur www.frauen-gegen-gewalt.de et frauenhauskoordinierung.de, vous pouvez rechercher un centre de conseil dans votre propre langue et près de chez vous. En plus, il y a la ligne d’assistance téléphonique que vous pouvez appeler à tout moment. Sur le numéro 08000 116 016, vous pourrez joindre les employés jour et nuit. Les employés parlent plusieurs langues différentes. 

Vous trouverez plus d'informations sur la violence domestique dans notre chapitre "Violence domestique en Allemagne".

 

Viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel

La transition du harcèlement sexuel à l’attentat à la pudeur ou au viol est souvent courante.

L’attentat à la pudeur fait référence aux actes sexuels commis contre la volonté de la victime par la force ou la démonstration de la violence. La forme ultime de cet attantat est le viol. Si l'infraction de coercition n'est pas respectée, il peut y avoir encore de harcèlement sexuel.

Si vous avez été :

  • touchée contre votre volonté,
  • dévisagée
  • offensée verbalement
  • forcée à avoir des rapports sexuels,
  • forcée de regarder des scènes de rapports sexuels
  • insultée ou obligée d’entendre des injures basées sur le sexe ou sur le genre,
  • étiquetée avec des noms inappropriés et inconvenants,

en public, à la maison, au travail, par un étranger, un parent, un ami, un collègue ou un chef, ce que vous avez été victime de harcèlement sexuel, d’attentat à la pudeur ou de viol. Et cela constitue une infraction pénale en Allemagne et dans de nombreux autres pays. Dans ces genres de situations, vous pouvez soit vous adresser directement à la police, soit contacter un centre de conseil, anonymement si vous le souhaitez, pour obtenir des conseils.

De nombreuses femmes qui ont dû fuir leur pays d'origine sont victimes de violences sexuelles, d’attentat à la pudeur ou de harcèlement au moment de la fuite et après leur arrivée en Allemagne. Si vous éprouvez le besoin de parler de ce qui vous est arrivé, vous pouvez trouver de l'aide dans les centres de conseil et les centres de thérapie. Si vous êtes harcelée ou menacée là où vous êtes logées, par exemple, vous pouvez contacter les travailleurs sociaux qui gèrent votre hébergement ou un centre de conseil indépendant. Vous avez droit à un logement sûr.

Sur www.frauen-gegen-gewalt.de et frauenhauskoordinierung.de, vous pouvez rechercher un centre de conseil dans votre propre langue et dans votre région. Il y a aussi une ligne d’assistance téléphonique que vous pouvez appeler. Sur le numéro 08000 116 016 vous pourrez joindre les employés de l’organisation jour et nuit et dans différentes langues.

Selon une enquête menée par YouGov  la moitié des femmes en Allemagne ont été molestées sexuellement au moins une fois. Beaucoup n'osent pas en parler par peur ou par honte.

Il y a toujours des campagnes publiques qui sensibilisent sur ces questions. Un exemple actuel est la campagne “#metoo“ (moi aussi). Ces campagnes montrent à quel point il est important d’élever la voix pour que l’attentat à la pudeur et le harcèlement sexuels soient plus visibles et plus dénoncés.

Important

En Allemagne, il existe de nombreux centres pour les femmes qui ont subi des violences physiques, mentales ou sexuelles. Ceux-ci peuvent être des centres de conseil ou des refuges. Un refuge pour femmes est une maison où les femmes touchées par la violence peuvent trouver un abri. Elles peuvent y vivre jusqu'à ce que leur situation soit clarifiée. Les adresses sont secrètes, ce qui signifie qu'elles sont en sécurité.

Sur www.frauen-gegen-gewalt.de et frauenhauskoordinierung.de, vous pouvez rechercher un centre de conseil dans votre langue ou un refuge pour femmes près de chez vous. Il existe également une ligne d'assistance téléphonique que vous pouvez appeler à tout moment. Le numéro 08000 116 016 peut être joint jour et nuit par du personnel féminin dans différentes langues.

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