Réfugiés mineurs non accompagnés

Les réfugiés mineurs non accompagnés seront placés en garde par le Bureau de la protection de la jeunesse à leur arrivée en Allemagne. Cela signifie que le service d’assistance aux jeunes (Jugendamt) s'occupe de leur premier logement et se charge de la procédure à suivre. Dans un premier temps, une procédure dite de compensation est effectuée. Si vous n'avez pas carte d'identité ni un autre papier sur vous, votre âge sera déterminé par une procédure de détermination de l’âge appelée “Altersfestsetzung“ en allemand. Cette procédure est possible à travers des rapports médicaux. Sur le site fluechtlingsrat-bremen.de, vous aurez plus d'informations à ce sujet. Si la détermination de votre âge atteste que vous avez déjà atteint l'âge majeur, vous serez dirigé vers le centre de réception approprié aux réfugiés adultes. Plus de détails là-dessus dans notre chapitre “Enregistrement pour demandeur d'asile“. Par contre, s’il est établi ou prouvé par des documents que vous êtes encore mineur, il sera d’abord vérifié si vous avez des parents en Allemagne ou en Europe où vous pouvez ou souhaitez vivre. Si ce n'est pas le cas, vous serez redirigé vers le service d’assistance aux jeunes (Jugendamt) responsable de votre cas. Cela peut être dans votre ville d’arrivée ou dans une autre ville en Allemagne. Le personnel s'occupera de votre hébergement (dans une famille d'accueil ou dans un centre d’accueil pour enfants et jeunes avec prise en charge) et s’occupera également de vos autres besoins (école, éducation, statut de résidence, etc.). Le même personnel se chargera aussi de la recherche d’un tuteur pour vous. Le tuteur est votre représentant légal et celui qui assure votre entretien. Vous en avez besoin, car en tant que mineur en Allemagne, vous ne pouvez prendre que peu de décisions vous-même. La tutelle prend généralement en charge un employé du “Jugendamt“ ou un particulier volontaire. Vous n’aurez un tuteur que jusqu'à ce que vous ayez l'âge majeur en vertu de la loi de votre pays d'origine.

Remarque : si votre âge est mal jugé, contactez votre tuteur, un travailleur social de votre centre d'accueil principal ou un centre de conseil. Il est important que les autorités ne vous estiment pas plus vieux que votre âge réel, sinon vous ne bénéficierez pas de la prise en charge relative aux droits des mineurs. Sur proasyl.de, vous trouverez un centre de conseil près de chez vous.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas demander l'asile vous-même, mais votre tuteur peut demander l'asile pour vous par écrit. Il peut envoyer la demande de manière informelle à une succursale du BAMF près de chez vous. Un avocat ou un centre de conseil peut vous dire s'il est judicieux de demander l'asile dans votre cas. PLus de détails dans notre chapitre “Procédure de demande d'asile“. Les réfugiés mineurs non accompagnés qui ne demandent pas l'asile reçoivent généralement une résidence tolérée (Duldung), car ils ne peuvent pas être expulsés si personne ne peut les accueillir dans leur pays d'origine. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur le site web de ProAsyl et sur le site web du Service de migration pour les jeunes.

Si vous êtes mineur non accompagné en Allemagne, vous ne pouvez généralement pas être expulsé. Ce n'est que si vos parents, un autre tuteur ou un centre d’accueil pour mineurs et adolescents de votre pays d'origine donne l'assurance écrite de prendre soin de vous que vous pouvez être expulsé. C'est ce que stipule l’article §58 de la loi sur la résidence (de la loi sur la résidence). Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “L'expulsion“.

L'expulsion vers un autre pays de l'UE sur la base du règlement de Dublin ne s'applique pas aux mineurs non accompagnés. Vous pouvez donc rester en Allemagne, même si vous avez des empreintes digitales ou similaires dans un autre pays de l'UE.

En Allemagne, tous les enfants âgés de six ou de sept ans sont obligés d'aller à l'école. Il en va de même pour les enfants et les adolescents réfugiés qui, peu de temps après leur arrivée en Allemagne, doivent aussi aller à l’école. Les règlements à cet égard varient d'un État à un autre. Tous les enfants et adolescents vivant en Allemagne vont à l’école pendant au moins neuf ans. Informez-vous plus là-dessus sur notre chapitre "L’école en Allemagne".

Si vous cherchez vos parents ou d'autres membres de votre famille, vous pouvez contacter les organisations de secours suivantes :

• Le service de recherche de la Croix-Rouge allemande, Deutschen Roten Kreuzes, retrouve et réunit des familles en Allemagne et dans le monde entier.

• Le portail en ligne REFUNITE  aide à rechercher et à regrouper des proches disparus. Pour vous y inscrire, vous n'avez besoin que d'un seul numéro de téléphone.

• Sur la plateforme Trace the Face, vous pouvez lancer un appel de recherche avec une photo. Si votre famille vous reconnaît, elle pourra directement vous contacter.

Une fois la procédure de demande d’asile terminée, les réfugiés mineurs non accompagnés ont le droit de faire venir leurs parents et parfois même leurs frères et sœurs mineurs. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Regroupement familial".

Veuillez remarquer que : vous ne pouvez pas faire la demande du regroupement familial tout seul. Vous devez le faire avec votre tuteur.

En tant que réfugié mineur non accompagné n'ayant pas encore demandé l'asile et ayant bénéficié d’une résidence tolérée (Duldung), vous perdrez votre protection contre l'expulsion une fois que vous atteindrez l'âge de la majorité (18 ans). Cela signifie que vous pouvez être expulsé à partir de 18 ans. Donc, informez-vous sur vos marges de manœuvres par un avocat ou un centre de conseil avant d’avoir vos 18 ans. Vous avez la possibilité de faire une demande d'asile, de faire la demande d’un titre provisoire de séjour ou d’une tolérance en matière de formation (Ausbildungsduldung). Vous trouverez des contacts d’avocats ou de centres de conseil à travers ProAsyl, Flüchtlingsräte ou le Jugendmigrationsdienst (service de migration pour les jeunes). Pour plus de détails sur ce passage, nous vous proposons notre chapitre “Résidence tolérée“.

Votre tuteur et le bureau d'aide à la jeunesse ne sont plus responsables de votre part à partir de votre 18^ème anniversaire. Vous pouvez prendre des décisions judiciaires vous-même à partir de maintenant. Vous devrez peut-être quitter votre logement, bénéficier de restrictions en matière de soins de santé et recevoir un soutien moindre, voire nul, en matière d'éducation et de formation. Mais dans certaines conditions, vous pouvez soumettre une “demande de prolongement d'assistance“ auprès du “Jugendamt“ compétent. Si vous avez gain de cause, vous recevrez une assistance jusqu'à l'âge de 21 ans. Mais cela n'est possible que si vous pouvez prouver que vous avez vraiment besoin de cette assistance. La demande doit être faite avec votre tuteur avant que vous n’ayez vos 18 ans. Vous trouverez le “Jugendamt“ qui vous concerne sur le site familienportal.de.