Il y a beaucoup de choses qui doivent être réglées lors d'un divorce :
En cas de divorce, si vous n'aviez pas conclu un contrat de mariage entre vous et votre époux ou épouse, les biens générés pendant le mariage vont être répartis entre vous. Cela s'appelle Vermögensausgleich ou Zugewinnausgleich (égalité de biens). Toutefois, les biens appartenant au conjoint ou à la conjointe avant le mariage ne sont pas inclus dans le partage des biens. Si vous êtes convenus de la communauté de biens (Gütertrennung) dans le contrat de mariage, dans ce cas, les biens seront partagés entre les deux époux. Si êtes convenus de la séparation de biens (Gütertrennung), dans le contrat du mariage, en cas de divorce, chacun des époux conserve ses biens et rien ne devra être partagé.
Faites de votre mieux (vous et votre époux ou épouse) pour parvenir à un accord consensuel sur la propriété des biens sans impliquer tribunal. Si un accord consensuel n'est pas possible, votre avocat pourra vous aider à déposer une demande de partage de biens auprès du tribunal de la famille. Retenez qu’une telle demande augmentera les honoraires que vous devez payer à votre cabinet d’avocats et au tribunal.
En cas de divorce, tout comme lors de la période de séparation d’un an ou plus, les époux sont dépendants l’un de l’autre. Cela signifie que si l’un des époux ne peut pas subvenir à ses besoins, l’autre est obligé de le soutenir financièrement. Cette obligation s'applique lorsque l’époux ou l’épouse ne peut pas assurer sa subsistance en raison de la garde des enfants, de vieillesse, des conditions de santé, du chômage ou d’une formation professionnelle. Dans ces cas, l’époux ou l’épouse est tenu obligé de fournir un soutien financier aux enfants que vous avez en partage s'ils vivent avec vous. Le montant de la pension alimentaire que vous recevez dépend des conditions financières pendant le mariage. Dans le cas où votre époux ou épouse ne peux pas vous donner une pension et que vous n’avez pas ou très peu de revenu, vous pouvez recevoir de soutien de l’état. Cependant, il faut savoir que cette règle ne s’applique que si votre époux ou épouse gagne suffisamment d’argent pour subvenir à ses propres besoins. Selon le droit allemand de la famille, vous ne devez pas demander un soutien financier à votre époux ou épouse s'il ne gagne pas assez d'argent. Si vous ne recevez pas de pension alimentaire et que vous n'avez pas ou trop peu de revenus, vous recevrez une aide de l'État. Si possible, cherchez un consensus pour le paiement de la pension alimentaire en dehors du tribunal. Si un consensus n'est pas possible, sollicitez l’aide de votre cabinet d’avocats pour vous aider à déposer une ordonnance au tribunal. Retenez que l’implication de l'avocat et du tribunal dans votre processus, engendre toujours de frais juridiques supplémentaires.
Si vous avez des enfants communs, vous devez discuter de leur garde. C’est à dire déterminer avec qui les enfants vont vivre dans le futur ou si vous allez vous partager la garde. Si un seul des parents assume la garde des enfants, il sera seul responsable de leur éducation. La personne qui a la garde décide, par exemple, du jardin d'enfants ou de quelle école où les enfants vont partir, qui ils vont fréquenter et où ils vont habiter. Selon les droits parentaux pour le contact (Umgangsrecht), le parent qui n’a pas le droit de garde des enfants a le droit de les voir régulièrement. Le mieux est d'essayer de parvenir à un accord consensuel sur la garde des enfants en dehors du tribunal. Ce n'est que si vous ne parvenez pas à un accord consensuel que le tribunal interviendra et décidera de la garde et les droits de visite. La priorité principale dans cette décision reste le bien-être de l'enfant ou des enfants. Essayez de parvenir à un accord consensuel sur la garde des enfants et les droits de visite. Si cela n’est pas possible, vous pouvez présenter votre demande avec votre cabinet d’avocats. L’inclusion d’un avocat dans le conflit signifie des frais légaux plus élevés.
Après le divorce, une règle dite de « partage des pensions » (Versorgumgsausgleich) s'applique au droit à la pension des couples. En principe, le montant de votre pension dépend de la durée et du salaire de votre travail. En termes plus claires, si vous avez travaillé durant de longues années et obteniez un bon salaire, votre pension sera plus élevée que quelqu’un qui n’a travaillé que peu d’années avec un bas salaire. Cependant, si dans un mariage un des époux reste le plus souvent à la maison pour s'occuper des enfants, par exemple, il aura donc droit à une pension inférieure à celle de l'autre qui a travaillé. Mais en cas de divorce, l’époux ou épouse ayant eu le droit à la pension la plus élevée devra remettre une partie de ses droits de pension à l’autre. Au cours de la procédure de divorce, le tribunal de la famille décidera des droits de pension à débiter de l’un et à transférer à l’autre.
Important : Si vous et votre époux ou épouse êtes en désaccord sur vos droits et obligations après le divorce, cherchez à faire une médiation avant de saisir le tribunal de la famille. Retenez qu’une médiation à l’amiable vous permettra d’économiser beaucoup de temps et d'argent. La médiation consiste à trouver un terrain d’entente à toutes les questions litigieuses de votre couple avec l’aide d’un consultant. Que ces litiges soient liés à la garde des enfants ou au partage des biens, vous pouvez négocier et trouver une solution à tout. Cependant, le tribunal est la seule instance habilitée à trancher sur les questions liées à la pension. Vous trouverez ici un service de médiation dans votre zone.
