Asile des moins de 18 ans

Après votre arrivée, la structure qui s’occupe des jeunes, Jugendamt, s’occupe de votre dossier. Un conseiller (Betreuer) est mis à votre disposition pour s’occuper de votre logement. Mais si vous avez des parents en Allemagne, vous pouvez aussi habiter chez eux. Mais si vous n’en avez pas, vous serez logé soit dans une famille d’accueil ou dans des habitions spécifiques. C’est ce qu’on appelle Inobhutnahme.

Mais avant cela, il y a d’autres étapes. La structure Jugendamt engage une procédure de compensation qui diffère d’un Etat fédéral à un autre.  Dans la plupart des cas, la première étape de ce processus est le dépistage primaire, qui comprend un examen médical et divers tests d'évaluation de l'âge (Altersfestsetzung). Dans les 14 jours qui suivent votre arrivée, vous serez normalement envoyé dans l'un des 16 Etats fédéraux (Bundesweite Umverteilung) que compte le pays. Au cours de cette procédure, le bureau de l'immigration clarifiera votre statut de résidence.

En Allemagne, la loi sur les mineurs est différente de celle des majeurs. Dans la plupart des cas, les autorités vérifient l’exactitude de votre âge (Altersfestsetzung). Ces autorités peuvent ne pas croire à vos propos. C’est pourquoi elles exigent souvent vos actes de naissance ou vos pièces d’identité. Il existe différentes méthodes pour déterminer l'âge même si aucune ne peut fournir un résultat sûr à cent pour cent. Si vous pensez que votre âge estimé n'est pas correct, vous pouvez demander par le biais de votre tuteur un examen médical.

En Allemagne, si vous avez moins de 18 ans c’est seulement peu de décisions qui s’appliquent à vous. Vous n’avez pas le droit de demander l’asile vous-même. Pour cela, vous avez besoin d'un un tuteur appelé "Vormund". Le bureau de protection de la jeunesse et le tribunal de la famille (Familiengericht) sont responsables de trouver un tuteur pour vous. Il existe plusieurs types de tutelle. Les plus courantes sont la tutelle officielle (tuteurs commis d’office) et la tutelle honorifique (Tuteurs bénévoles) : Un tuteur commis d’office travaille au bureau de protection de la jeunesse et s'occupe souvent des jeunes et le tuteur bénévole fait son travail volontairement et n’est pas payé pour son travail. Si vous avez des connaissances ou des parents en Allemagne, l'un d'eux peut être votre tuteur.

Si vous avez moins de 18 ans et que vous soyez seul en Allemagne, vous serez généralement supporté. Cela signifie que le bureau de protection de la jeunesse doit prendre soin de vous et en général, vous ne serez pas expulsé. Pour que vous puissiez rester en permanence en Allemagne, votre tuteur ou le bureau de protection de la jeunesse doit demander l'asile pour vous ou engager la demande d’un permis de séjour pour vous. Il existe plusieurs formes de protections. Cherchez donc à vous informer et à vous faire assister. Retenez que seul, vous ne pouvez pas y arriver car cela relève des compétences des majeurs.  

Généralement en Allemagne, si vous êtes mineur, vous n’êtes pas exposé aux risques d’expulsion.

Votre expulsion n’est possible qu’à l’engagement par écrit de vos parents, d’un tuteur ou d’un centre d’accueil approprié restés dans votre pays et qui promettent de s’occuper de vous. C’est en tout cas ce que stipule l’article 58 de la loi sur la résidence (§58 des Aufenthaltsgesetzes).

L'expulsion vers un autre pays de l'Union européenne en vertu du règlement de Dublin ne s'applique pas aux mineurs non accompagnés.

Si vous préférez vivre dans une famille plutôt que dans un bureau qui s’occupe des enfants, vous pouvez le dire à votre conseiller (Betreuer). Ce bureau cherchera alors pour vous une famille appropriée. Mais cela ne marche pas à tous les coups. Si vous trouvez une famille d’adultes qui veut vous accueillir, ils peuvent être soit vos parents nourriciers (Pflegeeltern) ou vos parents adoptifs (Adoptiveltern) :

• Les parents nourriciers n'ont pas la garde exclusive d'un enfant. Cela relève des parents biologiques ou du bureau en charge des enfants. Les parents nourriciers ne peuvent donc décider que des affaires courantes. Ils sont payés pour le travail d’éducation qu’ils font.
•  Si vous vous laissez adopter, vous deviendrez légalement l'enfant de vos parents adoptifs. Vous recevrez votre nom de famille et la nationalité allemande. Si vos parents biologiques sont encore en vie, ils doivent accepter l’adoption et doivent savoir qu’ils perdent votre garde.

Les parrains sont des conseillers bénévoles. Ils peuvent, par exemple, vous aider dans vos taches ou passer de temps libre avec vous. Cela peut vous aider à apprendre plus rapidement la langue allemande. Cela vous permettra également d’établir de nouveaux contacts ou de vous débarrasser des soucis. Pour plus d'informations sur les parrainages, cliquez ici.

En tant que réfugié mineur non accompagné, vous avez le droit de fréquenter une école ou de faire une formation professionnelle.

Jusqu'à un certain âge (dans la plupart des États fédéraux jusqu'à l'âge de 18 ans), cela est un devoir pour vous. Le système éducatif allemand deutsche Schulsystem est très compliqué. Chaque Etat fédéral a ses propres cours pour les réfugiés. Ces cours peuvent s’appeler des cours d’accueil, de préparation ou de pré-qualification. Si vous avez plus de 16 ans, vous avez peu de chance de choisir vous-même votre école. Vous pourrez plutôt suivre un cours de préparation spécifique. Pour cela, vous pouvez décider avec vos parents adoptifs, vos nourriciers ou tuteurs quelle école vous convient le mieux. Vous pouvez également obtenir des conseils auprès du service de migration des jeunes dans votre région mais aussi lire certains thèmes qui se rapportent à l’école sous le lien www.willkommen-bei-freunden.de.

Si vous cherchez vos parents ou d'autres membres de votre famille, vous pouvez contacter les organisations de secours suivantes:

• Le service de recherches de la Croix-Rouge allemande, retrouve et réunit des familles en Allemagne et dans le monde entier.

• Le portail en ligne de recherche des proches disparus REFUNITE. Pour vous inscrire, vous n'avez besoin que d'un seul numéro de téléphone.

• Sur la plateforme Trace the Face, vous pouvez lancer un appel de recherche avec une photo. Si votre famille vous reconnaît, elle pourra directement vous contacter.

Le regroupement familial en Allemagne ou en Europe est régi par l'article 8 du règlement Dublin III. Le transfert de membres de la famille hors d'Europe est également réglementé par l'article 36 de la loi sur la résidence. Fondamentalement, il n'est pas facile d’aller chercher sa famille. A l’image de la demande d'asile, vous ne pouvez également pas vous charger seul du regroupement familial. Cette tache revient aussi à votre tuteur.

Lorsque vous êtes majeur, vous perdez d'abord votre protection contre l'expulsion si toute fois vous n'avez pas demandé ou obtenu l'asile. Vous devez vous informer immédiatement si vous devez demander l'asile. Si vous venez d'un pays d'origine sûr, il vaut mieux ne pas demander l'asile afin de voir si vous pouvez avoir la chance de faire une école professionnelle (§60a Abs. 2 Satz 4 ff. AufenthG). Il est d’ailleurs préférable de se tourner vers un avocat avant d'avoir 18 ans pour avoir un meilleur avis sur la question. Vous pouvez trouver des contacts via les conseils des réfugiés ou le service de migration des jeunes.

A partir de 18 ans, votre tuteur et le bureau de protection de la jeunesse ne sont plus responsables de votre dossier. Vous pouvez désormais prendre des décisions juridiques vous-même. C’est possible même que vous déménagiez vers les logements sociaux. Des restrictions en matière de soins de santé, d’éducation et de formation professionnelle peuvent s’appliquer à vous. Mais sous certaines conditions, vous pouvez soumettre une «demande de prolongement d'assistance». Si vous avez gain de cause, vous recevrez une assistance jusqu'à l'âge de 21 ans. Mais cela n'est possible que si vous pouvez prouver que vous avez vraiment besoin de cette aide. La demande doit être faite avec votre tuteur avant que vous ayez 18 ans.